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Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (unknown - 99 DE 031 213101843 20231108 CM1108 202364 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Médias, Assurance, Consommateurs,
CONVENTION D'ACCUEIL D’UN ATELIER PARTICIPATIF
Entre
Établissement public du Capitole
Établissement public administratif domicilié au : BP 41408 – 31014 Toulouse Cedex 6, N°SIRET : 200 099 042 00018,
N°APE : 9004 Z
Licences d’entrepreneur de spectacle : L-D-22-8180 / L-D-22-8140 / L-D-22-7776 Représenté par M. Francis Grass, son Président,
Ci-après désigné l’«EPC » ou le « CAPITOLE »,
Et
La ville de FLOURENS
place de la mairie – 31 130 Flourens
Représentée par M. Jean-Pierre FOUCHOU-LAPEYRADE
Ci-après désignée « la COMMUNE »
L’EPC et la COMMUNE seront collectivement dénommés les «PARTIES ».
Préambule
Dans le cadre de sa compétence culture, le Commune de Flourens met en œuvre une programmation culturelle ainsi que divers évènements imaginés pour développer l’accès à la culture pour tous les habitants du territoire.
L’EPC est une institution culturelle qui a notamment pour objet la création, la production, l’organisation, l’exploitation, la gestion et la promotion à Toulouse et sa région, de toutes activités lyriques, chorégraphiques, symphoniques, phonographiques, radiophoniques, télévisuelles, cinématographiques ou audiovisuelles.
Partant de ces constats, les PARTIES se sont rapprochées afin de proposer aux habitants de la COMMUNE,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objectifs de définir entre les PARTIES, les modalités d’accueil d’un atelier participatif sur son territoire ainsi que les conditions techniques et juridiques de cet accueil.
La présente convention ne représente en aucun cas la constitution d’une société, d’une association ou d’une autre catégorie de relations entre les PARTIES, qui assument uniquement les obligations figurant dans le contenu de la présente convention, et à laquelle elles limitent leurs responsabilités respectives.
Page 1/3 ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE L’EPC
2.1 Organisation administrative et planning de l’ atelier participatif :
L’EPC s'engage à organiser l’atelier participatif intitulé « Chanter en chœur » mentionné à l’article 1.
Elle se tiendra le : Samedi 3 février 2024 à 17h Salle des fêtes
Contact administratif :
Coordonnées des personnes en charge du projet pour l’organisation à l’EPC : - Mme Valérie MAZARGUIL
Responsable des actions éducatives : 05 61 22 31 32
valerie.mazarguil @capitole.toulouse.fr
2. 2 Assurances :
L’EPC atteste par les présentes avoir contracté à ses frais auprès d’une compagnie notoirement solvable les assurances nécessaires couvrant notamment : 1) ses propres activités à titre professionnel
2) les maladies ou les accidents du travail de son personnel
3) la responsabilité aux tiers contre les dommages causés dans le cadre de l’exécution du contrat :
- A la commune et/ou à ses agents
- Aux tiers
4) une assurance garantie dommage aux biens (salle, matériel, mobilier...) couvrant les risques liés à l’utilisation des équipements nécessaires à la manifestation.
Les assurances ainsi souscrites couvrent l’intégralité de la durée de validité du contrat. L’EPC déclare avoir pris toutes les dispositions au titre de sa responsabilité civile.
2.3 Communication :
L’EPC s'engage :
- à apporter ses services à la promotion de l’atelier participatif, l'intégrant dans le cadre de sa politique générale d'information, de publicité et de presse ;
- à diffuser l’information sur son site Internet et sur ses réseaux sociaux, - à fournir à la Commune les éléments textes et images qui faciliteront la création de supports de communication
La COMMUNE s’engage :
- à prendre en charge la conception et la réalisation des actions et supports de communication/presse
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
3.1 La mise à disposition gratuite de la salle
La COMMUNE s’engage à :
- Mettre à disposition gratuitement de l’EPC, les espaces prévus de son domaine public ainsi que le matériel nécessaire au bon fonctionnement de l’atelier participatif. (Installation des chaises pour le public, rallonge électrique pour branchement du piano numérique, une chaise sans accoudoir pour le pianiste)
L’EPC s’engage à utiliser ces espaces dans le respect des règles de sécurité qui leur sont applicables.
Page 2/3 ARTICLE 4 - ANNULATION
La présente convention se trouverait annulée de plein droit et sans indemnité en cas d’impossibilité pour l’EPC de tenir ses engagements contractuels du fait de décisions prises par les autorités françaises limitant ou interdisant la tenue d’évènement public.
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de coopérer pleinement avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable au litige.
Fait à Toulouse, en 2 exemplaires, le 8/09/2023
Pour l’EPC
Mme Claire ROSEROT DE MELIN, directrice
Pour la COMMUNE
M. Jean-Pierre FOUCHOU-
LAPEYRADE, le maire
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