Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - bordereau signature A2024 131
Arrêté - bordereau signature A2024 096
Arrêté - bordereau signature A2024 092
Arrêté - bordereau signature A2024 069
Arrêté - bordereau signature A2024 042
Arrêté - bordereau signature A2024 038
Arrêté - bordereau signature A2024 024
Arrêté - bordereau signature A2024 224
Arrêté - bordereau signature A2024 221
Arrêté - bordereau signature A2024 220
Arrêté - bordereau signature A2024 141
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2024 141)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville
Bordereau de signature
Réalisation d_un parking pour la maison de
l_enfance enrobé sur chaussée 1900 rue de
la Haie Du 08_07_2024 au
19_07_2024(deux jours sur la période)
Signataire Date Annotation
Application
Webdelib Ville,
Application
webdelib Ville
01/07/2024 Action : Visa
Theo Perez, MAIRE 01/07/2024
Action : Signature
Certificat au nom de Theo PEREZ ( maire , COMMUNE
DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3 NG
Qualified eID, valide du 05 juil. 2023 à 13:51 au 05 juil. 2026 à
13:51.
Action : Fin de circuit ARRÊTÉ
Services Techniques
ARRETE N°A2024_141
Réalisation d'un parking pour la
maison de l'enfance enrobé sur
chaussée
1900 rue de la Haie
Du 08/07/2024 au 19/07/2024
(deux jours sur la période)
INSTRUCTION
Métropole Rouen Normandie
Pôle de Proximité Plateaux-Robec
N. REF : AH/SD/
Tél : 02 35 52 48 20
DECISION ET SIGNATURE
Commune de Bois-Guillaume
Le Maire de la commune de Bois-Guillaume
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,
- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de l’entreprise JEAN LEFEBVRE, en date du 24 juin 2024,
CONSIDERANT
- La nécessité de procéder à des travaux de réalisation d’un parking devant la maison de l’enfance – Enrobé sur chaussée situés 1900 rue de Haie à Bois-Guillaume, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise JEAN LEFEBVRE – 4 rue du Champs des Bruyères – 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY et VIAFRANCE, son sous-traitant
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 08/07/2024 au 19/07/2024,
- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera interdite sur la période indiquée.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise par la rue de la République, Route de Neufchâtel et rue de Verdun.
- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et dévoyé sur le trottoir opposé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 2 :
La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront
fournies et mises en place par l’entreprise JEAN LEFEBVRE, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.
ARTICLE 3 :
L’entreprise JEAN LEFEBVRE, chargée des travaux, sera dans
l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux. L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non
praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,
Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
L’entreprise JEAN LEFEBVRE, (quentin.raffaillac@eurovia.com), Sera chargée, de l’exécution du présent arrêté.
Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,
Service des Transports,
Régie de l’Eau et de l’Assainissement.
Fait à Bois-Guillaume, le 1 juillet 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr