Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 233
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 054
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 204
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 176
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 178
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 321
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 165
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 309
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 210
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 171
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 136 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 136 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Ruralité, Agriculture et alimentation, Pêche et métiers de la mer,
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-136
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / Service
Economie Agricole
71-2026-05-06-00003 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
l'EARL LES VIGNES D'ADELIE à Clessé (1 page) Page 3
71-2026-01-09-00002 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
M. Axel GUINET à Noailly (2 pages) Page 5
71-2025-12-30-00008 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
M. Christian GONDARD à Saint-Julien-De-Civry (1 page) Page 8
71-2026-01-23-00003 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
M. Florian BOUCHOT à Curtil-sous-Buffieres (1 page) Page 10
71-2026-01-28-00010 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
M. Jacques VARAX à Saint-Vérand (1 page) Page 12
71-2026-01-09-00003 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
M. Maxime SEYS à Chassigny-sous-Dun (1 page) Page 14
71-2025-12-24-00009 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
M. Nicolas CHARNAY à Gibles (1 page) Page 16
71-2026-01-21-00009 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du
GAEC CHARLEUF à Montmort (1 page) Page 18
71-2026-01-08-00013 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du
GAEC DE L'ELEVAGE TERREAU à Autun (1 page) Page 20
71-2026-01-20-00003 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du
GAEC DES MARTINS à Chatenay (1 page) Page 22
71-2026-01-07-00002 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du
GAEC DESBOIS-LARGIADER à Le Rousset-Marizy (2 pages) Page 24
71-2026-01-07-00001 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du
GAEC LOISON EMILIE ET VINCENT à Montmelard (1 page) Page 27
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-05-06-00003
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-05-06-00003 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL LES VIGNES D'ADELIE à Clessé 3 Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
EARL LES VIGNES D'ADELIE
521 route de la Troupe
71260 Clessé
Mâcon, le 6 janvier 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2025389
Madame, Monsieur les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 5 décembre 2025 une demande d’autorisation d’exploiter de 0,89 ha situés sur les communes de :
• CHARNAY-LES-MACON (BP61AJ) ;
• SOLUTRE-POUILLY (C781, C887, C890, C891, D572) ;
exploités par EARL LES VIGNES D'ADELIE.
Votre dossier a été enregistré complet au 5 décembre 2025 sous le n° 2025389.
Le délai d’instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d’être prolongé à 6 mois, conformément à l’article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées, sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d’instruction.
À défaut de notification d’une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le 5 avril 2026, vous bénéficierez d’une autorisation implicite d’exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l’article L.232-3 du code des relations entre le public et l’administration.
J’attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l’objet.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur les gérants, l’expression de ma considération distinguée.
L'adjoint au chef du service économie agricole
(signé)
Philippe Robin
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-05-06-00003 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL LES VIGNES D'ADELIE à Clessé 4 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-01-09-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-09-00002 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Axel GUINET à Noailly 5 Hélène Michon
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
Monsieur GUINET Axel
1175 Route de Saint Forgeux Lespinasse
42640 Noailly
Mâcon, le 9 janvier 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2025386
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de mes services le 4 décembre 2025 une demande d’autorisation
d’exploiter de 168,55 ha situés sur les communes de :
• ARTAIX (AB35, AB36, AB37, AB38, AB41, AB42, AB43, AB44, AB46, AB47, AI73, AI74, AI75, AI82,
AI83, AI84, AI85, AI86, AI87, AI88, AI89, AI90, AI91, AI92, AI93, AI94, AI95, AI98, AI99, AK1, AK2,
AK3, AK6, AK7, AK8, AK9, AK10, AK11, AK12, AK13, AK14, AK28, AK29, AK30, AK31, AK36, AK37,
AK38, AK39, AK40, AK41, AK42, AK45, AK47, AK48, AK49, AK133, AK134, AK135, AK136, AK137,
D118, D119, D120, D121, D132, D133, D134, D136, D138, D140, D142, D143, D150, D151, D152, D153,
D154, D155, D156, D157, D159, D160, D161, D162, D163, D167, D205, D207, D209, D210, D212,
D215) ;
• CHENAY-LE-CHATEL (AD30, AD31, AD32, AD33, AD34, AD35, AD36, AD37, AD38, AD39, AD40, AD41,
AD42, AD43, AD44, AD45, C55, C71, C72, C73, C74, C76, C96, C97, C98, C105, C126, C127, C128, C129,
C130, C131, C151, C152, C155, C157, D1, D2, D3, D4, D5, D8, D9, D10, D11, D13, D14, D15, D17, D34, D42,
D43, D44, D48, D57, D58, D59, D187, D188, D252, D259, D262, D263, K256, K257, K258) ;
exploités par Monsieur SABOT Bruno.
