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Arrêté - arrete eclairage public 08 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - arrete eclairage public 08 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Environnement,
Département
de
Meurthe-et-Moselle Mairie
2
de
/
ARRETE
N°
08
- 2022
MARB
\
CHE
TEMPORAIRE
PORTANT
MODIFICATION
:
u
DES
CONDITIONS
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Marbache,
>
Vu
l'article
L.2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
chargeant
le
maire
de
la
police
municipale
;
>
Vu
l'article
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
salubrité
publiques,
et
notamment
l'alinéa
1
relatif
à
l'éclairage
;
>
Vu
la
loi
n°
2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
grenelle
de
l'environnement
dite
«
loi
grenelle
1 »,
et notamment
son
article
41
;
>
Vu
la
loin°
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
dite
«
loi
Grenelle
2
»,
notamment
l'article
173
qui
modifie
le
code
de
l’environnement
en
créant
les
articles
L
583-1
à
L
583-5
sur
la
prévention
des
nuisances
lumineuses ;
>
Vu
le
décret
n°
2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
>
Vu
le
Code
civil,
le
Code
de
la
route,
le
Code
rural,
le
Code
de
la
voirie
routière,
le
Code
de
l'environnement,
>
Considérant
l'augmentation
très
importante
des
tarifs
de
l'électricité
intervenue
au
1er
avril
2022,
>
Considérant
qu'une
mesure
d'extinction
de
l'éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permettrait
de
réaliser
des
économies
d'énergie
substantielles
et
participerait
à
la
protection
des
écosystèmes
en
diminuant
la
pollution
lumineuse,
et
considérant
qu'à
certaines
heures
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue,
>
Considérant
les
caractéristiques
des
armoires
électriques
pilotant
l'éclairage
public,
ARRÊTE
Article
1
:
Les
conditions
d'éclairement
nocturne
sur
le
périmètre
de
la
commune
sont
modifiées
temporairement,
à
compter
du
23
mai
2022
et
jusqu'au
23
septembre
2022,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Article 2
: L'éclairage
public
sera
éteint
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
à
l'exception
des
secteurs
concernés
par
des
armoires
électriques
non
programmables
ou
alimentant
des
caméras
de
vidéosurveillance.
L'extinction
aura
lieu
tous
les
jours
de
minuit
à 5h30.
Article
3:
De
manière
ponctuelle,
à
l’occasion
de
certaines
manifestations
nocturnes,
l'éclairage
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit
sur
les
lieux
concernés
par
lesdites
manifestations. Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Marbache,
le
18
mai
2022
Le
Maire,
Publié
et
notifié :
-
Monsieur
le Préfet
-
Président
du
Conseil
Départemental
-
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey