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Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 05)
Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Dialogue social,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Centre Communal
d'Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
Ÿ Extrait du registre des
délibérations du Centre Communal
d'Action Sociale de la Ville de
Rumilly
L'an deux mille vingt-deux, le 19 septembre à quatorze heures,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite
enfance, Vice-présidente du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 5 septembre 2022.
Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17 Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10 présents et 4 pouvoirs soit 14 votants.
PRÉSENTS : Mmes Monique BONANSEA, Christine BOICHET-PASSICOS, Catherine
COGNARD, Liliane DEBERNARDI, Yolande SANCHEZ, Marie STABLEAUX,
MM. Jean-Noël CASSÉ, Dominique GARIN, Daniel GIRODIN, Pierre JAY.
PROCURATIONS : Mme Martine BILQUEY a donné pouvoir à Mme Monique BONANSEA, Mme Sylvie GUDET a donné pouvoir à Mme Catherine COGNARD, Mme Fabienne JACCOUD a donné pouvoir à M. Jean-Noël CASSÉ, M. Eddie TURK-SAVIGNY a donné pouvoir à Mme Yolande SANCHEZ.
EXCUSÉS : Mme Astrid CROENNE, MM. Christian HEISON et Jean-François MORIN.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-07-05
Nature de l’acte : 4. Fonction publique
4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale
Objet : Modification du tableau des emplois / abrogation et remplacement de la délibération n°2022-06-06 prise par le Conseil d'administration lors de sa séance du 27-06-22
Rapporteur : Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS
Lorsque la mission « Au Bonheur de Jouer » a été ajoutée au poste CC.C2.09, le temps de travail a été saisi en ETP (équivalent temps plein) au lieu d'être saisi en heures soit 21,58/35 au lieu de 21,5/35 + 3/35 = 24,5/35. Il convient de reprendre une délibération pour corriger l'erreur :
CCAS - au 21 août 2022 CCAS - au 22 août 2022
N° de poste : CC.C2.15
Direction : Crèche multi-accueil
Libellé du poste Auxiliaire de
puériculture — crèche collective
Cotation du poste : C2
Temps de travail : 28/35
Grades mini-maxi liés au poste :
Aux. de puér. ppal de 2CI - Aux. de
puér. ppal 1CI
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois : Equivalent
Impact budgétaire : 0€
N° de poste : CC.C2.15
Direction : Crèche multi-accueil
Libellé du poste : Auxiliaire de
puériculture — crèche collective
Cotation du poste : C2
Temps de travail : 31/35
Grades mini-maxi liés au poste :
Aux. de puér. ppal de 2CI - Aux. de
puér. ppal 1CI
Adjoint d'animation - Adjoint d'animation
Principal de 1°® classe
Grades ouverts au tableau budgétaire
des emplois : Equivalent
Impact budgétaire : 0€
N° de poste : CC.C2.09
Direction : Crèche multi-accueil
Libellé du poste : Auxiliaire de puériculture
— crèche collective
Cotation du poste : C2
Temps de travail : 24,5/35
Grades mini-maxi liés au poste :
Aux. de puér. ppal de 2CI - Aux.
de puér. ppal 1CI
Adjoint d'animation - Adjoint
d'animation Principal de 1°" classe
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois : Equivalent
Impact budgétaire : 0€
N° de poste : CC.C2.09
Direction : Crèche multi-accueil
Libellé du poste : Auxiliaire de
puériculture — crèche collective
Cotation du poste : C2
Temps de travail : 21,50/35
Grades mini-maxi liés au poste :
Aux. de puér. ppal de 2CI - Aux. de
puér. ppal 1CI
Adjoint d'animation - Adjoint
d'animation Principal de 1°" classe
Grades ouverts au tableau budgétaire
des emplois : Equivalent
Impact budgétaire : 0€ LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l'unanimité, par 14 voix POUR (10 membres présents et 4 pouvoirs),
- __ ABROGE et REMPLACE la délibération n°2022-06-06 prise lors de sa séance du 27- 06-22
- _ APPROUVE le tableau des emplois rectifié ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, L’Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance,
Mme Christine BOICHET-PASSICOS Vice-présidente du CCAS Monique BONANSEA