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Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Cesse.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Jeunesse,
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Département
:
MEUSE Commune
:
CESSE Section
: AB
Feuille
: 000
AB
01
Échelle
d'origine :
1/1000
Échelle
d'édition
: 1/1000
Date
d'édition
: 23/07/2015
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant :
P.T.G.C 24
Avenue
du
94°
R.I
BP
50505
55013
55013
BAR
LE
DUC
CEDEX
tél.
0329794855
-fax
0329794433
ptgc.550.bar-le-duc@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par :
cadastre.gouv.fr
©2014
Ministère
des
Finances
et
des
Comptes
publics
1856200
1856300
8259100
e e eo œ ü N co
|
8259100 8259000
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