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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 171 2022 Creation Postes Agents Animation Micro Creche 07.11.22 AU 07.11.23
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 171 2022 Creation Postes Agents Animation Micro Creche 07.11.22 AU 07.11.23)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 octobre 2022 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 19 octobre 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Fabienne BARBANSON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 69
Etaient présents : 54 (dont 3 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patricia GIELLY (suppléante) - Eric LYOBARD - Pascal CIRER METHEL - Jérôme BOMPARD - Michel GREGOIRE - Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Stéphane DECONINCK – Aurélien KISSLER (suppléant) - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier ROUSSELLE - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON – Claude CHAMBON - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Alain BOULET (suppléant) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 31
Marc HAMARD - Gines ACHAT - François GROSS - José FERNANDES - Juliette HAÏM - Sébastien ROUSTAN - Patrick LEDOUX - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Roland PEYRON - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Martial BONNEFOY - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Nadège RANCON - Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 15
Christian THIRIOT a donné pouvoir à Daniel CHARRASSE - Rémy CLEMENT a donné pouvoir à Annie FEUILLAS - Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Eric LYOBARD - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Christian CORNILLAC - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Jean-Luc GREGOIRE a donné pouvoir à Roger VIARSAC Odile PILOZ a donné pouvoir à Christian TEULADE - Thierry TATONI a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Jean GARCIA a donné pouvoir à Claude CHAMBON - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Patrick TITZ - Jacques NIVON a donné pouvoir à Claude BAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN – Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221025-171_2022-DE en date du 07/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 171_2022 Adm. Générale - Finances - Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
171-2022 Micro-crèche de Nyons : création de postes non permanents : Agent d’animation à temps non complet (28h00)
Agent d’animation à temps non complet (31h50)
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions relatives statutaires à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant la nécessité de recrutement de personnel au sein de la futur micro-crèche intercommunal à Nyons dont l’ouverture est prévue le 7 novembre 2022 permettant ainsi de renforcer les capacités d’accueil des enfants de 0 à 3 ans sur le territoire communautaire ;
Considérant qu’afin de bénéficier du personnel nécessaire pour l’ouverture de cette nouvelle structure, il est proposé au Conseil communautaire de créer un poste non permanent d’agent d’animation à temps non complet (28h00) et un poste non permanent d’agent d’animation à temps non complet (31h50) qui interviendront sur la structure pour une durée d’un an, du 7 novembre 2022 au 7 novembre 2023.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 69
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la création d’un poste non permanent d’agent d’animation à temps non complet (28h00) et d’un poste non permanent d’agent d’animation à temps non complet (31h50) pour une durée d’un an, soit du 7 novembre 2022 au 7 novembre 2023 et placés sous l’autorité de la Directrice de la micro-crèche ;
DE FIXER leur rémunération en référence à l’échelle des adjoints territoriaux d’animation ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : 07/11/2022 Le Président Mise en ligne le : 08/11/2022
Ampliation à : Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221025-171_2022-DE en date du 07/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 171_2022