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Arrêté - P 2025 67 POL
Arrêté - P 2025 44 POL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - P 2025 44 POL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°
P-2025-44-POL
LUTTE
CONTRE
LA
PROLIFERATION
DES
MOUSTIQUES
Le
Maire
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et 2
; L.2213-
29
et suivants,
Vu
le Code
de
la santé
publique
et notamment
son
article
L.1311-4,
Vu
le code
pénal,
Vu
la loi n°64.1246
du
16
décembre
1964
relative à
la lutte
contre
les moustiques,
modifiée
par
la
loi n°2004-1343
du
9 décembre
2004
et la loi n°2004-804
du
13
août
2004
et notamment
son
article
de Vu
le décret
N°65-1046
du
1°
décembre
1965
modifié
par
le décret
n°2005-1763
du
30
décembre
2005,
pris
pour
l’application
de
la loi du
16
décembre
1964
susvisée,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27/02/1984
modifié,
fixant
la liste
des
départements
où
les moustiques
constituent
une
menace
pour
la santé
des
populations,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
avril
2017
relatif aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
plan
national
anti-dissémination
du
chikungunya
et de
la dengue
dans
le département
du
Haut-Rhin
Considérant
que
le moustique
Aedes
albopictus
est présent
sur
le département
du
Haut-Rhin
et
notamment
sur
la Commune,
Considérant
que
le moustique
Aedes
albopictus
est vecteur
de
maladie
telles
que
la dengue,
le
chikungunya
et le zika,
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
lutte
contre
la prolifération
des
moustiques
sur
le domaine
public
et privé
afin
de
limiter
le risque
de
prolifération
de
ces
maladies,
ARRETE
ARTICLE
1:
Les
propriétaires,
locataires,
exploitants
ou
occupants
d’immeubles
bâtis
ou
non
et de
leurs
dépendances,
situés
sur
le territoire
de
la Commune,
doivent
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
pour
endiguer
la prolifération
des
moustiques
et supprimer
les
gîtes
larvaires
(potentiels
ou
actifs)
:
-
Soit par
asséchement,
bâchage,
suppression
des
points
d’eau,
-
Soit
en
utilisant
des
protections
adaptées
(moustiquaires,
couvercles
étanches...)
pour
les
ouvertures
des
cuves,
citernes,
gouttières…
-
Soit
par
traitement
du
ou
des
point(s)
d’eau
avec
une
substance
dont
l’effet
est larvicide
et
qui
est
agréée
si les
solutions
précédentes
sont
impossibles
à mettre
en
œuvre
techniquement.
L’eau
des
récipients
destinés
à l’alimentation
des
animaux
et des
coupelles
destinées
à l’arrosage
des
plantes
(en pot
ou
pas)
doit
être
renouvelée
au moins
une
fois
par
semaine.
Il n’est
pas
nécessaire
de
traiter
les
bassins
d’agrément
dès
lors
que
l’ensemble
du
bassin
est
accessible
aux
poissons
et autres
animaux
aquatiques
prédateurs
des
larves
de
moustiques.
ARTICLE 2 : Tout
point
d’eau
stagnante
(piscine
ou
mare...)
traitée
par
un
produit
dont
l’effet
est larvicide
et qui
est agréé,
devra
faire
l’objet
de
traitement
autant
de
fois
que
nécessaire
en
fonction
de
la durée
d’efficacité
du
produit.
44,
Grand'Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18
90
| Fax.
03
89
20
18
96
| mairie@horbourge-wihrfr
| www.horbourg-wihrfr ARTICLE
3
Le
non-respect
des
prescriptions
énoncées
dans
l’article
1 et 2 du
présent
arrêté
sont
passibles
d’une
contravention
de
1%
classe
(38€).
ARTICLE
4
Les
infractions
au présent
arrêté
feront
l’objet
de
poursuites
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. ARTICLE
5
Les
services
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
la
copie
est transmise
au
Préfet
du
Haut-Rhin.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
et ampliation
sera
adressée
à :
- M.
le Préfet
du
Haut-Rhin
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmar
- Le
service
de
la Police
Municipale
Fait
à Horbourg-Wihr
le 31
mars
2025
Le
D
ut
Publié
sur
le
site
internet
de
la commune
le
03.0
Hu.
29
ès