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PLU - Rapport de présentation - Partie 2 Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Duffort. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, E

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Elaboration du PLU – Résumé non technique Commune de DUFFORT - 32

I. INTRODUCTION 4

II. DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 5

A. CARACTERISTIQUES URBAINES 5

1 - S ITUATION 5

2 - S ITUATION ADMINISTRATIVE 6

3 - S ITUATION PARTICULIERE : UNE COMMUNE RURALE 7

B. CARACTERISTIQUES SOCIO - ECONOMIQUES 8

1. P ROFIL DEMOGRAPHIQUE 8

2. LOGEMENT ET DYNAMIQUE DE LA CONSTRUCTION 8

3. E CONOMIE ET POPULATION ACTIVE 9

4. L’ ACTIVITE AGRICOLE 10

4. LES DEPLACEMENTS 12

5. L’ URBANISATION 13

6. L ES SECTEURS URBANISEES DE LA COMMUNE 14

5 – L ES EQUIPEMENTS PUBLICS ET LES ESPACES PUBLICS MAJEURS 15

III. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 16

A. LES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE 16

2 - UN TERRITOIRE FAÇONNE PAR LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE … 16

3 -… ET PAR LE RELIEF 17

4 – GEOLOGIE 17

5 - RESEAU HYDROGRAPHIQUE 18

B. LES MILIEUX NATURELS 19

IV. CHOIX RETENUS 24

I. LES CHOIX DU PLU 24

1. L’ ELABORATION D ’ UN DOCUMENT DE PLANIFICATION AFIN DE CONFORTER LE VILLAGE ET DE MAINTENIR SA POPULATION 24

2. L E MANQUE DE PRESSION FONCIERE 24

3. UN BESOIN DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES 24 II. LES CHOIX RETENUS DANS LE P ROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES : LES ORIENTATIONS GENERALES 25

V - INCIDENCE DES ORIENTATIONS SUR L’ENVIRONNEMENT ET PRISE EN COMPTE DE SA PRESERVATION DE SA MISE EN VALEUR 30

I. LA FINALITE 30

II. LES OBJECTIFS DE POPULATION 31

III. IMPACT SUR LA MILIEU NATUREL ET LE PAYSAGE 31

1. LE RESPECT DE L’ ENVIRONNEMENT 31

1. S ITE NATURA 2000 31

3. ZNIEFF 32

4. L ES MASSES BOISEES ET LES COURS D’ EAU 32

3. I MPACT SUR LES ESPACES NATURELS ET FORESTIERS 33

4. I MPACT SUR LE PAYSAGE 34Atelier Sol et Cité P. 3

Elaboration du PLU – Résumé non technique Commune de DUFFORT - 32

5. L E TRAITEMENT DE L ’ INTERFACE ENTRE ZONES BATIES ET ZONES NON BATIES 35 6. L A RATIONALISATION DES ZONES CONSTRUCTIBLES 35

IV. IMPACT SUR LES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES 36

V. IMPACT SUR LES DEPLACEMENTS 36

1. L ES CIRCULATIONS DOUCES 36

2. L A CIRCULATION AUTOMOBILE 36

3. L ES TRANSPORTS EN COMMUN 37

VI. IMPACT SUR L ’ AGRICULTURE 37

1. L E RENFORCEMENT DU DOMAINE AGRICOLE MALGRE LA CREATION DE ZONES A URBANISER 37 2. L ES TERRES AGRICOLES PRESERVEES 37

VII. IMPACT SUR LE SOL ET LE SOUS- SOL 38

1. L E RESEAU D’ EAU POTABLE 38

2. L E RESEAU D’ ASSAINISSEMENT 38

3. L E RESEAU DES EAUX PLUVIALES 38

4. L E TRAITEMENT DES DECHETS 38

5. L E PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE 38

6. L ES SERVITUDES 38

VIII. IMPACT SUR LE PATRIMOINE ET LA VIE SOCIALE 39

1. L E REAMENAGEMENT DU VILLAGE 39

2. L’ EMBELLISSEMENT ET LA PROTECTION DU VILLAGE 39

3. L ES ENTREES DE DUFFORT 39

4. L ES EQUIPEMENTS PUBLICS 39

IX. IMPACT SUR LA SANTE PUBLIQUE 40

1. L ES ZONES INONDABLES 40

2. P OLLUTION PAR LE BRUIT 40

3. L ES RISQUES SANITAIRES 40

4. L ES RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAIN 41

5. P OLLUTION DE L’ AIR 41

6. L E RISQUE TECHNOLOGIQUE 41

7. L E RISQUE OLFACTIF 41Atelier Sol et Cité P. 4

Elaboration du PLU – Résumé non technique Commune de DUFFORT - 32

I. I NTRODUCTION

Aujourd’hui, la commune de DUFFORT n’a aucun document de planification. Elle est régie par le Règlement National d’Urbanisme.

Le Conseil Municipal a jugé nécessaire d’envisager la définition de l’affectation des sols et l’organisation de l’espace communal. Pour cela, il a décidé d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme.

C’est pourquoi, par délibération en date du 9 février 2011, le Conseil municipal a décidé de prescrire l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme qui devrait permettre de : - traduire les orientations du conseil municipal en matière d’aménagement et de

développement durable, avec comme objectif de satisfaire les besoins en logement et d’assurer le développement du village,

- fixer des objectifs de population et de développement,

- préserver la zone agricole, outil économique majeur d’une petite commune dont c’est la seule activité,

- affirmer les éléments forts environnementaux de son territoire, et prendre conscience de la nécessité de préserver et conforter les milieux de vie et les continuités écologiques que sont les ripisylves des ruisseaux,

- adapter le contenu du document d’urbanisme au contexte réglementaire actuel.

L'objectif de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est de permettre un développement harmonieux et de préserver la vie sociale d’une communauté dans un contexte fort de préservation de l'environnement et de l'agriculture.

Le diagnostic dresse un état des lieux du territoire qui doit permettre aux différents acteurs concernés (Conseil Municipal, habitants, personnes « consultées et « associées », services de l’Etat) de travailler ensemble sur une base commune et de faire émerger un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.).

Ce PADD est la colonne vertébrale du document de PLU et est retranscrit dans le zonage et dans le règlement.Atelier

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Elaboration du PLU – Résumé non technique Commune de DUFFORT - 32

En effet, ce type d’urbanisation implique l’utilisation de la voiture pour chaque déplacement, réduit le lien social, induit des risques au niveau de la sécurité sur les voies et provoque des pertes d’influence des bourgs centres. Enfin et surtout il est nuisible à l’activité agricole elle- même, en réduisant progressivement son territoire.

B. Caractéristiques socio-économiques

1. PROFIL DEMOGRAPHIQUE

La commune de Duffort comptait 137 habitants en 2011, et au dernier recensement, en 2014, elle compte 150 habitants.

Si l’on analyse les dernières données INSEE connues (2011), sa densité est de 13,9 habitants au km² en 2011 (14,3 hab/km2 en 1999).

La commune avait connu un déclin démographique constant depuis 1968 après une période isolée de forte diminution entre 1975 et 1982.

Sa population était ainsi répartie en 2011 :

- 21,9% ont moins de 20 ans,

- 55,5 % sont des personnes âgées de 20 à 64 ans,

- 22,6 % sont des personnes âgées de 65 ans ou plus.

La commune connaît un déclin démographique (-29% entre 1968 et 2010) dû essentiellement à un solde naturel négatif. Entre 2001 et 2011, Duffort a enregistré une baisse de près de 26% des 65 ans et plus, tandis que les populations des autres tranches d’âges sont restées constantes ou ont très légèrement augmentées. La population diminue légèrement et de manière constante depuis 1982 malgré un solde migratoire qui a toujours été positif sur les trois dernières périodes recensées.

Le dernier recensement complémentaire de 2014, montre l’inversion de cette courbe avec 150 habitants en 2014.

Duffort présente donc, une dynamique démographique qui remonte avec 13 habitants de plus depuis 2011.

