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Procès Verbal - PV CM+16.12
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM+16.12)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMMUNE
DE
GRAYAN-ET-L'HÔPITAL
Procès-verbal
du
GRAYAN-ET-L'HÔPITAL
Conseil
Municipal
du
Vendredi
16
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vendredi
16
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l’Hôpital
s'est
réuni
à
la salle
socio-culturelle
Guy
Lartigue,
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
Legrand,
Maire.
Date
de
convocation
: Jeudi
8
décembre
2022,
par voie
électronique
Présences : Membres
du
CA
du
CCAS
Qualité
Présent
Absent
RCE
PE
TITRE]
Florence
LEGRAND
Maire
x
Laurent
BELLIARD
Premier
Adjoint
X
Julie
BEZIES
Deuxième
Adjointe
x
Frédéric
QUILLET
Troisième
Adjoint
x
Brigitte
TRUCCOLO-PENTSCHEFF
Quatrième
Adjointe
x
Christophe
DEMOUGEOT
Conseiller
délégué
X
Annick
CHOLLET
Conseillère
municipale
X
Monsieur
BELLIARD
Laurent
Jacky
NICAISE
Conseiller
municipal
X
Jean-François
JOUANDEAU
Conseiller
municipal
X
Marie-Noëlle
FRERE
Conseillère
municipale
X
Monsieur
SUDREAU
Bernard
Frédéric
MERLIN
Conseiller
municipal
x
Béatrice
CHARRIER
Conseillère
municipale
X
Monsieur
NICAISE
Jacky
Alain
BOUCHON
Conseiller
municipal
x
Bernard
SUDREAU
Conseiller
municipal
x
Murielle
DUCAZEAUX
Conseillère
municipale
x
Monsieur
BOUCHON
Alain
Secrétaire
de
séance : Julie
Bezies
Alain
Bouchon
indique
en
début
de
séance
que
lui et
Bernard
Sudreau
ne
sont
pas
d'accord
avec
le CR
du
12/09
et
cela
n'est
toujours
pas
marqué
sur
le Procès-Verbal
de
la séance
du
6 décembre.
Il répète
les
propos
de
Madame
Frère
« je trouve
que
la commune
de
Grayan
et L'Hôpital
est
pingre
d'avoir
refacturé
à
la ville
de
Vensac
les frais
liés
aux
incendies
de
l'été
»
Madame
La
Maire
indique
que
cela
n'a
pas
été
dit
comme
cela
et que
cela
a été
fait
à la demande
de
la
mairie
de
Vensac.
Bernard
Sudreau
rétorque
que
c'est
faux
et qu'il
a enregistré
la séance
!
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hépital
-— Jeudi 9 Février 2023
-— Page
1 Madame
La
Maire,
répond
qu’enregistrer
sans
prévenir,
c'est
inélégant.
Bernard
Sudreau
indique
qu'il
ne
le fait
pas
à chaque
fois.
Madame
la Maire
conclut
que
l'échange
sera
porté
au
PV
de
la séance
du
16
décembre
2022.
Madame
la
Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
vendredi
16
décembre
2022.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Madame
la Maire
présente
l’ordre
du
jour
:
Les
points
pour
information
sont
communiqués
directement
en
conseil
municipal,
en
fin
de
séance.
REFER
NU:
Adoption
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
16
décembre
2022
Communication
des
décisions
de
Madame
la
Maire
Délibération
proposée
au
Conseil
Municipal
2022-12-31
Octroi
de
la
Protection
fonctionnelle
pour
Madame
la
Maire
(report
faute
de
Quorum
le
6
décembre
2022)
2022-12-32
Rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Nouvelle
Aquitaine
Présentation
du
Rapport
d'Observations
Définitives
relatif
au
contrôle
des
comptes
et de
la
gestion
de
la Commune
de
Grayan
et
L'Hôpital,
suivi
d’un
débat
Questions
diverses
Décisions
de
Madame
la Maire
Rapporteur
: Madame
Florence
Legrand
DÉCISION
N°
DYNE
SUR BUDGET
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
ET
DES
ACTIVITÉS
TOURISTIQUES
(Conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1°°
avril
2019
et
notamment
son
article
R-2011-8)
Signature
d’un
devis
pour
la réalisation
d’un
audit
du
camping
municipal
et
l'étude
des
modes
de
gestion,
pour
un
montant
H.T.
de
36
500,00
€
Répartis
comme
suit
:
2022-56
08/12/2022
Tranche
1 ferme
: 11
500,00
€
Tranche
2 ferme
:
3 750,00 €
Option
1 :
3 500,00
€
Option
2 :
17
750,00
€
KKK SK
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital—
Jeudi
9 Février 2023
— Page
2 2022-12-31
OCTROI
DE
LE
PROTECTION
FONCTIONNELLE
POUR
MADAME
LA
MAIRE
(REPORT
FAUTE
DE
QUORUM
LE
6
DECEMBRE
2022)
RAPPORTEUR
: LAURENT
BELLIARD,
PREMIER
ADJOINT
La
maire
ne
pouvant
assister
ni
à la
présentation,
ni
aux
débats,
ni
au
vote,
sort
de
la
salle
et
le
vote
est
présidé
par
M.
Laurent
Belliard.
Madame
la
Maire
saisit
le
Conseil
Municipal
pour
qu'il
se
prononce
sur
l'application
du
dispositif
de
protection
fonctionnelle
à son
égard,
pour
laquelle,
comme
tous
les
élus
et
les
personnels,
la
commune
a contracté
Une
assurance
spécifique,
ainsi
que
le
prévoit
la
loi.
La
protection
fonctionnelle
des
élus
municipaux
est
régie
par
deux
articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
:
- l'artice
L 2123-34
du
CGCT :
«
{...]
La
commune
est
tenue
d'accorder
sa
protection
au
maire,
à
l'élu
municipal
le
suppléant
ou
ayant
reçu
une
délégation
ou
à
l'un
de
ces
élus
ayant
cessé
ses
fonctions
lorsque
celui-ci fait
l'objet de
poursuites
pénales
à l'occasion
de faits
qui
n'ont pas
le caractère
de faute
détachable
de
l'exercice
de ses fonctions.
[...]
» ;
- l'article
L 2123-35
du
CGCT
: « [...] La
commune
est
tenue
de
protéger
le maire
ou
les
élus
municipaux
le suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils pourraient
être
victimes
à
l'occasion
ou
du fait
de
leurs fonctions
et
de
réparer,
le cas
échéant,
le préjudice
qui
en
est
résulté,
[...]
»
La
protection
de
la Commune
à ses
élus
ne
s'entend
pas
seulement
aux violences,
menaces,
ou
outrages
mais
également
aux
voies
de
faits,
injures
ou
diffamations
dont
ils pourraient
être
victimes
à l’occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
(CAA
Marseille,
3 février
2011
reqn°09MA01028).
Il
appartient
au
Conseil
municipal,
par
délibération,
d'accorder
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle. Madame
la Maire
sollicite
la protection
fonctionnelle
afin
de
pouvoir
engager
les
actions
en justice
pour
répondre
à
la
publication
le
23
septembre
par
le
Journal
du
Médoc
de
deux
pages
non
signées
(cf
document
joint
en
annexe),
exprimant
une
volonté
manifeste
de
lui
nuire.
Et
de
voir
ses
frais
pris
en
charge
par
l'assurance
contractée
par
la commune
à cet
effet,
comme
le
prévoit
la loi.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L 2123-34,
L 2123-35,
Jacky
Nicaise
demande
s’il y a la
possibilité
de
régler
cette
situation
en
médiation.
1! s'interroge
sur
la
pertinence
de
s'attaquer
à un
journal
car
cela
risque
de
porter
préjudice
à la commune
voir
même
de
se
ridiculiser.
Alain
Bouchon
souhaite
savoir
si Madame
La
Maire
a ütilisé
son
droit
de
réponse
comme
le
permet
la
loi. Laurent
Belliard
lui
précise
qu'il
y a eu
quelques
échanges.
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital-
Jeudi
9 Février 2023
-— Page
3 Alain
Bouchon
insiste
pour
savoir
si Madame
La
maire
a revendiqué
son
droit.
Pour
lui
l'article
n'est
pas
diffamatoire
ni
injurieux.
Laurent
Belliard
précise
que
c'est
son
avis
et qu'il
lui
appartient.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
à
8 voix
pour,
6 contre
et O abstention
:
°
D'ACCORDER
à Madarne
La
Maire
de
la protection
fonctionnelle
demandée
au
vu
des
faits dont
elle
a été
victime
et
la
réparation
qui
en
résulte
°
D'Autoriser
Madame
La
Maire
où
son
représentant
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
e
De
Saisir
l’assureur
de
la Commune
via
le contrat
d'assistance
juridique
souscrit
pour
les élus.
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital -— Jeudi
9 Février
2023
— Page
4 VISITE
ET
DÉGUSTATION
Ron
TE
lee
|
k
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v”"
La méthode
du
[
À
d
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{
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|
el
mairesurlasellette
}
À
A
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LL
”
À
:
V PAGES 10.11
.
=
AUULUUUUUUNUUUEUEUUNENANENNNNNNUE
N°1307
-Vandrodi
23 soptambra 2022
14-16 ruo Camills-MAsumay
- 33112 SAINT-LAURENT-MEDOC
Ebony
pre
Une équipe
autour
du députéRN
Sur
les
traces
de
la
ete
P A
« boule
de feu »
Ceux qui se sont retrouvés sur la trajectoire du feu déclenché lundi 12 septembre en forêt de Saumos
décrivent tous le même
phénamèëne,
soudain, violent, destructeur.
L
v PAGES 69
CHA
MPIONN
É
p
aasanmnnnnsnsnensnsssanssasessesseon
(
Les
visages
de
la
réussite
Des
alertes
SMS
contre
les vols
#|
Le conseil municipal perdla tête
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métropolitain :
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la concertation
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AÈE.