Suite à l'envoi des dernières pièces nécessaires à la complétude de votre dossier par vos soins en
date du 5 janvier 2026, votre dossier a pu être enregistré complet au 5 janvier 2026 sous le n°
2025386.
Le délai d’instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d’être prolongé à 6 mois,
conformément à l’article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d’instruction.
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-09-00002 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Axel GUINET à Noailly 6 À défaut de notification d’une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
5 mai 2026, vous bénéficierez d’une autorisation implicite d’exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné
sous le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l’article L.232-3
du code des relations entre le public et l’administration.
J’attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne
vous autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l’objet.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
L'adjoint au chef du service
économie agricole
(signé)
Philippe Robin
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-09-00002 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Axel GUINET à Noailly 7 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-12-30-00008
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-12-30-00008 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Christian GONDARD à Saint-Julien-De-Civry 8 Hélène Michon
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
Monsieur GONDARD Christian
429 Impasse des Molières
71800 Saint-Julien-De-Civry
Mâcon, le 30 décembre 2025
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2025406
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de mes services le 16 décembre 2025 une demande d’autorisation
d’exploiter de 8,86 ha situés sur la commune de SAINT-JULIEN-DE-CIVRY (B444, B460, B461),
exploités par Monsieur LAVENIR Philippe.
Votre dossier a été enregistré complet au 16 décembre 2025 sous le n° 2025406.
Le délai d’instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d’être prolongé à 6 mois,
conformément à l’article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d’instruction.
À défaut de notification d’une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
16 avril 2026, vous bénéficierez d’une autorisation implicite d’exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l’article L.232-3 du code
des relations entre le public et l’administration.
J’attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l’objet.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
L'adjoint au chef du service économie
agricole
(signé)
Philippe Robin
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-12-30-00008 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Christian GONDARD à Saint-Julien-De-Civry 9 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-01-23-00003
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-23-00003 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Florian BOUCHOT à Curtil-sous-Buffieres 10 Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
BOUCHOT Florian
900 chemin des augais
71520 Curtil-sous-Buffieres
Mâcon, le 23 janvier 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2025424
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de mes services le 30 décembre 2025 une demande d’autorisation d’exploiter de 15,55 ha situés sur les communes de :
• CURTIL-SOUS-BUFFIERES (B421, B426, B427, B428, B429, B436, B468, B471) ; • LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE (A1, B421, B426, B427, B428, B429, B436, B468, B471) ; exploités par GAEC DE CHAMPCROUX.
Votre dossier a été enregistré complet au 30 décembre 2025 sous le n° 2025424.
Le délai d’instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d’être prolongé à 6 mois, conformément à l’article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées, sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d’instruction.
À défaut de notification d’une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le 30 avril 2026, vous bénéficierez d’une autorisation implicite d’exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l’article L.232-3 du code des relations entre le public et l’administration.
J’attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l’objet.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
L'adjoint au chef du service économie agricole
(signé)
Philippe Robin
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-23-00003 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Florian BOUCHOT à Curtil-sous-Buffieres 11 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-01-28-00010
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-28-00010 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Jacques VARAX à Saint-Vérand 12 Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
DE VARAX Jacques
330 route des Bulands
71570 Saint-Vérand
Mâcon, le 28 janvier 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026001
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de mes services le 4 janvier 2026 une demande d’autorisation d’exploiter de 16,51 ha situés sur les communes de :
• LEYNES (A341, A665, A771) ;
• SAINT-VERAND (A403, A441, A444, A445, A446, A458, A459, A460, A462, A463, A464, A465, A466, A467, A468, A469, B28, B62, B63, B65, B66, B67, B74, B133, B153, B177, B428) ; exploités par RASTIN Romain.
Votre dossier a été enregistré complet au 4 janvier 2026 sous le n° 2026001.
Le délai d’instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d’être prolongé à 6 mois, conformément à l’article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées, sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d’instruction.
À défaut de notification d’une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le 4 mai 2026, vous bénéficierez d’une autorisation implicite d’exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l’article L.232-3 du code des relations entre le public et l’administration.
J’attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l’objet.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-28-00010 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Jacques VARAX à Saint-Vérand 13 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-01-09-00003
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-09-00003 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Maxime SEYS à Chassigny-sous-Dun 14 Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
SEYS Maxime
909 RD348
71170 Chassigny-sous-Dun
Mâcon, le 9 janvier 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2025396
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de mes services le 9 décembre 2025 une demande d’autorisation d’exploiter de 0,74 ha situés sur la commune de SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF (A461, A462).
Votre dossier a été enregistré complet au 9 décembre 2025 sous le n° 2025396.
