Compte-Rendu - cr conseil municipal 22 septembre 2023 FR 939?1766187380

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 22 septembre 2023 FR 939?1766187380 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Villeneuve-de-Berg. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 22 septembre 2023 FR 939?1766187380)Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Justice et droit, 1

Département de l’Ardèche

Arrondissement de Largentière

Canton Berg Helvie

Commune de Villeneuve de Berg

Conseil Municipal

Compte-rendu de la séance du 22 septembre 2023

Présents (17) :

Sébastien Alonso, Jacques Bellenger, Yann Bilancetti, Stéphane Chausse, Pierre Clément, Marie-Jeanne Cosse, Isabelle Cros, Sylvie Dubois, Anne-Marie Eyraud, Marie Fargier, Martine Hemmache, Yves Lefrileux, Didier Mehl, Florian Morge, Patrick Rotger, Sylviane Valcke, Christophe Vigne

Excusés avec pouvoirs (5) :

Annick Sévenier Alivon ➔ Sylvie Dubois ; Marie Heu ➔ Anne Marie Eyraud Karine Taulemesse ➔ Pierre Clément ; Anne-Marie Laville-Franchi ➔ Yann Bilancetti Roselyne Aulner ➔ Patrick Rotger

Votants : 22

Excusés sans pouvoir (1) : Roxane Launey

Absentes (0) : /

Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance à 18 h.01.

· Election à l’unanimité de C. Vigne comme du secrétaire de séance

· Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 10 juin 2023

· Compte-rendu des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée concernant les déclarations d’intention d’aliéner.

· Présentation de M. Granon, nouveau responsable du service technique.

· Assainissement – présentation par P. Tauleigne et approbation du rapport annuel du délégataire

(SAUR)

· Intervention de P. Rouressol, directeur de l’hôpital Claude Dejean, pour présenter le projet de

direction commune entre l’hôpital et l’EHPAD des Terrasses de l’Ibie. Avis favorable unanime du conseil municipal.

· Attribution par 16 pour (majorité + Y. Lefrileux) et 5 abstentions (D. Mehl, M.J. Cosse, S. Valcke, Y.

Bilancetti et A.M. Laville-Franchi) de la protection juridique fonctionnelle à Mme le Maire dans le procès pour injure publique et menace de mort qui l’oppose à M. O. Lacave.

· Détermination à l’unanimité des durées d’amortissements des équipements.

· Approbation à l’unanimité de la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement.

· Approbation à l’unanimité du montant 2023 de la redevance domaniale à l’association diocésaine

(4 571,24 €) correspondant au versement de deux exercices annuels.

· Approbation à l’unanimité du renouvellement du bail avec M. Lefebvre concernant le terrain

aménagé en parking rue de l’Esparet.

· Approbation à l’unanimité du montant du coût élève pour l’année scolaire 2022/2023 (1 222 €) et

des sollicitations des participations des communes de Mirabel, Saint Andéol de Berg, Saint Maurice d’Ibie et Sceautres.2

· Approbation à l’unanimité de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations

Familiales et la communauté de communes et autorisation donnée à Mme le Maire de la signer.

· Approbation à l’unanimité de l’avenant n°1 à la convention de reversement des crédits Banque des

Territoires par la communauté de communes Berg et Coiron (réduction des montants des études considérées).

· Approbation à l’unanimité de l’avenant n°2 à la convention de service commun avec la commu-

nauté de communes Berg et Coiron (cofinancement du poste de chef de projet PVD).

· Approbation à l’unanimité de la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs de la collectivité.

· Approbation à l’unanimité des conventions d’occupation à titre gratuit de locaux communaux avec Le Phare pour la salle omnisport Pierre Cornet, ACSOS (badminton) pour la salle omnisport, Pierre Cornet, l’association Sport Nature Saint Jean pour la piste d’athlétisme de la salle omnisport, le CERMOSEM pour la salle omnisport, l’ACCA pour un bâtiment modulaire et son terrain adjacent, 235 voie de Chauvel, le Centre socio-culturel pour une salle de classe au sein de l’école élémentaire Claude Pradal et pour un terrain cadas- tré AK 464, lieu-dit « Lèdre ».

· Approbation à l’unanimité de la motion proposée par l’Association des Maires de France contre

les menaces et les violences faites aux élus locaux.

· Questions diverses : agenda, manifestations culturelles, organisation de réunions de quartiers sur

la mi-mandat, inauguration de la médiathèque, bilan des festivités de l’été, déroulement de la ren- trée scolaire, inauguration de la Chapelle du Devois, stand sur le marché pour présenter le projet d’aménagement de la rue principale, commission cadre de vie sur l’OPAH-RU et sur le projet d’aménagement de la ZAC des Combettes. Prochaines séances du conseil municipal les 20 octobre et 24 novembre à 18 h.00.