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rm
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la
saison
culturelle
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CONSTRUCTIONS
Groupe
HOV
Rencontrez
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conseillers
Lesparre
05
57
75 4643
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alpha.constuctians.net
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l’Hôpital
— Jeudi
9 Février 2023
— Page
5 L’esse
tiel
de
la
semaine
rm
SSSR
CL
de
la
semaine,
mr
Hianessss 1
gt
ède
vendredi
29
pismbre 2072
Mau,
Florence
Legrand,
maire de Grayan-et-L'Hôpital, minimise
les accusation: du syndicat SUD
collectivités territoriales se
lon lesquelles un dy:fonctionnement
dan:
le management
serait à
l'origine de souffrances
au travail manifestées
par des agents
territoriaux
de
la mairie.
Alerte rouge
à Grayan-et-L'Hépital
entele
ke loup
déguisé
en
dhaperon
rouge
? Cest
du
more
vers ce
poofl
de per.
sonnsge
que
convergent
les
té-
moipages
d'ogerks
communaute
toujours dans l'éfieetif ou partis (de leur pléin gré eu real voir sileurs di loir est pour eux plus respinble qien
maire
de
GeæyanretLHepi-
131 Florence Legrand,
maire
lue 23
moë de mai 2020, est
dar
le viseur
d'une section syndicale SUD
collec.
traités territoriales 32, créée aprés que
des
sgents
ont
dénoncé
un
mal être s4
travail et déclenché
un
droit d'aktrte (voir l'encadeé
ci des-
ts)
(voquant
ls
cas
d'agents
+ déni de
kurs
fonctions "du jour
ou lndemoin”
» alors que d'autres
aursient perdu leurs mister
« de
Lyon Enaale » ou carrément
quitté
leurs postes afin de
« se protéger
Dernirique
Brouth,
secrétaire
8:
pirtemental
de SUD CT
33
s deté
Le maire par
courrier du 6 mai 2021
de lexhtence de réques 32 mani festant
€ sous
forme
de mal être,
Lonsiorn, stre43, évocation
de harcide
ment mord, dépression
». Autant de
symptèmes
graves, qui ont conduit
le sorttaire Géréral du
syndient
à
mettre le maire face
3 1es responss-
bèités parle biais d'a un droit d'alerte ou risques pryhorcon
pour des
Lois de toirements
et paotiques por:
tiauhères" à leur encontre au rein dela coNotivité
».
Le
maire
relativise
le droit
d'alerte
Rencontrée
cet été, en présence du
premier scint
51 maire
Laurent
Belisrd,
resté
sans
met
dire,
lo-
rene Legrand nie en bloc l'sccuss- Bon d'une forme de management de La terreur. Elle argue du fait que 13 section
syndicale
à ne défend que
Les intérêts particules
de ses Gnq
odhérerts » Pa section revendique une quinvaine d'odhérents
HDLR}
et a ne représente
on aucun «as fs]
25 employés
de
mairie» Mie
en
core,
le droit d'alerte n'est
pas
« ca
roctérié
n, conesdère tele, puisque,
DEN sAvOR PLUS
dénué de noms, de dates et de
Laits,
«
n'epporte aucune preuve et ne
constitue donc pas un droit d'alerte ». Peu de terms
après
notre entretien
en mois, une nete de service
rap
pet
cppeturément
Les réges
de décréclegie (devoir de réserve, discréten et secret peofesiconel) ouc
s3erks
toritoriaux
qui,
sit-on
jamais,
ent
à
témoi
ee
a
formation À l'issue du comité d'hygiène de sure
et des conditions
de
travel
{CHSCT) du
31 james 2021
- dort
le roppect,
mure le maire, ne lui à
pat
été
communiqué
-, cette
int:
tance
représentative
du
percnnel
à ccndu qu
exite « un dite
Bonnoment avéré
» dire
la gestion
des
fonctionnaires
tortorimnc
de
La marie et que
cela se traduit, dans
certsirs
cas, par ure
outrance
au
travail.
À La suite de quei,
les cinq
sgtnts
dénonçant
ce mal
être
cat
tte
reçus
individuellement
pur
Feence
Legand
et Laurent Bet
Eard, en avrd 200), sare qu'aucune «réponse
» re soit
apportée
à beur
«mot
être », estime
SUD CT
23.
Unreversetune Plrouette Le moës suivant, c'est un revers pour le
mire :
le
conseil
de
dicigiire
d'un
sert de maitrise de
La maire
(fun
des
Gng
sgents
dérorant
une
souffrance
au
tri
que
re-
groupe La section syndicale) à érris Un avis défavorable
concemant
ls
demande d'endusion temporaire
de
43 fonctions voulue ps Florence Legrand
Cette demière reprochai3
lintéress4
de l'avoë agressée verba
Jement, en pub, à occasion
d'ure
réurion
des
services
techniques
L'agent
de
maltrie
sea
ireerpelé
ke maire sén de savoir pour quele rSban ure prime ne li st
pas
4e
mtrbuée.
Piscé
sous
l'égide du
Centre de gestion de La fonction pubiique
torcrisle
de
Li Gironde,
ke consel de dxiplne
à esËmé
à
l'unanirité
de
563 membres
que
les injures
et ls violence
verbale
n'étaient pas étabiies et qu'aucune sanction
ne Frmpossit
l'agent tesri-
torial en question, atteint d'aruiété, na
toujours
pas été autorisé par Les
médeons
3 reprendre 200 travail
SA n'y avait Jr
atces pas eu de
section
syndic
à li mairie
de
GpnetAléginl
cest peut être
parce que personne nosit, parce que le système suppoté d poterna- Hste et biermeillant
des précédentes
mandatures
état cfenssse… C'est,
en subie,
La réponse
de Flo-
rome Legrand
lorsqu'on l'rterroge
pour
comprendre
pourquoi
une
rébellion
syndiquée
rest maniées-
tée récemment et jamais 20us lêre Serge Laporte Una guerre
des neds
d'estinstalée
Et elle fat des dégus,
dare ce
vilsge 06
tout le monde ou
presque
2e const
Instabllité
versus
stabilité flue »3 premier tour de Télecticn municipale
du
15
mas
2020
avec
52,7 % des voix, la
Fate Le Cœur et
fActien,
menée
par
flecerce
Le-
grand
est
arrivée
en
mairie
avec
Fambiten sféchée de changer les pratiques,
de moderniser
de mieux
corrmuniquer. Après vingt ans de mind,
ancien
maire
10ciaste
Serge
Laporte
ne
2e
représentait
ps. La pote état grande ouverte pour la candidate
qui
à fait une
Grmpagne
tout
feu,
tout
flamme
avec ls coeur
rouge
pour code
vestimentaire
D'autant
que
ke
contente préélectors aa
dynami-
téle consed municipal
de La majori-
16 en place sun séoire wa maire
et
treûs coneeilers municipouse dérris- scrnaient
avec,
en
tole
de
Sand,
déja, ls grton du percenel mu- ricpal fire notre édcn du 20 de cembre
2019.
l'ancien
premier
adjoint,
Albin
Bouchon
à
présent
du
dire
loppostion
muniiose,
tte de liste
en
2020 (Active et
So-
dde),
Lait partie des
ax corceilers
municioouse S avoir s'erté, par écrit, Lo préfète sin
que le sous préfet
Quelques
infos à propos
du droit d'alerte
+ Dès lors qu'i a un motif raisonnable de penser que sa situation de
travail présente un danger grave et
imminent pour sa vie ou pour 13
santé,
agent territorial do
en aviser immédiatement son supérieur
hiérarchique.
On parle alors de « droi d'alerte ».
» Un
danget grave et imminer
s'entend
comme
une menace
directe pour la vie ou
La santé du fonc-
tionnaire ou de l'agent, c'est-à-dire une situation de fait pourrant provcquer un dommage
à l'intégrité
physique ou
à ls santé de
La personne.
+ La procédure permettant ls mise en cœuvre du droit de retrait se décompose en une
« phase
d'alerte » sur
l'existence d'un danger grave et imminent ou d'une défectuosté dans les systèmes de protection et une # phase
d'enquête
» sur La réalité du danger et les mesures
à prendre le cas échéant.
* Ce signalement est formalisé par écrit dans un registre spécial Tout avis figurant sur Le registre doi être daté et signé. Il deit également comporter l'indication des postes de travel concernés, la nature du dan get et 13 cause et le nom de La ou des personnes exposées Source
: s Le droft d'alerte et de retrait des agents
territoriaux en
10 questions » (www lguettedescom-
munescom)
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l’Hôpital
— Jeudi
9 Février 2023
— Page
6
Porence
06
en finaux coertr a les déchar
tions de la section
yeahad CT 3 04 pra pour be sement ur de voleur
sachant que
ut gent communaux
ot soumis au Gerets
de
l'amendistement.
Ce coumier
daté du 12 rarembee ND
porte
du deigt
« les pressices prychobo
giques exercées sur le porsannel
» et
Femuiste
de Lo san88 à
prychique
»
des Doris
ain
que « des corré
quences sur le ben fenconnement
déréserve.
PHOTO AROHWES
LA
secétare
générale
fernençent
voxcont,
d 0
fai
recrter
rmédi
tement
une
soxétare
générole
qui
Pélax
est Renée
malxke ; 22 rem
plaçonte por intérim a té cttoqués
por l'opposion, si bon
qu'a o préféré changer d'orientation
fessonnele aujourdhui, un ot-
des services
de la colctinité
».
