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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220140
Document publié le Vendredi 13 mai 2022
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Thèmes du document : Armement, Exploration spatiale, Union Européenne,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi dix-neuf mai, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 13 mai 2022, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 12, 13 et 31. Etaient présents :
Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h24 (examen du dossier n°31);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Pierre BOUYSSET;Alban BRUNEAU;Patrick BUSSON;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Régis DEBONS à partir de 18h00 (examen du dossier n°31);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Fabienne DUBOSQ;Jérôme DUBOST;Wasil ECHCHENNA à partir de 18h00 (examen du dossier n°31);Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER à partir de 17h25 (examen du dossier n°12);Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Christelle GUEROUT;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ jusqu’à 19h00 (examen du dossier n° 63) et a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Pascal LEPRETTRE;Cyriaque LETHUILLIER à partir de 17h25 (examen du dossier n°12);Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Christine MOREL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Etienne PLANCHON;Michel RATS;Alain RENAUT;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE; Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL;Membres titulaires;Ludovic CARPENTIER,Jean-Marie JEANNE Membres suppléants. Etaient absents :
André BAILLARD;Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Virginie LEMAITRE-LADOUCE;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU.
Etait excusée et non représentée :
Emilie MASSET.
Etaient excusés et représentés :
François AUBER a donné pouvoir à Jérôme DUBOST;Fanny BOQUET a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Annie CHICOT a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Pascal CORNU a donné pouvoir à Jean-Marie JEANNE;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Stéphanie DE BAZELAIRE;Fabienne DELAFOSSE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Fabienne DUBOSQ;Jean-Luc HEBERT a donné pouvoir à Isabelle CREVEL;Sophie HERVE a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Bineta NIANG a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Sylvain VASSE a donné pouvoir à Christine DOMAIN;Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220140
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PARC DE L'ESCAUT - HAROPA PORT - SOUS OCCUPATION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération n° 20120213 du Conseil communautaire du 5 juillet 2012 reconnaissant d’intérêt communautaire la conception, l’aménagement et la gestion du parc d’activités économiques à vocation nautique de la presqu’île de l’Escaut ;
VU la délibération n° 20160088 du Conseil communautaire du 31 mars 2016 autorisant la signature de la convention d’occupation temporaire avec HAROPA PORT ;
VU l’avis favorable du Comité d’Implantation d’HAROPA PORT, lors de sa séance du 18 janvier 2022 ;
VU l’accord du Directoire par décision en date du 11 février 2022, pour la délivrance d’un agrément de sous- occupation aux entités susvisées ;
VU le courriel du 4 mars 2022 par lequel la SASU François a demandé à pouvoir sous-louer une partie de ses ateliers à LH Marine Plaisance ;
CONSIDERANT :
- Que la Communauté urbaine a la volonté de valoriser l’existant et développer fortement les activités nautiques de loisirs ou économiques ;
- Que la création d’un site de maintenance, de distribution et de développement des activités nautiques au sein des Hangars 43 et 41 en complément des équipements de manutention, des espaces d’hivernage et de carénage offre à la Communauté urbaine un outil adapté aux acteurs économiques havrais et des solutions d’implantations ; - Que la Communauté urbaine a sollicité HAROPA PORT pour une sous-occupation au bénéfice de trois entités : le Conservatoire Maritime du Havre, la société François et la société LH Yacht Services ; - Que le Comité d’Implantation d’HAROPA PORT, lors de sa séance du 18 janvier 2022 a émis un avis favorable à cette demande ;
- Que le Directoire, par décision en date du 11 février 2022, a donné son accord pour la délivrance d’un agrément de sous-occupation aux entités susvisées ;
- Qu’un avenant de sous-occupation doit être signé entre les parties ;
- Que la superficie totale de 3 528,75 m² soumise à redevance commerciale est occupée par les deux entités suivantes :
- 2 504 m² : SASU FRANCOIS dont 513 m², sous le hangar n° 43 (atelier n° 2) et 325 m² de terre-plein sous-louée à LH Marine Plaisance
- 1 024,75 m² LH YACHT SERVICES
- Que le tarif de la redevance dans le cadre d’une sous-occupation commerciale est porté à 2,75 € HT /m²/an (valeur 2022) calculée selon la formule suivante : 2,70 (tarif 2021) x 116,46 (ILAT T2 2021)/ 114,33 (ILAT T2 2020) ; - Que par courriel du 4 mars 2022, la SASU François a demandé à pouvoir sous-louer une partie de ses ateliers à LH Marine Plaisance ;
- Qu’un avenant à la convention de sous-occupation au profit de la SASU François doit entériner cette sous- location.
Son Bureau, réuni le 5 mai 2022, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer l’avenant à la convention d’occupation temporaire 16/021 avec HAROPA PORT qui autorise la sous-occupation au profit du Conservatoire Maritime du Havre, de la société SASU FRANÇOIS et de la société LH YACHT SERVICES - d’autoriser M. le Président à signer l’avenant à la convention de sous-occupation avec la société SASU FRANÇOIS, afin de permettre la sous-location au profit de la société LH MARINE PLAISANCE.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Budget annexe : parc d’activités nautiques de l’Escaut
Sous fonction 90.6 : intervention économiques Escaut
Nature 6288.4 : autres services extérieurs – redevances AOT
Code service HC41 : développement économique
Montant estimé de la dépense annuelle : 9 704,06 euros HT soit 11 644,88 euros TTC
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 30/05/2022
Publié le 30/05/2022