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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 09 23 la garenne cm compte rendu envoi le 21 09 28)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2021
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil du 23 juin 2021
I - Pôle Ressources Administration Générale
Délibération DE-230921-058 Rapport annuel 2020 - Délégataire de service public des marchés de La Garenne-Colombes - Société Lombard et Guérin Gestion
Délibération DE-230921-059 Rapport annuel 2020 - Contrat de concession de service public de la crèche Veuve Lacroix - Société les Petits Chaperons Rouges
Délibération DE-230921-060 Rapport annuel 2020 - Contrat de concession de service public de la crèche Voltaire - Société People and Baby
Délibération DE-239021-061 Rapport annuel 2020 - Contrat concession de service public de la crèche Sémard - Société de la Maison Bleue
Délibération DE-230921-062 Renouvellement de la convention de transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture des Hauts-de-Seine
Délibération DE-230921-063 Désignation du correspondant défense
Délibération DE-230921-064 Convention « Charte qualité confiance » entre la ville de La Garenne-Colombes et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine pour l’année 2021-2022
II - Pôle Finances Commande publique
Délibération DE-230921-065 Admissions en non-valeur et créances éteintes au titre des exercices 2008 à 2018
Délibération DE-230921-066 Actualisation des provisions pour risques et charges
Délibération DE-230921-067 Limitation de l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
Délibération DE-230921-068 Majoration de la part communale de la taxe d’habitation due au titre des résidences secondaires à compter de l’imposition au titre de l’exercice 2022
Délibération DE-230921-069 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les marchés de la consultation n° 2021-003 relative aux transports et navettes pour les Garennois - 3 lots
Délibération DE-230921-070 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les marchés de la consultation n° 2021-033 relative à la fourniture de végétaux et prestations associées - 8 lots
Délibération DE-230921-071 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché de la consultation n° 2021-037 relative à la location, la gestion et l’animation d’une patinoire.
III - Pôle Population
Délibération DE-230921-072 Acte d’engagement dans la démarche de signature d’une convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales
Délibération DE-230921-073 Approbation du principe de la délégation de service public dans le cadre de la gestion de la crèche Voltaire
IV - Pôle Communication, Culture
Délibération DE-230921-074 Convention de partenariat entre la commune de La Garenne-Colombes et Monsieur Jean-Pierre Raynaud
IV - Pôle Urbanisme, Prospective territoriale
Délibération DE-230921-075 Parcelle P98p sise 75 rue de Plaisance à La Garenne-Colombes - Rétrocession à l’euro symbolique pour intégration au domaine public routier communal
Délibération DE-230921-076 Ensemble immobilier sis 12 rue Gindre à La Garenne-Colombes cadastré section O numéro 176 - Acquisition amiable du garage l’atelier automobile en vue de l’installation du centre technique municipal
Délibération DE-230921-077 Copropriété sise 8 place de la gare des Vallées à La Garenne-Colombes cadastrée section S numéro 18 - Promesse portant sur la cession de 4 lots à usage d’habitation
Délibération DE-230921-078 Cession en pleine propriété de la parcelle B90 dans le cadre du transfert de la ZAC des Champs- Philippe - Acte complémentaire 2
Délibération DE-230921-079 Vente d’une licence IV
VI - Divers
Décisions
Questions orales
______________________________________________
La séance du Conseil Municipal est ouverte à 19 heures 32, sous la présidence de Philippe Juvin, Maire de la Garenne-Colombes.
M. le Maire
Je vous propose de commencer la séance, mes chers collègues.
Nous allons commencer par la désignation d’un secrétaire de séance. J’ai reçu la candidature de Mme Fommarty. Y a-t-il d’autres candidats ? Non. Mme Fommarty est secrétaire de séance.
Tout d’abord, je donne lecture des délégations de vote. M. Robail à Mme Fommarty, M. Dubois à Mme Gaillabaud, M. Zacaropoulos à Mme Legendre, mais M. Zacaropoulos va arriver, M. Pinta à M. de Soultrait, mais M. Pinta va arriver, M. Citerne à Mme Michelet, M. Rivet qui va arriver en retard donne délégation à Mme Bordet, Mme Fournier donne délégation à Mme Dupont*, M. Kruger à Mme Routier, M. Autain à Mme Dezarnaud, Mme Jouenne-Ruault à M. Faraut.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil du 23 juin 2021
M. le Maire
Y a-t-il des remarques ? Pas de remarque. On va considérer qu’il est adopté.
Pas d’opposition, pas d’abstention ? Unanimité, merci.
I - Pôle Ressources Administration Générale
Délibération DE-230921-058 Rapport annuel 2020 - Délégataire de service public des marchés de La Garenne-Colombes - Société Lombard et Guérin Gestion
M. le Maire
On a une série de rapports qui sont passés à la CCSPL. Il y a Lombard et Guérin, les Petits Chaperons Rouges, People and Baby, la Maison Bleue. La parole est à Mme Raimbault.
Mme Raimbault
Merci, Monsieur le Maire.
Bonsoir, mes chers collègues.
Ces rapports ont été présentés à la CCSPL par les délégataires de service public. Il vous est demandé de prendre acte, et éventuellement si vous aviez des remarques sur l’un des rapports à faire…
M. Faraut
Vous êtes sur Lombard et Guérin ou l’ensemble des rapports ?
Mme Raimbault
On peut commencer par Lombard et Guérin.
M. Faraut
On constate qu’ils ont perdu 40 000 €, mais c’est une société privée. La seule chose sur laquelle je m’interrogeais à la commission et ce soir, c’est leur demande, qui m’a un peu surpris, d’indemnités de 47 500 €. Je voulais savoir si ce serait bientôt étudié en Conseil ou si on a un avis de M. le Maire sur le sujet, ou de vous-même bien sûr.
Mme Raimbault
On n’a rien reçu par écrit du délégataire. Pour l’instant, on attend et, en fonction de ce qu’il nous enverra, on verra ce que l’on fait.
M. Faraut
Y aura-t-il une discussion en Conseil municipal ?
M. le Maire
Cela doit être une décision du Maire, mais on pourra en parler.
Mme Juvin-Marleix
Si vous me permettez, Monsieur le Maire, la redevance qui a été versée à la Ville pour 2020 est supérieure à la redevance versée en 2019. Il y a une partie fixe de 75 000 et une partie variable qui est fonction du chiffre d’affaires de Lombard. Il faudra regarder avec attention ce 3
point parce que nous sommes un peu étonnés, même si on se dit que le Covid a eu des répercussions sur le marché. En tout cas, la redevance perçue par la Ville en 2020 est supérieure à celle de 2019.
M. Faraut
Je ne vous cache pas que, comme ce n’est pas dans les contrats, on a un peu l’impression qu’ils demandent à chaque ville. Pour défendre les intérêts de la mairie, ce sont l’État et la préfecture qui gèrent les marchés, mais je ne vois pas en quoi la Ville est responsable et doit payer. Peut-être que je vais un peu plus loin et qu’on en discutera. Je n’y suis pas très favorable.
Mme Juvin-Marleix
Nous sommes très vigilants et nous sommes parfaitement en phase là-dessus.
M. le Maire
Y a-t-il des questions ou des remarques sur d’autres contrats ou celui-ci ?
Mme Courty
Sur celui-ci, par rapport à la demande d’indemnisation, au-delà du contexte très particulier de cette année 2020, je pense que la demande devrait être aussi étudiée au regard de la satisfaction qu’on peut avoir vis-à-vis de ce délégataire. Force est de constater que, d’année en année, leur présentation de fin d’activité est assez décevante, voire navrante, et qu’ils sont loin, à mon avis, mais on a pu en discuter entre nous, d’apporter une dynamique à la gestion du marché. Ils sont très loin de proposer des choses telles que cela peut se faire dans d’autres villes. Pour moi, la demande devrait être aussi examinée à l’aune de la satisfaction que l’on peut avoir sur ce délégataire.
M. le Maire
Merci.
Ne nous excitons pas, il n’y a pas de demande aujourd’hui. On parle tous d’une demande qui n’existe pas. On verra le jour où elle arrivera.
M. Faraut
Dans la commission, elle a été stipulée par le représentant. C’est pour cela qu’on en parle.
M. le Maire
J’attends de voir ce qu’il va nous arriver. Attendons.
D’autres questions concernant ce délégataire ?
M. Mouhali
J’avais une petite question. L’an dernier, à l’occasion du rapport annuel 2020, on avait discuté de l’attractivité du marché et de l’embauche d’un chargé d’attractivité commerce et activité. Je voulais savoir s’il y avait déjà eu des pistes de réflexion pour améliorer l’attractivité des marchés ?
M. le Maire
Oui. Nous avons eu la chance d’embaucher Elsa Da Silva, qui est une de nos anciennes collègues d’ici mais qui a été longtemps commerçante à La Garenne et qui connaît parfaitement le tissu commercial de La Garenne. Depuis de nombreux mois, elle nous assiste et nous aide dans cette dimension.
Sur la crèche…
Délibération DE-230921-059 Rapport annuel 2020 - Contrat de concession de service public de la crèche Veuve Lacroix - Société les Petits Chaperons Rouges
Délibération DE-230921-060 Rapport annuel 2020 - Contrat de concession de service public de la crèche Voltaire - Société People and Baby
Délibération DE-239021-061 Rapport annuel 2020 - Contrat concession de service public de la crèche Sémard - Société de la Maison Bleue
Mme Bordet
Le premier des trois contrats est la crèche Veuve-Lacroix, me semble-t-il : les Petits Chaperons Rouges. Je ne sais pas si vous avez des questions. Comme l’a dit Monique, ces contrats ont été présentés en CCSPL. Avez-vous des commentaires ou questions particulières ?
M. le Maire
Peut-être les trois.
Mme Bordet
Avec trois délégataires différents.
M. Faraut
J’ai l’impression que celui sur lequel il y avait quelques soucis, il y a eu une amélioration, donc c’est plutôt bien.
De manière plus générale, comme on a vu – c’est peut-être une question à Mme Fommarty – qu’il y avait un certain nombre d’enfants entre juin et septembre en maternelle et en primaire qui n’étaient plus inscrits à La Garenne, je me demandais si cela allait augmenter le taux de satisfaction par rapport aux demandes de crèche dans la mesure où, sans doute que s’il y a moins d’enfants qui sont inscrits en 4
primaire, il y aura peut-être moins de demandes de crèche ? Peut-être qu’à ce moment-là on pourra améliorer le taux de 75 %. Y a-t-il déjà des éléments là-dessus ? Y a-t-il plus de demandes qui peuvent être satisfaites ou non pour l’année à venir ?
Par rapport à la gestion en elle-même, il n’y a pas de commentaire particulier.
Mme Bordet
Je n’ai pas de chiffres à vous donner à ce jour pour l’année 2021 qui vient de commencer. Je n’ai pas non plus l’impression qu’il y ait moins de demandes aujourd’hui. Le taux de satisfaction est calculé sur la base des taux d’acceptation par rapport au nombre de demandes. Je n’ai pas les chiffres au mois le mois. En revanche, les sollicitations me semblent toujours aussi importantes. Je ne ressens pas de baisse, en tout cas à la date où on parle aujourd’hui.
M. le Maire
Dans ce cas, je considère qu’on peut prendre acte. Il n’y a pas de vote. Si personne ne s’y oppose, nous prenons acte des délibérations 58, 59, 60 et 61.
Délibération DE-230921-062 Renouvellement de la convention de transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture des Hauts-de-Seine
M. le Maire
On avait passé un avenant.
Mme Raimbault
On a passé un avenant en 2015 et on vous demande de renouveler cette convention en intégrant la totalité de la transmission notamment des documents budgétaires.
M. le Maire
Très bien. La préfecture a souhaité que l’on « repackage » le tout dans un seul document. Cela ne changera rien. Nous télétransmettons désormais tous les documents, y compris les documents budgétaires.
Des remarques particulières ? (Non.)
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci.
Délibération DE-230921-063 Désignation du correspondant défense
M. le Maire
Le correspondant défense est chargé d’être le correspondant de l’État pour les activités de défense, en particulier avec le volontariat, la préparation militaire et la réserve militaire, la question du recensement également. Je soumets à votre sagacité la candidature de M. de Soultrait, s’il est toujours d’accord.
M. de Soultrait
Absolument.
M. le Maire
Merci, Monsieur de Soultrait.
Y a-t-il d’autres candidats ? Est-ce que je peux considérer que nous pouvons éviter un vote à bulletin secret pour le correspondant de la défense ? Pas d’opposition.
On va voter à main levée. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci, unanimité.
Bravo, Monsieur de Soultrait. Défendez-nous.
M. de Soultrait
Merci, Monsieur le Maire.
Délibération DE-230921-064 Convention « Charte qualité confiance » entre la ville de La Garenne-Colombes et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine pour l’année 2021-2022
M. le Maire
C’est un marronnier, Isabelle ?
