unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2280 16e membre du bureau de la CCVH

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2280 16e membre du bureau de la CCVH Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2280 16e membre du bureau de la CCVH)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: mercredi 8 juillet 2020

ELECTION DE L'EXECUTIF

SEIZIEME MEMBRE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, mercredi 8

juillet 2020 a 18h00 a la salle du Chai de la Gare a Gignac., sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois

SOTO, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Absents:

M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Robert SIEGEL, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Rene GARRO, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur Nicolas ROUSSARD, Monsieur Pierre AMALOU, Monsieur Jean-Marc ISURE, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur [ean-Francois SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Gregory BRO, Monsieur Yannick VERNIERES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Monsieur Laurent ILLUMINATI, Madame Valerie BOUYSSOU, Monsieur Jean-Pierre PUGENS, Madame Stephanie BOUGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY, Madame Martine LABEUR, Monsieur Ronny PONCE, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -

M. Bernard GOUZIN a Monsieur Christian VILOING

Quorum: 25 Presents : 47 l'/otants: 48 Pour 48

Contre 0

jAbstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, et notamment ses articles L.5211-/ et 2, L.5211-/ 0,

L.2122-4 et L.2122-7;

VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-/368 en date du 21 octobre 2019 ftxant la composition constatant le

nombre total de sieges que compte l'organe deliberant de /'EPCI et leur repartition par commune membre ;

VU la deliberation n°2265 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2020 relative a la composition de

/'executif;

CONSIDERANT que le bureau de l'etablissement de cooperation intercommunale est compose du

president, d'un ou de plusieurs vice-presidents et, eventuellement, d'un ou plusieurs autres

membres;

Vu la candidature de Madame Marie-Agnes SIBERTIN BLANC;

CONSIDERANT que les autres membres du bureau doivent etre elus successivement au scrutin

secret uninominal majoritaire, le cas echeant a deux ou trois tours ;

Vu le proces-verbal de l'election,

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des sutfrages exprimes,

- de proclamer Madame Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, conseiller communautaire, en qualite de

seizieme membre du bureau de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et la declare

installee.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2280 le 09/07/2020

Publication le 09/07/2020

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 09/07/2020

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200708-lmc 1 1 15558-DE- I - I

Le President de la communaute de communes

Signe : Jean-Fran<;ois SOTO

Le President de la communaute de communes

Jean-Fran<;ois SOTO