Procès Verbal - 1747293385 Reunion 4 du 15 04 25

Documents similaires

Procès Verbal - EFC53161 8B2B 40C7 9418 EF569310BFFB Réunion 4 du

Séance - 1744805725 seance 4 du 15 04 25

Procès Verbal - 1717079353 Reunion 3 10 04 2024

Procès Verbal - 86C7DF8E 3947 4D9C AD31 CDF4BE5E3770 Réunion 4 du

Procès Verbal - 1764595708 Reunion 8 du 15 10 25

Procès Verbal - 3C3FB10F 57D8 4ADE AE86 5C46EE426D8B Réunion 3 10

Compte-Rendu - 1650545424 CR Reunion 4 du 13 04 22

Conseil Municipal - 1764595635 Reunion 7 du 17 09 25

Compte-Rendu - 1684739001 CR Reunion 3 du 05 04 23

Procès Verbal - 750752F5 26EA 4898 9A5D 5F194A15BC13 Réunion 8 du

Procès Verbal - 1747293385 Reunion 4 du 15 04 25 Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. Lien du pdf (Procès Verbal - 1747293385 Reunion 4 du 15 04 25)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, PV CONSEIL MUNICIPAL 15/04/2025

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 15 avril 2025 sous la présidence de

Mr le Maire : Pierre Varachaud

Membres présents : Sylvia Boyer, Emmanuelle Cannelas, Aurélie Cardoso, Chantal Chabot, Eveline Pinto, Emmanuel Bassot, Stéphane Dunaud, Jean Paul Garaud, Patrick Groleau, Jean Claude Lathière, Patrick Nénert, André Soury, Pierre Varachaud

Membres excusés : Sylvia Dudouet, Cyril Cottin, Jean Pierre Pataud

Procurations : Sylvia Dudouet à Chantal Chabot, Cyril Cottin à Jean Claude Lathière

Membres absents : Mathilde Cardinal, Julien Marié, Laurence Roulaud.

Secrétaire de séance : Patrick Groleau

Début de séance : 19h05

Le PV de la précédente réunion n’ayant pas été rédigé, il sera soumis au vote lors du prochain conseil municipal.

Dossier 1 : Budget principal : vote du budget primitif 2025

Fonctionnement :

• Dépenses : 2 029 835,32€

• Recettes : 2 029 835,32€ dont 385 559,32€ d’excédent 2024 reporté

Investissement :

• Dépenses : 1 415 052,79€

• Recettes : 1 415 052,79€ dont 159 992,47€ d’excédent 2024 reporté et 120 451€ d’affectation du résultat

Le budget primitif du budget principal fonctionnement laisse apparaitre une prévision d’augmentation des dépenses de 9,09% mis à l’équilibre avec le report d’excédent de 2024 et par une augmentation des recettes de 3,54 % , vu après lecture et analyse des tableaux correspondants.

Pour le secteur investissement le budget dépenses et recettes sont à l’équilibre avec un report d’excédent de 159 992,47€ de 2024 et de 120 451€ d’affectation de résultat recettes.

Présentation du tableau de la liste des subventions aux associations par Mme Cardoso Aurélie. Mr Garaud Jean paul demande pourquoi la FNATH n’a pas de subvention ? Mme Cardoso Aurélie lui repond que suite à la réunion de la commission des associations il n’y avait pas de dossier, donc pas d’attribution de subvention.

Mr Garaud demande si on peut leur accorder la somme de 100€, après discutions du conseil municipal cette délibération est soumise au vote.Délibération soumise au vote : 0 voix contre, 1 abstention : Mr (Garaud) et 14 voix pour

Dossier 2 : Budget principal : vote des taxes locales 2025

Le taux des taxes 2024 est reconduit.

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,12%

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60,25%

• Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 15,76%

Cela représente pour la Commune un produit attendu de 721 272€ pour 2025.