Mme Juvin-Marleix
Oui. Je vous propose de renouveler la convention qui nous lie depuis plus de 16 ans avec la CMA et le Département.
Vous savez à quoi sert cette charte. Cela permet aux entreprises qui sont volontaires et celles qui sont inscrites à la Chambre des métiers de se placer dans le cadre de cet audit qui est fait par la Chambre des métiers et d’obtenir ce label qui permet une meilleure visibilité. Ce n’est pas un label qui est décerné automatiquement, il y a des critères assez drastiques. Il y a 112 critères, avec des critères rédhibitoires qui ont trait à l’hygiène, la sécurité et au respect du droit du travail.
M. le Maire
Des questions à Isabelle ?
Mme Courty 5
J’ai le même commentaire que Walid précédemment sur le travail autour de cette charte, même si elle est renouvelée, qu’elle fonctionne et qu’a priori il y a une satisfaction des commerçants. La convention ne peut-elle pas être l’occasion, maintenant qu’il y a une collaboratrice dédiée au commerce et à la relation, d’accompagner les commerçants sur l’avenir du commerce de proximité ? Je pense qu’on est dans des périodes transitoires où l’on a des vraies réflexions à mener par rapport à l’expansion du commerce en ligne, sur le digital. On l’a vu avec la crise. Cette convention ne peut-elle pas être aussi un cadre de travail avec la Chambre de commerce et d’artisanat du 92 sur l’accompagnement qu’on peut avoir auprès de nos commerçants sur le commerce de proximité ?
Mme Juvin-Marleix
Je crois qu’ils sont parfaitement ouverts à toute modification, même si, il ne faut pas se leurrer, le canevas qu’on nous propose est le canevas qu’on propose aux autres villes qui participent. Elles ne participent pas toutes, mais il y en a un certain nombre. On entre dans le détail, dans le vif du sujet, sur l’accueil du public. Si vous avez des choses particulières à proposer, il faut les soumettre. Evidemment, aujourd’hui, nous sommes là pour voter sur cette convention, et ce sera pour plus tard, mais qui sait, l’auditeur peut aussi s’inspirer de ce que vous pourriez nous suggérer.
Mme Courty
On sait que le commerce de bouche a tendance à mieux s’en sortir mais l’habillement et les chaussures ont des difficultés. Aujourd’hui, c’est une charte avec des critères uniques pour chaque type de commerce. Chaque activité ne vit pas les mêmes réalités par rapport à la concurrence du commerce en ligne. Il y a peut-être des choses à adapter. La convention est un canevas, mais n’y a-t-il pas des alinéas à la convention à apporter ?
Mme Juvin-Marleix
C’est à vous de me le dire. Je vous propose cette convention, donc j’en suis satisfaite. Si vous avez des observations et des modifications, n’hésitez pas à nous dire précisément ce que vous souhaitez.
M. le Maire
On va adopter cette charte comme d’habitude. Si vous avez des propositions à faire, vous nous les faites, et nous les ferons à la Chambre des métiers, en sachant que c’est une charte d’accueil. Les critères de bon accueil sont les mêmes entre tel et tel commerce.
Je vous propose de passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Unanimité, merci.
II - Pôle Finances Commande publique
M. le Maire
Monsieur Soubranne, vous avez la parole pour quatre délibérations.
M. Soubranne
On a triché cette année, on en a dédoublé une en deux.
Délibération DE-230921-065 Admissions en non-valeur et créances éteintes au titre des exercices 2008 à 2018
M. Soubranne
La première délibération est plutôt technique et comporte deux points.
Le premier point, ce sont les admissions en non-valeur. Comme il l’avait fait l’an passé, le trésorier municipal a transmis des listes de créances à la commune, quatre en l’occurrence, pour lesquelles il demande au Conseil cette admission. Ces listes concernent des créances pour lesquelles il estime le recouvrement impossible, soit parce qu’il a utilisé sans succès tous les moyens de recouvrement qui étaient à sa disposition, soit parce que le montant de cette créance est inférieur au seuil de poursuite.
Cela se traduit par une dépense dans le budget principal qui vient compenser la recette qui avait été budgétairement émise plusieurs années auparavant. Pour mémoire, il s’agit d’une somme de petit montant ; il peut s’agir d’impayés liés à la bibliothèque pour non- restitution de livres, crèche, et surtout la cantine. Le total s’élève à 11 638,42 €.
L’article 1 de cette délibération vise à accepter cette demande d’admission pour le montant que je viens d’évoquer.
M. le Maire
Y a-t-il des questions là-dessus ? (Non.)
On passe au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci.
M. Soubranne
Le point suivant traite des créances éteintes, dont le trésorier municipal nous a également transmis la liste. Ces créances éteintes sont liées à des procédures de rétablissement personnel, notamment des décisions de remise de dette pour surendettement de particuliers, et elles s’imposent à la commune comme au trésorier, donc plus aucune action de recouvrement n’est possible. Il faut juste constater qu’on ne touchera pas cette recette en la mettant en dépenses pour compenser le titre émis plusieurs années auparavant.
L’article 2 de la délibération vise à accepter les créances éteintes pour le montant indiqué au tableau qui est de 2 443 €. Il y a un manque à gagner total de ces admissions en non-valeur et de ces créances éteintes de 14 092 €. Cette charge sera financée à hauteur de 7 800 € par 6
une reprise sur les provisions pour reste à recouvrer de plus de 4 ans. Le solde correspond à la part non provisionnée des restes à recouvrir.
M. le Maire
Des questions à Lilian ? Pas de question.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.
Délibération DE-230921-066 Actualisation des provisions pour risques et charges
M. Soubranne
Cette seconde délibération s’inscrit dans la logique de la précédente. L’an passé, on en avait fait une seule, mais on a décidé de la dédoubler pour plus de clarté.
Elle consiste à actualiser les provisions, c’est-à-dire à constater une dépréciation à risque ou l’étalement d’une charge, et cela, dans trois cas. Tout d’abord, en cas d’ouverture d’un contentieux. La Ville a constitué trois provisionne dans ce cadre. La première provision concerne un contentieux avec la société Mathis qui faisait suite à une malfaçon des vestiaires de Payen, pour laquelle il y a un solde de provision qui est à reprendre à hauteur de 115 969 € suite à une décision de justice. Le deuxième contentieux concerne la société SPIE. Il s’agissait d’une contestation de pénalités sur un marché lié à l’éclairage public, avec un solde de 94 500 € à reprendre. Le troisième contentieux s’inscrit dans le cadre de la rupture du contrat Autolib’ pour laquelle il y a une provision à reprendre à hauteur de 64 800 € qui correspond à la somme des versements de 2019 à 2021.
Le deuxième cas où il y a nécessité de constituer des provisions est celui de l’ouverture d’une procédure collective. Deux rentrent dans ce cadre, celle à l’encontre de la Société industrielle de sonorisation et celle contre la société TBI, qui sont toutes deux en liquidation judiciaire. La provision Société industrielle de sonorisation peut être amenée à 1 763 € grâce aux diligences exercées par le trésorier municipal, ce qui correspond à une reprise de 4 876 €. La provision TBI est maintenue dans l’attente d’une éventuelle présentation des titres concernés en créances éteintes par le trésorier.
Enfin, il y a un troisième cas où il convient de provisionner : celui qui concerne les autres restes à recouvrer. Dans ce domaine et comme on l’avait déjà fait l’an dernier à la même époque pour offrir au Conseil une meilleure visibilité sur les créances non recouvrées par le comptable, une reprise sur les provisions qui restent à recouvrer de plus de 4 ans est proposée et indiquée dans le tableau suivant pour un montant total de 48 857 €.
Il convient par ailleurs de constituer de nouvelles provisions pour les restes à recouvrer des exercices 2014 à 2016, comme vous le voyez au tableau qui est affiché, pour un total de 202 863 €.
A noter qu’il y a un pic d’impayés observé en 2015. On l’avait déjà évoqué l’an passé. Il correspond aux créances liées au 4 place des Vallées. Il s’agit d’une dette liée à l’achat de l’immeuble situé à cette adresse pour mettre un terme à un squat. Dans le protocole, il avait été dit que la Ville reprendrait à sa charge les créances. Les situations des locataires – beaucoup d’étrangers en situation irrégulière – sont difficiles à retrouver ou des personnes insolvables, qui ont même parfois organisé leur insolvabilité, font qu’il y a ce pic d’impayés. Je dois préciser que le recouvrement de ces créances n’est pas abandonné et va continuer à faire l’objet d’investigations de la part du nouveau trésorier municipal. Je crois que ce dernier vous en a fait part, Monsieur le Maire, lors de sa présentation.
M. le Maire
Absolument.
Des remarques ou des questions ?
M. Faraut
Sur SPIE, éclairage 94 000, en mars 2020 cela nous était favorable ? C’est pour cela qu’on fait une provision ? On parle, dans ce qui nous a été remis, d’un jugement en mars 2020. J’imagine que c’est ce jugement.
M. Soubranne
Tout à fait. Je peux vous transmettre le jugement si vous le souhaitez.
M. Faraut
Non. Je ne connais pas l’historique du dossier. L’éclairage, quel est le contentieux ?
M. Soubranne
Je n’ai pas la connaissance technique du dossier.
M. le Maire
C’est un très vieux contrat. À l’époque, SPIE avait un contrat qui consistait à fournir l’énergie, mais aussi à entretenir le réseau sur la base de la rénovation de toutes les boîtes de jonction. Nous étions en désaccord sur le travail qui avait été réellement fait.
M. Faraut
D’accord.
M. le Maire
D’autres questions ?
Mme Courty 7
Sur la provision qui avait été réalisée dans le cadre du contentieux à l’issue de la rupture du contrat Autolib’, j’imagine qu’aujourd’hui le contentieux n’a pas été réglé ?
M. Soubranne
Non, celui-ci n’a pas été réglé.
M. le Maire
Pas d’autres questions ? Je vous propose de passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci.
Délibération DE-230921-067 Limitation de l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
M. Soubranne
Cette délibération a un caractère un peu contre-intuitif, donc je vais tenter d’être le plus clair possible dans sa présentation.
Comme vous les savez probablement, les constructions nouvelles, reconstructions et additions aux constructions à usage d’habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent leur achèvement. Auparavant, les communes pouvaient supprimer l’intégralité de cette exonération, en tout cas sur la part de taxe foncière qu’elle percevait. C’est le choix qui avait été fait par la Ville de La Garenne-Colombes, par une délibération du 4 septembre 2003. Les départements n’avaient pas cette faculté sur la part de taxe foncière qui leur revenait.
Comme on l’a vu lors du vote du budget au printemps dernier, la part de taxe foncière que touchait jusqu’à présent le Département a été transférée à la commune, parallèlement à la suppression de la taxe d’habitation. On est obligé aujourd’hui de tenir compte de ce transfert et de procéder à des ajustements dans nos modalités d’abattement et d’exonération, en sachant, et c’est un point qui est très important, que le législateur a limité notre faculté à supprimer cette exonération, afin de maintenir autant que possible les équilibres qui existaient jusqu’à présent. Les communes ne peuvent plus désormais supprimer totalement l’exonération, comme on avait voté à l’époque, mais seulement la limiter à hauteur de 40 % minimum, 50, 60, 70, 80 ou 90 % de la base imposable.
C’est pourquoi nous proposons, avec le vote de cette délibération, l’exonération à 40 %, donc le minimum que nous puissions faire, de la base imposable. Pour tenter de faire simple, cela signifie que cette exonération ne portera désormais que sur 40 % de la valeur du bien et, par conséquent, que les 60 % restants feront l’objet d’une taxation. Ces 60 % reviennent peu ou prou au même niveau qui existait auparavant, puisque c’est à peu près la part communale que percevait la Ville sur la taxe foncière avant de récupérer l’intégralité suite au transfert du printemps.
Je ne sais pas si j’ai été très clair.
M. le Maire
Très clair.
M. Soubranne
Avant, on avait supprimé l’intégralité de l’exonération sur la part communale de taxe foncière, ce qui signifie qu’on la faisait payer à hauteur d’un peu plus de 60 %, puisque c’est à peu près ce qu’elle représentait dans la part communale. Aujourd’hui, on récupère 100 % de la taxe foncière, et le minimum qu’on peut exonérer est 40. On va donc prélever à hauteur de 60 %, et c’est à peu près le même niveau qu’avant.
Je doutais un peu de la clarté de mon propos.
M. le Maire
La morale de l’histoire est que, quand l’État vous dit que nous allons être compensés par une recette supplémentaire, ce n’est pas vrai, en tout cas pour les deux premières années.
M. Soubranne
Tout à fait.
M. Faraut
A-t-on une idée des recettes en question ?
M. Soubranne
Ce que cela va nous rapporter ?
