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Arrêté - ai202603 0721
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ai202603 0721)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ARRÊTÉ n° 20261031 © +c"]
ge if ; Objet:
Ts ä Délégation de fonction d’Officier d’Etat Civil à Monsieur Alain CECCOTTI Commune de Vauvert
Direction Générale conseiller municipal.
Le maire de la commune de Vauvert
VU les articles L.2122-32 et L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu'il y aurait lieu de déléguer les fonctions d'Officier de l'Etat Civil à Monsieur Alain CECCOTTI, conseiller municipal, en l’absence ou en cas d'empêchement du maire et des adjoints,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Alain CECCOTTI conseiller municipal est délégué pour remplir les fonctions d'Officier de l'Etat Civil de la commune de VAUVERT, en l'absence ou en cas d'empêchement du maire et des adjoints.
Article 2: Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet et Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Nîmes.
Article 3 : La Direction Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ÿ 2026 Fait à Vauvert,le 25
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le
* sa notification le.
+ sa publication le...
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................. Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier