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Compte-Rendu - CR CM 06 04 2022 IM
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 04 2022 IM)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE LA PIERRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 6 avril 2022
L'an deux mille vingt et deux, le 6 avril, le conseil municipal de LA PIERRE, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Yves
GAYET, Maire.
Date de la convocation : 30 mars 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 10
Nombre de Conseillers votants : 15 (dont 5 pouvoirs)
Présents : Jean-Yves GAYET, Jonathan BAZIN, Christiane CHARLES, Walter ESTERMANN, William
GALIEGUE, llona GENTY, Danielle PERRIN, Béatrice GODINHO, Anne MOUTENET, Claire VAGLIO-PRET.
Absents excusés : Guillaume AUDEMARD (pouvoir à William GALIEGUE), Jean DE PALMA (pouvoir à Jean-
Yves GAYET), Sylvie IACONANTONIO (pouvoir à Ilona GENTY}), Claudine RAFFIN-PEYLOZ (pouvoir à
Christine CHARLES), Yvan ROUX (pouvoir à Jonathan BAZIN).
Délibération n° 2022-04 : Approbation du Compte de Gestion 2021
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du
passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, et après s'être assuré que le receveur a repris dans
ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres
émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre
qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, ce compte de gestion, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées, le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, approuve le compte de gestion
du trésorier municipal pour le budget M14 pour l'exercice 2021.
Délibération n° 2022-05 : Approbation du compte administratif 2021
Madame Ilona GENTY, 1è" adjointe, est désignée par le conseil municipal pour présider l’Assemblée lors
du vote du compte administratif 2021. Elle présente les montants inscrits au CA 2021 :
Fonctionnement: Dépenses : 466 373,94 €
Recettes : 525 765,62 €
Report de 2020 (excédent) : 100 249,84 €
RESULTAT de l’EXERCICE : 159 641,16 € COMMUNE DE LA PIERRE
Investissement : Dépenses : 230 106,24 €
Recettes : 99 445,31 €
Report de 2020 (excédent) : 181 193,93 €
RESULTAT de l’EXERCICE : 50 533,00 €
Le Maire sort de la salle de conseil au moment du vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
approuve le compte administratif 2021.
Délibération n° 2022-06 : Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2022
Ilona Genty, adjointe au Maire, indique aux membres du conseil municipal que, comme chaque année, il
revient au Conseil municipal de voter les taux pour la TFB et la TFNB. Les taux antérieurs et les moyennes
des taux départementaux et nationaux sont rappelés sur l’état 1259 envoyé par les services de l'Etat.
Deux scénarios d'augmentation à 2% et 5% sont présentés aux conseillers municipaux.
Le conseil municipal estime qu’une légère augmentation de taux de la TFB est destinée à suivre
l'augmentation du coût de la vie petit à petit chaque année, afin de ne pas à avoir plus tard à augmenter
drastiquement cette taxe sur une seule année; de plus, les dépenses de la Commune augmentent elles
aussi chaque année.
M. le Maire rappelle aussi que l'effort fiscal des communes est un critère pris en compte dans l'attribution
des subventions.
IEest proposé d'augmenter le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti de 2%, et de ne pas modifier le taux de la
Taxe sur le Foncier Non Bâti, qui est déjà supérieur au taux moyen départemental.
Le taux de la TFB passerait alors à 34,48 %, et celui de la TFNB serait maintenu à 64,65 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de fixer les taux de fiscalité directe
locale pour 2022 aux niveaux suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,48 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64,65 %
Délibération n° 2022-07 : Approbation du budget primitif 2022
Suite à la réunion de travail sur la préparation du budget primitif 2022, Ilona GENTY rappelle les montants
inscrits au budget primitif 2022.
BUDGET M14 de la commune
Fonctionnement : Dépenses : 669 846,95 €
Recettes : 669 846,95 €
Investissement : Dépenses : 513 172,82€
Recettes : 513 172,82 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, approuve le budget primitif 2022. COMMUNE DE LA PIERRE
Informations diverses :
Réflexion sur l'aménagement d’une aire de jeux et/ou d’un bike-park à La Pierre
La commune manque d’un endroit de jeux pour les enfants, petits et grands. Plusieurs pistes ont déjà
été évoquées : aménagement d’une aire de jeux pour enfants, aménagement d’un bike-park...
Un financement a été prévu au Budget Primitif 2022 pour pouvoir financer quelques travaux cette
année. Un groupe de travail composé d'élus va se réunir pour réfléchir et proposer des pistes de
réflexion au conseil municipal.
Incendie du pont de Brignoud
Un groupe apparemment libertaire a mis le feu aux liaisons électriques du pont de Brignoud. Des
expertises sont en cours, mais le pont ne sera manifestement pas utilisable pendant des semaines, voire
des mois.
La Communauté de Communes du Grésivaudan est en cours de négociation pour demander la gratuité
de l’autoroute à partir de Goncelin, pour que les habitants puissent prendre l’autoroute pour aller
travailler à Grenoble.
Pour l'heure, la vallée est très impactée et les transports sont complexes pour tout le monde (transports
scolaires, travailleurs, ….).
Accueil de réfugiés ukrainiens
Plusieurs familles se sont proposées pour accueillir des Ukrainiens, ils se sont inscrits sur le portail de
l'Etat pour cela.
Si vous souhaitez également vous engager pour aider l'Ukraine et les Ukrainiens, de quelque manière
que ce soit, vous trouverez toutes les informations sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15542
Concert symphonique le vendredi 15 avril
L'ensemble de l’orchestre symphonique arrivera vers 11h.
Tous les enfants assisteront au concert en ‘sortie scolaire’, ils resteront sous la responsabilité des
instituteurs et des agents périscolaires.
La mairie offre le pique-nique à tous les enfants (ainsi qu'aux musiciens).
Le concert aura lieu de 12h à 13h, sous le poirier du Manoir de Vaubonnais.
Tous les habitants sont les bienvenus !