M. Faraut
Oui, par exemple.
M. Soubranne
Non, je n’ai pas de montant à vous communiquer. Je pourrai le faire.
M. Faraut
Ce n’est pas facile à mesurer comme cela. De quoi parle-t-on ?
M. Soubranne
J’ai une évaluation sur la prochaine délibération. 8
M. Faraut
J’ai la même question sur la deuxième délibération, même si ce n’est plus les propriétaires.
M. Soubranne
Je n’ai pas de chiffre à vous communiquer, mais on peut essayer de faire une projection.
M. Faraut
On aurait pu faire un autre choix : 40, 50, 60, 70, 80…
M. Soubranne
L’objectif est de reconduire les mêmes équilibres qu’avant. On ne fait pas preuve d’une grande originalité.
M. le Maire
L’idée est de ne pas perdre d’argent.
M. Soubranne
On en perd un peu quand même.
M. le Maire
Par définition, parce que c’était censé compenser la disparition de la TH. On en perd quand même.
M. Mouhali
Pourquoi n’avez-vous pas procédé à un calcul d’optimisation ?
M. le Maire
C’est-à-dire ?
M. Mouhali
Regarder si cela pouvait nous rapporter. Si vous dites que cela accuse quelques pertes…
M. Soubranne
On est au maximum que l’on puisse faire. C’est le côté ambigu de la délibération. Le minimum, c’est 40 % d’exonération, ce qui veut dire qu’on va toucher le maximum que l’on puisse toucher, c’est-à-dire 60 %.
M. le Maire
On s’est mis au taquet. Le taquet correspond à ne pas nous faire perdre d’argent sur la taxe foncière. On en perd sur la somme taxe foncière plus ex-TH.
On passe au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Monsieur Soubranne, vous avez l’unanimité.
Délibération DE-230921-068 Majoration de la part communale de la taxe d’habitation due au titre des résidences secondaires à compter de l’imposition au titre de l’exercice 2022
M. Soubranne
La dernière délibération fait suite à une réflexion que l’on mène depuis quelques mois. Je crois qu’on a eu l’occasion de l’évoquer, la loi nous autorise, dans les zones géographiques où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant de sérieuses difficultés d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant, à majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la cotisation de taxe d’habitation due au titre des résidences secondaires. L’esprit de cette mesure, que de nombreuses municipalités mettent en œuvre actuellement, est d’inciter les propriétaires à remettre leur bien sur le marché locatif pour lutter contre les difficultés d’accès au logement.
Considérant ces éléments, nous proposons au Conseil municipal de mettre en œuvre cette mesure en retenant un taux médian. Je vous ai dit qu’on pouvait le fixer entre 5 et 60 %. On vous propose de majorer de 30 % la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale, et cela, à compter de l’imposition au titre de l’exercice 2022.
Je peux répondre par anticipation à la question que M. Faraut va me poser.
(Rires.)
M. Faraut
Combien cela va nous rapporter ?
M. Soubranne
C’est 5 à 60 %, et chaque tranche de 5 % peut nous rapporter 40 000 €. Si on était allé au maximum de la mesure, on aurait pu avoir un gain de 480 000 €. En l’occurrence, c’est une mesure qui va concerner, d’après les chiffres dont on dispose, à peu près 1 100 contribuables. Avec cette majoration, ce sera une moyenne de 200 € par contribuable. Je vous laisse faire les comptes. Ce sera un peu plus de 200 000 € que la mesure nous rapportera.
M. Faraut
D’accord.
M. le Maire 9
Merci beaucoup.
Mme Courty
(inaudible*) sur la partie purement quantitative, mais plus qualitative. Vous nous dites que ce sont 1 100 contribuables. J’allais vous questionner sur…
M. Soubranne
1 107 précisément.
Mme Courty
Le nombre de foyers concernés, quel type de famille ? Est-on plutôt sur des profils de retraités qui ont fait leur vie professionnelle à La Garenne et qui ont un pied dehors et préparent une installation plus tardive et sont entre deux résidences ? Est-ce qu’on voit des phénomènes de co-résidence s’installer à l’issue de la crise sanitaire, des familles potentiellement avec enfants qui s’installent en province parce que leur activité professionnelle a encore un ancrage parisien ou francilien ? Est-ce qu’on voit des discernements démographiques par ce biais ?
M. Soubranne
On n’a pas d’éléments de ce type d’appréciation. On a des éléments statistiques que je viens d’évoquer. Je peux vous donner des précisions sur des tranches pour vous dire à peu près combien de personnes pourraient être concernées. En moyenne, cela représentera une augmentation de 200 €. Par exemple, pour 162 foyers, cela va représenter une augmentation située entre 3 et 42 €. Pour le 5e décile, 111 foyers vont avoir une augmentation qui pourra aller jusqu’à 176 €. Si on monte, une centaine de foyers pourront avoir une augmentation beaucoup plus importante de plus de 1 000 €. On n’a pas d’éléments pour juger de la situation de chacun, pour savoir s’ils sont déjà propriétaires à La Garenne-Colombes à titre de leur habitation principale, s’ils ont procédé à un échange et une inversion au gré d’une retraite pour garder un logement sur La Garenne-Colombes et établir leur habitation principale ailleurs.
Mme Courty
Y a-t-il déjà des éléments prospectifs sur les bénéfices d’une telle mesure ? Est-ce que ce levier fiscal permet réellement de remettre des logements sur le marché ? Est-ce vraiment incitatif à ce que les gens se délestent d’un logement, que ces logements qui sont vacants ou semi-vacants reviennent sur le parc privé ?
M. Soubranne
On peut estimer, mais on n’a pas de visibilité ni de certitude en la matière. C’est la décision pour laquelle on a décidé de s’engager sur une position médiane et ne pas s’engager sur 60 %, car on mesure difficilement les conséquences. Il y a aussi un intérêt budgétaire, que je ne vous cache pas, à cette mesure.
Mme Courty
Je trouvais dommage d’aborder les choses uniquement fiscalement parce que, derrière, il y a des réalités intéressantes à appréhender.
M. Soubranne
Bien sûr. Le premier objectif est de pouvoir remettre sur le marché des biens. Il y a une tendance actuellement à ce que beaucoup de communes en France procèdent de la même manière.
M. le Maire
Un des éléments supplémentaires qui rend les choses très compliquées est le calcul du FSRIF, le fonds de péréquation de l’Ile-de-France. On ignore comment il va être calculé cette année. Il est possible qu’il soit calculé en faisant entrer le potentiel de recettes que pourrait nous apporter cet impôt. On pourrait se retrouver dans une situation dont on ne connaît pas encore la règle du jeu. Par exemple, l’État pourrait décider qu’on calculerait notre FSRIF avec l’hypothèse qu’on aurait touché une masse : 60 %. Dans ce cas, si on reste à 0, nous serions totalement perdants, parce que l’État considérerait qu’on a touché 60, calculerait notre FSRIF sur la base de 60, alors que nous aurions touché 0. Peut-être que l’État ne va pas prendre ce calcul ; peut-être va-t-il prendre une moyenne nationale.
On n’a pas la règle du jeu. Entre 0 et 60, on s’est dit qu’à 0 on risquait de perdre beaucoup et qu’à 60 on faisait peut-être payer beaucoup pour rien, donc on s’est mis à 30. On est très conscient de l’imperfection du système. Un des drames de la vie politique locale, et cela fait des décennies que c’est comme cela, c’est l’instabilité juridique et fiscale. Chaque année, la règle différe. On a un sujet réel.
Je vous propose de passer au vote sur la proposition à 30 % de M. Soubranne.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération DE-230921-069 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les marchés de la consultation n° 2021- 003 relative aux transports et navettes pour les Garennois - 3 lots
M. le Maire
Madame Fommarty, les marchés de transports et de navettes.
Mme Fommarty
Bonsoir à tous.
Le marché des transports et de navettes sur la ville est aussi bien pour des transports réguliers que pour des transports pour des sorties éducatives ou festives. C’est quelque chose qui se passe surtout pour les scolaires et le CCAS, puisqu’il y a un certain nombre de sorties liées aux personnes âgées. 10
Le marché est arrivé à échéance en juillet 2021. Nous allons procéder à son renouvellement. C’est un marché à bons de commande pour un an renouvelable trois fois. Ce marché a été mis en route au printemps. En juin, l’analyse des offres que nous avions reçues de trois prestataires a été déclarée infructueuse parce que, si au niveau technique ils étaient satisfaisants, ils avaient tous les trois augmenté très nettement les prestations par rapport au marché précédent. On a donc considéré que c’était infructueux. On a décidé d’avoir une procédure négociée en application de l’article 2124-3-36 du Code des procédures en invitant dans cette négociation les trois soumissionnaires.
L’analyse a été relativement plus simple, puisque deux des personnes qui s’étaient proposées ont refusé d’être soumises à négociation. Les autres ont proposé des tarifs plus bas. Nous avons choisi, pour le lot 1 et le lot 2, la SAVAC, que nous avons déjà sur le lot 1 actuellement. Le lot 3 concerne un transport un peu particulier, puisque ce sont des autocars qui sont utilisés à Houlgate pour les transports locaux quand il y a des enfants en classe transplantée. Ce sont les autocars Fournier, qui ont également baissé leurs prix, qui remportent le marché pour les années futures.
Je vous demande d’autoriser M. le Maire à accepter ces propositions.
M. le Maire
Des questions à Mme Fommarty ?
Mme Courty
Si on pouvait remettre en perspective le marché et son découpage en 3 lots par rapport aux besoins et aux usages réels de la ville. Le lot 3 est à part. Pour les rotations régulières et transferts, cela inclut quoi ?
Mme Fommarty
Ce sont surtout des rotations scolaires avec les cars qui emmènent les enfants à la piscine, le mercredi ou certains soirs de Marsault vers le stade, etc. Il y a aussi des transferts pour le cimetière. Il y a aussi un car quand il y a les cérémonies aux cimetières pour les cérémonies de mémoire des anciens combattants.
Mme Courty
Et les sorties éducatives et culturelles ?
Mme Fommarty
Ce sont les sorties scolaires et les sorties culturelles qui concernent les sorties du CCAS et des personnes âgées.
Mme Courty
D’accord, merci.
M. le Maire
Merci.
A une époque, la Ville avait un bus et deux ou trois chauffeurs, et c’était terrible, parce que le bus tombait en panne. A la fin, on se demandait comment il roulait et comment il s’arrêtait. On a préféré passer à des choses plus sérieuses.
On passe au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci.
Délibération DE-230921-070 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les marchés de la consultation n° 2021- 033 relative à la fourniture de végétaux et prestations associées - 8 lots
M. le Maire
Madame Legendre, sur les végétaux.
Mme Legendre
Bonsoir à tous.
Cette délibération concerne les marchés relatifs à la fourniture de végétaux et les prestations associées. Différents marchés existaient et ils étaient de nature, de durée et de modalités d’exécution différentes. Afin d’en faciliter la gestion, il a été décidé de lancer une nouvelle consultation allotie à la fois pour l’achat des végétaux et pour les prestations de plantation et d’élagage. Elles font l’objet de 8 accords- cadres mono-attributaires à bons de commande, avec un minimum et un maximum d’une durée d’un an reconductible trois fois.
Une consultation a été lancée, 16 plis ont été reçus, dont certains avec une offre pour plusieurs lots. La Commission d’appel d’offres du 17 septembre, après analyse, a attribué pour chacun des lots le marché au candidat ayant remis l’offre la plus avantageuse. Je vous demande d’autoriser M. le Maire à signer les marchés comme suit : pour le lot 1 et 2, qui correspond à la fourniture d’arbustes et de plantes en godets, la société Jardins de la Charmeuse ; pour le lot 3 pour la fourniture des tapis de fleur, la société Chamoulaud ; pour le lot 4, la fourniture des bulbes, la société Brageirac Fleuri ; pour le lot 5, la mise en culture et livraison de jardinières et de suspensions, la société Hirty Fumel ; pour le lot 6, la fourniture de sapins, la société Abies Décor ; pour le lot 7, prestations d’élagage, abattage, essouchage et de diagnostic, la société Samu ; pour le lot 8, la fourniture et plantation d’arbres, la société Quesnot.
M. le Maire
Merci.
Des questions ? 11
Mme Courty
Je n’ai pas la chance ni l’honneur de siéger en Commission d’appel d’offres, mais je suis assez surprise de la faible valeur environnementale qui est attribuée, alors que l’on est sur des produits qui peuvent s’intégrer pleinement à une démarche environnementale, puisqu’on touche à des sujets de végétalisation des villes, que ce soit en termes de choix des essences, de l’endroit où on les situe dans la ville pour essayer de construire une forme de continuité végétale dans la ville. Comment cela peut s’inscrire dans une stratégie de préservation de la ville animale en milieu urbain ? Sur le lot qui concerne la livraison de sapins, y a-t-il un travail sur la préférence des essences en termes de pratiques de gestion durable ? Même sur l’élagage, on sait qu’aujourd’hui il y a des remises en question sur la fréquence d’élagage et la façon dont on peut élaguer ou non pour optimiser le potentiel de captation carbone des arbres. Je me demande comment tous ces sujets s’inscrivent dans le marché, parce que je trouve que la valeur environnementale est très faible, voire nulle pour les lots 1 à 6.
