Arrêté - arretes permissionvoirie 36rueadrienveillon eauxdv

Documents similaires

Arrêté - arretes municipaux?download=424:2024184 permission

Arrêté - arretes municipaux?download=424:2024184 permission

Arrêté - arretes municipaux?download=424:2024184 permission

Arrêté - arretes municipaux?download=441:2024237 permission

Arrêté - arretes municipaux?download=335:2024013 permission

Arrêté - arretes municipaux?download=413:2024164 permission

Arrêté - arretes municipaux?download=415:2024166 permission

Arrêté - arretes municipaux?download=388:2024116 permission

Arrêté - arretes municipaux?download=343:2024025 permission

Arrêté - arretes municipaux?download=404:2024151 permission

Arrêté - arretes permissionvoirie 36rueadrienveillon eauxdv Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune d'Availles-Limouzine. Lien du pdf (Arrêté - arretes permissionvoirie 36rueadrienveillon eauxdv)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

ARRÊTÉ MUNICIPAL Availles

*** Limouzine N° 2024-184

Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),

VU la demande en date du 12 juillet 2024 par laquelle Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX

L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE

PUBLIC (EN AGGLOMERATION)

« 36 rue Adrien Veillon »

86460 AVAILLES-LIMOUZINE,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

VU l'état des lieux,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande (voir annexe) : travaux de branchement neuf AEP nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage et à stationner une benne 20m?, à compter du 22/07/2024 et pour une durée de 10 jours, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.

TRAVAUX SUR OUVRAGES EXISTANTS

Le pétitionnaire est informé qu'il doit se renseigner en mairie pour connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet.La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.

S'il s'agit d'une tranchée sous trottoir, la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,80 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.

Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.

Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.

Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. Îl sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée, sera en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.

Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.

Les accotements ou les trottoirs seront remis dans leur état initial.

Le délai de garantie sera réputé expirer 1 an après la date de réception des travaux. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée.

Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.

ARTICLE 3 — Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :

Le chantier sera signalé le jour et éclairé la nuit.

Des panneaux "ATTENTION TRAVAUX" seront placés de part et d'autre du chantier. Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'arrêté interministériel du 06/06/1977 et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.

ARTICLE 4 — Implantation ouverture de chantier et récolement.

La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 10 jours.

La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.

ARTICLE 5 — Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 — Recours.

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Availles-Limouzine, le 12 juillet 2024

Liliane CHABAUTY

Maire d’Availles-LimouzineAnnexe :

Travaux de branchement neuf AEP « 33 rue Adrien Veillon »

= Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis PET 24108

ne ni ee de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D RÉFUNLIQUE PRANÇAIRE Code de la voire routère L113-2 ; L115-1 à L16-8 : L123-B ; L131-1 à L131-7 : L141-10 et L141-11 Ministère dharpé Code général des collecnuiés terrnoriales L2213-6 : L2215-4 et L2215-5 N° 1402301

Mesitenspners Gestionnaires des réseaux routiers

Nom : CENTRE Re Prénom : Ne Lussac

Dénomination: EAUX DE VIENNE - SIVEER | …. Représenté par:

Adresse Numéro : 2 bis. Extension: Nom de la voie : rue des Pers

Code postal LBx 62112 03 Localité : LUSSAC-LES-CHATEAUX Pays: France.

Téléphone (Que 5 04 re 9 cd ue 8 «es «7 6 + Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 10 je

Coumiæel. lussac-technique@eauxdevienne.tr

Si le bénéliciaire est différent du demandeur

Nom : Prénom : .

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal 0m 1 1j LOCAMtÉ - Pays :

Téléphone y pe pe ts Indiquez l'indicatit pour le pays étranger : Le

Coumiel :

Voie concernée : Autoroute n° . Route nationale n° Route départementale n° Voie communaie n°

Hors agglomératon Q En aggioméravon x]

Point de Repere (PR) router d'origine d'application . ] Point de Repère (PR) routier de fin d'application : , 1

Adresse Numéro : 36-25 Extension: Nom de ia voie : Rue Adrien Veñlon

Code postal LB x 6 114 116 0 ;Locahté AVAILLES LIMOUZINE

Document d'urbanisme antérieur (écraser de tract ou parmss de consmu@) : LH Lt jt à Mt HU NL nd #

Référence cadasrrale : Section(s): . Parcelle(s): . Léu-dit =...

