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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté préfectoral fixant composition des membres de la commission du recrutement PACTE 2024 au SGC
Document publié le Mardi 2 août 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté préfectoral fixant composition des membres de la commission du recrutement PACTE 2024 au SGC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
PRÉFET stari né DE LA RÉGION Secrétariat Général Commun
RÉUNION Service des ressources humaines Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral » G
fixant la composition des membres de la commission
chargée du recrutement par la voie du parcours
d'accès aux carrières de la fonction publique
territoriale, hospitalière et d'État (PACTE) d’un adjoint
administratif de l'intérieur et de l'outre-mer au
secrétariat général commun de La Réunion au titre de
l’année 2024
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Eta ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État ;
Vu le décret n° 20041105 du 19 octobre 2014 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État;
Vu le décret n° 20051055 du 29 août 2005 relatif à l'exonération des cotisations sociales des contrats dénommés "parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat” pris en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2008 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires : communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations i de l'État; Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétaires généraux
pour l'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et modifiant certaines
dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fanction publique d'État ;
le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE en
qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
l'arrêté ministériel du 12 avril 2017 fixant les modalités d'organisation des
recrutements d'adjoints administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du
ministère de l'Intérieur ;
l'arrêté ministériel du 19 février 2024 fixant le nombre et la répartition
géographique des postes offerts au titre de l'année 2024 au recrutement par la
voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale,
hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifs
de l'intérieur et de l'outre-mer ;
l'arrêté préfectoral n° 1737 du 3 septembre 2024 portant ouverture d'un
recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction
publique territoriale, hospitalière et d'État (PACTE) d'un adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer au secrétariat général commun de La Réunion au
titre de l’année 2024 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article1: Sont désignés comme membres de la commission chargée du
recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction
publique territoriale, hospitalière et d'État (PACTE) d'un adjoint
administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, ouvert au secrétariat général commun de La Réunion :
+ Madame Judith ROBERT, chef du bureau du recrutement, de la
mobilité e t des concours.
+ Monsieur Jérôme PARIS, chef du service de l'immobilier, de la
logistique et des relations avec les usagers.
«* Monsieur Gilles BABILLON, conseiller à France Travail. Article 2: Madame Judith ROBERT assure la présidence de la commission.
En cas d'empêchement d'un des membres, Mesdames Anne MANCIET, Solange
GRIFFON et/ou Alice MOREL, pour France Travail, assureront le remplacement.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Denis, le 25 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
crétaire géné