Par ailleurs, sur ces filières d’activité qui travaillent beaucoup avec des employés qui s’inscrivent dans une démarche d’insertion professionnelle ou d’insertion par l’activité, notamment pour les pépinières, je voulais savoir si, dans l’appel, il y avait une valeur sociale et si l’on inscrit des critères de préférence à l’économie sociale et solidaire sur ces marchés.
Mme Legendre
La part environnementale des lots 1 à 6 est incluse dans la valeur technique.
M. le Maire
Par exemple, dans le lot 5, c’est Horty Fumel qui est retenu : démarche environnementale, limitation des déchets dont certains sont recyclés, consommation de gasoil étudiée au plus près, gestion de l’eau, récupération des eaux pluviales, puits artésien, zone de pompage dans un lac artificiel à proximité, serre à double paroi, chauffage au sol, utilisation de toile, zéro phyto. Il y a une démarche.
Mme Courty
Il y a une démarche, mais je comprends pourquoi c’est inscrit dans les critères techniques parce qu’on touche le fonctionnement technique de l’entreprise. Par rapport à tous ces enjeux que j’évoque, qui touchent à la manière dont on va végétaliser la ville, et cela pourrait être l’objet d’un dialogue avec ces prestataires qui pourraient s’inscrire davantage dans une clause environnementale, je trouve que c’est très faible.
M. le Maire
Je vous trouve sévère. Je vous ai donné lecture d’un certain nombre de critères. Vous avez raison, on peut toujours faire mieux, mais dire qu’il n’y en a pas du tout, je trouve que c’est un peu… Cela vous appartient.
M. Faraut
Faisant partie de la commission, j’ai regardé cela. Il n’y a rien qui me choque sur le plan purement technique, même si je ne suis pas un grand spécialiste. Je me dis qu’on pourrait être plus ambitieux sur le verdissement. Le lot sur l’élagage abattage est de 50 000 à 300 000. Sur les fournitures et plantation d’arbres, il est de 20 000 à 100 000. On pourrait penser qu’ils soient plus importants, notamment par rapport aux 1 000 arbres qui ont été promis par la campagne municipale. S’il y a beaucoup de gens qui partent aujourd’hui, les jeunes couples notamment, l’absence de parcs ou l’absence du verdissement par rapport aux objectifs que les jeunes couples ont à La Garenne y est pour beaucoup. Il faudrait qu’on soit plus ambitieux. Je sais que des efforts ont été faits, mais il faudrait accélérer sur le sujet.
M. le Maire
On peut toujours être plus ambitieux, vous avez raison, mais c’est une question d’équilibre. Je vous trouve très sévères de considérer que la ville n’est pas verdie. Regardez la place de la Liberté qu’on devait minéraliser à cause du marché. Tout en minéralisant, elle se retrouve végétalisée d’une manière très supérieure à ce qu’il y avait avant. Tout le monde veut laver plus blanc, mais il faut regarder le blanc qui sort de la machine à laver. Je trouve que c’est relativement blanc et que notre lessive n’est pas si mal que cela. En plus, je pense qu’elle est assez respectueuse de l’environnement.
M. Faraut
Cela ne vous a pas échappé, je ne fais pas partie de (inaudible*), mais je considère toujours que la place de la Liberté est trop minéralisée et pas assez verte à mon goût.
M. le Maire
J’entends bien. Moi aussi, j’aurais préféré de l’herbe ou une prairie de chaque côté, mais dans ce cas, vous n’avez pas de marché. Il faut faire un choix. Il faut afficher clairement le fait qu’on ne veut pas de marché – cela peut s’entendre – ou un marché plus petit. L’honnêteté intellectuelle doit conduire à aller jusqu’au bout de la démarche en disant « je veux qu’elle soit végétalisée, et dans ce cas, j’assume qu’il n’y ait pas le marché qu’il y a aujourd’hui ». On est content que ce soit minéralisé de chaque côté, parce que je ne sais pas comment le marché ferait si on n’arrivait pas à caser tout le monde. Mme Michelet connaît bien cette affaire. Très franchement, si c’était à refaire avec le marché actuel, je pense qu’on ne pourrait pas faire mieux en termes de surface.
Je pense qu’on peut avoir une réflexion sur d’autres endroits, je pense à la question du stationnement dans certaines rues. Il faut qu’on ait une réflexion différente de ce qu’on a fait jusqu’ici. Sur la place du marché, je trouve que c’est un mauvais procès. Je pense que vous êtes en réalité d’accord avec moi.
M. Faraut
Ce n’est pas un procès.
Mme Courty
En tout cas, c’est dommage que la présentation de ce centre de marché ne passe pas via la Commission Développement durable, parce qu’on pourrait muscler les clauses environnementales. 12
Vous ne m’avez pas répondu sur tout ce qui relève des clauses sociales.
M. le Maire
Je n’ai pas compris ce que vous avez dit sur le marché.
Mme Courty
Je vous laisse le sujet du marché. Je trouve dommage que ce genre de marché ne passe pas de manière préalable pour la préparation en Commission Développement durable. Cela pourrait être une occasion de muscler la clause environnementale.
Je veux bien une réponse sur les critères sociaux qu’on pourrait inclure dans notre marché.
M. le Maire
Pourquoi pas, mais il faut être pragmatique. Cela signifie que vous vouliez que nous passions la totalité de nos marchés en Commission Environnementale, parce que cela signifie qu’il faut passer tous les marchés ayant une clause environnementale par la commission. C’est le rôle de la Commission d’appel d’offres.
Mme Courty
D’accord, mais on en revient au tout premier Conseil municipal quand on avait établi la liste des commissions : comment se travaille la transversalité d’une démarche environnementale et, plus largement, de durabilité, qui est un vrai sujet ?
M. le Maire
C’est vrai. Dans ce cas, il fallait demander à appartenir à la Commission d’appel d’offres. Je comprends aussi qu’appartenir à la Commission d’appel d’offres, c’est un… J’admire ceux qui en font partie, parce que c’est une occupation, pas à plein temps, mais presque. N’est-ce pas, Madame Raimbault ? Vous dites cela d’un air désespéré.
(Rires.)
M. Dagras
Je pense qu’il ne faut pas avoir trop d’injonctions contradictoires parce que, sur l’ancien mandat, vous aviez demandé une augmentation de logement pour des familles. Espaces verts et logements, je ne sais pas comment on fait. Il y a des arbitrages à faire.
Sur les commissions d’appel d’offres, la donnée environnementale est à chaque fois prise en compte. Je pense que c’est abordé sur quasiment tous les marchés, à 99 %. De toute façon, nous avons des critères environnementaux dans le cadre de l’évaluation de tous les prestataires que nous sélectionnons.
Mme Legendre
Je souhaiterais beaucoup moins et élaguer les arbres de la ville. Ce serait un souhait personnel, mais je me heurte à des messages de personnes qui veulent qu’on les coupe plus. Je refuse la plupart du temps, mais ce n’est pas facile de faire plaisir à tout le monde.
M. le Maire
Ce n’est pas possible. Nous les élus, nous ne sommes pas là pour faire plaisir à tout le monde, ce n’est pas possible. Il faut faire des choix. Nous sommes là pour trouver des équilibres entre ceux qui veulent de très grands arbres et d’autres qui…
Mme Courty
C’est tout l’enjeu de l’écologie et de la transition écologique : changer les modes de vie.
M. le Maire
Changer les modes de vie si les gens le souhaitent, Madame.
Mme Courty
Avec de la pédagogie.
M. le Maire
Surtout avec l’accord des gens. Faire le bonheur des gens malgré eux, c’est une question très classique.
Merci infiniment, c’était très intéressant. Ceux qui voudraient aller dans la Commission d’appel d’offres, qu’ils n’hésitent pas à le dire, et on peut rediscuter la composition de la commission.
Je vous propose de passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Unanimité, merci.
Délibération DE-230921-071 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché de la consultation n° 2021-037 relative à la location, la gestion et l’animation d’une patinoire.
M. le Maire
Madame Raimbault, qui est spécialiste du patinage.
(Rires.)
Mme Routier
C’est moi normalement.
M. le Maire
Tu as raison. 13
Mme Routier
C’est avec joie que je viens présenter cette délibération.
On souhaite réinstaller enfin une patinoire temporaire sur la place de la Liberté du vendredi 3 décembre 2021 au dimanche 9 janvier 2022. Cette patinoire est installée depuis 2011, sauf les deux dernières années malheureusement avec la crise sanitaire.
On a fait une consultation, et deux sociétés ont candidaté. La Commission d’appel d’offres a attribué le marché à la société Synerglace. Les deux prestataires étaient assez équivalents en matière de valeur environnementale et technique. La différence a été faite sur un choix d’implémentation plus optimale de Synerglace et des propositions de prestations complémentaires ludiques et sportives telles que le foot- ice, le balai-ballon et les jeux inter-glace qui sont assez appréciés.
Je vous propose d’autoriser M. le Maire à signer le marché avec la société Synerglace pour un montant annuel de 129 180 € hors taxes, d’une durée d’un an reconductible trois fois.
M. le Maire
Merci beaucoup.
Des questions ? (Non.)
On va passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.
III - Pôle Population
Délibération DE-230921-072 Acte d’engagement dans la démarche de signature d’une convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales
Mme Bordet
Il s’agit de remplacer le contrat « enfance jeunesse » que l’on a avec la CAF par une convention territoriale globale, toujours avec la CAF. Le contrat « enfance jeunesse » avait pour mission la gestion du développement des accueils dédiés aux jeunes de moins de 18 ans, en particulier le versement de subventions ou modalités d’intervention pour les crèches, entre autres.
La commune de La Garenne-Colombes travaille beaucoup pour les familles, comme vous le savez, et s’implique dans beaucoup de domaines tels que l’accueil individuel et collectif du jeune enfant, les loisirs des enfants et des adolescents, l’autonomie et la citoyenneté des jeunes, le soutien à la fonction parentale, la politique de la ville, la vie de quartier, le logement, etc. La convention territoriale globale permet d’intervenir sur tous ces sujets, puisque cette convention socle couvrira les 8 champs de compétences suivants : la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, la parentalité, l’accès au droit inclusion numérique, le handicap, l’animation de la vie sociale et le logement.
Par ailleurs, passer à cette convention territoriale globale est obligatoire aujourd’hui pour percevoir certains financements de la CAF, notamment les financements dans le champ de l’enfance et de la jeunesse qui étaient couverts par le contrat « enfance jeunesse » jusqu’à présent, tout en permettant d’avoir des subventions plus importantes que celles que l’on a actuellement.
Nous vous proposons d’approuver les modalités de cette convention territoriale globale, d’intervenir avec la CAF et d’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’engagement et ce qui y affère.
M. le Maire
Merci.
Des questions à Caroline ?
Mme Courty
Je trouve que la démarche est très intéressante parce qu’elle permet d’avoir une approche beaucoup plus globale au regard des réalités et des besoins de la population. Elle étend également le champ de la relation avec la CAF. Le document évoque un diagnostic conjoint. Qui le réalise ? Est-ce la CAF ? Est-ce nous ensemble ? Comment cela peut s’articuler avec l’analyse des besoins sociaux qui sont actuellement réalisés par le CCAS en début de mandat et dont on devrait, d’ici la fin de l’année, avoir les résultats ? Il me semble que des champs pourraient se recouper.
Étant donné que cette convention fixe un champ d’action beaucoup plus large que la jeunesse, je voulais savoir comment l’action entre ce qui relève du budget principal et de l’action de la Ville et ce qui relève du CCAS peut s’intégrer dans le cadre de cette convention ? Il me semble qu’il y a des volets d’action qui vont s’inscrire dans le cadre de cette convention qui pourraient relever aussi de la compétence du CCAS.
Mme Bordet
Je peux laisser la réponse à Ghislain parce que cela dépasse le champ de la petite enfance.
M. de Boutray
On est en train, au CCAS, de faire une analyse des besoins sociaux, que l’on va mener dans les mois qui viennent. On va en retirer un certain nombre de priorités et d’actions qui pourront tout à fait « matcher » avec cette possibilité de la CAF. Il faut savoir que ce financement ne sera accordé que sur des nouveaux projets. Ils ne pourront pas aider des projets qui existent et venir gonfler un dispositif existant. S’il en sort des nouveautés ou des orientations nouvelles, ce sera le moment d’en parler et de voir comment on peut mettre tout cela ensemble. 14
M. le Maire
Merci.