Pose de compteur / branchement aux réseaux L_]w N° de chantier déivré par la Collectivité

| Pose de ctures | Pose de portail (portion) | Plantatons

À r'aignement «Ci nnQ) «mt nm) uQ non (_]

En retrait de l'algnement | LA 1 iméoes | LR A Jmèrres LA 4 pmètres

Dépôt ou Stationnement Q a Satbe où Surplomb Q Aménagement d'accés = œ Ouvrages divers Q #3

Station senice L] RenouvellementL] création L]

aurres QI 2 duo ou ue enr

Date prévue de début d'application 2a2::017:1220%24;, Durée d'application (en jours calendaires) : 12130;

Nota : Pour connaltre la défimaston du domane public routier au doit d'une propre ét aupres Hu 4 de la route concernée et selon les modabtés Qu'é aura toôes, en complément, une demande d'aignement NV.

# Carelétor lo cadre aArages divers 1 compléter le CE COrCSpONdArE

F0 Ghbvri par La Colectwdé rime vous aver décieë votre enter du rhckenr des tuvex Exergie : N° Lyuis pour Lyon beicpois

Latue” 76-17 due pere 1078mcbfée roeirer élrécenubcu, mur been mt arr Mariée, guest on ect d'urcurs at de eu cicnsrekes cp Cara duDemande iniëaie M Prolongation [_] référence du pennis de stationnement : 2...

Nature du dépôt Matériaux Q Benne 1 Grue CI Etalage O1

au Echataudage C] Mobilier urbain C1 Terrasses de caté CL] Vente le long de la voie ou sur aire de semice

stationnement | Autres (à précise CL]: LL L . |

Largeur : de la voie L_p pres de La saillle L_n 5j mètres

des trottoirs L_a sn) métes Hauteur sous saillie |_m__p 1 môtres

Avec tranchissement de lose O1: viamètre du tuyauLi nn ymébmére Longueur tn # iménes

Distance par rapport à l'axe de la chaussée L_# 2 jméves Nature du EyAU

Sans franchissement de fossé Q Largeur de l'aménagement = 2 3 mèses

Travaux sur ouvrages existants 4 Installation nouvelle Q

Réseaux aériens où souterrans où branchement :

Eau potable (] Eaux puviaies Q] cor | Opérateurs réseaux

Eauxusées C] eor D] autres çà précise 1:

Sous voirte Sous accotement où trottoirs

Tranchée longtudinaie tin 2 iméves ts. #2 03 mètres

Tranchée transversale lan Os mètres tins 03 mètres

Fonçage Rs THE CL MTS

Aménagement de surface ou èqguipements :

Stationnement 1 Arrêt bus Q Passage supéreur ou iméneur L Équipements de la route Q

Autres (à préciser) Q : :

Ain de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier. la demande d'autonsation est accompagnée des

pèces suivantes détadlées par nature de travaux.

1- Pour toute demande

Plan de situation 1/10 000 où 1/20 000 ] Plan de locahsation précis 1/1 000 ou 1/ 2 0Q0** CH Photos J

2- Pièces complémentaires par nature de demande

22 - Clôtures/portals/PlantanonsiDépôt ou stationnement surplomb

Coupes longrudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine pub 1S0T* 0

25 - Aménagement d'accés/ouvrages divers portant atteime au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/50 (] Cahiers des coupes techniques de tranchées 250 [] Plan de détais de franchissement des points singubers 1:50“ [_]

2e - Srabon servie - Plan d'implantation des pistes avec signaksaton de police 1/200 ou U500"* |

J'aneste de l'exacttude des intarmations founwes {]

Fait à : LUSSAC-LES-CHATEAUX 0 UUU Le:t1ué : Out 2 10 2 nd

Nom: LUSSAC shitrsiieise Prénom: Technique . _. Qualité: -

EM Caunes caberal cé éqarakcnsDemande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis 802724161

Lib» Eu à am de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8 : L123-8 : L131-1 à L131-7 : LI41-0 et L141-12 Ministère cha Code général des collectivités territoriales L2213-6 :L2215-4 et L2215-5 EDEN

des transfnts Gestionnaires des réseaux routiers

Nom: CENTRE = Prénom: De Lussac

Dénomination: EAUX DE VIENNE - SIVEER Représenté par :

Adresse Numéro: 2 bis Extension: ____ Nomdelavoie: rue des Pier

Code postal LBaGn3n2n0;Localté : LUSSAC-4ES-CHATEAUX …. __ Pays: France.

