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Compte-Rendu - CRCM290324
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Saint-Santin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM290324)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Assurance,
C Co om mm mu un ne e d de e S SA AI IN NT T S SA AN NT TI IN N
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L d du u 2 29 9 m ma ar rs s 2 20 02 24 4
Le 29 mars 2024 à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni sur convocation ordinaire du 18 mars 2024, sous la présidence de Mme Michèle COUDERC, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs George ALEXANDRU, Guy BERGON, Hervé CARRIERE, Jean-Marie CASTANIER, Michèle COUDERC, Marc COUDON, Dominique FEYT, Alexandre GRATACAP, Sébastien IMBERT, Cécile PRONZAC, Marion TABEYSE, Véronique VENZAC
Absente excusée : Cyntia ANDIREU
Secrétaire de séance : PRONZAC Cécile
Avant d’aborder l’ordre du jour, le conseil municipal approuve le compte-rendu du précédent conseil municipal en date du 2 février 2024 à l’unanimité.
Projet Cœur de Village Centre Bourg Saint Julien de Piganiol : restitution des offres de consultation Mme le Maire expose que suite aux demandes de devis le conseil municipal a examiné les offres des entreprises et a retenu la solution « option bicouche avec enrobé au carrefour » auprès de l’entreprise ROUQUETTE TP.
Pour cette opération une demande de subvention a été déposée auprès de la Préfecture au titre de la DETR 2024 ainsi qu’une demande de fonds de concours sera demandée à Decazeville Communauté.
Les travaux seront réalisés pour la première tranche au cours de l’année 2024 et la dernière tranche en 2025. Ces travaux clôtureront ainsi cette rénovation.
Une discussion est menée au sujet du marronnier situé au carrefour de la RD963 et de la rue du Couvent. Cet arbre est malade et il conviendrait de le couper et de le remplacer par un arbre jeune. Une commande sera faite auprès de la pépinière Départementale de Salmiech pour le remplacer.
Programme voirie 2024
Epareuse : Les devis des entreprises sont examinés pour le passage de l’épareuse sur la commune. C’est l’entreprise SARL du Genevrier qui est choisi pour réaliser cette prestation au tarif de 55,00 € HT de l’heure.
Voirie 2024 : suite à la commission voirie du 21 mars le programme pour l’année 2024 a été choisi. L’entreprise ROUQUETTE TP et l’entreprise LABORIE ont proposés les points suivants à traiter suivants : - Reprise d’un trottoir à St Julien
- Digue plan d'eau Saint Julien
- Bosbouyes
- Route de la Valette
- Route de Cassaniouze : réfection de deux entrées
- Chemin de La Cabane
- Le Verdier
qui ont été validé par les élus.
Vote taux imposition 2024
Mme le Maire rappelle que le conseil municipal décide des taux d’imposition sur la commune pour les Taxes Foncières des Propriétés Bâties, des Propriétés Non Bâties et de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : décide de fixer les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit sans augmentation par rapport à l’année dernière :
Taxe foncière (bâti) TFPB 38,81 %
Taxe foncière (non bâti) TFPNB 103,25 %
Taxe Habitation 10,26 % Subvention aux associations
Avant le vote du budget, Michèle COUDERC demande aux élus de se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2024. Les demandes sont examinées et les conseillers municipaux décident des montants suivants :
Associations
Montants
versés
2022
Montants
versés
2023
Montants
proposés
2024
Montant
votés
2024
Observations
ACCA - CHASSE ST
SANTIN 250.00 € 250.00 € 250.00 250.00
Sous condition d'animation au profit de la
commune : destruction de nuisibles à Saint
Santin et à Saint Julien
APE RPI HUGUES
PANASSIE 2 481.00 € 1 953.20 € 2 000.00 2 000.00
REGROUPEMENT
ECOLES VALLEE LOT 200.00 € 200.00 € 200.00 200.00
CLUB DE LA BONNE
AMBIANCE 350.00 € 0.00 € 0 0
Demande salle des fêtes gratuite 2 fois par
an (Repas fin juin et AG en septembre) avec
facturation de l'électricité au-dessus de 250
KWh consommés
COMITE D'ANIMATION