M. Mouhali
Je voulais savoir si vous aviez isolé certaines priorités dans ce nouveau fonctionnement.
Mme Bordet
Je vais aussi laisser la réponse parce que cela dépense largement la petite enfance.
M. le Maire
La parentalité, la question du handicap, la question du maintien d’un haut niveau de crèche sont des éléments de réponse.
Je vous propose de passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci.
Délibération DE-230921-073 Approbation du principe de la délégation de service public dans le cadre de la gestion de la crèche Voltaire
Mme Bordet
Il s’agit d’approuver le principe de garder la délégation de service public pour la crèche Voltaire. La crèche Voltaire est l’une des trois structures que l’on a en délégation de service public actuellement, et le contrat actuel se termine en juillet 2022. Il appartient aujourd’hui de décider si l’on maintient un contrat de délégation de service public pour cette crèche. Si c’est approuvé dans un second temps, toutes les démarches seront entamées.
Sans m’étendre sur ce que je vous répète tous les ans sur les crèches, une délégation de service public présente beaucoup d’avantages pour la Ville, en termes de coûts, mais aussi en termes de gestion, puisqu’aujourd’hui, et on le vit au quotidien actuellement, le recrutement notamment dans le domaine de la petite enfance est très difficile. On a peu de professionnels disponibles, et beaucoup préfèrent aller dans des structures privées, puisqu’ils ont des possibilités d’évolution plus importantes que lorsqu’on est dans une ville. On le vit aujourd’hui puisqu’on a des problèmes de recrutement dans nos structures.
Il y a beaucoup d’intérêt à rester en délégation de service public. On vous propose donc d’approuver le maintien de ce système pour la crèche Voltaire.
M. le Maire
Merci. Il y a le sujet financier également avec un coût au berceau qui est moins important.
Pas de questions ?
Mme Courty
Un commentaire. Suite au rapport qui nous a été présenté en Commission de Délégation de service public, on aimerait tout particulièrement saluer le travail de la crèche Voltaire. C’est la seule qui, récemment, a fait un gros effort et est parvenu à une stabilisation des effectifs. Cette crèche, sur l’année précédente, n’a plus connu de turnover, alors que c’est un point noir de la gestion des crèches, comme vous le soulignez, notamment en DSP. On salue le travail qui est réalisé à Voltaire.
M. le Maire
J’entends que vous allez approuver, puisque vous dites que c’est bien géré. Merci.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Unanimité.
IV - Pôle Communication, Culture
Délibération DE-230921-074 Convention de partenariat entre la commune de La Garenne-Colombes et Monsieur Jean- Pierre Raynaud
M. le Maire
Nous avons un contrat avec M. Raynaud, qui était l’ancien propriétaire du Mastaba 1. M. Raynaud est un artiste avec lequel nous avions passé un contrat quand nous avions acquis la maison il y a une quinzaine d’années. Je vous propose, alors que ce contrat arrive à échéance, de le reconduire pour une période de cinq années dans les conditions qui vous sont présentées, M. Raynaud nous assurant de la permanence d’une présentation d’un certain nombre de ses œuvres qui participent à l’animation dudit lieu. Quant à nous, nos obligations consistent à assurer les œuvres d’art qui sont exposées pour des raisons évidentes : les surveiller, en prendre soin, etc. Rien de très extraordinaire.
Y a-t-il des remarques particulières ?
M. Mouhali
Je voulais connaître le taux de fréquentation du Mastaba de manière classique et permanente, et pour les différents événements comme les concerts et les conférences, qui sont d’ailleurs très intéressants en ce moment. En fonction de cela, j’aimerais bien savoir si on va enrichir un peu la palette de propositions du lieu.
M. le Maire 15
Il est ouvert à deux occasions. Il est visitable le samedi et le dimanche, puisqu’on l’ouvre en libre accès. Je n’ai pas en tête le nombre de visites, ce n’est pas immense. La décision que nous avions prise ici était de l’ouvrir à des dates fixes pour que les gens aient un repère et sachent que c’est ouvert tel jour. Quand on l’ouvre, on le surveille, donc tout cela a un coût.
Vous avez aussi toutes les animations qui s’y passent, dont vous avez cité quelques-unes. Nous sommes tout à fait ouverts à l’idée de le développer si vous avez des propositions, en sachant que c’est un lieu particulier et on ne peut pas y faire n’importe quoi. La place y est comptée. Il y a une sonorité un peu particulière, qui est belle paraît-il dès lors que vous avez quelques instruments. Il ne faut pas aller au- delà.
La tradition veut que nous nous accordions avec l’artiste avec lequel nous fixons le programme. Jusqu’ici, il n’y a jamais eu de sujet particulier. Si vous avez des idées de programme complémentaires, nous sommes preneurs.
Mme Courty
J’aurais une interrogation pas très glorieuse sur l’avenir de ce lieu, parce que M. Raynaud vieillit. Je me demandais quel sera l’avenir de ce lieu d’évolution quand l’artiste qui lui est associé ne sera plus là ?
M. le Maire
Ce n’est pas peu glorieux, vous avez raison de poser la question.
Formellement, nous sommes propriétaires des lieux. Nous sommes propriétaires de l’œuvre monumentale qui est à l’entrée, mais nous ne sommes pas propriétaires des œuvres qui sont à l’intérieur, puisque celles-ci nous sont prêtées, et c’est tout l’objet de la convention de ce soir. Si les conditions venaient à changer, il faudrait que nous discutions avec les ayants droit. Je ne sais pas lire dans le marc de café, je ne sais pas ce qu’il adviendra. Le lieu sera toujours le lieu, il sera ouvert pour nos expositions, concerts, etc. On sera probablement plus libre de l’utiliser comme on le veut, évidemment moins riche des œuvres de l’artiste, à moins que nous arrivions à une discussion avec les ayants droit.
Je vous ai dit ce que je savais, c’est-à-dire pas grand-chose. Nous sommes propriétaires. C’est quand même très important, parce que nous aurions pu ne pas l’être, et il y aurait eu une difficulté. Je pense que l’on a bien fait d’assurer le coût il y a 15 ans. Nous sommes propriétaires de la petite parcelle qui jouxte, sur laquelle il faut aussi avoir une réflexion par rapport à la façon dont on va faire vivre les deux ensemble.
Pas d’autres questions sur le Mastaba ?
M. Mouhali
J’ai une dernière petite question un peu taquine. Cela s’appelle Mastaba 1 dans l’espoir qu’il y ait un Mastaba 2. Y aura-t-il un Mastaba 2 ?
M. le Maire
Quand nous avons négocié il y a 15 ans, c’est l’artiste qui souhaitait pouvoir garantir ses propres droits, puisque vous savez qu’il y a une propriété intellectuelle quand vous achetez une œuvre d’art. Vous êtes propriétaire de l’œuvre d’art, mais l’artiste reste aussi propriétaire de son œuvre. En baptisant Mastaba 1, il suggérait qu’il puisse y en avoir un deuxième, un troisième et un quatrième. Le nom appartiendra à l’artiste, pas à nous.
On a eu intérêt à voir le 1 parce que, si demain il y en a 2, 3 ou 4, on peut imaginer que ce soit une sorte de (inaudible*), comme il y a des Guggenheim et des Louvre. On a le Louvre 1. C’est définitif, c’est inscrit. C’est très important. C’est une marque déposée en quelque sorte, même si ce n’est pas formellement déposé au titre de la propriété intellectuelle.
On passe au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.
IV - Pôle Urbanisme, Prospective territoriale
Délibération DE-230921-075 Parcelle P98p sise 75 rue de Plaisance à La Garenne-Colombes - Rétrocession à l’euro symbolique pour intégration au domaine public routier communal
M. le Maire
Il y a eu une construction. Il y a un bout de trottoir qui s’est libéré, qui appartenait à la parcelle sur laquelle le bâtiment a été construit. Nous récupérons à l’euro symbolique ce morceau de trottoir pour l’intégrer au domaine public et l’entretenir, etc., pour que cela ne soit pas un délaissé.
Avez-vous des questions ou des oppositions pour cette grande propriété foncière que nous acquérons à un euro ? Non.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci.
Délibération DE-230921-076 Ensemble immobilier sis 12 rue Gindre à La Garenne-Colombes cadastré section O numéro 176 - Acquisition amiable du garage l’atelier automobile en vue de l’installation du centre technique municipal
M. le Maire
C’est un garage qui fait le coin. Nous l’acquérons en vue de l’installation du CTM, au prix de 1 275 000 €. Nous avons déjà parlé ici de ce fameux projet. Il faudra ensuite que nous avancions, mais il y a encore une propriété à acheter, la propriété qui est située à gauche de l’atelier automobile. Il y a une petite propriété qui n’appartient pas à l’utilisateur du garage, mais il le louait. Le propriétaire de cette 16
parcelle va se voir priver de son seul et unique locataire, puisque nous achetons. Naturellement, nous allons pouvoir faire affaire avec lui parce que nous avons besoin de deux parcelles pour construire notre CTM.
Avez-vous des questions ?
Mme Courty
Dans l’annexe qui est jointe, le projet d’acte définitif, une observation est notée : le document reste en attente d’un retour de la préfecture quant au classement en ICPE du site. Je voulais savoir s’il y avait eu un retour. La première étude de situation des sols est un peu inquiétante, mais l’analyse plus poussée complémentaire est très rassurante. D’ailleurs, par rapport à la situation du site, il y a déjà un site classé ICPE à moins de 500 mètres. Je me demandais ce que c’était.
M. le Maire
On n’a toujours pas de réponse de la préfecture.
Deuxièmement, c’est un garage, donc on peut imaginer que le sol est un peu pollué. Il y aura des opérations. On a inscrit 90 000 € dans le budget pour la dépollution.
Quant au deuxième site dont vous parlez, à moins de 500 mètres, j’avoue que je ne sais pas lequel c’est. Il y a plusieurs garages dans le coin. Il y a l’ex (inaudible*). Il y en a un plus haut dans la rue qui fait des voitures anciennes. 500 mètres, cela fait loin. Il y a Courbevoie. On va regarder, on vous dira.
Mme Courty
Par rapport aux coûts de dépollution qui sont estimés à 90 000 €, est-ce qu’on ne peut pas solliciter le fonds « friche » qui vient d’être réabondé ? Je sais qu’il est très utilisé et que c’est un peu une tendance, la reconversion des friches. La démarche de la Ville me semble relever d’une optimisation du foncier urbain en milieu dense, donc il me semble qu’on pourrait candidater.
M. le Maire
C’est une très bonne idée. Vous avez tout à fait raison, on va regarder cela. M. Boulard note avec intérêt. Merci beaucoup.
D’autres remarques ? On peut passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.
Délibération DE-230921-077 Copropriété sise 8 place de la gare des Vallées à La Garenne-Colombes cadastrée section S numéro 18 - Promesse portant sur la cession de 4 lots à usage d’habitation
M. le Maire
Au 8 place de la Gare des Vallées, vous avez un immeuble d’habitation de bonne tenue, qui ne pose pas de question particulière. Derrière, dans la cour, quand vous franchissez le porche, vous avez un petit bâtiment en R+1 ou R+ 2 dont nous avions acquis plusieurs parcelles il y a 15 ans, parce que nous avions eu vent à l’époque d’un homme qui s’apprêtait à acheter et faire du marchand de sommeil avec des chambres de quelques mètres carrés dans lesquelles il logeait des gens dans des conditions scandaleuses. Pour mettre fin à ce scandale, nous avions acquis à l’époque quelques lots. Nous avions payé cela au total 37 000 €. Nous sommes propriétaires de ces « trucs ». On ne peut rien en faire parce que c’est tout petit et c’est en très mauvais état. Nous ne sommes pas propriétaires de tout, en particulier les parties communes. Nous avons été saisis par un monsieur qui est propriétaire de mètres carrés dans ce même petit bâtiment annexe et il se propose de nous le racheter pour faire une petite opération de valorisation. Il veut faire deux appartements de 32 m2, à usage locatif j’imagine. Tout cela sera assaini. Cela permettra d’exclure définitivement le risque de marchand de sommeil. C’est une vente à 60 000 €.
Pas de question particulière ? Merci beaucoup.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci.
Délibération DE-230921-078 Cession en pleine propriété de la parcelle B90 dans le cadre du transfert de la ZAC des Champs-Philippe - Acte complémentaire
M. le Maire
On avait eu la propriété de M. Seguin, qui est mort en 1930, tout seul. C’est très triste, cette histoire. Il a tout abandonné, y compris sa parcelle. La parcelle de 148 m2 est un bien sans maître que nous allons céder à l’Établissement public territorial de Paris Ouest La Défense, qui est la collectivité territoriale compétente en aménagement, qui elle-même le revendra à l’opérateur qui va construire sur cette parcelle. La loi n’a pas simplifié les choses. À une époque, on aurait nous-mêmes vendu à l’opérateur qui va construire. Là, il faut qu’on cède à EPT qui, lui-même, vendra.
