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Arrêté - 2024 48 arrete municipal de delegation de fonction et de signature a madame catherine guillot FR 2471?1748075677
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 48 arrete municipal de delegation de fonction et de signature a madame catherine guillot FR 2471?1748075677)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024 CS L
vw Publié le
e \ ID : 007-210703195-20241022-ARRETE2024_48-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE DÉLÉGATION DE
FONCTION ET DE SIGNATURE À MADAME
CATHERINE GUILLOT
ARRÉTÉ n° 2024/48
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil
municipal.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant élection des adjoints au maire.
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du maire au bénéfice de Madame Catherine GUILLOT, conseillère municipale
déléguée.
ARRÊTE
Article 1 : I! est donné délégation de fonction et de signature à Madame Catherine GUILLOT pour tous courriers, actes règlementaires et actes individuels où contractuels, et pièces administratives en matière de Politique de la ville ainsi qu'en matière de gestion des animaux errants ;
Article 2 : Les bons, lettres de commandes et ordres de service seront signés par Madame Catherine GUILLOT dans le cadre des compétences indiquées ci-dessus.
Article 3 : Les arrêtés du maire pris en conformité de l’article L.2122-22 du CGCT par délégation du Conseil municipal seront signés par le Maire et, en cas d'absence ou d'empêchement du maire, par Madame
Catherine GUILLOT, dument désignée ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication
et de sa notification.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Madame la préfète de l'Ardèche, et dont ampliation sera adressé à Madame le Trésorier de Le
Teil, ainsi qu’à l’intéressée.
Fait à Le Teil, le 22 octobre 2024
Le Maire,
Olivier PEVERELLI
Certifié exécutoire