DE ST JULIEN 350.00 € 0.00 € 0 0
Demande salle des fêtes gratuite 2 fois par
an (repas Stockfish en février et fête en
septembre) avec facturation de l'électricité
au-dessus de 250 KWh consommés
ASS VALORISATION DU
PATRIMOINE 350.00 € 350.00 € 230.00 230.00
Proposition identique à la mairie de Saint
Santin 15
COMITE DES FÊTES DE
ST SANTIN 350.00 € 350.00 € 350.00 350.00
SUD CANTAL FOOT 0.00 € 0.00 €
0
0
1 location par an de la salle des fêtes au
tarif
associations de la commune avec
facturation de l'électricité au-dessus de 250
KWh consommés réservée le 26 avril 2024
TEAM RIVE - ASS de
PECHE 250.00 € 250.00 € 250.00 250.00
Sous condition d'animation au profit de la
commune
Vélo Club Maursois 0.00 € 250.00 € 250.00 250.00 Subvention exceptionnelle pour la course cycliste du 22 juin 2024
ADMR 0.00 € 200.00 € 200.00 200.00
TELETHON
250.00 250.00
250 € TTC en bon d'achat pour les
animations du Téléthon + prêt salle des
fêtes de Saint Santin (réservée les 29 et
30/11) avec facturation de l'électricité au-
dessus de 250 KWh consommés
TOTAL 4 581.00 € 3 803.20 € 3 980.00 € 3 980.00
Vote du BP 2024 de la Commune
Mme le Maire et Mme Cécile PRONZAC donnent lecture du budget primitif communal pour l’année 2024 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 610 233,88 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 227 654,71€
Soit un total, toutes sections confondues, de 837 888,59€
Après débat, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget 2024
Vote du BP 2024 du Lotissement
Mme le Maire et Mme Cécile PRONZAC donnent lecture du budget du Lotissement La Garrigue 3ème Tranche pour l’année 2024 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT 235 989,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 213 284,21 € Soit un total, toutes sections confondues, de 449 273,21 €
Après débat, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget 2024
Ecole : effectifs rentrée scolaire 2024/2025
Un point est fait sur les effectifs de l’école. Pour la rentrée 2024/2025 les prévisions sont de 11 élèves à Saint Julien de Piganiol et 16 à Port d’Agrès, soit un total de 27 élèves. Madame le Maire redoute une diminution du nombre d’élèves dans les années suivantes ce qui entrainerait une fermeture de l’école. L’enseignante de Port d’Agrès doit se renseigner auprès de l’Inspection d’Académie afin de connaitre les démarches à entreprendre et les seuils à ne pas dépasser pour éviter une fermeture. Madame le Maire et l’ensemble du conseil municipal feront tout ce qui est possible pour éviter une fermeture du site.
Planning bureau de vote Elections Européennes 9 juin 2024
Afin d’organiser les prochaines élections du 9 juin 2024 le planning de tenu du bureau de vote est défini. Il sera ouvert de 8h00 à 18h00.
Tarif location salle de réunion
Mme le Maire expose que la salle de réunion située à côté de la mairie est prêtée aux associations à titre gratuit mais qu’aucun tarif n’existe en cas de demande pour des pratiques à titre commerciales et privées. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - De fixer la participation financière (frais d’entretien, de chauffage, d’électricité …) à 50 € pour une demi-journée d’utilisation.
- Que la somme de 50,00 € sera appelée en une seule fois après chaque séance. - Que le demandeur remplira un formulaire de réservation de la salle, accompagné d’une attestation d’assurance responsabilité civile.
Informations diverses
Bilan éclairage public : suite à la rénovation du parc d’éclairage public de la commune, le SIEDA a transmis un bilan des consommations d’électricité. Les 107 luminaires de la commune sont désormais à LED et les consommations sont passées de 23 127 kWh/an avant rénovation à 8 314 kWh/an après rénovation.
Centre de Santé : un second médecin généraliste est en attente de recrutement par la Région.
Aire de jeux de Saint Julien de Piganiol : des devis vont être demandés pour équiper l’aire de jeux de Saint Julien de Piganiol notamment avec un tobogan.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45