2. LOGEMENT ET DYNAMIQUE DE LA CONSTRUCTION

En 2010, on compte sur Duffort, 76 logements au total dont 61 en résidences principales (80,3%). Parmi l’ensemble des logements, 97,4% sont des logements de type individuel et seuls deux logements sont de type appartements. Le nombre d’appartements a été divisé par 3 depuis 1999 (ils représentaient 9,2% en 1999).

On dénombre 11 résidences secondaires en 2010 soit 14,5 du parc de logements. 90% des logements ont 4 pièces ou plus (90,3%), ce qui correspond aux spécificités des maisons individuelles.Atelier Sol et Cité P. 9

Elaboration du PLU – Résumé non technique Commune de DUFFORT - 32

Le nombre moyen de personnes par logement est de 2,2, ce chiffre est en décroissance continue depuis 1975, et est lié aux structures familiales nouvelles (phénomène de décohabitation).

Il faut noter la faible part des logements vacants en 2010 (6,6% du parc) : Ils représentaient 37,3% du parc de logements en 1975. Le basculement s’est opéré entre 1982 et 1990 où le nombre de logements vacants a diminué de 78% pendant cette période.

Par ailleurs, il y a sur la commune, 2 logements conventionnés dans l’ancien presbytère qui sont des logements locatifs gérés par la commune.

Concernant le logement locatif privé, 3 logements ont été recensés sur la commune. La commune connaît une dynamique de construction très faible sur les 10 dernières années. Depuis 2003, quatre constructions individuelles ont été construite en 10 ans. Entre le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2010, c’est 1,95 ha de surfaces nouvelles qui ont été urbanisées sur le territoire communal (calcul intégrant le bâti agricole). Sur la dernière décennie, les 4 constructions nouvelles à usage d’habitat accueillies sont situées aux abords du village, secteur de La Borde, Castera et le Canot et se sont établies sur un parcellaire moyen de 2 500 m². Trois de ces constructions se sont implantées dans la continuité des hameaux agricoles déjà constitués, sans réel lien avec le centre-bourg de Duffort.

Par contre, il est à noter que des demandes de certificat d’urbanisme ont été déposées mais ont reçues une réponse négative.

Duffort connaît donc une très faible pression foncière qui semble se poursuivre sur les dernières années.

Par contre, il est important de noter qu’en plus de ces constructions neuves, dans cette même période de 2003 à 2013, des logements ont été créés, dans des bâtiments existants : • 2 au lieu-dit Goulourmès,

• 1 au lieu-dit Padouen,

• 2 au village.

Ceci porte la création de logements neufs ou réhabilités dans du vacant, à 9 sur la période de 10 ans.

Par ailleurs, toujours dans la même période, 5 certificats d’urbanisme ont été refusés : • 1 au lieu-dit Paulet,

• 1 au lieu-dit petit-Jean,

• 1 au lieu-dit Peymarchand,

• 2 au village.

Si ces CU avaient été positifs, cela aurait porté à 14, la création de logements sur la commune en 10 ans, soit 1,4 logement par an sur la période de 2003 à 2013.

Les choix du PADD s’appuieront sur ces hypothèses.

3. ECONOMIE ET POPULATION ACTIVE

La commune comprend une population active de 90 personnes, soit 67 personnes qui ont un emploi et 5 personnes qui en recherchent un. Cela correspond à un taux de chômage de 5,6%. Le taux d’activité est important puisque plus de deux personnes sur trois, de la population de plus de 15 ans, occupent un emploi (68,9%).Atelier Sol et Cité P. 10

Elaboration du PLU – Résumé non technique Commune de DUFFORT - 32

Plus de la moitié des actifs ayant un emploi disposent d’emplois salariés stables (CDI). La part des actifs non salariés est importante avec 35,6% des actifs ayant en emploi. La commune connaît une situation de l’emploi assez favorable avec un taux de chômage faible (légère diminution du taux de chômage entre 1999 et 2010), une part des contrats précaires également, et une part des actifs ayant un emploi qui est restée stable durant la dernière décennie alors que la population en âge de travailler augmentait de 11 effectifs soit 13,9% entre 1999 et 2010.

L’activité économique sur le territoire de Duffort est principalement orientée vers l’agriculture qui occupe la majeure partie de l’espace communal.

- La commune ne compte ni commerces ni services de proximité : elle est dépendante des communes voisines pour les besoins de première nécessité.

- La commune a de nombreux bâtiments à usage agricole. Les hameaux se sont structurés à partir de cette activité (Péjolis, Paillau, Fourcade, etc.). La majeure partie des terres non urbanisées est occupée par l’activité agricole.

En 2010, 7 emplois salariés étaient recensés sur la commune pour 47 établissements actifs, dont 32 concernent le secteur agricole. Les 15 autres concernent les artisans et la commune.

4. L’ ACTIVITE AGRICOLE

L’agriculture

La superficie totale de la commune est de 984 ha. La superficie agricole utilisée (SAU) communale en 2011 représentait 681,17 ha, soit 69,2% du territoire communal. La surface irriguée en 2009 avoisinait les 300,99 ha soit 30,59% du territoire communal. La surface en herbe en 2010 est de 158,12 ha soit 16,1% du territoire communal.

Le nombre d’exploitations

Le nombre des exploitations professionnelles a chuté pour perdre plus d’un tiers de son effectif entre 1979 et 2000. Il a été diminué seulement d’environ 20% soit 6 unités pour toutes les exploitations. Entre 2000 et 2010, 2 autres exploitations ont disparues.

Ce constat est à atténuer lorsqu’on analyse la SAU moyenne des exploitations qui a largement augmenté. On assiste donc à une dynamique de concentration des exploitations.

Le type de cultures

Les cultures sont essentiellement céréalières comme on peut le voir sur la carte ci-contre. Sur la période 1979-2010, on observe une diminution progressive des surfaces fourragères et toujours en herbes au profit de production de type maïs, soja, blé tendre et tournesol. Elevages

Ce sont les élevages de porcins et surtout de volailles qui constituent les principaux effectifs sur la commune.

Si le cheptel porcins a largement diminué entre 1988 et 2000 (près de 71,3% soit 4000 bêtes), le nombre de volailles a quant à lui était multiplié par 7,5 sur la même période (22 000 volailles en 2000). Enfin, l’effectif de bovins a de son côté augmenté entre 1979 et 2000 (+ 17,5% soit 100 bêtes) pour atteindre près de 700 têtes en 2000.Atelier Sol et Cité P. 11

Elaboration du PLU – Résumé non technique Commune de DUFFORT - 32

Registre Parcellaire graphique de 2012

Plusieurs Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) existent à ce jour, sur la commune :

9 1-Picque José (Castérou), élevage de porcs.

9 2-Earl de Michel (Peymarchand), élevage de porcs et bovins.

9 3-Earl du Peyroun (Peyrolle), élevage de bovins, volailles et canards.

9 4-Earl Taran (Village), élevage de bovins.

9 5-Diffusion sélection porcine (Peymarchand), élevage de porcs.

9 6-Dastugue Jean Claude (Au Pouchan), élevage de bovins et porcs.

9 7-SCEA du Galanat (Le Galanat), élevage de canards et porcs.

L’ancienne ICPE de Verdier Gilbert (Au Padouen), n’existe plus.

M. Didier DASTUGUE au lieu-dit « Paulet » a cessé son activité en 2013 (récépissé de déclaration de cessation d’activité en date du 25 septembre 2013), ainsi que l’EARL DES COUSTALATS au lieu-dit « Au Chai », en 2015 (récépissé de déclaration de cessation d’activité en date du 11 août 2015),

Ces bâtiments d’élevages sont soumis à des réglementations particulières (périmètre de protection et d’inconstructibilité de 100 m autour de ces bâtiments).Atelier Sol et Cité P. 12

Elaboration du PLU – Résumé non technique Commune de DUFFORT - 32

4. LES DEPLACEMENTS

Seulement un peu plus d’un tiers des actifs de plus de 15 ans ayant un emploi travaillaient sur la commune en 2010 (38%), alors que cette part était de 60% en 1999. Cette diminution du nombre d’habitants travaillant sur la commune s’est reportée sur la part des habitants travaillant dans un autre département de la région et dans une autre commune du département. La proximité de Duffort avec les pôles urbains de Tarbes (Hautes-Pyrénées) et de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) peuvent expliquer cet état de fait. De même, le développement d’Auch et de pôles secondaires comme Mirande, Masseube ou Trie-sur-Baïse génèrent de l’emploi et attirent les actifs. Aujourd’hui il y a autant de résidents actifs travaillant dans un autre département de la région que sur la commune.