Le délai d’instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d’être prolongé à 6 mois, conformément à l’article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées, sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d’instruction.
À défaut de notification d’une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le 9 avril 2026, vous bénéficierez d’une autorisation implicite d’exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l’article L.232-3 du code des relations entre le public et l’administration.
J’attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l’objet.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
L'adjoint au chef du service économie agricole
(signé)
Philippe Robin
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-09-00003 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Maxime SEYS à Chassigny-sous-Dun 15 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-12-24-00009
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-12-24-00009 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Nicolas CHARNAY à Gibles 16 Hélène Michon
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
Monsieur CHARNAY Nicolas
1154 Route du Palais
71800 Gibles
Mâcon, le 24 décembre 2025
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2025384
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de mes services le 1 décembre 2025 une demande d’autorisation
d’exploiter de 17,03 ha situés sur les communes de :
• CHATENAY (A231) ;
• GIBLES (E345, E346, E347, E384, E385, E386, E387, E402, E403, E404, E405, E406, E407, E487, E789,
E791) ;
exploités par Monsieur CORNELOUP Armand.
Suite à l'envoi des dernières pièces nécessaires à la complétude de votre dossier par vos soins en
date du 23 décembre 2025, votre dossier a pu être enregistré complet au 23 décembre 2025
sous le n° 2025384.
Le délai d’instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d’être prolongé à 6 mois,
conformément à l’article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d’instruction.
À défaut de notification d’une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
23 avril 2026, vous bénéficierez d’une autorisation implicite d’exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l’article L.232-3 du code
des relations entre le public et l’administration.
J’attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l’objet.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
L'adjoint au chef du service économie agricole
(signé)
Philippe Robin
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-12-24-00009 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Nicolas CHARNAY à Gibles 17 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-01-21-00009
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-21-00009 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC CHARLEUF à Montmort 18 Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
GAEC CHARLEUF
314 route de Corcelle
71320 Montmort
Mâcon, le 21 janvier 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2025418
Madame, Messieurs les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 27 décembre 2025 une demande d’autorisation d’exploiter de 4,58 ha situés sur la commune de THIL-SUR-ARROUX (A416, B304), exploités par DESDIONS Isabelle.
Votre dossier a été enregistré complet au 27 décembre 2025 sous le n° 2025418.
Le délai d’instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d’être prolongé à 6 mois, conformément à l’article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées, sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d’instruction.
À défaut de notification d’une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le 27 avril 2026, vous bénéficierez d’une autorisation implicite d’exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l’article L.232-3 du code des relations entre le public et l’administration.
J’attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l’objet.
Je vous prie d’agréer, Madame, Messieurs les gérants, l’expression de ma considération distinguée.
L'adjoint au chef du service économie agricole
(signé)
Philippe Robin
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-21-00009 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC CHARLEUF à Montmort 19 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-01-08-00013
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-08-00013 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC DE L'ELEVAGE TERREAU à Autun 20 Hélène Michon
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
GAEC DE L'ELEVAGE TERREAU
1 Rue de Ménincourt
71400 Autun
Mâcon, le 8 janvier 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2025390
Madame, Messieurs les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 5 décembre 2025 une demande d’autorisation
d’exploiter de 115,88 ha situés sur la commune de AUTUN (BK41, BK42, BK43, BK44, BK48, BK49,
BK50, BK51, BK54, BK55, BK60, BK68, BK69, BK70, BK71, BM12, BM16, BM32 partie, BM33, BM242
partie, BN2, BN23, BN51, BN52, BN54, BN61, BN62, BN94, BN98, BN101, BN103, BO183, BO185,
C66, C67, C68, C69, C78, C105, C106, C107, C108, C109, C110, C111, C112, C113, C114, C115, C116,
C119, C120, C122, C123, C124, C125, C127, C128, C279, C382, C467), exploités par l'EARL DE
SAINT PIERRE.
Votre dossier a été enregistré complet au 5 décembre 2025 sous le n° 2025390.
Le délai d’instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d’être prolongé à 6 mois,
conformément à l’article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d’instruction.
À défaut de notification d’une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le 5 avril
2026, vous bénéficierez d’une autorisation implicite d’exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l’article L.232-3 du code
des relations entre le public et l’administration.
J’attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l’objet.
Je vous prie d’agréer, Madame, Messieurs les gérants, l’expression de ma considération
distinguée.
L'adjoint au chef du service économie agricole
(signé)
Philippe Robin
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-08-00013 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC DE L'ELEVAGE TERREAU à Autun 21 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-01-20-00003
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-20-00003 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC DES MARTINS à Chatenay 22 Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
GAEC DES MARTINS
583 route de Chevannes
71800 Chatenay
Mâcon, le 20 janvier 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2025409
Messieurs les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 18 décembre 2025 une demande d’autorisation d’exploiter de 1,59 ha situés sur la commune de CHATENAY (A610, A611), exploités par GAEC DE SERMAIZE.
Votre dossier a été enregistré complet au 18 décembre 2025 sous le n° 2025409.
Le délai d’instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d’être prolongé à 6 mois, conformément à l’article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées, sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d’instruction.
À défaut de notification d’une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le 18 avril 2026, vous bénéficierez d’une autorisation implicite d’exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l’article L.232-3 du code des relations entre le public et l’administration.
J’attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l’objet.
Je vous prie d’agréer, Messieurs les gérants, l’expression de ma considération distinguée.
L'adjoint au chef du service économie agricole
(signé)
Philippe Robin
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-20-00003 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC DES MARTINS à Chatenay 23 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-01-07-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-07-00002 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC DESBOIS-LARGIADER à Le Rousset-Marizy 24 Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
GAEC DESBOIS-LARGIADER
80, chemin du Paradis
71220 Le Rousset-Marizy
Mâcon, le 7 janvier 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2025391
Messieurs les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 5 décembre 2025 une demande d’autorisation d’exploiter de 214,87 ha situés sur les communes de :
• LE ROUSSET-MARIZY (B18, B19, B21, B22, B23, B24, B25, B26, B27, B28, B29, B30, B31, B32, B33, B34, B35, B36, B37, B39, B41, B42, B45, B46, B47, B49A, B50, B51, B57, B61, B62, B63, B64, B65, B75, B76, B77, B78, B93, B94, B103, B104, B105, B106, B107J, B107K, B133, B134, B135, B143, B144, C56, C57, C89, C91, C92, C100, C102, C103, C104, C105, C106, C117, C118, C121, C122, C123, C125, C126, C128, C201, C202, C203, C208, C354, C355, C373, C385J, C386, C397, C400) ; • SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON (C181, C182, C183, C185, C334, C336, C358, C364, C374, C378, C379, C380, C381, C385, C386, C387, C388, C389, C402, C403, C404, C405, C406, C518, C520, C529, C530, C538, C543, C544, C557, C560, C561, C564, C565, C567, C568, C570, C574, C576, C579, C580, C581, C582, C583, C584, C585, C586, C587, C588, C589, C590, C591, C592, C593, C597, C599, C600, C601, C602, C603, C604, C605, C606, C607, C616, C619J, C619K, C620, C621, C622, C623, C624, C628, C641, C642, C644, C645, C649, C671, C765, C827A, C828A, C849, C870, C871, C563J, C563K, C596J, C596K, C611A, C611B) ;
exploités par LARGIADER Conradin.
Votre dossier a été enregistré complet au 5 décembre 2025 sous le n° 2025391.
Le délai d’instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d’être prolongé à 6 mois, conformément à l’article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées, sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d’instruction.
À défaut de notification d’une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le 5 avril 2026, vous bénéficierez d’une autorisation implicite d’exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l’article L.232-3 du code des relations entre le public et l’administration.
J’attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l’objet.
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-07-00002 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC DESBOIS-LARGIADER à Le Rousset-Marizy 25 Je vous prie d’agréer, Messieurs les gérants, l’expression de ma considération distinguée.
L'adjoint au chef du service économie agricole
(signé)
Philippe Robin
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-07-00002 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC DESBOIS-LARGIADER à Le Rousset-Marizy 26 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-01-07-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-07-00001 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC LOISON EMILIE ET VINCENT à Montmelard 27 Hélène Michon
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
GAEC LOISON EMILIE ET VINCENT
1396 Route de Vauzelle
71520 Montmelard
Mâcon, le 7 janvier 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2025388
Madame, Monsieur les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 4 décembre 2025 une demande d’autorisation
d’exploiter de 12,21 ha situés sur la commune de MONTMELARD (AX146, AX154, AY32, AY33,
AY36, AY38, AY39, AY41, AY42, AY43, AY44, AY45, AY48, AY53, AY54, AY74, AY75, AZ44),
exploités par le GAEC DE CHAMPS CROUX.
Votre dossier a été enregistré complet au 4 décembre 2025 sous le n° 2025388.
Le délai d’instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d’être prolongé à 6 mois,
conformément à l’article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d’instruction.
À défaut de notification d’une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le 4 avril
2026, vous bénéficierez d’une autorisation implicite d’exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l’article L.232-3 du code
des relations entre le public et l’administration.
J’attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l’objet.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur les gérants, l’expression de ma considération distinguée.
L'adjoint au chef du service économie
agricole
(signé)
Philippe Robin
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-07-00001 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC LOISON EMILIE ET VINCENT à Montmelard 28