Compte-Rendu - Conseil 2024.12.13

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Compte-Rendu - Conseil 2024.12.13 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Olloix. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 2024.12.13)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, 1

Mairie d’OLLOIX

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2024

Date de la convocation au Conseil Municipal : 9 décembre 2024

Présents : Alain HERITIER, Maire ; Pierre SAVIGNAT, Adjoints ; Jérôme RENOUARD, Stéphane BEAL, Christophe DEMONCHY, Claire VOLPI et Vincent BAFFALEUF.

Absents : Charlotte COGAN a donné pouvoir à Claire VOLPI, Robert SERVIER a donné pouvoir à Stéphane BEAL, Pierre LOISEAU a donné pouvoir à Alain HERITIER, Valérie BUISSON

Secrétaire : Stéphane BEAL est nommé secrétaire de séance.

En préambule de la réunion, M. Alain HERITIER demande l’approbation des membres du conseil pour ajouter un point à l’ordre du jour : « recrutement d'un(e) secrétaire comptable» : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0

1. Approbation des comptes rendus du 31 octobre 2024

Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0

2. Adhésion au Contrat Collectif Prévoyance du CDG 63, après avis favorable du CST

Lors du dernier Conseil Municipal, le Conseil a défini les modalités de prise en charge de la Prévoyance pour les agents communaux. Le dossier a été validé par le Comité Social Territorial (CST) du CDG63. Le conseil municipal peut maintenant délibérer.

Vote pour entériner la décision prise lors du dernier conseil :

Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0

3. Recrutement d'un(e) secrétaire comptable

La secrétaire-comptable de la commune va partir en retraite en 2025. Afin de la remplacer, le CDG63 (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale) propose un service d’aide au recrutement. Le calendrier prévisionnel est le suivant : 1. Création de postes

2. Publication de l’offre d’emploi le 2/01/2025

3. Examen des candidatures et présélection

4. Entretien des personnes sélectionnées

5. Aide à la décision

Vote pour solliciter les services d’aide au recrutement du CDG63

Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2024

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1 Création de postes

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 17 heures hebdomadaire pour satisfaire au remplacement de la secrétaire de mairie en charge de la comptabilité et des ressources humaines (comptabilité, facturation, budget, marchés publics, élaboration et suivi des dossiers de subvention, gestionnaire de la paie et des carrières), qui va faire valoir ses droits à la retraite au 01/07/2025 et que cet emploi peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des rédacteurs ou adjoints administratifs ; Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Le Maire demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

Création et définition de la nature du poste :

A compter du 01/04/2025, pour permettre une période tuilage, il est créé un poste de :  Grade de rédacteur :

 1rédacteur,

 1 rédacteur principal de 2e classe,

 1 rédacteur principal de 1ère classe,

 Grade d’adjoint administratif :

 adjoint administratif principal de 2e classe,

 adjoint administratif de 1ère classe

Accessibles selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de :

- comptable

- gestionnaire de la paie et des ressources humaines

A l’issu de la procédure de recrutement, lorsque le ou la candidat(e) sera retenu(e), et selon le profil de la personne nommée, il sera nécessaire de délibérer à nouveau pour supprimer les emplois non pourvus, après l’avis du Comité Social Territorial (CST).

Après le délai légal de parution de la vacance d’emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d’urgence, l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement des articles L332-8 du code général de la fonction publique :

- Article L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- Article L332-8 2° Pour les emplois de catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

- Article L332-8 3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2024

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- Article L332-8 4° Pour les emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1000 habitants, pendant une période de 3 ans suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu’au premier renouvellement de leurs conseil municipal suivant cette création, pour tous les emplois

- Article L332-8 5° Pour les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;

- Article L332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

- Article L332-8 7° Pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants.

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :

- la nature des fonctions : comptable et gestionnaire de la paie et des ressources humaines.

- le niveau de recrutement : diplôme de niveau IV ou V et expérience professionnelle souhaitée.

- le niveau de rémunération : le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de rédacteur à raison de 17h par semaine.

4. Désignation de l’ADIT (Agence Départementale d'Ingénierie Territoriale) comme Délégué à la Protection des Données (DPO)

Point reporté, dans l’attente de l’orientation prise par Mond’Arverne Communauté.

5. Convention viabilité hivernale

Jusqu'à présent, il n'y a pas de convention entre la DRAT et la commune pour l'entretien hivernal. Une convention validerait le principe suivant : les engins de la commune peuvent entretenir (sauf salage) les quatre Routes Départementales qui traversenet la commune si ceux de la DRAT ne sont pas encore sur place.

Ce principe est en place tacitement depuis plusieurs années, mais sans cadre officiel et donc sans couverture réglementaire.

Vote pour signer la convention avec la DRAT

Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0

6. Décision modificative

Point annulé.SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2024

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7. Questions diverses

7.1. SIVOS – point projet sur les travaux

L’étude simplifiée « APS » dans le cadre de la réfection thermique de l’école est en cours. La phase suivante à venir est l’étude de détail « APD ».

7.2. Infos CCAS

Une idée de mutualiser les évènements festifs pour les enfants et les ainés a été étudiée. Mais, faute d’une salle assez grande, il ne sera pas donné suite. Ainsi,

- Un spectacle pour les enfants aura lieu le 19/01/2025

- Le repas des ainés se déroulera le 12/02/2025

7.3. Antenne 4G

TDT nous a informés que l’antenne 4G sera mise en service le 19/12/2024.

7.4. Forge

La signature de la vente est programmée pour la fin de l’année 2024.

7.1. Travaux appartement

Un appartement appartenant à la municipalité sera libéré par ses locataires au 15/01/2025. Des travaux de rafraichissement sont à mettre en œuvre avant une nouvelle location.

……………………………………………….Fin du Conseil………………………………………........