En revanche, il n’y aucun actif de la commune de Duffort qui exerce une fonction professionnelle dans une autre région en France métropolitaine ou à l’étranger. La prépondérance de la voiture comme mode de déplacement : la part de la voiture est fortement représentée avec 92,9 % des ménages qui disposent d’au moins une voiture (chiffres 2009) :

- 4 ménages ne disposent pas de voitures (7,1% des ménages)

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Elaboration du PLU – Résumé non technique Commune de DUFFORT - 32

5 – LES EQUIPEMENTS PUBLICS ET LES ESPACES PUBLICS MAJEURS

La commune possède peu d’équipements publics. Ils sont rassemblés dans le cœur du village, au carrefour des voies principales. On trouve, la mairie, et la salle des fêtes.

Au Nord-ouest du centre du village se trouve l’église avec à côté le cimetière. Il n’y a pas réellement de place du village, cependant, le grand terrain situé au carrefour des RD 226 et 145, fait office d’espace public central et la commune envisage de l’aménager en ce sens.

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Elaboration du PLU – Résumé non technique Commune de DUFFORT - 32

Une partie de ce massif est un bois communal d’environ 39 ha. Il ne fait l’objet d’aucune action définie dans le Plan Pluriannuel Régional de Développement forestier.

5- Milieux naturels « ordinaires » : les bois, bosquets et haies

Les bois isolés et les bosquets sont peu nombreux sur la commune, et certains ont été partiellement défrichés. De même, les haies sont rares et morcelées.

6 - Milieux naturels « ordinaires » : les milieux humides

Les ripisylves sont également très peu développées sur la commune ; seule la Baïsole est bordée d’une végétation boisée étroite mais continue.

Sur les autres cours d’eau, les tronçons arborés les plus marqués se trouvent le long des ruisseaux de Marda, et de Lazan.

En revanche, de nombreuses mares sont présentes sur la commune.

7. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique : SRCE

A l’échelle régionale de Midi-Pyrénées, « Le Schéma régional de cohérence écologique » (SRCE) a été approuvé le 27 mars 2015. Il est élaboré conjointement par la Région et l’État en association avec un comité régional « trame verte et bleue » créé dans chaque région. Sur la commune de DUFFORT, le Schéma Régional de Cohérence Écologique de Midi- Pyrénées(SRCE) identifie les cours d’eau en tant que Trame bleue. La Trame verte est composée du boisement de coteau, rive droite de la Baïse Darré, et de la ripisylve longeant le ruisseau de Lazan ; toutefois, la majeure partie de cette ripisylve se trouve en rive gauche du ruisseau sur la commune de Ste-Aurence-Cazaux.Atelier Sol et Cité P. 23

Elaboration du PLU – Résumé non technique Commune de DUFFORT - 32

La trame bleue est essentiellement constituée par le réseau hydrographique, ainsi que plusieurs mares.

L’inventaire départemental des zones humides, réalisé par le Conseil Général du Gers, ne répertorie aucune zone humide sur la commune, mais les principales ont été répertoriées dans le cadre du diagnostic.

La trame verte se compose ici de quatre éléments :

¾ une masse boisée continue, sur le versant ouest du coteau,

¾ une ripisylve étroite, mais presque continue, le long de la Baïsole,

¾ de rares bosquets, dispersés

¾ un réseau de haies très clairsemé.

Les préconisations en découlant seraient de :

9 Préserver les continuités Nord-Sud du coteau boisé,

9 Préserver les continuités Nord-Sud de la ripisylve le long de la Baïsole,

9 Préserver les connections entre la ripisylve de la Baïsole et le boisement du coteau Est, 9 Recréer des continuités dans le réseau de haie.

8. le contexte paysager de l’Astarac

Duffort appartient au grand ensemble paysager appelé l’Astarac qui représente la Gascogne originelle à la base de l’éventail gascon.

Le paysage est caractérisé par l'alternance des coteaux et vallées des rivières toutes parallèles entre elles, et de direction sud-nord.

Ces vallées présentent une morphologie particulière composée de 3 ensembles physionomiques dénommés : boubée, serre, et ribère.

9 La serre est le coteau abrupt et boisé qui constitue le versant Ouest (rive droite) des cours d’eau.

9 La boubée est au contraire le versant Est (rive gauche) des cours d’eau, en pente douce. C’est le domaine de la polyculture et de l’élevage.

9 La ribère correspond au fond plat et étroit des vallées. Elle est le siège des grandes cultures.Atelier Sol et Cité P. 24

Elaboration du PLU – Résumé non technique Commune de DUFFORT - 32

IV. CHOIX RETENUS

I. Les choix du PLU

1. L’ ELABORATION D’ UN DOCUMENT DE PLANIFICATION AFIN DE CONFORTER LE VILLAGE ET DE MAINTENIR SA POPULATION

La commune de Duffort n’a à ce jour, aucun document d’urbanisme pour régir son territoire. Elle a vu sur ces dernières décennies, sa population diminuer petit à petit, mais aussi vieillir et ses enfants partir habiter ailleurs.

Après mûre réflexion, la commune a souhaité réaliser un document de planification pour mettre en place un projet de territoire équilibré et tout en complémentarités, des différents domaines composant son cadre de vie, permettre aux enfants de la commune de construire et vivre proche de leur famille et préserver l’outil agricole et la qualité environnementale de son terroir.

2. LE MANQUE DE PRESSION FONCIERE

Sur ce territoire essentiellement rural, la demande en matière de logements est faible et elle correspond principalement aux enfants des familles de Duffort qui souhaitent construire sur la commune.

Permettre l’accueil de ces familles, répondrait à plusieurs enjeux :

• Conforter le solde migratoire,

• Permettre une décohabitation des familles, qui est une tendance généralisée sur tout le territoire depuis plusieurs décennies,

• Maintenir le tissu social existant.

La commune est très majoritairement agricole avec une dominante concernant l’élevage. De nombreux bâtiments d’élevage se sont donc imbriqués au fil du temps au milieu des constructions d’habitation existantes. Le village est un tissu peu dense situé au cœur de la commune en pied de coteau et plusieurs noyaux bâtis existent, issus de l’histoire agricole. Face à l’ensemble de ces éléments, et afin de mettre en place une politique volontariste de maitrise de l’avenir de son territoire et de sa population, la commune a choisi d’élaborer son PLU.

3. UN BESOIN DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES

L’activité agricole toujours dynamique, et la présence d’espaces naturels de qualité ont également conduit au choix de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

Ce document, au travers des différents outils juridiques, permet une préservation forte de ces éléments du territoire.

La limitation de l'urbanisation dans la zone agricole, la sauvegarde des masses boisées, des trames bocagères, constituent des enjeux fondamentaux pour l’avenir de la commune.Atelier Sol et Cité P. 25

Elaboration du PLU – Résumé non technique Commune de DUFFORT - 32

II. Les Choix retenus dans le Projet d’Aménagement et de

Développement Durables : les orientations générales

Suite à une prise de conscience du contexte des contraintes et des potentialités, la commune a retenu des axes de développement pour façonner le devenir du territoire communal. La déclinaison des enjeux découle de la prise en compte des orientations émises dans le « Porter à Connaissance » des Services de l’Etat, des volontés communales, ainsi que des logiques de développement du secteur.

Plusieurs axes stratégiques ont été retenus, et constituent les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme, structures du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Ils constituent la politique communale en termes de développement et de préservation pour les 10 ans à venir.

