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Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Weiterswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL06 042021 Adoption des taux de fiscalite 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Industrie,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 avril 2021
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 53 + 5 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. M. MEYER
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mme A. CHABERT, MM. F. STAATH, M. MEYER, B. SCHAFF, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, R. MULLER - Suppléant -, H. DOEPPEN, Mme E. BECK, M. F. SCHEYDER, Mme S. FISCHBACH, M. J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, MM. S. FERTIG, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, F. MATZ - Suppléant -, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, Mmes C. DOERFLINGER, D. SCHMITT-MERX, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : Mme L. MEHL - Pouvoir à Mme D. HAMM -, MM. G. REUTENAUER, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, Mmes C. MUNSCH - Pouvoir à Mme S. FISCHBACH -, A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, MM. J.L. RINIE, R. LETSCHER - Pouvoir à M. J.C. BERRON.
Délibération n°6 : Adoption des taux de fiscalité 2021
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu le produit des taxes à taux votés nécessaire à l’équilibre du budget
Sur proposition du Président
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* de FIXER les taux d’imposition des taxes directes locales suivants pour l’année 2021 : • Cotisation Foncière des Entreprises : 19,91 %
• Taxe sur le Foncier Bâti : 0,265 %
• Taxe sur le Foncier Non Bâti : 4,99 %
* de METTRE EN RESERVE un taux de CFE de 0,030 %
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20210414-210414D06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2021
Date de réception préfecture : 15/04/2021