Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2023 851 Travaux d'électricité rue des Ormeau
Acte - AR 2023 3061 Travaux d'électricité rue Lavoisier
Acte - AR 2023 2653 Travaux d'électricité rue Lavoisier
Acte - AR 2023 807 Travaux d'électricité rue de Chachon
Acte - AR 2023 1120 Travaux d'électricité rue de la Ver
Acte - AR 2023 619 Travaux d'électricité rue de Chachon
Acte - AR 2023 2243 Travaux d'électricité rue Gambetta
Acte - AR 2023 2654 Travaux d'électricité rue Lavoisier
Acte - AR 2023 2239 Travaux d'électricité rue du Temple
Acte - AR 2023 621 Travaux d'électricité rue de Bel Air
Acte - AR 2023 2128 Travaux d'électricité rue des Ormeaux à Bressuire
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2128 Travaux d'électricité rue des Ormeaux à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 22/08/2023
DRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2023-2128
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise BOUYGUES E&sS - Niort, 5 rue Jean-François CAIL à 79000 NIORT pour des travaux d'électricité, Rue des Ormeaux (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 04 septembre 2023 et le 22 septembre 2023 et pour une durée de travaux de 15 jours, la circulation sera restreinte et le
stationnement sera interdit au droit du chantier, Rüe des Ormeaux (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise BOUYGUES E&S - Niort devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise BOUYGUES E&S - Niort sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la coritinuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra . être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Artlcle 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité. °
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise BOUYGUES E&sS - Niort, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal. s
Mis en ligne le 2 3'AWT NA