Au-delà de ces orientations générales, certaines déclinaisons semblaient nécessaires. Elles ont donné lieu aux orientations d’aménagement et de programmation, qui constituent des effets de zoom sur certains points, ou des engagements précis sur certains thèmes. Elles affichent des orientations plus opérationnelles, plus proches de la gestion du développement au quotidien. Trois axes stratégiques ont été retenus, et constituent les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme, structure du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Ils affichent la politique communale en termes de développement pour les 10 ans à venir. Ces quatre axes sont :

Axe 1 : Affirmer le cadre paysager, mettre en valeur et conforter le cadre

environnemental,

Axe 2 : Fixer un objectif à horizon 2025, conforter l’urbanisation sur le village et sur 3 hameaux proches du bourg,

Axe 3 : Préserver l’économie agricole en harmonie avec l’environnement et ses ressources.

Pour chaque orientation générale sont déclinés des objectifs qui précisent et qualifient l’axe stratégique.

AXE 1 - Affirmer le cadre paysager, mettre en valeur et conforter le cadre environnemental

- 1.1 - Affirmer le cadre historique qualitatif

Plusieurs échelles de paysage forment l’identité du territoire de Duffort. La commune souhaite conforter ces caractéristiques, afin de garder leur identité lisible.

Pour cela les objectifs sont de :

¾ Maintenir l’écriture du paysage de l’Astarac :

‐ La serre : le coteau abrupt et boisé en versant Ouest,

‐ La boubée : versant Est en pente douce, domaine de la polyculture et de l’élevage. ‐ La ribère : fond plat des vallées, siège des grandes cultures.Atelier Sol et Cité P. 26

Elaboration du PLU – Résumé non technique Commune de DUFFORT - 32

¾ Prendre en compte le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Écologique de Midi- Pyrénées) qui met en avant des éléments à protéger au titre de la Trame Verte et Bleue.

¾ Préserver les continuités de la trame verte et bleue :

‐ les continuités Nord-Sud du coteau boisé,

‐ les continuités Nord-Sud de la ripisylve le long de la Baïsole,

‐ les connections entre la ripisylve de la Baïsole et le boisement du coteau Est, ‐ Recréer des continuités dans le réseau de haies communales.

- 1.2 - Mettre en valeur et conforter la trame verte et ses caractéristiques environnementales

Le principal milieu naturel de la commune est constitué par le boisement occupant le coteau de la Baïse, à l’ouest. Les masses boisées existantes ne représentent que 17 % environ du territoire communal mais jouent un rôle essentiel au niveau environnemental et paysager. A ce titre, plusieurs objectifs s’imposent et seront pris en compte dans le PLU : ¾ Protéger les bois, bosquets, et haies qui subsistent,

¾ Développer un réseau de haies en reliant les masses boisées existantes entre elles, et avec les ripisylves et les masses boisées des coteaux,

¾ Utiliser les trames fixes pour développer le réseau communal de haies (voiries…),

¾ Diversifier les végétaux lors des plantations (chênes, châtaigniers, cognassiers, néfliers, noisetiers, frênes,…).

- 1.3 - Protéger et renforcer la trame bleue et ses caractéristiques

environnementales

Dans l’Astarac, les cours d’eau font parties intégrantes du grand paysage et jouent un rôle majeur dans la survie de la faune et la flore. Plusieurs éléments essentiels sont à mettre en avant et à préserver :

¾ Protéger la Baïsole et ses ripisylves,

¾ Rétablir la végétation arborée en bordure de cours d’eau (ripisylves) notamment dans les zones sensibles,

¾ Intégrer les risques à la gestion du territoire,

¾ Prendre en compte les milieux «ordinaires», constitutifs de la chaine des continuités écologiques, (haies et bosquets TVB).

Ces enjeux sont mis en avant et développés dans le PADD.

- 1.4 - Impulser et favoriser les loisirs du quotidien et le tourisme vert

-

Comme précisé dans le diagnostic, la commune n’a que peu de patrimoine historique et culturel, et est peu impacté par le tourisme rural mais la qualité du cadre de vie quotidien des habitants peut être confortée par des aménagements permettant des activités de loisirs adaptées. La qualification du cadre de vie et du grand paysage passe par :Atelier Sol et Cité P. 27

Elaboration du PLU – Résumé non technique Commune de DUFFORT - 32

¾ La mise en valeur les mottes castrales : celle de Picon au lieu-dit le Coustalat et celle du village, ainsi que le petit cimetière en tant que patrimoine historique et culturel local,

¾ La préservation les points de vue principaux sur le village, marqué par son église, et la motte castrale,

¾ La conservation les sentiers et chemins creux existants, éléments pittoresques et les affirmer par la création d’un parcours de promenade balisé,

¾ La mise en valeur du cadre naturel pour le loisir quotidien : randonnées,

cyclotourisme, chasse, pêche…

¾ L’affirmation du pôle de loisirs du circuit automobile (zonage Nl).

¾ La création d’hébergement (gîtes) dans le cadre d’un tourisme rural

AXE 2 – Définir un objectif à horizon 2025, conforter l’urbanisation sur le village et sur trois hameaux proches du bourg

- 1.1 - Fixer un objectif de développement démographique cohérent avec le cadre rural du territoire et modérer la consommation foncière

¾ Accueillir une nouvelle population afin de maintenir et dynamiser la vie sociale du village :

La commune de Duffort compte aujourd’hui autour de 137 habitants. Sa population a diminué légèrement et de manière constante depuis 1982 malgré un solde migratoire qui a toujours été positif sur les trois dernières périodes recensées. Par contre, le solde naturel est négatif. La commune a décidé de favoriser l’accueil de nouvelles familles afin de stabiliser dans un premier temps sa population, puis de gagner des habitants pour maintenir et dynamiser la vie sociale du territoire communal.

¾ Prévoir un rythme de développement tout en modérant le besoin de surfaces à urbaniser :

Malgré cette baisse de la population, la commune de Duffort entre 1999 et 2010 a accueilli 10 logements supplémentaires (soit environ 1 logement par an), sans document de planification (sur la base du RNU : Règlement National d’Urbanisme).

Comme rythme de développement pour le futur proche, la commune se fixe : ‐ la réalisation d’une moyenne de 1,5 logement par an, soit sur 10 ans à horizon 2025, environ 15 logements supplémentaires.

Si l’on prend comme référent l’indice INSEE de 2,2 personnes par logement à Duffort, la construction de 15 logements supplémentaires sur 10 ans entrainerait une augmentation de la population de 33 personnes.

Suivant cette logique de développement la commune passerait de 150 habitants en 2014 à environ 170 habitants en 2025.

Entre 2004 et 2010, 2 ha de surfaces nouvelles ont été urbanisées sur le territoire communal, soit une moyenne de 2 500 m2 par logement construit.Atelier Sol et Cité P. 28

Elaboration du PLU – Résumé non technique Commune de DUFFORT - 32

Afin de préserver le potentiel de terres agricoles activité principale du territoire, la commune souhaite :

‐ une baisse de la superficie moyenne des parcelles de 2500 m2 à 2000 m2.

‐ La réalisation des 15 logements sur 10 ans correspondra à une consommation foncière de 3 hectares.

- 1.2 - Structurer et densifier le développement du village dans une cohésion d’ensemble, pour favoriser les échanges, améliorer son fonctionnement et le cadre de vie

La commune souhaite :

¾ Réaliser un lotissement au cœur du bourg entre l’église et la mairie permettant d’accueillir, une part importante de l’urbanisation du village, proche des équipements publics, permettant de favoriser le lien social.

¾ Conforter l’urbanisation du village dans les dents creuses, en prenant en compte l’activité agricole présente.

¾ Identifier les entrées du village et définir une limite à l’urbanisation par un marquage végétal.

