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Arrêté - arrete 170
Document publié le Samedi 22 avril 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 170)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, Handicap et inclusivité,
VDM-23-7499
DGA Solidarités & Santé
Mariages
N° 00170
du Registre
des Arrêtés
Objet : Délégation aux Fonctions d'officier d'Etat Civil - Patricia CHARTON le 22 avril 2023
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Etant donné l'empêchement de Messieurs et Mesdames les Adjoints,
Arrête
ARTICLE 1er : Madame Patricia CHARTON, Conseillère Municipale, est déléguée, concurremment avec Nous, pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil, le 22 avril 2023.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 10 février 2023
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole,
Ancien Ministre
Affichage le 10 février 2023
Arrêté exécutoire le 10 février 2023