Procès Verbal - PV. 23 01 2024

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Procès Verbal - PV. 23 01 2024 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV. 23 01 2024)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Démocratie, 26 SAINT-MARS-DU-DÉSERT *

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 23 janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25

Présents : 20

Absent : 5

Pouvoirs : 5

Votants : 25

Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 janvier 2024

Présents :

Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Franck BOUQUIN, Mr Clément LECOMTE adjoints.

Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Armelle GEHIN, Mme Lina PUTOLA, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON, Mme Julie BRUN, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.

Étaient excusés :

Mme Caroline BAUDOUIN (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;

Monsieur Frédéric BOISLEVE, (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ;

Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;

Monsieur Sylvain LOUARN, (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ;

Mme Céline OLLIVIER, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)

Secrétaire de séance : Monsieur Eric GAUTRON est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Finances-Comptabilité

1. Coût d’un élève du public

2. Ouverture anticipée des crédits budgétaires pour la section d'investissement

Urbanisme - Foncier

3. Bilan acquisitions et cessions foncières 2023

Biodéchets

4. Tri à la source des biodéchets des ménages : installation d'un composteur partagé en cœur de bourg

Subventions

5. Fonds Verts — Plateforme multimodale

Informations diversesFinances-Comptabilité

1. Coût d’un élève du public

Madame Karine MAINGUET rappelle que la scolarisation d'un enfant hors de sa commune de résidence est soumise à un mécanisme de répartition des frais de scolarisation entre commune d'accueil et commune de résidence. Il est donc nécessaire que le conseil municipal fixe le coût d'un élève dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Ce coût détermine également la participation due à Fécole privée St Martin sous contrat d'association. Les dépenses à prendre en comptes sont celles de l'école P. Corentin pour les maternelles et G. Sand pour les élémentaires et comprennent notamment les charges d'achats et stocks (fourniture, produits d'entretien, matériel

pédagogique, fluides….), les services extérieures (assurance, entretien des bâtiments, formation ...) et les charges de personnel intervenant dans les différents groupes scolaires (agents d'entretien des écoles, ATSEM, administratifs, autres intervenants), et toutes les autres charges prévues par l’article L.212.8 du Code de l'éducation. Pour la période allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, le montant total des charges pour l’école P. Corentin s'élève à 211 029,86€, soit un coût moyen par élève de 1 397,55€. Pour l'école G. Sand, le coût se monte à 136 411,92€ pour un coût moyen par élève de 476.96€. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la participation des communes de résidence à 100% des coûts mentionnés et ce pour la rentrée scolaire 2023. Pour la participation à l’école privée St Martin, le montant attribué est amputé des services et personnels mise à disposition gratuitement par la collectivité à l’école.

Monsieur Eric GAUTRON demande à connaitre l’évolution par rapport au coût de l’année dernière.

Madame Barbara NOURRY explique que le coût a été recalculé au plus juste pour cette année en prenant

notamment en compte les charges du personnel sur le temps d'accompagnement méridien et le conducteur de car scolaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE D’ARRETER le coût d’un élève pour la rentrée scolaire 2023 à 1 397,55 € pour un élève scolarisé en maternelle, D'ARRETER le coût d’un élève pour la rentrée scolaire 2023 à 476.96 € pour un élève scolarisé en élémentaire et D'ARRETER l’utilisation du coût élève en maternelle et en élémentaire pour calculer la participation aux frais de scolarité d’un enfant domicilié hors Saint-Mars-du-Désert.

2. Ouverture anticipée des crédits budgétaires pour la section d'investissement

Monsieur Jean-François CHARRIER rappelle au Conseil Municipal que le budget primitif de l'exercice prochain sera adopté au mois de mars 2024. Cependant afin de permettre un fonctionnement des services publics pour le projet tiers-lieu avant le vote du budget, la réglementation permet d'engager des dépenses avec le vote du budget. Ainsi, pour la section de fonctionnement, il est possible de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, jusqu’à l'adoption du budget. Les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette à échéance avant le vote du budget peuvent être mandatées. Concernant les dépenses d'investissement, elles peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, sur autorisation de l'organe délibérant. Enfin, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur des exercices antérieurs, le Maire peut liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à engager les dépenses d'investissement dans les conditions suivantes. Le calcul des crédits d'investissement proposé pour 2024 a été réalisé à partir des dépenses réelles d'équipement et des dépenses réelles financières inscrites au budget primitif 2023 et aux décisions modificatives n°1 et n°2 de l'exercice 2023.

Opération Montant voté | Montant voté Montant voté | Montant sur la d'équipement BP DM Total base de 25% OP 163 847 431.70 € -€| 84743170€ | 211 857.98 € TOTAL 847 431.70 € -€| 847 431.70€ | 211 857.93 € |

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés DECIDE D’'AUTORISER Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements concernant l’opération d'équipement n°163 pour un montant de 211 857.93 € et D’'INSCRIRE les crédits correspondants au budget lors de son adoption.Urbanisme — Foncier

3. Bilan acquisitions et cessions foncières 2023

Madame Barbara NOURRY présente le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées sur l'année 2023 :

Objet Parcelle(s) Surface Prix Date signature acte

. oc . YA 233 2 Abribus et abris vélo RD - Longrais AE 159 et 160 45 m 450 € 17/11/2023

Objet Parcelle(s) Surface Prix Date signature acte

Chemin communal intégré à terrain 7 Les YD 377 et 378 59 - 13/10/2023 privé — la Renaudinière

Chemin communal intégré à terrain YD 379 53 L 13/10/2023 privé — la Renaudinière

Chemin communal intégré à terrain YD 380 83 L 13/10/2023 privé — la Renaudinière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE à 24 voix POUR et 1 ABSTENTION (Monsieur Jean-Yves RETIERE) du bilan des acquisitions et des cessions foncières réalisées au cours de l’année 2023 et AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires en vue de la mise en œuvre de la présente délibération.