Pas
pros
de quai ébranker Flerence Legrand pour qui
ce courrier
« émanant de
Leppostion
|...) n'opporte aan élé-
mert de prouve quant à ses ohtques inbndées
»
Dire
ur
magrine
d'ectobre 2021, Les infos
de l'oppo-
stco,
les
ét
Muriel
Dixareour,
Alan Beuchen
et Bernard Sudress
égtnent un à
un les recnterments
et les déports parmi les employés de maire. lis préparent La suite de ce qui ressemble
feet Sue
rudtion
dinsatlté Là encre, Flarence
Legrand
fins
cr
en
faux contre
La entique d'un
inquiétant tum-over,
surtout dans
le service
sémiristrati,
évoquantà
lenrerse «une très gronde stobité ». lesd
Slen
croire, fex-
phquert
surtout pa des crétins
de postes, sat sept emplois
apple
rrentsees depuis 2070. « Pour a: surer nos missions conmurdles,
des
recrutements
ont été cpérés en séloc
Bannont des candidats
en fonction de
Leurs cornpétences,
de hours qualités
humaines, et de létot du marché
de
l'emploi
» Quid des din
secrétaires
générauc
de mairie qui 22 sont suc
cédé depuis son Section
La À notre
arte
enplque t-ele, Le poste de
taxché expérimenté
apporte un cadre
sécurioet
pour la reconstruction de
la gestion de notre conrvreune
»
Le
maire
rie en bloc
le fat
d'être
« reporcoble
» de l'état de s3nt8 de
certains penconels
et di souhaiter
«
que
@œs
personnes
retrouvent
la
santé» «On s'est préoccupé dela
sante
des gens»
Aa prise de commandes
de La nou-
velle majodité municipale, plaide-t- elle, « en s'est préocnupé
de lo santé
des gens ou travel». « D
ke mode
mei AN, sjute-t ele, neus avons omioré
les
condéens
de
mov
du personne
sur plusieurs pions, en
instofore
L dimotkation
sans délai
et en amélioront
hes conditions san
toires Teus Les équipements
(made
fn,
crfinoteun,
vétemerts
de tra
voi camion
d'astrainte,
scène mobie)
cet été rencuvells
peur pla de sécu
té plus de confort et plus d'ergeno rie. Por aileurs, des
chez de postes
4 été créées pour danser Le rôle de
(Suite poge 1) lo journel dy Mbder Vendr.
edi
23
soptembro
1022
« Un responsable
des services tech:
niques
à été recruté pour réportir et
assurer Le sui des téches,
fonction
inebstente
jusque
lé.
Auporovont,
les employés
toïent Gerés à our:
mêmes,
Mous
nous s0mmes préoe-
cupés de la sonté de tout notre par: s0nnelen faisant passer les contréles médicoux
qui sont obligatoires tous
les ons et qui n'ovaisnt
pas été faits
depuis
J018
La
municipolté
est
aujeurdhuï
fère des persennes de
La communs,
de leurs compétences,
de
leurs qualités
personnelles,
de
leur investissement
ou service de la
population,
qui 1e sont monfestés
de monière remorquoble lors de la gettion des
incendies
cet été. »
Grandiloquence etstyle
pompler
Aloes que le
feu
couvait depuis plu-
sieurs mois en mairie, au cœur de Véte 2027, c'est
d'un
incende, un
vrai, déclenché
en forêt de
Venasc
le 18 jallet, que Florence Legrand s'est emparé,
pour
en
faire un
sui
vi vis 13 page Facebook ainsi que celle de 1
ville, communiquant
in-
tensément
sur le sujet, jusque dure
les psges du Jurnal du Midoc. Il faut dire que
le poste
de
comman-
dement des pompiers s'est installé au pied de La chapelle de L'Hépital, dont
l'association
bienfaitrice,
kes
Amis
de
la chapelle
de THépital,
est
justement
présidée
par
Fran-
dis Legrand,
le père de madamele
maire. Certes, la grande
majorité
du
sinistre
(45
hectares
de forët
détruks dans un
périmètre de 80
hectares)
concerne
La
commune
de
Venise.
Grayarret-LHépial
3
surtout subi les soutes de feu, soit erwiron 6 hectares brûlés. Des ha- bitants
de
L'Hôpial
ont
d0
être
évacués
préventivement
de
leurs
domiclles,
jusqu's ce que le feu soit
tous
contrèle,
ccessionnent
un
Ssporiti d'accuel
en urgence. De
quoi,
en
effet,
susciter
besucoup
de stress et d'inquiétude
La chaîne
de 10Kdaritéa ét
3 13 hauteur, Et,
grâce
8 cette même
mobiksation,
les
sspeurr pompiers
ont
bien
mieux
mangé
et repris des
forces
que
s'ls avaient dû se
contenter
de
leurs
rations
habituelles.
Plus
taed,
»u
mois
d'août,
alors
que
les
feux
de
forét
continuent
de
marquer
l'été
su
fer
rouge,
on
retrouve le maire dans une vidéo. On
l'y
voit,
entourée
d'sdpoints
au
garde-svous,
lawée
dns
un
leng
discours
pour
expliquer
aux
habitants
et
auc
estivants
qu'il ne
faut
dans
ces circons-
Fes
qd an fe cartane
aux
ponpiers,
ete. Dans
2es mots,
D Cerre ANNÉE-LA
L’e
à ny a que « mile mercis », la gr titude
ou
le
plaisir
est
forcément
es inmense
», tout
est
« encption-
ner. C'est Le style enrobant
de Florence
Legrand, Cette manière
qui lui à
4374 doute permis de fédérer une équipe dans l'euphorie de [a cam pogne électorale de 2020. Béatrice Gharier en mord sujourd hi les deigts. Élus sdjointe aux retsBons publiques,
à La culture et à Ls partici-
poticn Gtoyenne,
elle a démission
né au
mois
de février 2021
de cette
foction,
qutant
l'équipe
majo-
fiuite. Tout ccmme
les conseillers
JsciyNicaise
et Mare-Noële Frère,
également cosignataires du cour: nier d'alerte
sdressé
à La préfète et
au
sou-préfet
avec
les
trois
Elus
d'eppotition (dent ils n'ont toute- fais pas rejoint ke groupe enconseil municipal)
Les
Vézardes
com
mencent
à se voir.
Et bien que le
cas de Grrpan et-L'Hépital
20ù loin
d'étreisclé
en Médoc après plus de
deux ans de mandat, ls personnat- 16 du maire
est aussi su La sellette.
Béatrice
Carrier, dent
le mari est
Fun
des
agents
municpaur
à lori-
ge
du droit d'alerte, témoigne
ærir
découvert
en
Florence
Le-
gard une
sorte de Janus. Son at-
btude,
explque-t-ele,
à radxale-
rent
changé
entre
Le moment
où
lle est venue La émarcher pour « monter
une liste » et le moment
où elle à
pris le pouvoir. Selon ele,
« ele
se crée un personnage
pour
parrenir à son but
coûte que coûte».
La « communiention bEng bling » ne
sersit
qu'un
poravent.
L'an
denne sdjpinte fest sentie « mise à l'écort
», « trohôe
» d'une certaine
manière, découvrant dans le maire «Une
outre
parsonne
»
que
celle
rencontrée
avant
l'éecticn.
Une
femme maire tantôt cassante, Lan 164 erjôleure, detée
d'une
grande
farce de coemiction
pour ranger les
Ares à zen point de vue. Contexte,
pandémie
et objectifs Ce n'est pss lo première
ni la der-
nibre fois qu'un maire est suspecté ou
taxé
d'ancctarisme.
Dans
le
cas
d'espèce,
l'attitude
supposée
de Florence Legrand peut-elle rex. pliquer aussi
par
le contexte
dans
Hequel 16n équipe est surivée en mairie
? « Quand la nouvolle
muni-
cpoltéà été installée en mai 2022, détaidle-t-ele,
en plaine pondémie,
ke
jonté des dossiers de
tiens procédures
étaient
inexistontes
et
Les
éprounés
por
cette
situation
Malgré
Le potentiel de lo
de
la
sema
nina
n
L'essentiel
de
la
semaine
lat
communs (situation gécgraphique, plages, forts, aompings, ete) qui aurait dà pormettre son dévelop pement,
Grayon-etl'Hépitol
avoit
MOUQU
DTA
IROUSE MANUEL
étrongement
régressé
et stognot.
Recettes
de
if
Le bourg étoit passé
de sept com.
Doors
Ua,
merces à deux et de drestourontsà
Ces
pas
pourdrenimédie,
confiée,
chlily a si longtemps
un Nos chocs daement af
mais pes quimanquentpss … quejeme ppele même
pendont là
étoime de
d'air Cenvraiquels période
plus, d me semble
même que
rélover le défi et de hisser notrecom-
desvendangesnousamene
ça date de la gard mère. On
mune ou réveou qui ourat di être
des penonnages
huis en
plante,
on sarcle, on arrose,
le sien comporoike
oux communes
couleur,
ça chante et ça arrive
tous les cuiquendes,
on sy
voisines opant le même
potentiel
H
méme
danser danalesrèges,
retrouve
pour désherber,
à fafu commencer
por modifier les
ce qui n'est pas
donné àtout le
pour arroter,
ça nous sont de
habitades,
dons un cooterte dedeux
monde,ça
donne du mthme,
M case, on peut tailler des
ornées de pandémie
qui ont rendu
comme di le régisseur
Je s3is
costards
à qui on veu, ça
a tôche longue
et diffcie.
Dipuis
pas si c'est plus effeace
du
gtne personne,
Ssuf que L,
Lars, nous avcars travail
à opaiser
Point de vue
du patron
mais
quand
on est arrivés pour
et à rassembler
outour des projets,
JU29/ 2jeurdhui
ça nous
arroser l'autre
so, juste want
peur tout construire Le contente
de
Sons
su moins labansne. …
d'attiquer
les vendanges, des
deux contes de pandémie
et he
Soul quajeurdbui.lsbwnane
pets malins étaient vers 32
ritoge de mauvaises pratiques por
esten travers,
À y a bronca
servir et généreusement en
Le passé rendent la t8che Longue
et
dans l'équipe.
Nous, les locaux,
plus, Plus une
tomate,
plus un
dédie.
on aure parcelle
qui nous est
poireau
ni une betterave. Je
"
propre, peut-être
Un peu moins
note qu'ils ont même piqué les
’
,
valable pour La vigne mais
topinambours,
Le sais pas ce
gLebonheurc'est d'en
js
fa scceptable
pour
quils vont enfare,
quelle que
enrer»
lesbetteraves,
les tomateset
soit larccette,
je leur souhaite
|
ka laïtues.
