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Arrêté - AG 2025 0263 ODP S tvx de refection de la facade du batiment CCAD 25 avenue Vicor Hugo 24 03 au 07 05
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0263 ODP S tvx de refection de la facade du batiment CCAD 25 avenue Vicor Hugo 24 03 au 07 05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, et de stationnement pour des travaux de
réfection des façades du Centre Culturel des Archives
Départementale
25 avenue Victor Hugo
Du lundi 24 mars 2025 au mercredi 7 mai 2025
N° AG 2025 - 0263
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 7 mars 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise SAS VERMOREL
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du lundi 24 mars 2025, 7h30, au mercredi 7 mai 2025, 18h00, 25 avenue Victor Hugo, angle rue Combarel et rue François Mazenc, l’entreprise SAS VERMOREL est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux de d’enduit des façades du Centre Culturel des Archives Départementale.
Il conviendra de mettre en place, sous le véhicule, un géotextile afin de préserver le sol de tout fluide et de tout marquage. Il conviendra de mettre en place, sous les pieds de l’échafaudage des bastings de bois de façon à n’occasionner aucun marquage au sol.
Aucune manœuvre n’est autorisée sur la contre-allée.
Article 2 - Du lundi 24 mars 2025, 7h30, au mercredi 7 mai 2025, 18h00, au droit du 25 avenue Victor Hugo angle rue Combarel et rue François Mazenc, le stationnement sera interdit sur deux emplacements, afin de permettre des travaux de réfection de façade du Centre Culturel Archives Départementales.
Les piétons seront dirigés sur le trottoir en face du chantier.
La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du chantier. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.
L’entreprise SAS VERMOREL, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise SAS VERMOREL devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 14 mars 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 14 mars 2025
Publié le 14 mars 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250314-ARAG20250263-AR
Reçu le 14/03/2025