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Arrêté - JEAN LEFEBVRE Trvx rue de Noyelle du 14 avril au 18 avril 2025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - JEAN LEFEBVRE Trvx rue de Noyelle du 14 avril au 18 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ville de Cambrai
RA/ 442 / 2025 DGST/
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
République Français�
Département du Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Julien DELCAMBRE de la société Jean Lefebvre, par laquelle il nous informe que la société réalise des travaux pour le compte du Département du Nord, rue de Noyelles, du lundi 14 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Rue de Noyelles, du lundi 14 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, sauf riverains :
Rue de Noyelles
Partie comprise entre l'avenue de Paris et la limite de la commune de Cambrai.
du lundi 14 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025.
Article 3 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales.
Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 3 avril 2025
' • u Maire,
r ipal Délégué
ie encoffe