Le proprio neusl's
une belle colique
La sect
cale de SUD CT
33
ne
dat
DANTEENEnEnnnnEnnnnnnEnnnnnnEnEnnntnnnnnnnn
dtubaires
en arrêt
ae
dépression sévère », les
obligeant
;
à à ane pee en orge médrate || Quand
Mouquirouse
se
livre
per,
misent
Un | N'oubliez
pas Le metleur de Mo
une séeétion
de vos
Dhs
eat
chroniques préférées,
en vente à l'agence du Journal
di Médoc.
anne
Diknknnaatse
| 117 psges
890 euros
té peut avancer
sereinement ».
Renselgnements
: 05
57 75
14 00 / cfranesglojoumaldumede
fr.
Dons
33
npsqne
électorale,
Frence
Legrand
promettait
de
mettre
« l'humain
»
su
coeur
de
set décisions.
L'élection
qui
l'a le
Gitimée est
notamment fondée
sur
cette
se.
Dans
le
jt
guehdconsqaiteeuroldu
hé
dec au mais de février 2016, elle 2e présentait
comme une haute fonc
tionnaire
(sujourd'hui
conseilére
maitre als Cour des comptes),
forte
d'une
expérience
de directrice des
ressources
humaines
« dons
une
institution odmirastrotine de [Etat », Alsxenne
de
naissance,
mais
at
téchée 3 163 racines grayannaises, habituée des lissons pendulaires etre Paris et ke Médoc.
Ce
Médoc
où
elle
se
souvenait
æroir
réd-
14 es
cours
de
Sderces Po sur La
pige du Gurpi « D'olle se dégagent de la
bienveillance,
mais
aussi
une
exigence,
intellectuelle et morale »,
écrions-nous
à l'époque, conquis
par cette femme qui préparait
alors
Une sorte de conférence
3 La bblio
thaque de Groyan-et-L'Hépital, in- tituée
:« Dir-sept secrets pour une
vie plus douce
» Parmi ses conseils
prodiqués
: « Le bonheur
c'est d'en
dernerr.
”
Quand
Florence Legrand a
fait son apparition
PACE
RS
Er
Pen
PR
3
pour La création
en
engsgement
comté
d'Alain Juppé, alors candidat 3 La primaire du parti Les Républicains. On connax Là suite. Lex
meïlleur
| d'entre nous » - selon les mots fameux de Jscques Chirac, dont à a été le Premier miristre
n'a pas été
choisi pour être Le candidat de La droite et du centre lors de l'élection présidentielle de 2017, La même
électorale de la Gronde, Florence Legrand à vu |
année, candidate
LR dans Le
premier tour de l'élection législative. Elle ne sers pas
le prolongement de ls campagne, Le Grand Médoc l, une association dont les
c
mouvoir le rayonnement du Médos et de réntéresser les citoyens à La du Grand Médoc
| Embauchée
à l'âge de 21 ans comme attachée
Porence
Legrand
y est paris suite devenue attachée principale, puis chef du bureau des rémunérations,
arrart d'être nommée, als quelle était dministratrice hors lasse de I vil de Pari, conseillère référen- daire 4 ls Cour des comptes
Vous voulez réagir à l'un de nos articles ? ENVOYEZ-NOU
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courrier
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S
le journal AOL
d'barret@lejournaldumedoc
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7
Rénato,
Bégadan
Saint-Germain-d'Esteuil
arf? ee,
OS SGSN
1476
pee «+ 2
Rae
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l’Hôpital
— Jeudi 9 Février 2023
— Page
7 2022-12-32
RAPPORT
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
DE
NOUVELLE
AQUITAINE
RAPPORTEUR
: MADAME
LA
MAIRE
Depuis
début
2021,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Nouvelle
Aquitaine
a réalisé
un
contrôle
des
comptes
et
de
la gestion
de
la
commune
de
Grayan-et-l’Hôpital
concernant
les
exercices
2016
jusqu'à
ja
période
la plus
récente,
la réponse
de
la
maire est
jointe.
Le
6
décembre
2022,
le
Rapport
comportant
les
Observations
Définitives
(ROD)
a
été
transmis
à
Madame
La
Maire
pour
son
inscription
à
l’ordre
du
jour
de
ce
Conseil
Municipal
au
cours
duquel
il y
aura
un
débat.
La
présentation
du
Rapport
d'Observation
Définitives
(ROC)
doit
se
faire
selon
le texte
suivant
:
-
l'article
L
243-6
du
Code
des
Juridictions
Financières
: «
[...]
Le
rapport
d'observations
définitives
est
communiqué
par
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
à
son
assemblée
délibérante,
dès
sa
plus
proche
réunion.
I fait
l'objet
d'une
inscription
à
l'ordre
du jour
de
l'assemblée
délibérante
; il est joint
à
la
convocation
adressée
à
chacun
des
membres
de
l'assemblée
et
donne
lieu
à
un
débat.
[.]»;
VU
le code
des
iuridictions
Financières
et,
notamment,
ses
articles
L 243-6,
R 243-14,
Madame
La
Maire
introduit
le débat
en
rappelant
ce
que
c’est-ce
qu’un
rapport
de
la chambre
régionale
des
comptes
et développe
que
c’est
un
état
des
lieux
fait
par
des
magistrats
des
finances
publiques,
qui
aboutit
à
des
recommandations.
Que
son
objectif
est
d'améliorer
la
gestion
et
de
mieux
utiliser
les
impôts
des
citoyens.
Madame
La
Maire
précise
que
le Rapport
d'Observation
définitif
de
Grayan
et
l'Hôpital
établi
par
la CRC
de
Nouvel
Aquitaine
permet
de
savoir
comment
est
utilisé
l'argent
public
et souligne
que
c’est
un
droit
fondamental
depuis
la Révolution
qui
a aboli
les
privilèges
et
l’article
15
de
la Déclaration
des
droits
de
l’homme
et du
citoyen
déclare
: « La
société
a
le
droit
de
demander
compte
à tout
agent
public
de
son
administration
».
La
première
partie
du
débat
porte
sur
les
recommandations
1, 2, 3, 4,5
et 6.
Frédéric
Merlin
demande
ce
que
la commune
peut
faire
pour
mutualiser
avec
intercommunalité.
Madame
La
maire
signale
que
la mairie
mutualise
déjà
certains
services
avec
la communauté
e
commune
où
des
communes
voisines
: l’assainissement,
l'eau,
le RPI,
l'urbanisme
{instruction
dossier},
le SIVU
et en
2026
assainissement
/ eau
passeront
à l’interco
-le
Gemapi
Le
débat
se
poursuit
concernant
la
recommandation
8 du
rapport.
Jean
Francois
Jouandeau
déclare
que
quand
il était
ancien
conseillé,
qu'il
avait
demandé
que
le PLU
soit
refait
! Il souhaite
connaitre
les
conséquences
de
ce
refus
prise
par
l’ancienne
équipe
municipale.
Madame
La
Maire
réindique
que
Le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
date
de
2004
et
qu'il
est
obsolète
ce
qui
aboutit
à
de
nombreux
contentieux
pour
les
permis
de
construire
des
Grayannais.
De
ce
fait
la
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-lHôpital-
Jeudi
9 Février 2023
-— Page
8 nouvelle
municipalité
hérite
d’une
situation
très
compliquée
et
difficile
concernant
l'urbanisme.
Parce
qu'au
fil du
temps,
les
lois
et
la position
des
services
de
l'État
se
sont
de
plus
en
plus
durcis.
Par
ailleurs,
Grayan
et
l'Hôpital
était
qualifié
de
« village
de
proximité
forestier
»
au
mépris
de
toute
notre
activité
touristique
et
à
sa
demande
Madame
la
maire
a
obtenu
une
requalification
en
« pôle
économique
et
touristique
».
Pour
autant,
en
dépit
du
manque
d'équipements
constaté,
Grayan-et-l'Hôpitai
assume
ses
obligations
et
la
charge
financière
d’une
commune
touristique:
il
y
a
la
sécurité
publique,
la
surveillance
des
baignades,
les dépenses
pour
l'attractivité
touristique
qui
permettent
aux
acteurs
économiques
de faire
des
affaires.
Madame
La
Maire
dénonce
l'inertie
de
ses
prédécesseurs
car
ils n’ont
pas
donné
suite
aux
demandes
insistantes
des
services
de
l'État
depuis
2016,
pour
mettre
à jour
un
PLU
présentant
des
irrégularités.
Alors
même
qu’ils
mettaient
en
garde
depuis
2016
et annonçaient
les
nombreux
contentieux
et
retraits
de
permis
qui
pénalisent
les
Grayannais
aujourd’hui.
Madame
La
Maire
rappelle
que
lorsqu'elle
et
son
équipe
ont
découvert
cela,
ils se
sont
mis
au
travail
pour
réviser
le
PLU
et
depuis
lors,
ils
avancent
à
marche
forcée
dans
la
redéfinition
des
règles
d'urbanisme. Madame
La
maire
prévient
que
beaucoup
d'espaces
nécessaires
au
développement
sont
définitivement
perdus
et
que
des
choix
compliqués
et
difficiles
s’annoncent
pour
le
patrimoine
des
Grayannais.
Madame
la
Maire
cite
un
passage
du
ROD
de
la CRC
« il serait
logique
que
la
révision
annoncée
du
PLU
aboutisse
à
réduire
drastiquement
la surface
au
sol
des
constructions
nouvelles
».
En
effet,
aujourd’hui
les
règles
d'urbanisme
sont
devenues
très
restrictives
et
freinent
considérablement
tout
développement. Enfin,
le
débat
se
termine
sur
les
recommandations
9,
10
et
11.
