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Document publié le Lundi 9 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DSM1N°2025 10 du 27 février 2025 modifiant l'arrêté n°2024 108 du 9.09.24 portant désignation des représentants personnels FS CSA A)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
EX REGION ACADÉMIQUE
LA REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DSM1/n°2025//10 modifiant l'arrêté DSM1/n°2024/108 du 9 septembre 2024 portant désignation des représentants des
personnels à la formation spécialisée du comité social d'administration académique de l'académie de La Réunion
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE LA RÉUNION
- Vu le Code de l'éducation ;
- Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
- Vu le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres ler et
Il du code général de la fonction publique ;
- VU l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique de l'État
- Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création des comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères
chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur et de la
recherche ;
- Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de
l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des
personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux
commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement
privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1° au 8 décembre 2022;
- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 09 décembre 2022 :
- Vu l'arrêté DSM1 n°2023/003 du 18 janvier 2023 portant désignation des représentants des personnels
au comité social d'administration académique de l'académie de La Réunion ;
- Vu les propositions des organisations syndicales siégeant au comité social d'administration
académique de l'académie de La Réunion ;
- Vu la demande de la FNEC FP-FO en date du 4 septembre 2023 portant désignation de Monsieur
James PAINIAYE en qualité de membre suppléant en remplacement de Monsieur Mathieu BARET ;
- Vu la lettre de démission de Monsieur Lopin Raymond Charles en date du 27 mai 2024 de sa qualité
de membre titulaire de la FSU, à compter du 1° août 2024;
- Vu la désignation de la FSU en date du 10 juillet 2024 de Madame FERRY-DERRIENNIC Évelyne en
remplacement de Monsieur LOPIN Raymond Charles en qualité de membre titulaire de la FSU ;
- Vu la désignation de la CFTC EPR en date du 30 août 2024 de Madame BOYER Linda en
remplacement de Madame RELLUI Béatrice en qualité de membre titulaire de la CFTC EPR ;
- Vu la démission de Monsieur PAQUIRY Jean-Paul de sa qualité de membre titulaire au titre de la FNEC
FP FO en date du 3 décembre 2024;
1/2 EM REGION ACADEMIQUE
LA REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
- Vu la démission de Madame BROCHART Dominique de la qualité de membre suppléant au titre de la FNEC FP FO en date du 3 décembre 2024;
- Vu la désignation de la FNEC-FP FO en date du 27 janvier 2025 de Monsieur PAINIAYE James en
remplacement de Monsieur PAQUIRY Jean-Paul en qualité de membre titulaire ;
- Vu la désignation de la FNEC-FP FO en date du 27 janvier 2025 de Monsieur FEVRIER Didier en
remplacement de Monsieur PAINIAYE James en qualité de membre suppléant;
- Vu la démission de Madame MAILLOT Cécile de la qualité de membre suppléant au titre du SGEN- CFDT en date du 1° février 2025 :
- VU la désignation du SGEN-CFDT en date du 14 février 2025 de Madame BARY Gabrielle en
remplacement de Madame MAILLOT Cécile en qualité de membre suppléant;
ARRÊTE
Article 1 : Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social d'administration académique de l'académie de La Réunion les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l’article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
. En tant que membres En tant que membres
AJHTE: FE titulaires Suppléants
FSU COMBE Chrystel | ARIBAUD Guillaume
FERRY-DERRIENNIC Évelyne LAHURE Claudia
À DAUBIGNEY Mauricia RIVIÈRE François
UNSA ÉDUCATION EPERONNIER Gaëtan BALBINE Nicolas
SNALC LEFEVRE Guillaume CHEUNG KIVAN YEUN Eric
BAUDIN Pascal LACHERY Laurent
FNEC FP FO PAINIAYE James FEVRIER Didier
SGEN-CFDT SELAMBAROM Jonathan BARY Gabrielle
RÉSISTANCE SAIPER-SUD-CGTR ANNONIER Eric LENFANT Cédric
CFTC EPR BOYER Linda MINATCHY Alexandre
Article 2 :
Les autres articles demeurent inchangés et restent applicables.
Article 3 :
Le secrétaire général de la région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Le recteur de région ac4démi
Fait à Saint-Denis, le 2 ] FEV. 2075 recteur d'acadéie
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Ro