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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Nomitatif N°971 2023 340 publié le 221 décembre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Nomitatif N°971 2023 340 publié le 221 décembre 2023)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2023-340
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Direction de la Mer / Direction
971-2023-12-12-00008 - Arrêté N°580-2023 attribuant aide exceptionnelle
de soutien au secteur petite pêche dans le cadre de la pollution par le
chlordécone - 4éme trimestre 2023 (8 pages) Page 3
2 Direction de la Mer
971-2023-12-12-00008
Arrêté N°580-2023 attribuant aide
exceptionnelle de soutien au secteur petite
pêche dans le cadre de la pollution par le
chlordécone - 4éme trimestre 2023
Direction de la Mer - 971-2023-12-12-00008 - Arrêté N°580-2023 attribuant aide exceptionnelle de soutien au secteur petite pêche dans le cadre de la pollution par le chlordécone - 4éme trimestre 2023 3 Ex PREFET Direction de La Mer de la Guadeloupe DE LA REGION GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°580-2023 DM
Attribuant l’aîde exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche en
Guadeloupe dans le cadre de La pollution des eaux marines par la chlordécone aux entreprises de pêche pour Le 4ème trimestre 2023
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
chevalier de la légion d'honneur
VU 1a loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de
l'État dans les départements et régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023, portant nomination du préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
VU le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d’une aide exceptionnelle en soutien au secteur
de la petite pêche aux Antilles dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone ;
VU l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 portant nomination de monsieur Edouard WEBER, administrateur
en chef de 2ème classe des affaires maritimes en qualité de directeur de la mer ;
VU la circulaire interministérielle en date du 25 février 2022 relative à la mise en œuvre du décret n° 2021-1713
du 20 décembre 2021;
VU la convention cadre entre la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
(DGAMPA) et l'Agence de services et de paiement (ASP) relative au paiement des aides publiques agricoles signée en 2016 et ses avenants n°1, n°2, n°3, n°4et n°5 ;
VU l’Arrêté préfectoral n°971-2023-08-07-00001 du 07 août 2023 portant délégation de signature de M. le préfet de la Région Guadeloupe à M. Edouard WEBER, directeur de la mer de la Guadeloupe- Administration Générale - Ordonnancement secondaire — Actes de gestion ;
SUR proposition du directeur de la mer de la Guadeloupe ;
Direction de la Mer - 971-2023-12-12-00008 - Arrêté N°580-2023 attribuant aide exceptionnelle de soutien au secteur petite pêche dans le cadre de la pollution par le chlordécone - 4éme trimestre 2023 4 ARRETE
Article 1” - Ilest accordé aux 146 bénéficiaires de la liste jointe en annexe, une subvention au titre de
l’aide exceptionnelle aux marins pêcheurs du secteur de la petite pêche, d'un montant total de 48 764,78 €
L’instruction des dossiers de demande individuelle à été faite par la Direction de la Mer.
Article 2 - Le paiement de cette aide s'effectuera par virement bancaire au profit de chacun des
bénéficiaires par l’Agence de Services et de Paiement.
Article 3 - La dépense relative à l’aide précitée sera imputée sur le Programme 149 « compétitivité et
durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » action 28 sous-
action 05.
Article 4 - En cas d’irrégularité ou de non-respect de ces engagements, le remboursement de l’avance et le
cas échéant de l’aide perçue sera exigé, majoré d'intérêts de retard et éventuellement de pénalités financières,
sans préjudice des autres poursuites et sanctions prévues dans les textes en vigueur.
De même, en cas de fausse déclaration ou de fraude manifeste, il sera demandé le reversement total de la
somme perçue assorti des intérêts au taux légal en vigueur.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture, l'Agence de services et de paiement et le directeur de la
mer de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Baie-Mahault, le 12 décembre 2023.
le Préfet,
par délégation
L'administrateur en chef des affaires maritimes
Directeur de la Fa dela Guadeloupe
Edouard WEBER _.—
Délais et voies de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Basse-Terre dans le délai de 2
mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sîte
Direction de la Mer - 971-2023-12-12-00008 - Arrêté N°580-2023 attribuant aide exceptionnelle de soutien au secteur petite pêche dans le cadre de la pollution par le chlordécone - 4éme trimestre 2023 5 | SIRET Pécheur | Civilité