Bernard
Sudreau
déclare
que
lon
y verra
plus
clair
lorsque
la recommandation
n°11
sera
appliquée
{sur
les
relations
avec
Euronat
: répertorier
et
mesurer
l'ensemble
des
construction
présentes
sur
le
site) Jean
François
Jouandeau
souhaite
connaitre
les
conséquences
pour
les
habitants
d’Euronaten
cas
de
renégocation
du
contrat.
Madame
La
Maire
indique
que
la
municipalité
défend
les
intérêts
de
tous
les Grayannais,
y compris
ceux
des
résidents
d'Euronat,
Que
par
ailleurs,
compte
tenu
du
transfert
des
droits
réels
vers
les
résidents
depuis
l’arrêt
de
la Cour
d'appel
de
1996,
les
négocations
ne
pourraient
pas
se
faire
sans
la
présence
des
résidents,
avec
l'accord
d'Euronat.
Julie
Bezies
s'interroge
si cela
signifie
que
l’on
peut
résilier
le contrat
qui
nous
lie à Euronat
?
Madame
La
Maire
fait
savoir
que
le
rapport
mentionne
cette
éventualité
du
fait
des
irrégularités
constatée.
La
municipalité
souhaite
suivre
les
recommandations
de
la
CRC,
il est
question
de
recenser
et
mesurer
le
nombre
de
constructions
au
sein
d'Euronat
au
préalable.
La
CRC
recommande
de
négocier.
Il n’est
pas
d'actualité
de
procéder
à
la
résiliation
du
contrat
de
Bail,
Julie
Bezies
demande
pourquoi
il y a service
d'urbanisme
payant
à Euronat
?
Madame
La
Maire
répond
qu'il
s'agit
d’un
service
proposé
par
la société
privée
Euronat.
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
— Jeudi
9 Février
2023
— Page
9 Brigitte
Trucculo
s'étonne
avec
tout
ce
qu’elle
lit et entend
sur
l’inaction
de
l'Etat
pendant
toutes
ces
années. Madame
La
Maire
répond
qu'il
existe
en
effet
des
contrôles
institutionnels
obligatoires
comme
le
contrôle
de
légalité,
le comptable
publique,
les
services
e impôts,
la
police
de
l’urbanisme
etc.
et
qu'elle
se
demande
pourquoi
ces
contrôles
ne
se
sont
jamais
exercés.
Brigitte
Trucculo
souhaite
savoir
où
en
est
le dossier
des
archives.
Madame
La
Maire
précise
qu'une
grande
partie
des
archives
avaient
disparu,
les
procédures
et dossiers
étaient
inexistants
et
tout
était
désorganisé.
Les
archivistes
sont
venus,
il
y
a
des
manques
et
elle
exrpime
son
intention
de
déposer
plainte.
Alain
Bouchon
interpelle
Madame
la
Maire
si elle
a connaissance
que
les
archives
ont
été
expédié
au
Département
en
vue
du
futur
déménagement
de
la mairie,
I! présume
que
cela
a été
fait dans
les
règles.
Qu'il
n’est
pas
au
courant
de
disparition
d'archives.
Madame
La
Maire
rétorque
qu'il
faut
distinguer
les archives
à transmettre
au
Département
des
archives
vivantes
et opérationnelles,
qui
ont
disparu.
Alain
Bouchon
rajoute
que
dans
le
bureau
du
maire
il y a le
bail
d'Euronat
et
les
avenants.
Madame
La
Maire
précise
qu'au-delà
des
documents
juridiques,
il n'y
a
pas
de
dossier
expliquant
les
évolutions,
qu’elle
a
obtenu
certains
documents
à
l’occasion
des
contentieux
et
qu'elle
constate
une
disparition
partielle
des
archives.
Alain
Bouchon
questionne
sur
ce
qu’il
manque
dans
les archives
du
camping.
Madame
La
Maire
réplique
qu’il
manque
l’ensemble
des
documents.
Alain
Bouchon
rétorque
que
tout
est
dans
le serveur.
Bernard
Sudreau
souhaite
savoir
si Madame
La
Maire
a connaissance
de
la
réaction
de
la direction
d’Euronat
face
à la notification
de
ce
rapport.
Madame
La
Maire
répond
que
oui.
Que
la
commune
n’a
pas
attendu
pour
prendre
des
mesures
et
que
celles-ci
sont
assignées
en
Justice
par
la société
Euronat.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
Prend
acte
des
Observations
Définitives
de
la
Chambre
Régionales
des
Comptes
de
Nouvelle
Aquitaine
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-lHôpital
— Jeudi
9 Février
2023
- Page
10 Questions
diverses
Parution
du
magazine
Visage
depuis
le
15
décembre
2022
Thé
des
Anciens
dimanche
18
décembre
à 15H30
(Salle
des
fêtes)
Noel
des
enfants
par
le CCAS
mardi
20
décembre
14H30
(Salle
des
fêtes)
Le
CMJ
organise
un
atelier
gâteau
le 22
décembre
Vœux
de
la municipalité
dimanche 8 janvier
2023
à 11heures
(salle
des
fêtes)
20
ans
de
la Gurp
TT
les
14
et
15
janvier
2023
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
Grayan-et-l'Hôpital,
le
16
décembre
2022
Madame
la Maire
Florence
Legrand
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
— Jeudi
9 Février 2023
— Page
11 GRAYAN-ET-L'HÔPITAL
SYNTHÈSE
Synthèse
et recommandations
du
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
régionale
des
comptes
de
Nouvelle-Aquitaine,
en
date
du
6 décembre
2022,
relatif
au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
depuis
2016 LT 34
bls
Chambre
régionale
des
comptes
Nouvelle-Aquitaine
Le
président
Dossier suivi par : Myriam
Lagarde,
greffière de
la 1° section
T. : 05 56 56 47 00 Mél. : na-greffe@crtc.ccomptes.fr Nos
références
à rappeler KSP
GD220499
CRC
Bordeaux,
le
6 décembre
2022
à
Madame
Florence
Legrand
maire
de la commune
de Grayan-et-l'Hôpital
Hôtel de Ville
58 rue des Goélands
Contrôle
n°
2021-0010
Objet
: notification du rapport d'observations
définitives relatif
au contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
33590
Grayan-et-l'Hôpital
florence legrand@grayanetlhopital.fr
Envoi
dématérialisé
avec accusé
de
réceplion
[Adicle R. 241-9 du code des juridictions financières] Je vous
prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant
les observations
définitives de la chambre
sur le contrôle
des comptes
et de la gestion
de la commune
de Grayan-et-l'Hôpital
concernant
les exercices
2016
jusqu'à
la période
la plus récente
ainsi que
la réponse
qui y a été apportée.
Je vous
rappelle
que
ce document
revêt
un
caractère
confidentiel
qu'il vous
appartient de
protéger jusqu'à
sa
communication
à votre
assemblée
délibérante.
1! conviendra
de
l'inscrire
à
l'ordre
du
jour
de
sa
plus
proche
réunion,
au cours de laquelle
il donnera
lieu à débat.
Dans
cette perspective,
le rapport et la réponse
seront joints à la convocation
adressée
à chacun
de ses
membres.
Dès
la
tenue
de
cette
réunion,
ce
document
pourra
être
publié
et
communiqué
aux
tiers
en
faisant
la
demande,
dans
les conditions fixées par le code
des
relations entre le public et l'administration.
En application de l'article R. 243-14 du code des juridictions financières, je vous demande
d'informer le greffe
de
la date
de
la plus
proche
réunion
de votre
assemblée
délibérante
et de lui communiquer
en
temps
utile
copie
de
son
ordre du jour.
Par
ailleurs,
je
vous
précise
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
R.243-17
du
code
précité,
le
rapport
d'observations
et
la
réponse
jointe
sont
transmis
à
la
préfète
ainsi
qu'au
directeur
régional
des
finances
publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département
de
la Gironde.
Enfin,
j'appelle
votre
attention
sur
le fait que
l'article
L. 243-9
du
code
des
juridictions
financières
dispose
que
« dans
un délai d'un an à compter de la présentation
du rapport d'observations définitives à l'assemblée
délibérante,
l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération
intercommunale
à fiscalité propre présente,
dans
un rapport devant cette même
assemblée,
les actions qu'il
a entreprises à la suite des observations
de la chambre
régionale
des comptes
».
3, place
des Grands
Hommes
CS
30059
- 33064
BORDEAUX
CEDEX
- \wyw.ccomples.fr Chambre
régionale
des comptes Nouvelle-Aquitaine
fCices
2016
"et
Le
présent document,
qui
a fait l’objet d’une
contradiction
avec les destinataires
concernés,
a été délibéré
par la chambre
le 23
septembre
2022.
3 Place
des
Grands-Hommes
— CS 30059
— 33064
Bordeaux
cedex
n www.ccomptes.fr RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
LA.
SITUATION
FINANCIÈRE.
nnnnennnmnennnnennennnnnn
32
7.4
Le
budget
principal
7.1.1
Une
capacité
d’autofinancement
en
permanence élevée
…
.
7.1.2
Des
produits
de
gestion
constitués
majoritairement
par
moisr ressources
d
exploitation
entre
2016
et 2020
siennes
7.1.3
Les
charges
de gestion
courante
en
hausse
de
6,5
%
entre
2016
et 2020,
7.414
La
section
d'investissement
74,5
Un
exercice
2021
marqué
par
une
hausse
des
produits
et des
charges
de
gestion
ainsi
que
des
dépenses
d'investissement...
7.2
Le
budget
à caractère
administratif de
la sylviculture
.
7.3
Une
situation
financière
consolidée
saine
à fin 2020...
L'URBANISME
ET
LA
GESTION
DES
ESPACES
suisse
8.1
Une
commune
qui
connaît
un
fort développement...
42
8.1,1
Une
dynamique
de construction
déjà
canstatée
dans
le rapport
d'évaluation
du
schéma
de cohérence
territariale,....... ions
42
8.1.2
Une
population
et des
constructions
neuves
en croissance
permanente...
42
8.2
Un
PLU
datant
de
2004
jamais
mis
en
compatibilité
avec
Le SCoT..