- 1.3 - Favoriser 3 hameaux proches du bourg pour offrir un potentiel

constructible adapté pour les 10 ans à venir

Pour cela, la commune souhaite :

¾ Favoriser trois hameaux proches du bourg :

En plus de l’urbanisation majeure du village, la commune a choisi de retenir trois hameaux proches du bourg afin de permettre une offre plus large et plus diversifiée.

Le hameau de Peymarchand situé à flanc de coteau à l’identique du bourg, est le plus gros hameau historique comprenant plus de 12 habitations.

Les deux groupes d’habitations de Paulet et Saint Bresq sont plus petits mais correspondent à des secteurs plus proches du village et où il y a une forte demande.

Dans une commune très rurale, le potentiel urbanisable sans enjeu majeur agricole et demandé pour l’urbanisation, est une adéquation que la commune veut favoriser.

¾ Créer des liaisons douces, traits d’union entre les urbanisations et le village :

Entre les trois hameaux de Peymarchand, Paulet et Saint Bresq et le bourg, le long des axes routiers existants, des circulations douces favoriseront des continuités piétonnes ou cyclables sécurisées dans le cadre d’une mise en réseau des urbanisations.

¾ Mettre en adéquation les réseaux.

AXE 3 – Préserver l’économie agricole en harmonie avec l’environnement et ses ressources

- 1.1 - Préserver l’économie agricole et renforcer les bonnes pratiques

-

La superficie agricole utilisée (S.A.U.) est de 682 ha soit 69,2% du territoire communal. L’agriculture, seule activité économique réellement représentée sur le territoire est non seulement un potentiel économique important mais également la garante d’un paysage communal.Atelier Sol et Cité P. 29

Elaboration du PLU – Résumé non technique Commune de DUFFORT - 32

C’est à ce double titre que les objectifs suivants sont mis en avant dans le PADD : ¾ Préserver au maximum la superficie utilisée par l’agriculture, économie communale majeure, afin que cette activité difficile soit pérennisée.

¾ Renforcer les bonnes pratiques :

• permettre la repousse spontanée de la ripisylve le long des cours d’eau,

• éviter les rejets polluants dans les fossés et cours d’eau,

• Veiller à la qualité des assainissements autonomes,…

- 1.2 - Qualifier les bâtis agricoles et préserver leurs abords

Le territoire communal ayant gardé des caractéristiques paysagères et environnementales fortes, les bâtis agricoles dispersés dans ce territoire doivent s’y intégrer qualitativement.

C’est pourquoi les objectifs retenus concernant les bâtis agricoles sont de :

¾ Mettre en valeur les abords des fermes traditionnelles et intégrer paysagèrement les bâtiments d’élevage,

¾ Garder des périmètres de précaution autour des sièges d’exploitation et bâtiments d’élevage.Atelier Sol et Cité P. 30

Elaboration du PLU – Résumé non technique Commune de DUFFORT - 32

V - I NCIDENCE DES ORIENTATIONS SUR L ’ ENVIRONNEMENT ET

PRISE EN COMPTE DE SA PRESERVATION DE SA MISE EN VALEUR

Toute évolution d’un territoire modifie par principe son milieu naturel et son environnement au sens large. Ces impacts varient en fonction de leur nature, de leur probabilité ou occurrence dans le temps, de leur durée d’action, des taux de réversibilité ou d’irréversibilité.

Les choix retenus dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Duffort, ont pour volonté de prévoir un développement durable et qualitatif du territoire, sur le court et moyen terme, de préparer le long terme et de préserver l’agriculture et l’environnement.

D’une manière générale, les composantes du territoire ont été analysées et travaillées de façon à proposer dans le cadre du projet d’aménagement et de développement durables, équilibre et complémentarité dans les domaines de l’environnement, de l’économie, de la vie sociale et de l’habitat.

I. La finalité

La finalité de la commune est de maîtriser et d'accompagner l’évolution de sa population, pour conserver et conforter le noyau de vie sociale en densifiant le village de Duffort et trois hameaux situés à proximité. C’est aussi et surtout de trouver le juste équilibre entre l’accueil d’une population nouvelle, la préservation d’un cadre de vie qualitatif respectueux de l’environnement et une cohabitation efficace entre habitat et activité agricole nécessaire à la vie de la commune.

Après avoir pris conscience de la position géographique de la commune, de ses atouts, de ses faiblesses, de ses potentialités, la Municipalité a fait le choix d’une urbanisation raisonnée et recentrée, permettant d’accueillir de nouveaux habitants tout en prenant en compte la capacité des équipements existants et leur évolution (réseaux…), de les planifier dans le long terme, au fur et à mesure de la concrétisation du projet d’aménagement et de développement durable. L’engagement de la collectivité a donc une influence sur les différents points développés ci-après, composantes essentielles d’un développement durable.

Cet engagement se retranscrit par une prise en compte de l’évolution aux différentes échelles de temps :

- Par des opérations immédiates pour améliorer la qualité de vie,

- Par des interventions sur le moyen terme en considérant les évolutions et la dynamique du secteur,

- Par une action sur le long terme, une projection dans le temps.

-

Ces différents temps de l’évolution de la commune prennent en compte la protection du milieu naturel et la qualité environnementale, biens qui seront légués aux générations futures.Atelier Sol et Cité P. 31

Elaboration du PLU – Résumé non technique Commune de DUFFORT - 32

II. Les objectifs de population

La commune de Duffort compte 150 habitants au dernier recensement et bien que cette population soit en constante diminution depuis 1982, le choix communal a été de redynamiser ce rythme de croissance parce que le solde migratoire a toujours été positif sur les trois dernières périodes recensées. Les besoins en urbanisation de la commune dans les 10 années à venir se basent sur une nouvelle dynamique démographique de 3 habitants supplémentaires par an.

Ainsi l’évolution démographique de 3 habitants supplémentaires par an en moyenne pour atteindre un objectif d’environ 33 habitants au terme d’une période de 10 ans, correspond à la durée de vie du document de programmation mise en œuvre dans le PADD du Plan Local d’Urbanisme.

III. Impact sur la milieu naturel et le paysage

1. LE RESPECT DE L’ ENVIRONNEMENT

Le Plan Local d'Urbanisme s'inscrit dans une démarche de protection des espaces naturels et agricoles au sens large, au travers de :

- la mise en place de continuités écologiques le long des cours d’eau (classés en zone naturelle) de façon à créer une trame continue accompagnant les espaces majeurs (forêts, bois épars dans la zone agricole…) et permettant ainsi le déplacement de la faune, - la non constructibilité de la zone naturelle,

- la préservation de l'espace agricole par rapport au risque du mitage,

- la mise en place de développement en lien avec les entités urbaines existantes.

Ces orientations retranscrites dans la partie réglementaire marque la volonté de ne pas porter atteinte au milieu naturel mais au contraire de favoriser sa protection.

1. S ITE NATURA 2000

Le diagnostic a fait apparaître qu’aucune Natura 2000 ne se trouvait sur le territoire de Duffort, ni a proximité immédiate. Le site Natura 2000 le plus proche est constitué par la Zone de Protection Spéciale (ZPS) de Puydarrieux située à environ 5 km.

Cette retenue artificielle, créée en 1987 pour l'irrigation des terres agricoles constitue l'un des principaux sites pour la migration et l'hivernage des oiseaux d'eau en Midi-Pyrénées. Il accueille en hivernage, des effectifs remarquables de Grues cendrées, de Grandes Aigrettes, d'Oies cendrées et de Canards siffleurs. Il abrite également la principale colonie de Héron cendré de la région Midi-Pyrénées et ponctuellement cinq autres espèces de hérons. Plusieurs couples de milans royaux fréquentent le site.

Les espèces inféodées aux milieux aquatiques ne fréquentent pas le territoire communal de Duffort. Seuls les milans royaux sont susceptibles d’être présents car ils affectionnent les forêts ouvertes, les zones boisées éparses ou les bouquets d'arbres avec des zones herbeuses proches, des terres cultivées, ou des zones humides. Les massifs d'étendue restreinte et les lisières forestières en paysage de campagne lui conviennent s’ils contiennent des grands arbres favorables à la nidification.Atelier Sol et Cité P. 32

Elaboration du PLU – Résumé non technique Commune de DUFFORT - 32

Le projet de PLU ne prévoit aucune atteinte aux boisements et autres milieux naturels existants sur la commune (haies, ripisylves,…).