Biodéchets

4. Tri à la source des biodéchets des ménages : installation d’un composteur partagé en cœur de bourg

Monsieur Xavier LEPREVOST informe que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (loi dite AGEC) parue le 10 février 2020 impose de généraliser le tri à la source des biodéchets des ménages à partir du 1er janvier 2024. Cela se traduit par la mise en œuvre, au niveau des collectivités, de solutions de gestion de proximité et/ou de collecte séparée des biodéchets pour les particuliers. Dans le cadre du projet de territoire de Saint-Mars-du-Désert, les déchets et leur valorisation ont été identifiés comme une thématique prioritaire parmi 6 autres. Le bureau d'étude Wigwam accompagne la collectivité afin d'établir la trajectoire carbone de la commune sur plusieurs années. Les biodéchets représentent 1/3 des ordures ménagères. Le tri à la source des biodéchets pour les particuliers fait partie d'une stratégie locale d'adaptation au dérèglement climatique. Ce tri participe à la réduction de l'empreinte carbone de la commune et à la valorisation d’une ressource importante non-négligeable du territoire. La communauté de communes Erdre et Gesvres, compétente dans la collecte des ordures ménagères sur le territoire, à décider de favoriser la gestion de proximité pour le tri à la source des biodéchets des citoyens. Des ateliers de formation au compostage sont proposés aux habitants du territoire. Pour les particuliers n’ayant pas accès à un extérieur pour installer un composteur, la compétence revient à la commune de proposer une solution de gestion de proximité. Plusieurs logements en cœur de bourg ne disposant pas d’extérieurs ont été identifiés en cœur de bourg : l'immeuble l'Intémporel, le cabinet médical, l'hôtel de ville, ou encore certains logements de la rue du 3 août 1944. En ce sens, le Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA) accompagne les collectivités dans la mise en place et le suivi de composteur partagé. Un échange a eu lieu début décembre afin d'identifier le lieu le plus adéquat à la mise en place d’un composteur collectif en cœur de bourg. Le SMCNA fournit le composteur à titre gratuit, fournit le matériel de retournement, assure le suivi du compost durant une année et se charge de former un à deux référents de site de compostage. A ce jour Madame Jessica GIRARD a été identifiée comme référente pour le site de compostage partagé en cœur de bourg. Les services techniques fourniront la matière sèche utile à la dégradation du compost. Ils pourront également jouir du compost pour amender les espaces verts de la commune. Le site identifié se situe en cœur de bourg entre le parking Malraux et le cabinet médical. I! est à proximité de bennes à papiers et verres.

Madame Barbara NOURRY rappelle que CCEG à la compétence sur la thématique des déchets. Il s’agit d’une expérimentation et d’une obligation pour les collectivités. Pour chaque point de collecte, il faut nommer un référent minimum. Point de vigilance sur le civisme et la citoyenneté des utilisateurs concernant l'apport des matières. Le travail ne revient pas pleinement à la référente et au service technique.

Monsieur Gérard LE FEL demande si cette référente est salariée.Monsieur Xavier LEPREVOST informe que c’est du bénévolat

Monsieur Gérard LE FEL demande si cette référente sera légitime pour interpeller les administrés sur les déchets déposés car sinon cela sera compliqué à mettre en œuvre.

Madame Marie-Laure BRIAND explique que sur une autre commune de l'intercommunalité, une expérience de différents sites partagés a été réalisée. Un premier site de compostage privé gérer par les habitants du quartier

en total autonomie et deux autres sites gérés par des référents avec un planning et des heures de permanence. Les composteurs sont fermés par cadenas pour éviter notamment l'intrusion de nuisibles. Ces référents s'occupent des composteurs et apprennent aux utilisateurs cependant il est difficile d’avoir des référents sur la durée.

Madame Julie BRUN demande si les utilisateurs devront venir à des horaires fixes 7?

Madame Marie-Laure BRIAND reprend avec l'exemple précédent où deux fonctionnements ont été mis en place. Certains viennent sur les horaires fixés et d’autres laissent leur seau avec leur nom pour que les référents gèrent le composte ce qui permet de trier.

Madame Louise DREAN explique que le comptage n'est pas une activité aussi facile à mettre en œuvre.

Monsieur Gérard LE FEL s'interroge sur les habitants qui n’ont pas de composteurs.

Madame Barbara NOURRY rappelle que c’est une obligation légale et a titre expérimentale. Il serait intéressant d'organiser une réunion publique en lien avec le service des déchets de la CCEG pour faire de la pédagogie et bien connaitre les règles du compostage.

Monsieur Xavier LEPREVOST informe que ce site de compostage sera disponible pour le printemps 2024, une communication sera faite à ce sujet.

s

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou

représentés APPROUVE l'emplacement du site de compostage partagé en cœur de bourg pour le tri à la source des biodéchets des habitants

Subvention

5. Fonds Verts — Plateforme multimodale

Monsieur Jean-François CHARRIER explique qu'il s’agit d’une demande de subvention fonds verts pour la plateforme multimodale pour un montant de 70 000€

Madame Barbara NOURRY informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de la plateforme vont commencer en février 2024 pour deux mois de travaux. Une déviation sera mise en place pendant cette période.

Madame Céline MARTINEAU demande si un boitage pour informer les riverains sera prévu ?

Madame Barbara NOURRY informe que cela se fera quinze jours avant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à lunanimité des membres présents ou représentés APPROUVE la demande de subvention au titre du fond verts pour la plateforme multimodale.

Informations, décisions du Maire et questions diverses

La séance est levée à 20h37

Eric GAUTRON arbara NOURRY

Secrétaire de séance