8.2.1
Un
SCoT
approuvé
en
2011
aujourd’hui
en
cours
de révision...
8.2.2
Un
PLU
inchangé
depuis
2008
dont
la révision
vient
à peine
d’être
lancée
44
8.3
Des
autorisations
d'urbanisme
nombreuses
instruites
en
liaison
avec
f'intercommunalité.
ss
siiisissinssnsssennnnennenennne
45
8.3.1
Un
nombre
d'actes
d'urbanisme
important
pour
une
commune
de cette
taille
45
8.3.2
La
délégation
à Médoc
Atlantique
de
Pinstruction
des
autorisations
du
droit du sol...
46
8.4
Les
contrôles
du
respect
des
actes
d'urbanisme
és
sseneemsennnnnse
48
8.4.1
L'organisation
des
opérations
de récolement
8.4.2
Quatre
procès-verbaux
d’infractions
seulement
dressés jusqu’en
2020
..
8.4.3
L'arrêt
d'activité récente
d’un
restaurant
saisonnier
situé
sur une
zone
protégée
8.5
Un
nombre
de
contentieux
important
depuis
2019
témoignant
d’une
méconnaissance
des
dispositions
de
la loi Littoral...
8.5.1
Un
examen attentif
des
décisions
par
Le contrôle
de
légalité
8.52
L'annulation
par
le juge
administratif de
14
décisions
à la demande
du préfet,
8.6
Les
achats
et les cessions
sisi
8.6.1
Un
droit de préemption
rarement
utilisé...
8.6.2
Des
acquisitions
plus
nombreuses
que
les cessions.
8.7
La
prise
en
compte
des
risques
environnementaux...
8.7.1
Les
risques
auxquels
est exposée
la commune
8.7.2
Un
plan
communal
de sauvegarde
adopté
en
2012
en
cours
de
mise
à jour
LES
RELATIONS
DE
LA
COMMUNE
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
EURONAT
53
9.1
Des
relations
régies
par
un
bail
à construction
stabilisé
depuis
1996...
54
9.1.1
Un
contrat
inchangé
depuis
1996
après
cinq
modifications
qui
ont allégé
les
contraintes
du
preneur
9.1.2
Les
zones
de fragilité
du
contrat
et ses
lacunes
9.2
Une
situation
urbanislique
mal
conne
par
la commune...
58
9.2.1
Un
cadre
général
fixé dans
des
décisions
préfectorales
prises
en
1973,
1975
et 1984.
58
9.2.2
Des
lacunes
avérées
dans
la connaissance
du nombre
de
locaux
présents
59 RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
SYNTHÈSE
Grayan-et-l'Hôpital
est
une
commune
étendue
(46
km?)
au
nord
du
Médoc,
parée
d’une
plage
de
6,85
km
de
fong,
bordée
de
forêts,
de
landes
et
de
zones
humides.
Ses
activités
sont
organisées
autour
des
bourgs
de
Grayan
et
de
L'Hôpital,
espacés
lun
de
l’autre
de
4
km
et
distants
de
l’océan
de
6
km:
la
plage
nord
à
l’ouest
de
Grayan
et
la
plage
sud
à
l’ouest
de
L'Hôpital.
Forte
aujourd’hui
de près
de
1 500
habitants
selon
la maire,
la population
permanente
continue
de
croître
rapidement
(+
88
%
entre
2000
et
2020),
sans
remettre
en
cause
la
nature
touristique
de
la commune,
illustrée par
un parc
habitable
composé
aux
trois-quarts
de résidences
secondaires
et de
logements
occasionnels.
L'été,
la population
peut
atteindre
25
000
habitants
dont
15
000
dans
le centre naturiste
Euronat,
le plus
grand
d'Europe.
Le
rapport
s'intéresse,
à partir
de
2016,
à la
gestion
des
activités
à caractère
industriel
et
commercial
de
la
commune,
à
sa
situation
financière,
à
lexercice
de
la
compétence
urbanisme
dans
un
environnement
contraint
et aux
relations
avec
la société
Euronat.
La
commune
assure
la
gestion
de
quatre
services
publics
à
caractère
industriel
et
commercial
(SPIC)
: le camping
municipal
doté
de
1 000
emplacements,
la location
de
20
gîtes
communaux,
lassainissement
collectif et assainissement
non
collectif.
Quatre
mesures
ont
été
décidées
en 2021
en vue
d'améliorer
la gestion
des
deux
premiers
services
à vocation
touristique
et
augmenter
leur
contribution
aux
ressources
financières
communales
: leur
fusion
dans
un
budget
annexe
unique,
une
majoration
des
tarifs,
la
fiabilisation
du
suivi
de
leurs
dépenses
pour
garantir
leur
financement
intégral
par
leurs
ressources
propres,
et
l’instauration
d’un
loyer
de
0,6 M€
payable
au
budget
principal
rémunérant
l’occupation
par
le
camping
d’un
terrain
communal,
La
nouvelle
organisation
des
activités
touristiques
a dissipé
l'hrégularité
consistant
à
traiter
l’exploitation
des
gîtes
comme
une
activité
à
caractère
administratif,
dispensée
des
obligations
de
constituer
des
dofations
aux
amortissements
et
de
régler
l'impôt
sur
les
sociétés.
Sur
un
plan
financier,
elle
a commencé
à porter
ses
fruits
en
2021,
avec
un
chiffre
d'affaires
en
hausse
de
près
de
50
%
par
rapport
à 2020.
Toutefois,
les
charges
ont
augmenté
encore
plus
rapidement
avec
une
multiplication
par 2,7
des
charges
courantes
sous
la pression
des
charges
de
personnel
et du paiement
du
loyer.
Selon
la maire,
elles
sont
appelées
à diminuer
prochainement,
une
partie
de
{a
hausse
constatée
étant,
selon
elle,
imputable,
à
la
réorganisation
en
cours
du
service,
En
vue
de
fixer
des
tarifs
qui
garantissent
l'équilibre
financier
du
camping
et des
gîtes,
il paraît utile de continuer
à individualiser
leurs
flux budgétaires
respectifs.
Il importe
également
de
veiller
à
ne
pas
compromettre,
sur
la
durée,
les
capacités
financières
du
nouveau
budget
annexe,
en
imposant
un
Loyer
trop
élevé.
La
commune
pâtit
d'un
manque
de
visibilité
dans
Le
pilotage
des
deux
services
d’assainissement.
À
Ja
suite
d’une
demande
préfectorale,
un
prestataire
a
été
recruté
pour
établir
un
diagnostic
permanent
du
système
d'assainissement
collectif.
Ce
document
aidera
à
identifier
les
investissements
nécessaires
à
l’entretien
des
installations
et à leur
éventuelle
extension,
dans
un
contexte
déjà
contraint
par
l'application
de
tarifs
élevés
pour
les
usagers,
La
maire
a
déclaré
attendre
sa
diffusion
imminente
pour
programmer,
dans
un
plan
pluriannuel,
les
travaux
nécessaires.
En
dépit de multiples
anomalies
qui
ont
altéré la qualité
des
comptes,
mais
partiellement
corrigées
depuis
2020,
la situation
financière
a toujours
êté
très satisfaisante,
avec
un endettement
faible,
un
recours
modéré
à
la
fiscalité
et
un
effort
d'investissement
significatif
du
budget
principal.
Elle
se
singularise
par
la
prédominance,
au
budget
principal,
de
trois
produits
d'exploitation,
à
Porigine
à
eux-seuls
de
44
%
des
recettes
de
gestion
entre
2016
et
2020
: le
loyer
versé
par
Euronat
(24,4
%)
et
les
deux
reversements
en
provenance
des
budgets
annexes RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DÉFINITIVES RECOMMANDATIONS
Recommandation
n°
1:
mutualiser
les
fonctions
d'expertise
avec
Médoc-Atlantique
ou
avec
des
communes
membres
présentant
un profil
similaire.
Non
mise
œuvre
Recommandation
n°
2
: formaliser
dans
une
délibération
le temps
de
travail
des
agents
de
façon
à respecter
la norme
légale
annuelle
de
1 607
heures.
En
cours
de
mise
en
œuvre
Recommandation
n°3
: continuer
à distinguer
les
dépenses
et les recettes
de
chaque
activité,
au
sein
du
budget
annexe
« camping
et activités
touristiques
».
En
cours
de
mise
en
œuvre
Recommandation
n°
d
: ne
pas
compromettre
la
capacité
d’investissement
et
de
financement
des
amortissements
ct
provisions
du
budget
annexe
consacré
aux
activités
touristiques,
le
cas
échéant
par
un
plafonnement
de
la redevance
réglée
au
budget
principal.
Non
mise
œuvre
Recommandation
n°
5:
à
l’occasion
de
la
préparation
du
prochain
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
évaluer
l’excrcice
de
la
compétence
de
l'assainissement
collectif:
en
déterminant
précisément
la part des
logements
et des
habitants
desservis,
en
établissant
un
diagnostic
détaillé
de
l’état
des
installations
et en estimant
les
besoins
nouveaux
ainsi
que
les
moyens
d’y
répondre.
En
cours
de
mise
en
œuvre
Recommandation
n°
6
: se
rapprocher
du
comptable
public
pour
fiabiliser
Pinventaire.
En
cours
de
mise
en
œuvre
Recommandation
n°
7:
mettre
en
place
un
plan
pluriannuel
d’investissement
pour
tous
les
budgets
en
déterminant
un
ordre
de
priorité
parmi
les
projets
ainsi
que
leurs
modalités
de
financement.
En
cours
de
mise
en
œuvre
Recommandation
n°
8 :
organiser
ct tracer
les
contrôles
d'urbanisme,
y compris
les
opérations
de
récolement,
le
cas
échéant
en
mutualisant
les
moyens
nécessaires
avec
d’autres
communes
environnantes.
