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Arrêté - Arrêté permanent n°35 2024 Entretien des espaces verts (ARVERT)
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté permanent n°35 2024 Entretien des espaces verts (ARVERT))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
HATU Aie
Heat
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
35-2024
du
6 février
2024
(Publié
sur le site internet
le
12 février 2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22/07/1982
et par
la
loi
83-8
du
07/01/1983,
VU
le décret
86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
VU
les
pouvoirs
qui
lui sont
conférés
en
matière
de
réglementation
de
la circulation,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
à
l'occasion
des
travaux
d'entretien
des
Espaces
Verts
communaux,
réalisés
par
l'Entreprise
ARVERT
— 2 rue
Camille
Claudel
—
26100
ROMANS
SUR
ISERE
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
sur
toutes
les
rues
et
voies
de
la
Commune,
ARRETE
Article
1 : A
compter
du
12/02/2024
et
pour
une
durée
de
11
mois:
l'Entreprise
ARVERT
pourra
prendre
des
mesures
d'interdiction
de
stationnement,
de
restriction
de
circulation
en
fonction
de
ses
besoins
dans
le cadre
de
ces
interventions
sur
toutes
les
rues
et voies
de
la
Commune. Article
2
: L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier. Article
3 : Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
l'Entreprise
ARVERT
et
à
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet arrêté
sera
adressée
:
- A
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.