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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 DE 073 23 05 1 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 DE 073 23 05 1 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Projet halle multisports et reprise piste athlétisme - Demandes de financement
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d' Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 23 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois mai à 18h00
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. Pascal ZUCCHERO.
Présents : MMES MM. ALLARD. BOIS. DUPERCHY. FAUGE. GARCIA. GENTIL. MALLEIN. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO. Absents excusés : MMES MM. COUTAZ {Pouvoir F. MALLEIN). CUCCURU {Pouvoir D. TAIN). DUPRAZ (Pouvoir C. TAVEL). FRANCONY (Pouvoir F. TOUIHRAT). GROLLIER. ILBERT. LALLEMENT (Pouvoir B. ALLARD). MANSOZ (Pouvoir M. WDOWIAK). ROSSI. VOISIN. *******************
Le Président :
Rappelle la validation de l'Avant-Projet du projet de halle multisports et de reprise piste athlétisme en conseil communautaire lors de la séance du 15 février dernier;
Explique qu'à ce jour le montant des travaux est estimé à 2 036 438 € HT et Le coût d'opération prévisionnel intégrant en plus des travaux, les frais d'études et de maîtrise d'œuvre est estimé à 2 140 000 € HT ;
Indique que concernant le financement :
✓ Le département de la Savoie peut financer le projet au titre de deux dispositifs : Des Equipements Sportifs Utilisés par les Collèges (ESUC). Au regard du niveau d'utilisation estimé de l'équipement par le collège (> 29h), de la création de nouvelles divisions et du taux de financement départemental s'appliquant au territoire, le montant de l'aide s'établirait à environ 1000 000€.
- Du contrat départemental à l'instar de ce qui a été appliqué pour le gymnase du
collège de St-Genix-sur-Guiers=> Aide envisagée de 200 000€.
✓ Le projet est éligible au « Plan 5000 Equipements - Génération 2024 » porté par l'Etat via I'Agence Nationale du Sport. Le projet s'inscrirait dans l'axe 3 du dispositif et s'il est retenu, pourrait bénéficier d'un financement à hauteur de 20% du montant du projet HT.
Présente le plan de financement prévisionnel
Dépenses
Etudes et MOE 100 000€
Travaux 2 036438€
1 Total 1 2136438 €
Délibération N° 2024_23_05_1
Transmis en Préfecture le : 20/06/2024
Recettes
Département 1 000 000€ 47%
ESUC
Département 200 000€ 9%
CD 73APS
Etat-ANS 428 000€ 20%
Autofinancement 508 438€ 24%
CCLA
Total 2136438 €
20/06/2024 Invite le conseil communautaire à délibérer pour approuver le projet de création d'une halle multisports intégrant une piste d'athlétisme pour un montant de 2 140 000 € HT et de solliciter l'aide du Département au titre de l'ESUC et du contrat départemental ainsi que de I' Agence Nationale du Sport suivant le plan de financement présenté ci-dessus.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil communautaire:
APPROUVE le projet de création d'une halle multisports intégrant une piste d'athlétisme pour un montant de 2 140 000 € HT,
DECIDE de solliciter l'aide du Département au titre de l'ESUC et du contrat départemental suivant le plan de financement présenté précédemment;
DECIDE de solliciter l'aide de l'Agence Nationale du Sport suivant le plan de financement présenté précédemment;
AUTORISE le Président à entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet et à signer toutes les pièces s'y rapportant,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Délibération N° 2024_23_05_1
Transmis en Préfecture le: 20/06/2024