Le projet de PLU n’aura aucune incidence négative sur la préservation du site Natura 2000 de Puydarrieux.

3. ZNIEFF

Le diagnostic a fait apparaître qu’aucune ZNIEFF ne se trouvait sur le territoire de Duffort. Les ZNIEFF les plus proches sont la ZNIEFF de type 2 « Coteau de la Baïse de Montastruc à Trie-sur- Baïse », la ZNIEFF de type 1 « Forêt de Campuzac et lac de Puydarrieux », et la ZNIEFF de type 2 « Coteau en rive droite de la Baïsole ». Elles sont à plus de 3 km des limites communales.

On a pu constater également une absence sur la commune d’arrêté de protection de biotope, de réserve naturelle, ainsi que d’espace naturel sensible.

L’inventaire départemental des zones humides, réalisé par le Conseil Général du Gers, ne répertorie aucune zone humide sur la commune.

Cependant, des mares ont été recensées pendant le diagnostic et la commune a choisi de les protéger dans le PADD au titre de l’article L 123-1-5-III-2 du Code de l’Urbanisme.

Les orientations retenues dans le PLU ont été faite dans le souci du maintien de la qualité environnementale de la nature dite « ordinaire ».

4. LES MASSES BOISEES ET LES COURS D ’ EAU

La commune a affiché comme première priorité de son projet communal, la protection du cadre naturel, à travers plusieurs types de protection :

- le classement en zone naturelle :

Les masses boisées d'importance de la commune sont en grande partie classées en zone Naturelle sur le document graphique. Ce classement est rendu inconstructible par les dispositions de la partie écrite du règlement.

- La mise en valeur du réseau hydrographique :

Les choix retenus dans le PLU pour répondre à cet enjeu sont les suivants :

- Inscription en zone N des ripisylves et des milieux humides qui abritent un ensemble d’écosystèmes fragiles permettant la mise en place de continuités écologiques, - Inscription en zone N de parties de secteurs les plus touchées par le risque naturel inondation,

- Constitution de corridors écologiques créant une trame complète sur l’ensemble du territoire, permettant le déplacement de la faune.

- Classement au titre de l’article L 123-1-5-III-2° du CU, des haies existantes et des continuités à réaliser pour conforter ces continuités écologiques.

- La constitution de haies en périphérie des zones urbanisées ou à urbaniser : D’autre part, une augmentation de la biodiversité sera recherchée par l’aménagement d'espaces verts (haies champêtres, alignements d’arbres, bosquets) utilisant des espèces locales adaptées, au niveau des futures zones à urbaniser (habitats en limite avec la zone agricole).Atelier Sol et Cité P. 33

Elaboration du PLU – Résumé non technique Commune de DUFFORT - 32

- Les mesures concernant l’intégration paysagère des constructions :

Les principales mesures permettant une bonne intégration paysagère de la nouvelles zone à urbaniser sont les suivantes :

- établir des principes d’aménagement urbanistique qui favorisent la cohérence paysagère : maillage des voiries, implantation des habitations, habitat resserré, végétalisation des espaces publics,

- soigner les interfaces entre habitat existant et urbanisation nouvelle,

- soigner les interfaces entre zones agricoles et urbanisation, par une végétalisation d’essence locales mélangées.

Par ailleurs, le maintien d’espaces agricoles ouverts et larges, est essentiel pour préserver le caractère rural qui participe à la qualité du cadre de vie de la commune.

3. I MPACT SUR LES ESPACES NATURELS ET FORESTIERS

Les zones à urbaniser se trouvent en dehors du principal boisement situé sur le coteau, et ne portent atteinte à aucune haie, bosquet ou ripisylve de la commune.

De même, les secteurs abritant les 2 espèces végétales patrimoniales signalées par le CBNPMP ne sont pas situés dans les zones d’extension de l’urbanisation prévues au PLU (cf carte ci-dessous).

Les boisements, les haies et les ripisylves seront classés en Zone Naturelle.

Le projet de PLU n’aura aucune

incidence négative sur les espaces naturels

et forestiers, ni sur leurs fonctionnalités.Atelier Sol et Cité P. 34

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4. Les continuités écologiques

La trame bleue est constituée par les principaux cours d’eau de la commune. Leur préservation et le développement des ripisylves sont inscrits comme l’un des objectifs du PADD : « Rétablir la végétation arborée en bordure de cours d’eau (ripisylves) notamment dans les zones sensibles » :

•Protéger tous les affluents de la Baïsole,

•Replanter de nouvelles portions de ripisylves.

Pour que celles-ci subsistent et prennent toute leur ampleur, la commune aura un peu de pédagogie à faire auprès des agriculteurs afin d’aller dans le sens d’une prescription de l’usage de désherbant dans les fossés et cours d’eau, et le traitement des rejets polluants.

La trame verte est constituée par les boisements des coteaux et les ripisylves ; elle sera renforcée par la préservation des haies existantes et le développement d’un maillage complémentaire, selon les objectifs du PADD :

•Protéger les bois, bosquets, et haies qui subsistent,

•Développer un réseau de haies en reliant les masses boisées existantes entre elles, et avec les ripisylves et les masses boisées des coteaux,

•Utiliser les trames fixes pour développer le réseau communal de haies (voiries...), •Diversifier les végétaux lors des plantations (chênes, châtaigniers, cognassiers, néfliers, noisetiers, frênes,...).

Le projet de PLU non seulement n’aura pas d’incidence négative sur les continuités écologiques existantes mais incitera au développement de trames complémentaires pour conforter le réseau.

5. I MPACT SUR LE PAYSAGE

La valeur paysagère du territoire communal est liée à sa forte identité rurale basée sur la polyculture et l’élevage, et aux caractéristiques bien marquées de l’Astarac (serre, boubée, ribère).

Les boisements, haies et ripisylves jouent un rôle primordial dans ce paysage, ainsi que les bâtiments de caractère.

Les objectifs du PADD permettront de conserver l’identité de la commune :

•Maintenir « l’écriture » du paysage de l’Astarac (serre, boubée, ribère),

•Préserver les continuités paysagères formées par la trame verte et bleue

•Mettre en valeur les mottes castrales,

•Préserver les points de vue caractéristiques sur le village marqué par sa motte castrale et son église,

•Conserver les sentiers et chemins creux existants

•Mettre en valeur les abords des fermes traditionnelles et intégrer paysagèrement les bâtiments d’élevage

Le projet de PLU n’aura pas d’incidence négative sur la préservation des paysages et tendra à renforcer l’identité de la commune.Atelier Sol et Cité P. 35

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6. LE TRAITEMENT DE L ’ INTERFACE ENTRE ZONES BATIES ET ZONES NON BATIES

Deux éléments permettent de traiter de manière qualitative l’interaction entre espaces agricoles ou naturels et espaces construits ou constructibles :

- La mise en place d’une limite claire entre les secteurs urbains et agricoles, - L’incitation à planter les fonds de parcelles en bord de zone agricole, dans l’article 13 du règlement des zones concernées, afin de créer un écrin à la zone urbanisée et ainsi définir une limite claire qui évite au maximum les coactivités directes entre agriculture et habitat.

Ceci vise à gérer l’interface entre urbanisation et campagne, pour définir un paysage harmonieux, cohérent, qui valorisera le patrimoine paysager et le cadre de vie et permettra une activité agricole ainsi « coupée » des zones d’habitat.

Cette disposition s’applique également aux constructions et installations au sein de la zone agricole.

7. LA RATIONALISATION DES ZONES CONSTRUCTIBLES

L’urbanisation non raisonnée sur un territoire engendre plusieurs préoccupations, en particulier : - une perte considérable de surfaces agricoles,

- des allongements importants de réseaux,

- une limite entre zone urbaine et zone agricole peu lisible et présentant un linéaire très important,

- une activité agricole malaisée,

- un éparpillement des constructions sans logique particulière,

- des accès multipliés sur les voies de communication,

- des connexions difficiles entre le village et le reste du territoire,

- une utilisation toujours plus accrue de la voiture particulière,

- une perte de repère dans le paysage.

