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Arrêté - 25 201 Travaux fibre optique 282 rte de Corbeil
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 201 Travaux fibre optique 282 rte de Corbeil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
N° 25-201
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 16 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX FIBRE OPTIQUE
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de raccordement de la fibre, exécutés par l’entreprise KYNTUS 23, Avenue Louis Bréguet 78140 Vélizy Villacoublay,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront 282, Route de Corbeil conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante le Vendredi 18 Avril 2025 de
5h00 à 12h00 au droit de l’ouvrage :
• ROUTE DE CORBEIL : N° 282
- Circulation alternée par homme trafic
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route le
Vendredi 18 Avril 2025 de 5h00 à 12h00 au droit de l’ouvrage :
• ROUTE DE CORBEIL : N° 282
ajouté sur le site de la ville le : 23 avril 2025 ARTICLE 3 : Lors des ouvertures des chambres France Télécom, le prestataire en charge de l’intervention devra remettre obligatoirement en état les cadres et les dalles de celles-ci.
ARTICLE 4 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 5 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.
ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service UTD OUEST,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise KYNTUS,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 16 avril 2025
ajouté sur le site de la ville le : 23 avril 2025