Téléphone LQu5 ds Q ue Bs lu Zn Gs Indiquez l'indicatit pour le pays étranger : Lee Courmel: lussac-techniqueSeauxdevienne.fr

Si le bénéllcimire est différent du demandeur

Nom : Le Prénom:

Adresse Numéro Extension: Nom de la vole :

Code postal L_x nn nù jLOCAÉ: - Pays:

Téléphone &_sù5 à pù sù ji jt se à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1j je 1

Courni :

Vote concernée : Autoroute n° - Route nationale n° Route départementale n° Voie communaée n°

Hors agglomération L_] En aggioméravon (£]

Paint de Repère (PR) router d'origine d'application : + C1 Point de Repère (PR) routier de fin d'applicaBon: + ©]

Adresse Numéro : 36-36. Extension: _.___ Nomdelavoe: Rue Adrien Veson

Code postal LBaG nd n0 Localité : AVAILLES LIMOUZINE.

Document d'urbanisme antérieur (écharason de travaux où parmis de ZARSNAY0) ! Os LR LS LS Lt 2

Référence cadastrale : Sechon(s): Parcelle(s) : sit Leu-dit:

Pose de compteur / branchement aux réseaux 01 ui) N° de chantier célwré par le Collectvité

| Pose de clôtures | Pose de portait (portion) | Plantatons

Araïgnement œi] nQ iQ) rmQ iQ) nn0] En retrait de l'abgnement | 8 2 mères t._A 1 smètres | LE 2 ymétres

Dépôt ou Starionnement +] œ Salbe où Surplomb 1 7 Aménagement d'accès m Ouvrages divers Q (el

Station service Q Renouvellement Q Création Q

Autres Q

Date prévue de début d'applicatont22251017;:1220:2:4: Durée d'application (en jours calendaires) : 124: 0:

Nota : Pour connaitre la defimeæon du domaine publie router mu droit d'une propnéte rmerine. il faut déposer, auprés du gesbonmaie de la route concernée

et soion les modahtes qu'é an fixées, en comp une d'ahig nérwcdue

7 Cometéter le cadre ouvrages dheors 1 compléter ke cadrg corespondant

FC déve per tn Cobecin@ érmque vous axe déciank vote sranten du sémimer des travaux Esampis : N° Lyem pou Lyon Métroprie

Late TO-LT ŒuS eme 3978 mou tostve é Nrdomnebque aux trés et aux rente gai 1e ciscxt Satis ut ds œchécseon den doralss agé deu crqecenes esteeienus du forroidassNature du dépôt f Matériaux L] Benne [2] crue D Etaiage CI

au Echataudage CI Mobiter urbain C] Terrasses de caté LC} Vente le long de a voie ou sur aïe de serce CA

stationnement | Autres (à préciser) LL] : sennea 20m

Largeur : de la voie nn; mètres de la sailllle _a__R__; mères

des trottoirs Lan) mètres Hauteur sous saillie __n__# 1 mérus

Avec franchissement de fossé O1: Diamètre du dryau À à s imibméte Longueur 1 np imèves

Distance par rapport à l'axe de la chaussée 12 à yméves Nature du BUÿAU 0

Sans franchissement de fassé U] Largeur de l'aménagement L_# 2 mêmes

Travaux sur ouvrages existants Q Installation nouvelle 1

Réseaux aériens où souterrains où branchement :

Eau potable O Eaux pluviales Q GDF 1 Opérateurs réseaux Q

Eauxusées C] eor C2] Autres (à précis) L]

Sous voirie Sous accotement où trottoirs

Tranchée longaudinale Lan métros ss 5 mères

Tranchée transversale ue ue RASÔNTOS

Fonçage Rn MHÈTTES RS TRÈS

Aménagement de surface où équipements :

Stationnement Q Arrêt bus ] Passage supéneur ou inférieur L) Équipements de la route 1

Alin de permettre et de faciliter la compréhension et instruction du dossier. la demande d'autorisation est accompagnée des péces suivantes détallées par nature de travaux.

E- Pour toute demande

Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000 = Plan de xcaksation précis 1/1 000 ou 1/ 2 COQ®”* CC Photos QI

Z- Pièces complémentaires par nature de demande

2a - Clütures/ponals/Plantabons/Dépôt ou stationnementsurpiomb

Coupes longfuchnales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaene publ U50*"* 0

2b - Aménagement d'accés/ouvrages divers portant allesme au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500°7 Cahiers des coupes techniques de tranchées L/50%7* 1

Plan de détaës de franchissement des points singubers 1507 =.

22 - Stabon service : Plan d'implantation des pistes avec signaksanon de police 1/200 ou L/500°°* 1

J'ateste de l'exactitude des informations fournies #]

Fan à : LUSSAC-LES-CHATEAUX 0 0 Le 'i1u2 Qait 1241002 8

Nom : LUSSAC .… __.. . . Prénom: Technique Qualité.

CS ana caiatral a éqarsalset