Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aisne - 20230503 CP RECONNAISSANCE DE
Arrêté - Préfecture - Aisne - Cp reconnaissance catastrophe
Arrêté - Préfecture - Aisne - CP reconnaissance catastrophe
Arrêté - Préfecture - Aisne - 20210702 CP reconnaissance ca
Arrêté - Préfecture - Aisne - 20220114 CP reconnaissance Ca
Arrêté - Préfecture - Aisne - CP 20180816 catastrophe natur
Arrêté - Préfecture - Aisne - CP 20180727 catastrophe natur
Arrêté - Préfecture - Aisne - CP catastrophe naturelle 27.1
Arrêté - Préfecture - Aisne - 20220214 CP catastrophe natur
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP Reconnaissance de
Arrêté - Préfecture - Aisne - 20230612 CP Reconnaissance etat catastrophe naturelle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - 20230612 CP Reconnaissance etat catastrophe naturelle)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Laon, le 12/06/2023
L’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel paru au Journal Officiel le 10 juin 2023 pour 8 communes axonaises au titre des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
> du 1er avril au 30 juin 2022 :
MONDREPUIS
> du 1er avril au 30 septembre 2022 :
FOLEMBRAY
GOUSSANCOURT
LEUILLY-SOUS-COUCY
NOYALES
> du 1er juillet au 30 septembre 2022 :
1/2EPAUX-BEZU
GANDELU
VIELS-MAISONS
La préfecture de l’Aisne rappelle que les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel pour effectuer leur déclaration de sinistre auprès de leurs compagnies d’assurances.
2/2