- …

Ce type d'urbanisation génère des espaces non bâtis de plus en plus restreints, qui se retrouvent peu à peu encerclés de constructions sans logique particulière.

C’est pourquoi la collectivité a fait le choix de définir des secteurs de développement prioritaires se situant au niveau du village et sur trois hameaux situés à proximité. Le secteur 1AU, futur secteur d’opération d’ensemble est ainsi inséré dans le village de Duffort pour le densifier et le conforter. Les trois hameaux dans le même esprit, seront confortés et ainsi l’ensemble du terroir agricole sera préservé.

Ils seront desservis par l'intermédiaire de voies existantes ou nouvelles qui s’inscriront comme renforcement au réseau communal, et dont les connexions seront sécurisées.Atelier Sol et Cité P. 36

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IV. Impact sur les consommations énergétiques

La création de nouvelles constructions engendrera une consommation énergétique nouvelle. Toutefois, sur le moyen terme, les constructions nouvelles et les rénovations de constructions sont soumises aux normes en vigueur, ce qui, d’un point de vue énergétique, devrait engager une diminution globale de la consommation. Le règlement du PLU a veillé à autoriser la construction de logements ou de bâtiments innovants, et favorise la densification qui vise également à réduire l’émission de gaz à effet de serre par une diminution des consommations énergétiques et l’incitation à la production de formes urbaines plus denses.

V. Impact sur les déplacements

L’accueil de nouvelles populations implique nécessairement une augmentation des déplacements. Sur Duffort, cette augmentation est toute relative puisque le PLU prévoit l’accueil d’une trentaine d’habitants sur 10 ans, ce qui est faible.

Cette trentaine d’habitants correspond à environ une vingtaine de véhicules au maximum, et de plus, cette augmentation va se faire de façon progressive sur les 10 ans.

L’impact sur les déplacements est donc très faible.

1. LES CIRCULATIONS DOUCES

Le PLU va permettre de mettre en place des cheminements piétons entre les différentes entités urbanisées de la communes et notamment entre le village et les trois hameaux retenus, leur proximité par rapport au village, le plus éloigné : « Peymarchand » étant a à peine plus d’1 km. Dans le village, au niveau de la future zone à urbaniser, un cheminement piéton est prévu en accompagnement de la voie reliant la départemental à la voie communale passant devant l’église. La densification du village toute proportion gardée en zone rurale, est un élément incitateur fort à l’utilisation des modes doux de déplacements (marche à pied, vélo …).

La commune a de plus souhaité mettre en avant dans le PADD et les orientations d’aménagement et de programmation, une boucle piétonne de loisirs partant du village et allant vers le coteau ainsi que la préservation de tous les cheminements (chemins ruraux, chemins creux…) permettant les modes doux. L’incitation aux déplacements doux passe par l’aménagement d’un réseau cohérent et continu, offrant des parcours diversifiés et qualitatifs. La boucle mise en avant part du village, passe devant l’église, le petit cimetière (petit patrimoine local acheté récemment par la commune) et la motte castrale pour s’engager dans le coteau boisé et revenir par la zone agricole.

Ce cheminement est ponctué d’éléments significatifs du patrimoine et de points de vue.

2. LA CIRCULATION AUTOMOBILE

La circulation automobile constitue le mode de déplacement principal dans cette petite commune rurale n’ayant aucun commerce. De plus, une part des habitants de Duffort travaille hors de la commune. Ce mode de déplacement restera le seul, pour les grands trajets, devant l’inexistence du transport en commun sur le territoire.Atelier Sol et Cité P. 37

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3. LES TRANSPORTS EN COMMUN

Le Plan Local d'Urbanisme implique peu de changements sur le transport en commun existant. L'échelle communale n'étant pas à même de définir une politique de gestion des transports nécessairement bien plus larges.

VI. Impact sur l’agriculture

1. LE RENFORCEMENT DU DOMAINE AGRICOLE

Les zones d’urbanisation future, ont été organisées dans un souci de cohérence avec le village : il y a une zone d’urbanisation et de densification prévue au cœur du village et le confortement uniquement de 3 noyaux d’urbanisation existants proches du village, afin d’impacter au minimum la zone agricole. La volonté est aussi de soigner la limite entre zone urbanisée et zone agricole ou plus précisément entre deux coactivités peu compatibles. Pour cela, le choix a été fait de lisser ces limites en évitant les redans et de marquer la limite entre zones bâties et zones agricoles en implantant un «écrin végétal » en limite des zones urbaines (article 13 du règlement).

Les choix d’implantation de futures zones à urbaniser a pour but d’éviter de générer du mitage agricole.

Sur le territoire agricole, les agriculteurs peuvent réaliser des bâtiments agricoles nécessaires à leur activité et dans des secteurs spécifiques Aag, des gîtes ou bien encore des locaux de vente à proximité, conformément aux pratiques rurales du Gers. Ces noyaux délimités préservent ainsi le foncier, outil majeur de l’économie agricole.

Les habitations isolées existantes et non liées à l’économie agricole ont été classées dans un secteur Ah avec pour seule possibilité la réalisation d’aménagements, d’extensions, et d’annexes conformément à la législation. Quelques bâtiments ou granges attenantes à une habitation, ont été étoilés pour autoriser leur changement d’affectation. D’une manière générale, le territoire agricole est protégé et réservé à cette seule économie.

Ces choix vont dans le sens d’une protection accrue de la zone agricole, d'une bonne gestion du territoire, et d’une amélioration du cadre de vie.

2. LES TERRES AGRICOLES PRESERVEES

Ce pôle économique est protégé grâce à la mise en place d’une grande zone A, spécifique, évitant ainsi le mitage.

L’agriculture est préservée pour le long terme, à plusieurs titres :

• en tant qu’activité économique,

• en tant que valorisation du paysage et du patrimoine paysager,

• en tant qu’espace de protection entre l’urbanisation et le patrimoine paysager de la commune.

En effet, l'agriculture est essentielle à la conservation du territoire, en tant qu'activité valorisant l'espace communal, mais aussi en tant que garante du maintien du paysage de l’Astarac. Ce dernier élément est prépondérant dans les choix d'implantation des nouveaux habitants sur la commune.Atelier Sol et Cité P. 38

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VII. Impact sur le sol et le sous-sol

1. LE RESEAU D’ EAU POTABLE

L’ensemble de la commune est desservi par le réseau d’eau potable depuis la station de surpression de Barcugnan. Le secteur classé en 1AU et situé au sein du village, est lui aussi desservi

2. LE RESEAU D’ ASSAINISSEMENT

La totalité de la commune est en assainissement autonome. Il est important de rappeler que la commune compte seulement 150 habitants.

Le règlement reste vigilent cependant sur cet assainissement autonome et demande impérativement à ce que les systèmes d’assainissement soient conformes à la règlementation en vigueur.

3. LE RESEAU DES EAUX PLUVIALES

Il n’existe pas de Schéma Communal du Pluvial à Duffort. Cependant la commune a un grand réseau de fossés et petits ruisseaux (dans l’axe Est-Ouest), qui joue ce rôle.

4. LE TRAITEMENT DES DECHETS

En dehors de l’organisation de la collecte et du traitement des déchets explicité en première partie du présent rapport, c’est véritablement l'éducation et la responsabilisation de chacun qui permettra de modifier les comportements et d'engager une véritable démarche de développement durable, essentielle pour l'avenir de tous.

L'éducation à l'environnement et au développement durable revêt une importance capitale et appelle à la mobilisation des institutions et de la société civile.

5. LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

Des sites archéologiques sont inscrits sur le territoire communal, il s’agit des deux mottes castrales : celle du village et celle de Picon ; situées en zones A et N, elles ont été protégées par l’article L 123-1- (-III-2 du Code de l’Urbanisme. Le troisième site, au lieu-dit « la Gleyzasse » est difficilement repérable. Il n’y a pas à ce jour de plan permettant de l’implanter de façon précise, tout le lieu-dit est classé dans le PLU, en zone agricole.

Pour l’ensemble des sites, le règlement précise que, en respect de la loi du 27 Septembre 1941, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux, ceci afin de préserver ces richesses historiques.

6. LES SERVITUDES

Le dossier de Plan Local d’Urbanisme prend en compte, en les intégrant dans les annexes, les servitudes s’appliquant sur le territoire, afin d’éviter des implantations de projets ou de constructions dans des secteurs frappés par des prescriptions spécifiques, ce qui entraînerait des incompatibilités entre intérêt privé et intérêt général.Atelier Sol et Cité P. 39

Elaboration du PLU – Résumé non technique Commune de DUFFORT - 32

Les servitudes qui impactent le plus, l’acte de construire sont intégrées dans le chapitre 1 du règlement, afin que les pétitionnaires en soient informés et se reportent au dossier des annexes, donnant leur contenu et leurs obligations.

VIII. Impact sur le patrimoine et la vie sociale

1. LE REAMENAGEMENT DU VILLAGE

La commune a fait le choix de renforcer le centre du village en le densifiant avec la construction de 6 habitations sur un terrain communal entre l’église et la mairie. Cette nouvelle urbanisation aura comme avantage également de renforcer la vie sociale. Sur les 3 autres secteurs de développement, c’est à la fois le renforcement de la structure urbanisée qui est recherché mais aussi le fait de permettre aux enfants de la commune qui souhaitent rester sur le territoire, de construire proche de leur famille. Des cheminements doux viendront renforcer les liens entre urbanisations.

Le projet de la municipalité va dans le sens d’un renforcement du village qui de fait va préserver les zones naturelles et agricoles.

2. L’ EMBELLISSEMENT ET LA PROTECTION DU VILLAGE

Le développement et la mise en valeur du village sont exprimés au niveau des orientations d’aménagement et de programmation, dans le cadre de l’aménagement du terrain communal. Les prescriptions du règlement des zones UA et AU viendront les conforter.

Cet aménagement a un impact important sur la perception du paysage urbain et valorise le village.

3. LES ENTREES DE D UFFORT

Les entrées du village de Duffort seront définies au niveau de la limite de la zone UA, par des aménagements paysagers : haies, arbres…. C’est le lissage de la zone urbanisée par rapport à la zone agricole ainsi que la densification du village avec la zone AU qui rendront plus cohérentes et plus perceptibles les différentes entrées de bourg. Les objectifs du marquage des entrées sont de qualifier le paysage urbain et de matérialiser les différents usages de la chaussée et de ses accotements. Ces préconisations vont dans le sens d’un bien-être et d’une sécurité de l’usager.

4. LES EQUIPEMENTS PUBLICS

La commune n’a à ce jour que peu d’équipements publics et ils sont tous situés sur le village. Les seuls équipements publics existants sont l’église avec son cimetière, la mairie et la salle des fêtes. Le terrain situé devant la mairie aux carrefours des départementales et appartenant à la commune, sera à terme aménagé en place publique.

Comme évolution de son parc d’équipements publics, la commune n’envisage que l’extension du cimetière situé sou l’église sur la réserve foncière communale.Atelier Sol et Cité P. 40

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IX. Impact sur la santé publique

1. LES ZONES INONDABLES

Une Cartographie Informative des Zones Inondables de la DREAL existe sur le cours d’eau de la Baïsole. La carte d’aléas correspondante est reportée sur le document graphique et intégrée dans les annexes du PLU.

Le document graphique comporte une trame indicative des zones inondables issues de la CIZI et le règlement interdit toute construction sur ces zones afin de prendre en compte ce risque. La zone inondable touche principalement des zones naturelles ou agricoles. Aucune zone constructible n’est située en zone inondable.

Ces dispositions vont dans le sens d’une préservation des milieux humides et des continuités écologiques.

2. POLLUTION PAR LE BRUIT

La commune n'est pas impactée par des zones de bruit en lien avec des axes routiers importants. Le trafic qui sera induit par les urbanisations des futures zones définies est très peu important et utilisera les infrastructures existantes qui sont adaptées.

La commune accueille uniquement un petit circuit privé d’automobile qui n’est utilisé que 3 à 4 fois par an. Les habitations sont en grandes majorité, éloignées de ce circuit encadré par deux masses boisées qui atténuent en partie le bruit.

Le PLU ne va modifier que de façon très faible la situation actuelle, qui est peu bruyante.

3. LES RISQUES SANITAIRES

La commune de Duffort est concernée par deux arrêtés préfectoraux :

- Celui du 07 janvier 2002 instituant sur l’ensemble du département du Gers une zone de surveillance et de lutte contre les termites. Les dispositions de cet arrêté consultable en mairie pourraient être diffusées, et « médiatisées », par l’intermédiaire du document d’urbanisme puisque ces risques et nuisances sont susceptibles de présenter un impact sur les constructions.

- Celui du 14 janvier 2003 classant l’ensemble du territoire du département du Gers comme zone à risque d’exposition au plomb, arrêté pris en application du code de la santé publique et des décrets du 9 juin 1999 relatifs aux mesures d’urgence contre le saturnisme. Cet arrêté doit figurer en annexe du PLU (article R 123-13-14° du code de l’urbanisme, (issu du décret n° 2004-531 du 9 juin 2004)).

La prise en compte de ces arrêtés permet l’application du principe de précaution.Atelier Sol et Cité P. 41

Elaboration du PLU – Résumé non technique Commune de DUFFORT - 32

4. LES RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAIN

La commune est concernée sur tout son territoire par les phénomènes de retrait-gonflement des sols. A ce titre, le Plan des Risques naturels retrait-gonflement des sols argileux a été approuvé par arrêté préfectoral du 28 février 2014 pour mieux définir des techniques de constructions adaptées à ce phénomène, et à recommander aux constructeurs. Le PLU intègrera les dispositions du PPRn « Mouvement de terrain - Tassements différentiels » dans ses annexes.

D’autre part, la commune a bénéficié de trois arrêtés de catastrophes naturelles au titre des inondations et des coulées de boues et sècheresse en 1989, 1999, 2002, 2009 et 2014. Les mesures territoriales prises afin de réduire ce risque ont été de remettre en état les talus et plus récemment la plantation de haies et d’arbres (dans le cadre de l’intercommunalité).

Ces dispositions vont dans le sens d’un renforcement des continuités écologiques.

5. POLLUTION DE L’ AIR

Il n’y a pas sur la commune d’activité autre qu’agricole. Les seuls facteurs de pollution de l’air à Duffort sont liés aux déplacements et donc au parc automobile.

Les études sur les émissions dues au trafic mettent toutes en évidence trois points : - une augmentation de la consommation énergétique due à l’augmentation du trafic global, - une augmentation des bilans globaux pour le CO2 dont les émissions sont directement dépendante de la consommation énergétique et donc des volumes de trafic,

- une nette diminution de l’ensemble des polluants qui incombe directement à la modernisation du parc automobile et à la mise en application de normes plus restrictives.

Comme précisé plus avant, sur les 10 années à venir l’augmentation de la population d’une trentaine de personnes, n’aura que peu d’impact sur le trafic et donc sur l’augmentation de la pollution de l’air.

Une place importante est accordée au «végétal» dans les projets d’urbanisation, (espaces verts, plantations d’alignement, haies,….) pour permettre de compenser cet impact.

6. LE RISQUE TECHNOLOGIQUE

La commune comprend deux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces installations classées sont agricoles et plus précisément des élevages de porcins. Les périmètres de 100 m imposés, seront respectés dans le PLU.

7. LE RISQUE OLFACTIF

Ce périmètre de réciprocité non constructible prévu autour des bâtiments d’élevage permettra de ne pas augmenter la population exposée aux éventuelles nuisances olfactives.