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Déliberation - D2026 03 Dmde Labellisation Villes et Villages Accueil Vehicules Anciens
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 03 Dmde Labellisation Villes et Villages Accueil Vehicules Anciens)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Transports, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20260126-D2026 03-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026/03
Séance du 26 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 20 janvier 2026 Présents: LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, BERDAGUE Patrick, DESCHARNE
Samuel, LABONNE NOLLET Laurie, PLATHEY Pierre, BOUCLIER Florence, LAROCHE
Daniel, MATHIEUX Marc, MARTINOT Noémie, BENCADI Karim, MORIN DESMURS
Nombre de Membres présents: 15 Michèle, CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain, BUSSEUIL Georges
Nombre de suffrages exprimés : 15
Nombre de Membres en exercice : 19
Procurations :
Votes Pour : 15
Vote Contre : O0 Excusés : MATHUS Véronique, MUNCH Armelle, CLEMENT Pascal
Abstentions :
Absents : DELANGLE Sylvie
Le secrétariat a été assuré par : MORIN DESMURS Michèle
Obiet : Demande de labellisation villes et villages d'accueil des véhicules anciens
Monsieur le Maire indique que des porteurs de projet locaux souhaitent créer un club de voitures anciennes et dans
ce contexte proposer l'adhésion de la commune de La Clayette au label Villes et Villages d'Accueil de Véhicules
d’Epoque.
La Fédération Française des Véhicules d'Époque (FFVE, association reconnue d'utilité publique) a pour mission
d'encourager, de coordonner et de développer en France les initiatives en vue de la restauration, de la sauvegarde et de l'utilisation de véhicules d'époque. Elle veille au maintien du droit de circuler pour tous ces véhicules, dans le respect
des réglementations existantes.
La Fédération rassemble 1 500 adhérents, parmi eux des clubs, des professionnels et des musées dont l'activité
correspond à cet objectif.
Ce label est né d'une ambition de créer un réseau national de communes engagées dans le développement
touristique d'automobiles anciennes. Il est attribué aux communes qui favorisent l'accès et le stationnement des
véhicules d'époque dans leur centre-ville. Le but est de faire cohabiter au sein des villes et des villages le patrimoine
immatériel et matériel : musées, savoir-faire, manifestations et véhicules d'époque.
Ce programme a pour vocation d'accompagner les clubs dans l'organisation des activités en centralisant sur le même
site l'ensemble des informations pratiques et touristiques d'une commune et de ses équipements : randonnées
touristiques, rallyes, rassemblements, visites de musées, garagistes, restaurants, stationnements, contacts de la
mairie, événements automobiles.
L'office de tourisme Brionnais Sud Bourgogne a suggéré à la commune de réaliser les démarches en vue de la
labellisation.
D2026/5
Œ Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le S L OT
ID :071-217101336-20260126-D2026 03-DE
Aussi, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, propose :
-DE SOLLICITER le label Ville et Village d'Accueil de Véhicules d'Epoque;
-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec la Fédération Française des Véhicules
d'Époque (FFVE) et tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le
27/01/2026
Acte publié sur le site internet le 29/01/2026
Acte contresigné le
Le Maire, C. LAVENIR
D2026/6
É2-