En
cours
de
mise
en
œuvre GRAYAN-ET-L'HÔPITAL
Réponse
de
madame
Florence
Legrand,
Maire
de
Grayan-et-l'Hôpital,
au
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
régionale
des
comptes
de
Nouvelle-Aquitaine
daté
du
6 décembre
2022
et
relatif
au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
depuis
2016 MAIRIE
DE
GRAYAN-ET-L'HOPITAL 33590
Grayan-cet-l’Hôpital,
le 4 décembre
2022
Monsieur
Paul
SERRE
Président
de
la Chambre
régionale
des
comptes
de Nouvelle
Aquitaine
3
place
des
Grands
Hommes
CS
30059
33064
Bordeaux
cedex
Vos
REF
: KSP
GD220413
CRC
Objet
: Réponse
au
rapport
d’observations
définitives
relatif au
contrôle
des
comptes
et
de
la gestion
de
la commune
de
Grayan-ct-P'Hôpital
Monsieur
le Président,
La
municipalité
remercie
la
Chambre
régionale
des
comptes
de
Nouvelle
Aquitaine
pour
ce
rapport
approfondi
qui
contribue
à la
transparence
de
la
gestion
publique,
comme
le
stipule
l’article
15
de
la Déclaration
de
l’homme
et du
citoyen
: « La
société
a
le
droit
de
demander
compte
à
tout
agent
public
de
son
administration
».
Nous
souscrivons
en
grande
majorité
à vos
analyses
et recommandations,
et nous
avons
d’ores
et déjà
commencé
à mettre
en œuvre
un plan d’action.
Depuis
2020,
nous
travaillons
ardemment
à
mettre
en
ordre
les
affaires
de
la
commune,
préalable
à offrir
le meilleur
service
à
la population
et cela
de
manière
équitable.
Le
droit doit
désormais
s’appliquer
de
la même
façon
à tous,
quel
que
soit
le quartier
de
notre
commune
: Grayan,
Daugagnan,
l’Hôpital, la Lède
de Dépée
(où est installé le centre
Euronat)
et le Gurp.
Une
station
balnéaire
au
potentiel
touristique
inexploité
Grayan-ct-l’Hôpital
est
une
station
balnéaire
internationale
qui
voit
sa
population
passer
de
1500
à 25
000
personnes
en
été,
en
raison
d’un
centre
naturiste
privé
Euronat!
et
d’un
camping
municipal
Le
Gurp,
qui
accueillent
en
saison
respectivement
15
000
et
5
000
personnes,
Pourtant,
au
lieu
de
se
développer
comme
les
communes
touristiques
voisines
grâce
au
tourisme,
notre
commune
a
étrangement
régressé
: dans
les
bourgs,
les
commerces
sont
passés
de
7
à 2
et
les
restaurants
de
6 à
1. De
plus,
les
équipements
sont
peu
nombreux
ou en
mauvais
état.
De
surcroît,
nous
avons
constaté
l’absence
de
bail
pour
les
commerçants
du
Gurp
jusqu’en
2017
et
parfois
jusqu’en
2020,
avec
des
pratiques
de
sous-location
illégales,
et
depuis
lors
des
montants
de
loyers
anormalement
bas
au
regard
des
chiffres
d’affaires
réalisés
pendant
lété. Où
sont
passés
les
fruits
du
tourisme
? Pourquoi
la
commune
n’a
pas
profité
de
son
potentiel
?
? Celui-ci
fait
l’objet
d’un
bail
à construction
signé
en
1975
et qui
permet
la construction
d’un
centre
de
loisirs
sur un
terrain
privé
de
la commune
de
335
ha,
1 Nous
avons
été
très
surpris
de
découvrir
à
notre
arrivée
qu’une
grande
partie
des
archives
avaient
disparu?
que
les
procédures
et
dossiers
étaient
inexistants
et
que
les
personnels
étaient
désorganisés,
Dans
votre
rapport,
vous
explicitez
les
nombreuses
anomalies
et
irrégularités
de
gestion,
dont
la
nouvelle
municipalité
a hérité.
Un
camping
municipal
enfin
géré
à la
hauteur
de
son
potentiel
et
de
manière
plus
sécurisée
La
première
saison,
nous
avons
constaté
que
la
gestion
du
camping
était
archaïque
et
n'était
pas
cadrée,
si bien
que
la qualité
du
service
s’avérait
très
dégradée,
L’urgence
était
de
sécuriser
les
moyens
de
paiements’,
de
moderniser
la
gestion,
d’améliorer
la propreté
et
la
sécurité
en
recrutant
des
compétences,
et de
cesser
de
brader
nos
prestations.
Notre
commune
est
aussi
une
«
entreprise
»
puisqu'elle
gère
en
régie
directe
cet
immense
camping
dont
il n’existe
pas
d’équivalent
par
la
taille.
Cette
activité
mobilise
une
énergie
et un
temps
considérable
pour
Les personnels
municipaux
et les élus.
La
comparaison
de nos
tarifs
à ceux
des
campings
municipaux
voisins
ont permis
d’aligner
les prix
à ceux
du
marché.
En
conséquence,
aujourd’hui
le chiffre
d’affaires
atteint
2 ME
(au
lieu
de
1,2
ME)
et
le camping
du
Gurp
est devenu
notre
première
source
de revenu.
En
exploitant
véritablement
son
potentiel,
il
reverse
au
budget
de
la
commune
une
somme
de
980
000
€,
au
lieu
des
290
000
€ en
moyenne
précédemment,
Un
travail
de
mise
à niveau
équivalent
reste
à faire pour
les gîtes municipaux
dont
les
tarifs
de
location
restent
anormalement
bas,
au
point
de
ne
pas
couvrir
les
coûts
de
revient,
et
sont donc
« subventionnés
» par les Grayannais.
Le
chantier
démesuré
et problématique
de
Purbanisme
Vous
avez
souligné
la
grande
consommation
d’espace
par
les
constructions
neuves
(152
permis
de
construire
entre
2016
et
2021),
l’obsolescence
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
de
2004
qui
aboutit
à
de
nombreux
contentieux
et
l’absence
de
contrôle
qui
nuit
au
respect
du
droit.
Nous
héritons
d’une
situation
très
compliquée
et
difficile
concernant
Purbanisme.
Concernant
la révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT),
j’ai
demandé
et
obtenu
lors
de
la
révision
en
cours,
la juste
et
légitime
qualification
de
la
commune
comme
« pôle
économique
et
touristique
»,
au
lieu
de
«
village
de
proximité
forestier
»
inscrit
initialement,
En
dépit
du
manque
d'équipements
constaté,
par
défaut
d'investissements
ces
vingt
dernières
années,
Grayan-et-l’Hôpital
assume
les
obligations
et
la
charge
financière
d’une
commune
touristique
(sécurité
publique,
surveillance
des
baignades,
dépenses
pour
l’attractivité
touristique
qui
permet
aux
acteurs
économiques
de
faire
des
affaires).
Nous
dénonçons
l’inertie
de
nos
prédécesseurs
qui
n’ont
pas
donné
suite
aux
demandes
insistantes
des
services
de
l'État
depuis
2016,
pour
mettre
à jout
un
PLU
présentant
des
irrégularités,
et
qui
annonçaient
les
nombreux
contentieux
et
retraits
de
permis
qui
pénalisent
les Grayannais
aujourd’hui,
Dès
juin
2020,
nous
nous
sommes
attelés
à
la
révision
de
notre
PLU,
et
depuis
lors
nous
avançons
à
marche
forcée
dans
la
redéfinition
des
règles
d’urbanisme.
Même
si
cette
? Ce qui a été constaté par huissier. # L'absence
de
système
de
réservation
fragilisait
la gestion
et manquait
de
transparence.
2 s
démarche
vise
à
embellir
notre
commune
et
préserver
l’environnement,
ce
chantier
est
réellement
problématique.
Beaucoup
d’espaces
nécessaires
au
développement
sont
définitivement
perdus
et des
choix
compliqués
et difficiles
s’annoncent
pour
le patrimoine
des
Grayannais,
Comme
vous
Pévoquez,
«
if serait
logique
que
la
révision
annoncée
du
PLU
aboutisse
à
réduire
drastiquement
la surface
au
sol
des
constructions
nouvelles
».
En
effet,
aujourd’hui
Les règles
d'urbanisme
sont devenues
très restrictives
et freinent
considérablement
tout développement.
Par
ailleurs,
les
contrôles
d’urbanismes
étaient
quasiment
inexistants
à
notre
arrivée,
or ils auraient
dû
être organisés
pour
tout
le monde
mais
aussi
pour
vérifier
le respect
du
bail
à
construction
conclu
avec
la
société
Euronat,
Nous
réalisons
progressivement
ces
contrôles
obligatoires.
Ainsi,
au
début
de
mon
mandat,
la préfête
de
région
n’a
demandé
d'appliquer
le droit
concernant
une
Paillotte
située
sur
une
dune
protégée
dans
le
centre
Euronat.
Le
tribunal
administratif
a donné
raison
à la
commune
en
avril
2022
et
mis
un
terme
à
cette
installation
illégale
qui
portait
atteinte
à l’environnement,
Un
manque
à
gagner
d’au
moins
9
M€
pour
Grayan-et-l'Hépital
dans
ses
relations
partenariales
avec
la
société
Euronat
On
peut
constater
que
la
société
Euronat
a
bénéficié
de
considérables
largesses
accordées
par
les municipalités
précédentes.
D'abord
en reportant
à plusieurs
reprises
Le délai
d'achèvement
des
constructions,
puis
en
prolongeant
de
29
ans
la
durée
du
bail
dans
des
conditions
qui
ne
paraissent
pas
fondées
sur
le
plan
juridique,
enfin
en
réduisant
successivement
et
très
significativement
la
redevance
due
au
titre
du
bail,
jusqu’à
un
tarif
deux
fois moins
élevé
par bungalow
que
ce qui
était prévu
au
départ,
Ces
faveurs
pourraient
être
qualifiées
de
libéralités,
illégales
pour
une
commune”,
Ainsi,
au
titre
de
la
redevance
du
bail
à
construction,
la
commune
a perçu
depuis
1975,
une
somme
de
14,5
ME,
Sur
la
base
de
l'accord
initial
et
sans
les
avenants,
la
commune
aurait
perçu
une
somme
estimée
à
20,5
ME.
