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unknown - AR2025 046+Tvx+élagage+sté+SNEP?t=1759227643
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Arrêté - AR2025 046+Tvx+élagage+sté+SNEP?t=1743750491
Arrêté - AR2025 046+Tvx+élagage+sté+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 046+Tvx+élagage+sté+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
REGLEMENT
ANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
2025-046
Le
Maire
de
la
commune
de
Boissy
Sous
Saint
Yon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
notamment
son
article
L113-2,
Vu
le Code
de
l’environnement,
notamment
son
article
L350-3
relatif à la protection
des
alignements
d’arbres,
Vu
la
demande
de
la
société
SNEP,
domiciliée
au
71
avenue
André
Maginot
à
Vitry-sur-Seine
Cedex,
en
date
du
28
mars
2025,
concernant
la réalisation
de
travaux
d’élagage
pour
dégager
les
réseaux
HTA,
Considérant
la nécessité
de
ces
travaux
pour
assurer
la sécurité
et le
bon
fonctionnement
du
réseau
électrique,
Considérant
la nécessité
de
réglementer
ces
interventions
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et des
intervenants,
ARRÊÉTE
Article
1 — La
société
SNEP,
agissant
pour
le
compte
d'ENEDIS,
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
d’élagage
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
afin
de
dégager
les
réseaux
HTA.
Les
travaux
se
dérouleront
du
22
mai
2025
au
20
août
2025
inclus,
soit
une
durée
de
90
jours
calendaires.
Article
2
: La
société
SNEP
devra :
e
Mettre
en
place
une
signalisation
temporaire
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
(Code
de
la route,
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière)
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
habituelles.
°
Prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
véhicules
circulant
à
proximité
des
zones
d’intervention.
e
Remettre
en
état
les
lieux
après
achèvement
des
travaux.
Article
3 — Afin
de
permettre
la bonne
exécution
des
travaux,
les
restrictions
suivantes
peuvent
être
mises
en
place :
e
Circulation
alternée
manuellement
sur
les
sections
concernées.
e
Empiètement
sur
la
chaussée,
avec
maintien
d’une
largeur
de
voie
minimale
de
3
m
pour
la
circulation
des
véhicules.
e
Interdiction
de
stationner
à l’avancement
des
travaux.
e
Circulation
des
piétons
maintenue
sur
le trottoir
opposé
aux
travaux.
Article
4
—
À
son
départ,
le
pétitionnaire
devra
remettre
les
lieux
en
bon
état
de
circulation.
Il
appartiendra
à
l’entreprise
d’effectuer
le
revêtement
dans
un
délai
maximum
de
10
jours
après
l’achèvement
des
travaux.
Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l’identique.
Article
5
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
6
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet
et
la
Police
Municipale
Intercommunale
«
Entre
Juine
et Renarde
»
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à l’entreprise
concernée
ainsi
qu’au
Directeur
des
Services
Techniques
Communaux.
Article
7 —
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception.
Ce
recours
peut
éventuellement
être
précédé
d d'uun
recours
gracieux
auprès
du
représentant
de
la commune
dans
les
mêmes
délais.
Fait
à Boissy
sous
saint
Yon,
31
mars
2025.
Le
Maire
\
Jean-Marc
PICHON
:
Hôtel
de
Ville
— Place
du
Général
De
Gaulle
—
91790
Boissy-sous-Saint-Yon
Tél
:01.64.91.92.93
— Fax
: 01
60
82
04
76
- Courriel
: mairie@boissy-ssy.fr
— site
: http://boissy.jimdo.com