C’est un immeuble d’habitation mixte logement social, accession à la propriété, plus logement étudiant, qui se construira au bout de la rue Jules Ferry, sur la droite après le cimetière. C’est un immeuble qui sera construit tout en bois ; la structure ne sera pas en béton mais en bois. C’est OBOUDEUM* qui s’est spécialisé dans cela. Le chantier sera plus rapide, moins polluant. C’est une expérience intéressante à faire, me semble-t-il. En l’occurrence, il ne s’agit pas de cela. Il s’agit simplement de céder la parcelle à l’EPT qui, lui-même, le recédera à OBOUDEUM*.
Des questions ? Je vous remercie.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci. 17
Délibération DE-230921-079 Vente d’une licence IV
M. le Maire
Madame Juvin, la licence IV.
Mme Juvin-Marleix
Je vous propose de céder au Wine O Clock qui est installé aux Champs-Philippe la licence que nous avions achetée en 2016. Nous l’avions achetée 10 000 € et nous la revendons 12 400 €, ce différentiel correspond au droit de mutation que nous avions payé, aux frais.
M. le Maire
Merci.
Il faut toujours acheter les licences IV qui se baladent, ne jamais les laisser partir parce qu’il y a toujours quelqu’un pour les acheter.
Y a-t-il des questions sur la licence IV ? On va passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci.
VI - Divers
Décisions
N° 2021-147 Marché à procédure adaptée n° 2021-025 relatif à la réhabilitation de la crèche Verdun Bonnin - 4 lots
N° 2021-148 Avenant n° 1 au contrat 2021-172 de maintenance et d’assistance du logiciel Litteralis Expert
N° 2021-149 Contrat n° 2021-215 avec l’association C’Mouvoir relatif à l’organisation d’un concert enregistré au Théâtre de La Garenne le 18 juin 2021 et diffusé le 21 juin 2021
N° 2021-150 Convention relative à la mise à disposition, à titre gracieux, de la salle d’honneur du Théâtre de La Garenne en faveur de l’association Tennis Club Garennois
N° 2021-151 Convention relative à la mise à disposition, à titre gracieux, de la salle d’honneur du Théâtre de La Garenne en faveur de l’association Synergie Entreprises
N° 2021-152 Convention relative à la mise à disposition, à titre gracieux, de la salle d’honneur du Théâtre de La Garenne en faveur de l’association Maison des Adolescents des Hauts-de-Seine
N° 2021-153 Convention relative à la mise à disposition, à titre onéreux, de la salle d’honneur du Théâtre de La Garenne à Monsieur Juguet Baptiste
N° 2021-154 Marché à procédure adaptée n° 2021-023 relatif à la fourniture, la livraison et la pose d’abris vélos
N° 2012-155 Convention relative à la mise à disposition, à titre gracieux, de la salle d’honneur du Théâtre de La Garenne en faveur de l’association des Oromos en France
N° 2021-156 Contrat d’architecte n° 2021-173 relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’opération de création d’une annexe de la mairie de La Garenne-Colombes
N° 2021-157 Marché à procédure adaptée n° 2021-027 relatif à la mise en accessibilité de l’école Voltaire - création d’un ascenseur extérieur - 3 Lots
N° 2021-158 Contrat n° 2021-204 avec la librairie Mots en Marge relatif à l’organisation de la nuit blanche des livres prévue le 25 juin 2021 à La Garenne-Colombes
N° 2021-159 Contrat n° 2021-205 avec la société Les Toiles de Minuit relatif à l’organisation de 9 projections publiques non commerciales prévues en juillet et août 2021 au parc Wangen Im Allgaü à La Garenne-Colombes
N° 2021-160 Avenant 1 au contrat n° 2021-176 avec la Compagnie de la pépinière relatif à l’organisation du spectacle « Les trois font la paire » au Théâtre de La Garenne-Colombes
N° 2021-161 Contrat n° 2021-161 avec la société Sudden Théâtre - Théâtre des béliers parisiens relatif à l’organisation du spectacle « Les Crapauds Fous » prévu le 24 septembre 2021 au Théâtre de La Garenne
N° 2021-162 Avenant n° 1 au contrat n° 2020-170 conclu avec Arts Live Entertainment relatif à un spectacle initialement prévu le 23 mars 2020 au Théâtre de La Garenne-Colombes
N° 2021-163 Avenant n° 1 au contrat n° 2020-161 conclu avec la SAS Ki M’Aime me suive relatif au spectacle « Une vie sur mesure » prévu le 26 mars 2021 au Théâtre de La Garenne
N° 2021-164 Contrat n° 2021-211 avec l’association Cie La Tête Ailleurs relatif au spectacle « La fuite à Varennes » prévu le 14 juillet 2021 au marché du centre
N° 2021-165 Contrat n° 2021-213 avec la SAS Atelier Théâtre Actuel relatif au spectacle prévu le 12 octobre 2021 au Théâtre de La Garenne 18
N° 2021-166 Transformation et aménagement d’un local existant, sis 4 place de la gare des Vallées et cadastré section S parcelle 15, en mairie annexe
N° 2021-167 Convention relative à la mise à disposition, à titre onéreux, de la salle d’honneur du Théâtre de La Garenne en faveur du Syndicat Real 31
N° 2021-168 Contrat n° 2021-214 avec la Société Glam’ Production relatif à l’organisation du spectacle #summertour21 le 12 juillet 2021 à La Garenne-Colombes
N° 2021-169 Contrat n° 2021-174 relatif à l’achat de la suite logicielle Ligéo Archives gestion, sa maintenance, l’assistance téléphonique ainsi que ses éventuelles évolutions
N° 2021-170 Demande au Conseil Régional d’aide exceptionnelle relative au financement d’un mobile test
N° 2021-171 Demande au SIPPEREC d’aide au financement pour la rénovation de l’éclairage du bâtiment des anciennes écuries
N° 2021-172 Demande à la Métropole du Grand Paris d’aide exceptionnelle relative aux travaux réalisés dans le cadre des inondations provoquées par les intempéries exceptionnelles de juin 2021
N° 2021-173 Acceptation d’un don d’archives privées
N° 2021-174 Fixation des tarifs de l’auditorium de la médiathèque pour la saison culturelle 2021/2022
N° 2021-175 Fixation des tarifs du théâtre de La Garenne pour la saison culturelle 2021/2022
N° 2021-176 Dépôt d’un permis de démolir et d’un permis de construire dans le cadre de la transformation d’un parking existant en jardin public au 11bis rue de Châteaudun - parcelle cadastrée L n° 106
N° 2021-177 Attribution de la concession funéraire n° 19260
N° 2021-178 Attribution de la concession funéraire n° 19261
N° 2021-179 Attribution de la concession funéraire n° 19262
N° 2021-180 Attribution de la concession funéraire n° 19263
N° 2021-181 Attribution de la concession funéraire n° 19264
N° 2021-182 Attribution de la concession funéraire n° 19265
N° 2021-183 Attribution de la concession funéraire n° 19266
N° 2021-184 Attribution de la concession funéraire n° 19267
N° 2021-185 Attribution de la concession funéraire n° 19268
N° 2021-186 Attribution de la concession funéraire n° 19269
N° 2021-187 Attribution de la concession funéraire n° 19270
N° 2021-188 Attribution de la concession funéraire n° 19271
N° 2021-189 Attribution de la concession funéraire n° 19272
N° 2021-190 Attribution de la concession funéraire n° 19273
N° 2021-191 Attribution de la concession funéraire n° 19274
N° 2021-192 Attribution de la concession funéraire n° 19275
N° 2021-193 Consignation de fonds - Préemption d’un ensemble immobilier sis 41 rue de Plaisance à La Garenne-Colombes
N° 2021-194 Demande au Conseil Régional d’une aide exceptionnelle relative au financement d’un centre de vaccination
N° 2021-195 Demande au Conseil Régional d’une aide relative à l’acquisition et la pose d’arceaux de stationnement deux-roues
N° 2021-196 Demande de subvention au Conseil Régional d’Ile-de-France pour l’aménagement du jardin de la médiathèque
N° 2021-197 Demande au Fonds d’Investissement Métropolitain d’aide au financement pour l’aménagement du jardin de la médiathèque
N° 2021-198 Attribution de la concession funéraire n° 19276
N° 2021-199 Attribution de la concession funéraire n° 19277
N° 2021-200 Attribution de la concession funéraire n° 19278
N° 2021-201 Attribution de la concession funéraire n° 19279
N° 2021-202 Attribution de la concession funéraire n° 19280 19
N° 2021-203 Attribution de la concession funéraire n° 19281
N° 2021-204 Attribution de la concession funéraire n° 19282
N° 2021-205 Attribution de la concession funéraire n° 19283
N° 2021-206 Attribution de la concession funéraire n° 19284
N° 2021-207 Attribution de la concession funéraire n° 19285
N° 2021-208 Attribution de la concession funéraire n° 19286
N° 2021-209 Attribution de la concession funéraire n° 19287
N° 2021-210 Attribution de la concession funéraire n° 19288
N° 2021-211 Attribution de la concession funéraire n° 19289
N° 2021-212 Attribution de la concession funéraire n° 19290
N° 2021-213 Attribution de la concession funéraire n° 19291
N° 2021-214 Attribution de la concession funéraire n° 19292
N° 2021-215 Attribution de la concession funéraire n° 19293
N° 2021-216 Attribution de la concession funéraire n° 19294
N° 2021-217 Attribution de la concession funéraire n° 19295
N° 2021-218 Marché à procédure adaptée n° 2021-031 relatif à la fourniture de livres et documents multimédias pour la médiathèque municipale - 2 lots
N° 2021-219 Avenant n° 1 au marché n° 2021-023 relatif à la fourniture, la livraison et la pose d’abris vélos
N° 2021-220 Avenant n° 1 au marché n° 2021-025-04 relatif à la réhabilitation énergétique de la crèche Verdun-Bonnin - Lot 4 installations sanitaires, chauffage, rafraîchissement, ventilation
N° 2021-221 Convention relative à la mise à disposition, à titre gracieux, de la salle d’honneur du théâtre en faveur de Monsieur Jérôme Lebertre
N° 2021-222 Convention relative à la mise à disposition, à titre gracieux, du théâtre en faveur de la paroisse Saint-Urbain
N° 2021-223 Propriété communale 9 rue de l’Aigle à La Garenne-Colombes et cadastrée section Q numéro 27 - Remplacement du rideau métallique hors service par un portail battant et un portillon
N° 2021-224 Marché à procédure adaptée n° 2021-026 relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un schéma directeur des équipements sportifs
N° 2021-225 Avenant n° 1 au marché n° 2018-001-03 relatif à l’organisation de séjours d’été pour les enfants âgés de 8 à 17 ans - lot n° 3, organisation de séjours au pays basque pour les enfants âgés de 13 à 15 ans
N° 2021-226 Avenant n° 1 au marché n° 2021-025-02 relatif à la réhabilitation énergétique de la crèche Verdun-Bonnin - Lot 2 charpente, couverture, étanchéité
N° 2021-227 Attribution de la concession funéraire n° 19296
N° 2021-228 Attribution de la concession funéraire n° 19297
N° 2021-229 Attribution de la concession funéraire n° 19298
N° 2021-230 Attribution de la concession funéraire n° 19299
N° 2021-231 Attribution de la concession funéraire n° 19300
N° 2021-232 Attribution de la concession funéraire n° 19301
N° 2021-233 Attribution de la concession funéraire n° 19302
N° 2021-234 Attribution de la concession funéraire n° 19303
N° 2021-235 Attribution de la concession funéraire n° 19304
N° 2021-236 Attribution de la concession funéraire n° 19305
N° 2021-237 Attribution de la concession funéraire n° 19306
N° 2021-238 Attribution de la concession funéraire n° 19307 20
N° 2021-239 Contrat n° 2021-216 avec la Société Robin Production relatif à l’organisation d’un spectacle prévu le 17 septembre 2021 au Théâtre de La Garenne
N° 2021-240 Avenant n° 2 de report du contrat avec Les Grands Théâtres relatif à l’organisation d’un spectacle de théâtre prévu initialement le 1er décembre 2020 au Théâtre de La Garenne
N° 2021-241 Avenant n° 1 au contrat n° 2020-172 avec la SAS Atelier Théâtre actuel relatif au report du spectacle « Le muguet de Noël » prévu initialement le 11 mai 2021
N° 2021-242 Contrat n° 2021-210 avec la SAS F2F MUSIC relatif au spectacle prévu le 19 octobre 2021 au Théâtre de La Garenne
N° 2021-243 Contrat n° 2021-217 avec la SARL MAC Productions relatif à l’organisation du concert prévu le 20 novembre 2021 au Théâtre de La Garenne
N° 2021-244 Avenant n° 1 au contrat n° 2020-183 conclu avec la SARL Happening Création relatif au report du spectacle « le souper » initialement prévu le 3 novembre 2020