S’ajoutent
au
minimum
2
ME,
coespondant
à
la
surveillance
des
plages
attenantes
au
centre
naturiste,
dont
la charge
financière
depuis
16
ans
estimée
à 2 ME
n’a jamais
fait l’objet d'une
demande
de
remboursement,
alors
qu’Euronat
la
finançait
directement
à
Porigine”,
Réévalué
en
euros
constants,
le
manque
à
gagner
de
la
commune
est donc
évalué
à au
moins
9 MEf,
Par
ailleurs,
pas
plus
l’ancienne
municipalité
que
la
société
Euronat
n’ont
respecté
leurs
accords
contractuels.
De
nombreuses
irrégularités
sont
constatées
que
ce
soït
pour
les
déclarations
d'urbanisme,
le
contrôle
des
travaux,
Le
respect
du
baïl
à
construction,
le
quota
préfectoral
des
constructions,
la
coupe
des
arbres
et
le
respect
des
obligations
environnementales,
À
cet
égard,
comme
vous
le
recommandez,
la
municipalité
va
vérifier
et
faire
respecter
la réglementation
quant
aux
biodéchets
produits
dans
le centre.
Dans
ce
contexte,
vous
indiquez
qu’un
seuil
minimal
de
1200
bungalows
aurait
dû
s'appliquer
pour
le calcul
de
fa redevance
depuis
2010,
et selon
nos
calculs,
cela
aurait
dû
% Les
libéralités
sont
interdites
aux
collectivités
publiques
(arrêt
du
Consell
d'Etat,
sieur
Mergui,
16
mars
1971).
5 progressivement,
tandis
que
les obligations
de
la société
Euronat
diminualent,
les charges
de
Ja commune
au
profit
du
centre
naturiste
augmentaient.
$ Selon
ia méthode
de
l'INSEE,
les 6 ME
manquant
du
fait de
l'existence
d'avenants
correspondent
à 7M
en
euros
constants,
3 rapporter
à
la
commune
6,3
ME
au
lieu
des
2,7
ME
versés,
soit
une
créance
de
3,6
ME.
En
2021,
le versement
annuel
au
titre de
la redevance
du
bail par
Euronat
(dont
la surface
est de
335
ha)
s'élevait
à
558
865
€,
alors
que,
selon
les
mêmes
calculs,
il devrait
être
a
minima
de
917
310
€, Il rapporte
beaucoup
moins
que
le camping
municipal
de
1000
emplacements
nus.
A
titre de
comparaison,
en 2019
je centre
héliomarin
de
Montalivet
de
107
ha
(soit trois fois
plus
petit)
versait
700
000
€ à la commune
de
Vendays-Montalivet.
De
surcroît,
il n’existe
pas
d'état
des
lieux
du
nombre
de
bâtis
existants
dans
le centre
Euronat,
L'absence
de
contrôle
urbanistique
et
la
méconnaissance
du
volume
d’extensions
réalisées
sans
demande
d’accord
communalf
se
rajoute
aux
sources
d’interrogations
quant
au
volume
de
pertes
fiscales
qui
en
résultent.
Comme
vous
le
lui
demandez,
l'objectif
de
la
municipalité
est d’appliquer
enfin
les clauses
du
bail à construction
et de rétablir
la commune
dans
ses
droits,
en
répertoriant
et mesurant
l’ensemble
des
constructions
présentes
sur
le site.
C'est une
étape
utile pour
clarifier et normaliser
les relations
partenariales.
Si
le développement
du
centre
naturiste
de
Montalivet
a entraîné
celui
de
sa commune
d'implantation,
l'inverse
s'est
produit
avec
le
centre
naturiste
Euronat.
Sa
croissance
a
été
privilégiée
au
détriment
de
celle des
bourgs
: le centre
naturiste
est composé
de plus
de
1200
bungalows,
350
mobile-homes,
un
camping
4 étoiles,
30
commerces,
une
immense
piscine,
un
centre
de
thalassothérapie
et
une
salle
de
spectacle,
Étonnamment,
Grayan-et-l'Hôpital
n’est
pas
cité
une
seule
fois dans
Les 28
pages
de
la brochure
de présentation
d’Euronaf.
Dès
Lors,
on
constate
que
Grayan-et-l'Hôpital
n’a
pas
tiré
profit
du
tourisme
à
Ia
hauteur
de
son
potentiel.
Les
nombreuses
et
graves
irrégularités
mettent
la
municipalité
actuelle
dans
une
position
très
problématique
tant
sur
le
plan
juridique,
technique
que
financier,
Depuis
des
années,
les habitants
de
Grayan-et-l’Hôpital
sont
désinformés
et lésés.
Unc
nouvelle
ère
pour
Grayan-et-l’Hôpital
et sa souveraineté
retrouvée
Depuis
2020,
une
nouvelle
ère
s’ouvre
à Grayan-et-l’Hôpital
! Les
premiers
résultats
sont
là.
La
commune
retrouve
sa
souveraineté"?
Elle
entend
faire
respecter
les
termes
des
contrats
qu’elle
a
conclus
avec
ses
différents
partenaires,
quels
qu’ils
soient,
et
obtenir
réparation des préjudices
subis.
Par
ailleurs,
nous
devons
un
traitement
égalitaire
à tous
les
Grayannais,
Les
résidents
et ayants-droits
du
centre
naturiste
Euronat
sont
des
citoyens
à part
entière
de
la commune
et
ils
peuvent
désormais
déposer
leurs
dossiers
d'urbanisme
directement
en
mairie!!,
Le
ramassage
de
leurs
ordures
ménagères
devrait
se
faire
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
autres
Grayannais.
En
matière
d’investissements,
de
nombreux
projets
ont
été
engagés
pour
embellir
le
village,
le camping
et la station
balnéaire.
Une
étude
d'aménagement
(Plan
plage)
est en
cours
T Respect
de
la clause
du
minimum
de
1200
bungalows
à 720
000F
pour
le calcul
de
la redevance,
telle
que
prévue
selon
l’avenant
du
15
mars
1985.
# Certaines
étant
connues
voire
réalisées
par
la soclété
Euronat
elle-même.
* Au
moins
dans son édition 2021.
3
1] a ainsi
été
demandé
aux
institutions
publiques
que
toutes
les
plages
soient
de
nouveau
appelées
par
leur
nom
de
Dépée,
en
lieu
et place
de
la marque
commerciale
Euronat,
Un
arrêt
de
la cour
d'appel
de
Bordeaux
en
date
du
18
mars
1996,
dont
la commune
a eu
connaissance
après
la contradiction,
qualifie
les titulaires
du
droit
de
jouissance
sans
ambiguïté
d’usufruitiers,
de sorte
qu'ils
sont
directement
redevables
des
taxes
foncières
et TEOM,
Sur
la base
de
cette
décision
de
justice
définitive
et
de
l'existence
reconnue
de
ce
droit
réel,
la commune
va
désormais
instrulre
directement
et sans
l'entremise
de
la
société
Euronat,
leurs
déclarations
préalables
et demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
4 pour
améliorer
l’accueil,
paysager
la station,
prévenir
le recul
du
trait
de
côte
et préserver
les
dunes.
Un
marché
a
été
passé
pour
rénover
la
salle
des
fêtes
et
la
mairie.
Le
centre
paramédical
va
être
lancé
en
2023.
A
l'issue
d’un
diagnostic
obligatoire
de
l’assainissement
effectué
pour
la
première
fois,
nous
programmons
un
délestage
du
réseau
vers
la
station
d'épuration
et le
développement
du
tout
à l’égout.
Des
échanges
avec
le
groupe
SOS
permet
de
candidater
à l’opération
1000
cafés
pour
le projet
multi-service
de
l'Hôpital.
Une
étude
a
été
menée
pour
la
faisabilité
du
projet
patrimonial
et
culturel
de
la
ferme
des
Grigots,
qui
pourrait
déployer
sur
4
ha
:
espace
d’exposition,
verger
et
potager
partagés,
jardin
remarquable
et parcours
de filets dans
les arbres.
En
ces
temps
si difficiles
de
pandémie,
de
crise
économique,
et d’incendies
tout
l’été
2022,
l’offre
de
service
à
la
population
et
la
sécurité
sont
cruciales.
A
cet
effet,
nous
avons
défini
un
plan
anti
solitude
déployé
par
le
CCAS
récréé
en
2020,
des
caméras
ont
été
installées
et
le
plan
communal
de
sauvegarde
sera
voté
début
2023
pour
améliorer
la
prévention
des
risques.
Nous
investissons
aussi
dans
un
plan
de
sobriété
énergétique
comme
Pinstallation
d’un
éclairage public
plus économe
et modulable.
Parce
qu’elles
favorisent
la pensée,
la liberté
et à la démocratie,
les
actions
culturelles
sont particulièrement
soutenues
par
notre
municipalité,
Il en
est de même
pour
le sport.
Ainsi,
malgré
tous
les
obstacles,
notre
municipalité
poursuit
avec
détermination
son
travail
de
modernisation,
de
mise
en
ordre
et de
développement
de
la
commune
selon
trois
objectifs :
faire
revivre
notre
village,
protéger
en
appliquant
le droit
de
la même
manière
pour
tous
et ne
laisser personne
sur le bord
du
chemin.
Dans
cette
dynamique
de
renouveau,
les analyses
et recommandations
de
votre
rapport
permettront
de
consolider
nos
finances
et notre
action,
et d’offrir
ainsi
un
meilleur
service
à la
population
et aux
visiteurs
de
Grayan-et-l’Hôpital.
Je vous prie d’agréer,
monsieur
le Président,
mes
salutations
respectueuses.
ras.
VIE —
La
Maire,
Florence
LEGRAND
u1