Après lecture et présentation cette délibération est soumise au vote :

Vote : à l’unanimité

Dossier 3 : Budget annexe de l’Assainissement : vote du budget primitif 2025 Fonctionnement :

• Dépenses : 90 990 13€

• Recettes : 90 990 13€ dont 36 034,13€ d’excédent 2024 reporté

Investissement :

• Dépenses : 127 978,95€

• Recettes : 127 978,95€ dont 46 183,82€ d’excédent 2024 reporté

Mr le Maire expose au conseil municipal les étapes de la construction du budget primitif 2025 du budget annexe de l’assainissement, la commission des finances s’étant réunie le 24 Mars 2025. Cette délibération est soumise au vote.

Vote : à l’unanimité

Dossier 4 : Budget annexe de la station essence : vote du budget primitif 2025 Fonctionnement :

• Dépenses : 1 622 110,16€

• Recettes : 1 622 110,16€ dont 74 171,16€ d’excédent 2024 reporté

Investissement :

• Dépenses : 157 676,57€

• Recettes : 157 676,57€ dont 99 745,57€ d’excédent 2024 reporté

Mr Soury André fait la présentation des comptes de la station essence laissant apparaitre des comptes équilibrés (voir tableau en annexe), faisant apparaitre une légère augmentation des achats de carburant donc un service apprécié par les gens locaux voir de passage. Cette délibération est soumise au vote : Vote : à l’unanimité

Dossier 5 : Budget Lotissement Sadi Carnot : Budget primitif 2025

Fonctionnement :

• Dépenses : 451 269€

• Recettes : 451 269€

Investissement :

• Dépenses : 451 268€

• Recettes : 451 268€

Après lecture et présentation au conseil municipal on peut constater que le budget fonctionnement et investissement sont à l’équilibre.Après plusieurs propositions aux familles pour dénommer les noms des allées les noms retenus seront : allée Gabriel MARSAUD et allée Bernard LATHIERE.

Cette délibération est soumise au vote : Vote : à l’unanimité

Dossier 6 : Réaménagement de la salle des fêtes : demandes de subventions (modification)

Il s’agit d’actualiser la délibération n°4 du 11/12/2024 après réception de l’APS établi par le bureau d’études EPURE.

Cette délibération est nécessaire pour le dépôt d’une demande de subvention auprès du Fonds Vert et sera déposé en octobre auprès du Conseil départemental.

M. le Maire donne connaissance à l’assemblée de l’avant-projet technique établie par le bureau d’études EPURE à NEXON.

Cette délibération est soumise au vote

Vote : à l’unanimité

Dossier 7 : Création d’un poste d’Adjoint Technique.

Conformément à l’article L313-1 du code Général de la Fonction publique, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Suite au départ au 01/05/2025 par voie de mutation d’un Agent Adjoint Technique Principal 1er classe, et à la suite de la procédure de recrutement il est proposé de créer un poste d’Adjoint Technique à temps complet avec effet au 01/05/2025. Cela ne créant pas d’augmentation le nombre du personnel communal.

Cette délibération est soumise au vote :

Vote : à l’unanimité.

Dossier 8 : Mise à disposition des deux ATSEM auprès de la CCOL

Il s’agit de renouveler la convention de mise à disposition des ATSEM auprès de la CCOL les mercredis. La délibération est renouvelée pour 3 ans mais les conventions sont faites chaque années. Les agents : Mmes Annie PARFAIT et Nathalie RAYMONDAUD toutes deux ATSEM Principal 1er classe sont d’accord.

Pour rappel ce procédé permet après le retour de la semaine de 4 jours de maintenir le temps de travail des ATSEM. La recette de cette mise à disposition a été de 7 054€ en 2023 et 7 042€ en 2024.

Cette délibération est soumise au vote : Vote : à l’unanimité.

Questions diverses : Néant

Fin du Conseil Municipal à 20H10 la séance est levée.