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Arrêté - AT2025 079 RGLT VÉOLIA FRANCILIANE 2 RUE Jean JaurèS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025 079 RGLT VÉOLIA FRANCILIANE 2 RUE Jean JaurèS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tave ny
Liberté — Égalité — Fraternité
D VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 079
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AU PROFIT DE L'ENTREPRISE VEOLIA FRANCILIANE, AU 2 RUE JEAN JAURES A TAVERNY, DANS LE CADRE D’UNE CREATION D'UN BRANCHEMENT AVEC LA POSE D’UNE BOUCHE INCENDIE, DU LUNDI 17 FEVRIER AU LUNDI 03 MARS 2025.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment en ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Considérant que l’entreprise « VEOLIA FRANCILIANE » sise 26 rue de la Fosse aux loups à Argenteuil (95100), a déposé le 05 février 2025 une demande d'arrêté de police de circulation, dans le cadre d’une création d’un branchement avec la pose d’une bouche incendie, du lundi 17 février au lundi 03 mars 2025 ;
Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;
Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Publication le : 13/52/2525
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 ARRÊTÉ
Article 1°:
Pour permettre l'exécution des travaux dans le cadre d’une création d'un branchement avec la
pose d'une bouche incendie, sis en face du 2 rue Jean Jaurès à Taverny par l'entreprise
« VEOLIA FRANCILIANE », il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la
circulation :
Du lundi 17 février au lundi 03 mars 2025.
Article 2 :
Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit de manière temporaire, au droit du chantier, sis en face du 2 rue Jean Jaurès à Taverny.
Article 3:
La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police et services publics comme suit :
- Les travaux seront effectués en demi-chaussée avec mise en place d'un camion aspirateur à gravats.
Article 4 :
Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.
Article 5:
Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 6 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 7 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 079
Page 2 sur 3 Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/Avww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 05 février 2025
Florence PORTELLI
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 079
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