N° 2021-245 Contrat n° 2021-177 avec la SAS Les Petits magiciens relatif à l’organisation d’ateliers « danse moderne jazz » prévus à l’école élémentaire Jean Jerphanion à La Garenne-Colombes
N° 2021-246 Contrat n° 2021-178 avec la SAS Les Petits magiciens relatif à l’organisation d’ateliers « zumba » prévus à l’école élémentaire Marsault
N° 2021-247 Marché à procédure adaptée n° 2021-035 relatif à la location et l’entretien de blouses de restauration
N° 2021-248 Convention d’occupation précaire et révocable du Théâtre de La Garenne, à titre gracieux, au profit de la Compagnie Thomas Le Douarec
N° 2021-249 Square Victor Roy sis 68 boulevard de la République, cadastré section K numéro 193 - Création d’un portillon d’accès piétons dans la clôture existante
N° 2021-250 Préemption d’un droit au bail commercial concernant un local sis 20 rue Voltaire – déclaration de cession d’un bail commercial n° 92035 21 00007 réceptionnée en mairie le 16 juin 2021
N° 2021-251 Contrat n° 2021-175 avec la Cie Verseurs d’Oubli relatif à l’organisation d’ateliers « Initiation au théâtre » prévus du 8 septembre 2021 au 29 juin 2022 dans les écoles élémentaires René Guest et Ernest Renan à La Garenne-Colombes
N° 2021-252 Avenant n° 1 au contrat n° 21-159 avec la société Public Location Longue Durée relatif à la location longue durée d’un véhicule de service pour la Ville
N° 2021-253 Contrat n° 2021-179 avec l’association RCML relatif à l’organisation de cours de théâtre prévus du 8 septembre 2021 au 29 juin 2022 à l’école élémentaire Voltaire
N° 2021-254 Marché à procédure adaptée n° 2021-013 relatif à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière d’action foncière
N° 2021-255 Marché n° 2021-255 relatif à la fourniture d’accès internet, des services associés et support des matériels et logiciels dans les écoles de La Garenne-Colombes
N° 2021-256 Contrat n° 2021-181 relatif à la maintenance curative du matériel de cuisine collective des offices de la Garenne- Colombes
N° 2021-257 Convention relative à la mise à disposition, à titre onéreux, de locaux municipaux en faveur du Comité d’Entreprise de la Société « Technip »
N° 2021-258 Convention triennale relative à la mise à disposition, à titre onéreux, de locaux municipaux en faveur du lycée d’enseignement professionnel « La Tournelle »
N° 2021-259 Convention triennale relative à la mise à disposition de locaux municipaux, à titre gracieux, en faveur de l’association « La Scena Befana »
N° 2021-260 Convention relative à la mise à disposition de la piscine municipale, à titre gracieux, en faveur du collège Les Champs-Philippe
N° 2021-261 Contrat n° 2021-224 avec la compagnie Ayoye relatif à l’organisation d’un spectacle prévu le 28 novembre 2021 à la médiathèque de la Garenne-Colombes
N° 2021-262 Contrat avec la société Axares relatif à l’organisation de 3 conférences prévues les 18 septembre et 14 octobre 2021 à La Garenne-Colombes
N° 2021-263 Contrat n° 2021-223 avec William Fautré relatif à l’animation de 2 conférences prévues les 1er octobre 2021 et 25 mars 2022 à la médiathèque de La Garenne-Colombes
N° 2021-264 Régie de recettes et d’avance « Piscine municipale » 21
N° 2021-265 Régie de recettes pour l’encaissement « du stationnement payant sur les voies publiques et de la redevance du forfait Post-Stationnement (FPS) de la ville de La Garenne-Colombes, par paiement dématérialisé »
N° 2021-266 Fixation de tarif relatif à l’ajout d’une animation au Théâtre de La Garenne
M. le Maire
Vous avez reçu la liste. Avez-vous des questions ?
Mme Courty
La 147. En relisant le marché qui concerne la lourde rénovation de la crèche Verdun, il me semble qu’on nous l’avait confirmé, mais est- ce que les travaux de rénovation thermique incluaient le confort d’été, c’est-à-dire pour préserver la fraîcheur ? Il me semble que oui.
M. le Maire
Oui.
Mme Courty
Ensuite, la 154, qui concerne un marché d’abris vélos. Au-delà du marché, on voit le nombre d’abris vélos se multiplier dans l’espace public, ce qui est très bien parce que c’est le témoignage d’un développement rapide de la pratique du vélo, mais je me demandais s’il ne pouvait pas y avoir un travail engagé avec les copropriétés pour les encourager ou en tout cas inciter à ce que des copropriétés, quand elles le peuvent et qu’elles ont un espace de cour intérieure suffisant, puissent aussi s’équiper pour délester l’espace public et que l’on soit dans une collaboration entre le parc privé, la Ville et l’espace public ?
M. le Maire
Que je comprenne bien, l’idée serait d’inciter les copropriétés à faire entrer des vélos qui ne sont pas ceux des copropriétaires ?
Mme Courty
Pas les vélos d’extérieur à la copropriété, mais au moins… Dans les copropriétés, c’est un sujet de crispation entre ceux qui ont des vélos et ceux qui n’en ont pas. Je trouve que l’effort peut aussi être partagé. Ceux qui ont des vélos seraient très contents de ne pas les laisser dehors. Cela ne me semble pas disgracieux dans une cour d’immeuble d’avoir un abri vélo.
M. le Maire
Je suis tout à fait d’accord. On a tous eu des expériences diverses de syndics de copropriété et d’assemblée générale. Il est vrai que la concorde y règne toujours et que les gens sont toujours d’accord sur tout. L’idée que la Ville mette le bout du doigt dans une discussion de copropriétaires qui s’écharpent déjà… Vous croyez vraiment que l’homme est bon, Madame. Pourquoi pas, mais comment fait-on ?
Mme Courty
J’en avais parlé, il y a beaucoup de sujets qui seraient à travailler avec les copropriétés. Cela pourrait être le cas de la végétalisation des cours dans les copropriétés. Sur la rénovation thermique pour donner un coup d’accélérateur, ne pourrait-on pas créer une instance où l’on réunit régulièrement les présidents de syndicats de copropriété ? Première étape, on fait une instance où on tâte le terrain, on discute avec eux, on voit. Je sais que l’Agence parisienne du climat a fait un travail énorme sur les copropriétés. Ne pourrait-on pas au moins tenter de créer un lien et, avant d’abandonner, mesurer le potentiel collaboratif avec les copropriétés ?
M. le Maire
Quand il y a des permis qui tombent, nous exigeons désormais que les vélos aient leur place, ce qui n’est pas toujours prévu. On exige que, dans les plans, ce soit prévu. Au niveau de la conception, nous ne sommes pas accueillis avec des applaudissements. Il faut leur expliquer que c’est important. Une fois que l’immeuble est construit, pourquoi pas. Je pense qu’il y a une question de méthode qu’il faut inventer, qui ne me paraît pas aussi évidente que cela. Les gens sont chez eux, ils sont propriétaires.
Mme Courty
Je vais vous faire un compliment. Les gens vous écoutent, Monsieur le Maire.
(Rires.)
M. le Maire
Les gens nous écoutent quand cela ne leur coûte pas grand-chose. Quand on est prêt à payer pour eux dans leur propriété privée, ils sont assez d’accord. Sinon… J’observe quand même que, depuis quelques années, on observe des gens qui, spontanément, viennent pour de l’isolation thermique, ce qui n’est pas parfois très simple parce qu’ils font désormais des isolations thermiques en dehors de leur immeuble sur la voie publique. Ils prennent quelques centimètres sur la voie publique parce qu’ils ne veulent pas prendre l’intérieur. Les gens sont prêts à avancer mais il faut vraiment que cela ne leur coûte rien du tout.
Si les uns et les autres, vous voulez travailler sur les copropriétés, je veux bien. Il faudrait choisir quelques copropriétés dans lesquelles nous sommes un peu nous-mêmes présents, peut-être quelques membres du Conseil municipal, et avoir cette discussion.
Mme Courty
Il faut croire à la force de l’exemple. Si cela se passe bien dans des copropriétés…
M. le Maire
On l’a fait avec les rues privées. Si les uns et les autres, vous voulez y réfléchir et éventuellement proposer quelques copropriétés qui seraient des copropriétés témoin où l’on aurait une action, où l’on irait à l’assemblée générale en disant « qu’est-ce que vous pensez des vélos, avez-vous quelque chose à faire ? », pourquoi pas. Appel à la population.
D’autres questions ? 22
Mme Courty
La 156 et la 166 qui concernent la mairie annexe au 4 place des Vallées. Je voulais demander si on est toujours sur une ouverture prévue en fin d’année ?
M. le Maire
Début de l’année, oui.
Mme Courty
Sur la 172, on a appris via cette délibération qu’à l’occasion des intempéries en juin 2021 il y avait eu des dégâts sur quelques bâtiments publics. Ce sont des inondations. Quelle a été la gravité des dégâts, puisque les sommes ne sont pas anodines ? Je voulais savoir si cela engageait la Ville à établir un diagnostic de vulnérabilité de son bâti communal par rapport à ces épisodes météorologiques extrêmes qui sont appelés à être plus fréquents, mais aussi de plus en plus virulents ?
M. le Maire
Oui. Par exemple, sur la crèche Verdun, nous avons mené il y a quelques années une étude de vulnérabilité des bâtiments et du quartier qui étaient très sensibles aux inondations. Je me souviens d’une année où la crèche Verdun, l’école Guest maternelle, l’école Guest élémentaire et beaucoup de propriétés privées avaient été totalement inondées. Depuis, on a fait des travaux de surveillance, de raccordement du réseau d’assainissement avec la mise en place d’outils de surveillance du flux d’eau dans les tuyaux et l’ouverture d’un bassin de rétention. Cela nous a permis de ne quasiment plus avoir d’incident. L’incident qui est là est désormais exceptionnel alors qu’à une époque, il était chaque année.
Sur l’Hôtel de Ville, j’avoue que je ne sais pas ce qui a été fait. Il y a eu un relèvement d’un certain nombre de matériels, mais je ne sais pas si d’autres choses ont été faites. Les pompes de relevage ont été mises.
Madame, avez-vous d’autres questions ?
Mme Courty
Sur la 193, par rapport à la préemption de l’ensemble immobilier au 41 rue de Plaisance à La Garenne. Dans le détail de la décision, il est indiqué que le juge de l’expropriation est saisi. Je voulais savoir quel était le devenir, de manière un peu plus précise, de cet ensemble immobilier. Quel est le nombre de foyers concernés, la situation des familles et l’accompagnement prévu ?
M. le Maire
Je vous rassure, il n’y a plus personne dedans, il n’y a plus personne à reloger. Tout va bien.
C’est un immeuble qui est assez mal fichu, et c’est une parcelle qui est encore plus mal fichue que l’immeuble. C’était un centre social pour accueillir des femmes victimes de violences avec leurs enfants. Il y avait même un morceau de crèche. Ils ont arrêté l’exploitation et ont essayé de vendre à quelqu’un qui a essayé de faire une petite opération immobilière. Nous nous sommes interposés et nous avons saisi le juge. Quand le juge de l’expropriation est saisi, ce n’est pas qu’il y a une expropriation. C’est le nom du juge en charge des évaluations immobilières. Le terme est mal choisi, cela devrait plutôt être le juge des acquisitions.
Nous sommes intervenus. L’idée est de retrouver sur place un établissement à but social et, pour cela, il faut déjà que nous en soyons propriétaires. C’est pour cela que nous agissons. Nous sommes en discussion avec les partenaires qui pourraient l’exploiter à visée sociale.
Mme Courty
Sur la 196, qui est la demande de subvention à la Région Ile-de-France par rapport au jardin de la médiathèque qui est prévu, dans le cadre de la subvention que pourrait avoir la Ville par rapport à l’accompagnement d’une action favorable à la création d’îlots de fraîcheur dans les villes et à la végétalisation, je voulais savoir, si on avait la subvention, quelle serait la part de financement de la Région par rapport au projet global ?
M. le Maire
De mémoire, on devrait être à un quart. Si on arrive à l’obtenir, on devrait être à un quart à peu près.
Mme Courty
Enfin, sur la 224, qui est un marché pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la constitution d’un schéma directeur des équipements sportifs, pourrait-on en savoir plus sur la démarche, qui nous semble intéressante et plus que pertinente quant à l’évaluation de l’offre sportive et des infrastructures qui sont associées, et également sur l’analyse des besoins et des usages des pratiquants sportifs et des différents publics, entre les licenciés, les scolaires, les seniors, en matière de prévention et de santé ? Est-ce que l’AMO va intégrer une part de consultation publique, ou en tout cas de la population, pour être sûr qu’on part bien sur des besoins exprimés ou une analyse erronée des besoins qu’on pourrait avoir si on ne les consultait pas, et si cette démarche s’inscrit aussi dans le cadre de la nouvelle gouvernance du sport qui est aujourd’hui mise en place à échelle locale avec la création des conférences régionales du sport ?
Pendant les départementales, les candidats avaient été interpellés par des intervenants sportifs, notamment des professeurs d’EPS de collège, qui signalaient un déficit d’équipement à l’échelle du département. Je ne sais pas si La Garenne est concernée. Comment le Conseil municipal pourrait être tenu informé de la démarche, de ses résultats et de son analyse ?
M. le Maire
Tout d’abord, il s’agit d’un diagnostic des besoins de la population actuelle et future dans son évolution ; la population change. 23
Deuxièmement, il s’agit d’une évaluation globale au vu de ratios comparant la ville de La Garenne à d’autres villes, mais aussi au vu de l’interview des usagers à travers les associations, qui seront interrogées dans le cadre de cet audit. La réponse est qu’il n’y a pas une évaluation in abstracto, mais une évaluation in concreto.
Est-ce que cela rentre dans le cadre de la démarche des conférences régionales du sport ? Pas formellement mais, évidemment, c’est aussi le but des conférences régionales. Cela pourra nourrir la conférence régionale du sport.
Sur la démarche de professeurs d’EPS, je l’ignorais. Je suis toujours intéressé de voir que l’Éducation nationale se fixe des objectifs mais ne se donne pas les moyens. Ils disent qu’il faut faire des langues, mais il n’y a pas de professeurs de langues, et ils disent qu’il faut faire du sport, mais il n’y a pas de terrains de sport. Heureusement que les communes sont là. Tout cela me semble une sorte de désillusion de plus en plus forte d’une hypercommunication qui consiste à se fixer des objectifs sans s’en donner les moyens. En revanche, on attend que les villes paient. En réalité, c’est ce qu’on va faire, puisque c’est dans l’intérêt de nos enfants. L’objectif est que les élèves à La Garenne, dès l’élémentaire, aient des initiations à différents sports grâce à une volonté communale. Tout cela fait partie de nos objectifs, et cela va continuer.
Mme Courty
Il y a aussi beaucoup de réflexions actuellement sur les pratiques sportives qui relèvent plus de l’activité et qui ne sont pas des pratiques de licenciés relevant de fédérations. Je pense notamment aux seniors. On peut avoir des interrogations sur la façon de produire les bons équipements pour ce genre de pratiques sportives. Je trouve que c’est intéressant parce que les fédérations ont tendance à capter, comme elles ont une organisation très structurée, tous les moyens, mais toutes les pratiques sportives ne passent pas par les fédérations et une pratique licenciée. Je pense que c’est une démarche importante.
M. le Maire
Par exemple, au stade Marcel Payen, nous avons ouvert des terrains de sports libres qui sont ouverts, non pas aux licenciés, mais on demande aux licenciés de laisser les gens sans licence venir en priorité. Comme vous avez pu le voir, nous avons ouvert des zones d’activités sportives sans encadrement qui ont beaucoup de succès, qui sont situées entre le boulevard et la piste d’athlétisme. Vous avez un nombre important d’agrès qui sont très utilisés en accès libre.
Des questions ?
M. Faraut
Sur la 250, préemption de la mairie au 20 rue Voltaire. J’étais un peu surpris parce que c’est pour éviter un audioprothésiste. Il y a beaucoup d’opticiens dans la rue, mais y a-t-il beaucoup d’audioprothésistes ? Pourquoi avez-vous pris cette décision ? Avez-vous déjà une idée d’à qui nous pourrions revendre ce fonds de commerce pour diversifier les différents commerces de la ville ?
M. le Maire
Vous avez raison, c’est parce qu’il y avait un projet d’opticien, donc on a décidé de bloquer cette affaire. Non pas que les opticiens ne soient pas utiles, je suis moi-même un grand utilisateur de ce type d’activité, mais il y en a déjà un certain nombre rue Voltaire. Ils écrasent la concurrence dans la mesure où il y a un marché avec un modèle économique qui marche bien. Si on laisse faire, on a des banques, des agences immobilières et des opticiens parce qu’ils ont de quoi payer. C’est pour cela que nous sommes intervenus. Je n’ai pas encore de piste pour vous dire ce qu’on pourrait en faire. L’idée était de ne pas laisser faire.
M. Faraut
J’avais lu que c’était un audioprothésiste.
M. le Maire
Il faisait les deux.
M. Faraut
Il y a beaucoup d’opticiens, mais moins d’audioprothésistes.
M. le Maire
Il y en a, mais ils font les deux.
M. Faraut
Pour ma gouverne, par rapport aux locations du théâtre, la 153 et la 221… La 221, c’est gratuit, la 253 c’est payant. Dans quel cas est-ce gratuit et dans quel cas est-ce payant ?
M. le Maire
Les associations garennoises ont toutes le droit une fois par an à une salle. C’est peut-être pour cela.
C’est quel numéro ?
M. Faraut
221, M. Lebertre, c’est gratuit, mais il habite dans le Val d’Oise.
M. le Maire
C’est un agent de la Ville.
M. Faraut
Le 153, je ne sais plus qui c’est, mais c’était payant.
M. le Maire 24
Je ne sais pas qui c’est : M. Juguet Baptiste pour une réunion familiale. Je pense que cela doit être un particulier.
M. Faraut
Concernant la 159, je ne vais pas remuer le couteau dans la plaie…
M. le Maire
C’est le cinéma ?
M. Faraut
Qu’est-ce qu’il va en être ? Est-ce que cela va nous coûter 22 000 € ou cela va-t-il pouvoir être annulé ?
M. le Maire
Des projections ont eu lieu, et pas d’autres. On s’est arrêté en août. Celles qui n’ont pas eu lieu seront réalisées plus tardivement. On a un accord avec la société en question.
M. Faraut
D’accord. Une partie a eu lieu quand même.
M. le Maire
Oui, celle du mois de juillet a eu lieu.
D’autres questions ? Merci beaucoup.
Questions orales
M. le Maire
Qui veut commencer ?
Mme Courty
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, nous souhaitons appeler aujourd’hui au devoir impérieux de solidarité envers les familles afghanes que la France accueille actuellement depuis le retour, d’abord annoncé, puis effectif, des Talibans. La France a joué un rôle dans ce pays avant de s’en retirer dès 2012. Néanmoins, l’action jouée par notre pays nous engage et nous devons aujourd’hui assumer collectivement et prendre notre part de responsabilité dans l’accompagnement des familles qui ont dû fuir leur pays. Ces personnes n’avaient pas d’autre choix pour continuer de porter leurs convictions et vivre en sérénité et en liberté.
Qui d’autre que les communes peuvent maintenant accompagner ces familles et les aider à construire leur vie au quotidien et tâcher de mettre à distance les difficultés de l’exil ?
Nous proposons que notre Ville joue un rôle en tant que maillon de la République dans la défense de ces valeurs universelles envers ces personnes qui ont le droit à l’asile, conformément à la convention de Genève. L’accueil d’une, deux ou trois familles représente à nos yeux un effort raisonnable en termes de logement, de scolarisation des enfants, de maîtrise de la langue et d’accompagnement à l’emploi, tous ces leviers qui relèvent de l’action locale et qui permettent d’assurer l’intégration des exilés dans leur pays d’accueil.
Vous-même, Monsieur le Maire, avez eu l’occasion de servir en Afghanistan auprès de l’armée française. Nous espérons que vous entendrez notre proposition, que peut-être vous aurez déjà engagé des démarches dans ce sens, en lien avec les autorités nationales et les associations. Nous vous remercions par avance pour votre réponse et les suites concrètes que vous pourrez réaliser pour assurer l’accueil digne que la France doit à ces Afghans contraints à l’exil dans notre pays.
M. le Maire
Madame la Conseillère municipale, je crois comme vous que la France doit accueillir tous ceux qui, dans le monde, ont leur vie menacée pour leurs opinions. C’est ce qu’on appelle les réfugiés politiques. Je sais que le gouvernement français a entrepris une démarche d’accueil des réfugiés afghans, dont les premiers ont été accueillis début septembre. Ayons en tête que 10 000 Afghans avaient été accueillis l’année dernière, avant même le retour des Talibans.
L’Office français de l’immigration et de l’intégration l’a rappelé récemment, la difficulté qui se pose dans le cadre d’un accueil, c’est l’accès au logement après une première phase d’hébergement. À La Garenne, nous n’avons pas de logements vacants et, de plus, la rotation annuelle de locataires est extrêmement faible. C’est la raison pour laquelle nous nous tournons vers l’État, qui nous donne pour instruction d’accueillir. Nous lui demandons de voir dans quelle mesure il pourrait accueillir sur son contingent à La Garenne-Colombes.
Je vous remercie beaucoup.
Vous avez une deuxième question, je crois. Monsieur Denis vous répondra.
Mme Courty
Monsieur le Maire, Monsieur Baptiste Denis en particulier, sur ce mandat, nous nous sommes engagés dans la démarche volontaire Cit’ergie proposée par l’ADEME, en accompagnement des collectivités territoriales. La démarche a pris du retard. Il s’avère qu’aujourd’hui, l’ADEME opère une fusion entre deux de ses labels, le label Cit’ergie et le label « économie circulaire », qui deviennent un seul et même label intitulé « Territoire engagé dans la transition écologique ». Cette recomposition de l’action de l’ADEME nous semble favorable et permettrait à notre ville, et plus largement aux autres villes voisines avec qui nous nous engageons dans la démarche Cit’ergie, d’adopter une approche plus globale et plus volontaire dans des leviers plus larges et plus nombreux, pas seulement celui de l’énergie, touchant aux enjeux climatiques et environnementaux sur lesquels les collectivités disposent des compétences et des marges de manœuvre réelles. Envisageons-nous de réorienter notre démarche dans ce cadre ? 25
Nous vous remercions pour votre réponse.
M. le Maire
Merci.
Monsieur Denis, vous avez la parole.
M. Denis
Merci, Monsieur le Maire.
Madame la Conseillère municipale, comme vous l’avez rappelé, Paris Ouest La Défense est en train de s’engager dans la démarche Cit’ergie. Le lancement est d’ailleurs en phase de finalisation d’ici la fin de l’année. Cette démarche s’inscrit sur quatre années et ne peut se conjuguer avec une autre démarche de labellisation, en l’occurrence le label « économie circulaire », pendant cette même période. Il nous faut donc attendre 2026, puisque le label Cit’ergie sera officiellement lancé environ au premier trimestre 2022, avant de pouvoir entamer les démarches pour le label « économie circulaire ».
Je vous remercie.
M. le Maire
Merci beaucoup.
La troisième question ?
M. Mouhali
Monsieur le Maire, mes chers conseillers municipaux, en toute fin d’année scolaire passée, la Ville a mis en place de manière unilatérale, sans consultation préalable, une hausse conséquente des tarifs des activités périscolaires. Même si l’on constate une augmentation respectant les quotients familiaux, certaines familles que l’on peut considérer appartenir à la classe moyenne inférieure sont lourdement impactées dans leur budget. Certaines professions sont encore atteintes par la pandémie.
Alors que les motivations de cette hausse restent imprécises, que le bilan budgétaire 2020 pour la Ville fait état de dépenses finalement mesurées concernant la gestion de la crise sanitaire, nous vous demandons de bien vouloir nous expliquer les causes de l’évolution récente de ces tarifs et, plus globalement, de nous donner des éléments concernant les perspectives de la gestion du périscolaire à long terme.
M. le Maire
Monsieur le Conseiller municipal, je ne saisis pas bien vos propos, parce que les tarifs des activités périscolaires sont en cours de discussion – rien n’est décidé – avec les représentants des parents d’élèves. Les premiers échanges ont eu lieu au mois de juin avec Mme Fommarty et Mme Raimbault, et ils se poursuivent en septembre. Je crois qu’une réunion a eu lieu hier soir.
Les tarifs ne sont pas du tout arrêtés, puisqu’ils sont l’objet de la concertation dont je vous ai parlé. Elle va se poursuivre dans les prochaines semaines. Nous avons toujours associé les parents d’élèves au travail d’analyse de l’évolution des tarifs périscolaires, afin d’arrêter ensemble une grille tarifaire qui, non pas satisfasse l’ensemble des individus, mais qui soit l’objet d’une concertation organisée.
Je crois qu’il n’y avait pas d’autres questions.
Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre attention. Il est 21 heures 10, je vous souhaite une bonne soirée.
(La séance est levée à 21 heures 10.)