52440164300019 | Monsieur
50248524600016
83493730200018
45328421800014
35238109000030
44298346600016 Monsieur |
82235336300010 M Monsieur
| Monsieur
Monsieur
Monsieur
[Monsieur
85196804000010 |Monsieur |
82915516700010 | Monsieur
52051471 200014 Monsieur
45349001300019 |Monsieur
85139796800013 Monsieur
48270712200016 | Monsieur
481 34148500011 1 Monsieur
43416600500018 [Monsieur
5021 1386300018 Monsieur
49767082800019 |Monsieur
4501 5994200017 |Monsieur
83194306300014 + |Mc Monsieur
4091 1691000012 Monsieur
84187160100016 Monsieur
49004137300013 Monsieur
533527487001! Monsieur
83930307000016 Monsieur
4341661 5300016 Monsieur
143418641700011 Monsieur
83304650100015 | Monsieur —— — ——
51507054800018 |Monsieur
44529292300015 | Monsieur
53263333600013 Monsieur
780551 13200010 | Monsieur
ANNEXE A
l'arrêté de
régularisation
580/2023 du
12/12/2023
Nom : Prénom 1 Prénom 2 Date de Montant Naissance Aide à
verser
ABISUR |CYRIL BERNARD 18/02/1982 3,25€ ADIGE CLÉBERT |CHRISTOPHE 24/07/1954) 2 180,00 € AGATHE SERGE LEONCE 13/01/1954) 5,50€ AIME ROLAND MAURICE 23/09/1969 838,48 € | ALEXIS (CHRISTIAN [GEORGES 28/05/1967 333,91 €| ANICET DIMITRI FERRIER 29/08/1082 423,00 €| BARFLEUR |RONY _|FRANÇOIS 02/12/1970 73,75€) BEGORA ARMAND WALTER 08/04/1987 2,00 € BELDINEAU LOÏC MICHEL (29/05/1985 232,50€. BELENUS GIMMY ALEXANDRE .03/03/1969 || 52,00€ BELENUS JEAN-PASCALTIBURCE 14/04/1966 329,32€ BERCHEL DARYL FELIX 14/01/1994 | 144,00 €| BIABIANY PHILIPPE | SAMSON 28/07/1975 5,00 € BONBON SYLVAIN GHISLAIN 10/10/1976) 0,00€| BORDIN /ANGÉLOT | lozore6o 5,50€ BOUCAUT PHILIPPE |ROSAN 17/01/1972) 324,66 €| BOUCAUT ROMÉO LUCIEN 25/03/1964| 171,00 € BOUDHOU FRÉDÉRIC |HÉLEN 19/08/1976 24,00€| BOUDHOU JONATHAN SAMUEL 30/08/1903 277.00 € BOUNET ANDRÉ- ACHILLE 12/05/1965 136,50€ PIERRE |
ur | BOUWYN ARTHUR AURÉLIEN 03/02/1993 93,50€ BRIDE ROMAIN HIPOLYTE 12/08/1960 266,50 € BRUDEY GILLES (VALENTIN |14/024974 6,00€ BRUDEY MARCELIEN WENCESLAS 28/09/1966 | 321,00 € IBYRAM ROGER CATHERINE |30/04/1959 571,50€ CABARRUS ERIC |BERTIN 03/07/1964) 445,00€| CARLIER KEVIN JACQUES 26/10/1994 141,00€ CASSIN FRANCKY PLACIDE 11/10/1962. 150,00€ CATHERINE | CHRISTOPHE |CLAUDY (13/03/1980 | 9,00€. CHAUVEL ALAIN [DOROTHÉE 06/02/1954 7,50 € CRAIL CHRISTOPHE | PATRICE (23/01/1979) 290,00 €
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Direction de la Mer - 971-2023-12-12-00008 - Arrêté N°580-2023 attribuant aide exceptionnelle de soutien au secteur petite pêche dans le cadre de la pollution par le chlordécone - 4éme trimestre 2023 6 183445777200012 |
82844477800017 |
43005164900019
143990301400017
80738643800012
79165507900014
51090985600013
:38202908000019 |
48249706200018
52144310100014
49526091100013
Monsieur | CRAIL
Monsieur | CRAIL
Monsieur DABRIOU
Monsieur DACALOR
| Monsieur |DACOURT
Monsieur | DAMO
Monsieur DESIR
Monsieur! DESIREE
Monsieur. DEVARIEUX
DEVARIEUX
DINANE
DINANE
Monsieur
Monsieur
44208318400014 | Monsieur
33273400300020 Monsieur
45264872800015 | Monsieur
43380972000017
51275551 300011
:51792757000013
44196194300012
50896509200010
53275847100033
82975791300019
81965103500019
47806956000017 |
82475213300010 |
(43462040700016 |
44309123600028 |
50741478700022 |
50219001000012 |
83238153700014|
44344960800019 |
41456250400038 |
44429968900026 |
43985265800012 |
82893297000043 |
50168383300013 |
81323814400014
47975382400016
48422355700014
43407534700014 |
|
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur |
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur |
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur |
DONNE
ELLAPIN
EULALIE
EVUORT
FACCHIN
FELER
FETIDA
FICHER
FIOU
FLANDRINA
FOY
FOY
FRANCIS
FRENET
FUSTE
GALBIS
GANE
GAPPU
GARCON
GARNIER
GENELAN
GOLAZ
HALLIDAY
IVANOFF
JEANNOT
JOSEPH
KANDASSAMY _ FRANCIUS
271,00 €
929,78 €
70,00 €
1,75 €
63,09 €
548,51 €
1 270,17 €
903,38 €|
75,00 €.
0,50 €
287,00 €
544,00 €
158,34 €
48,00 €
202,75 €.
349,82 €
373,16 €
1 602,00 €.
2,00 €
575,07 €|
76,00 €
49,00 €.
19,75 €
109,50 €
163,00 €
361,00 €
283,00 €
5,50 €
5,75 €
12,00 €
513,00 €
20,50 €
159,97 €
18,30 €.
197,00 €
40,00 €
83,54€
|GRATIEN EMMANUEL 27/05/1954
= SEBASTIEN GRATIEN (18/01/1984 | LUDOVIC FABRICE |28/02/1977| DANIEL ADRIEN 05/03/1969 | DENIS 'ALEX 09/10/1963| HUBERT ANDRÉ 03/11/1960| CAMILLE THÉODORE 20/04/1956 | JEAN |SYMPHORIEN 22/08/1967 |
DAMIEN MARC 25/04/1978 XAVIER ETIENNE 24/05/1983
ERIC 20/11/1977 | MAX | PARFAIT 18/04/1968 | GEORGES PIERRE 20/01/1963 | CHRISTIAN JEAN 19/08/1963 |
LUC (JACQUES 03/05/1972 RUDY | SYLVESTRE 31421971 GUILLAUME | 27/1 1/1980 AUDREY JULIETTE 30/07/1975 | CÉDRIC | 30/12/1982 ANTHONY 16/12/1985 | JEAN-MARC PASCAL 17/05/1961 | DIMITRI YANN 18/05/1988 | ROLAND | 18/09/1974 _YANNICK THÉODORIT 27/02/1986 |
CHRISTOPHE MARCELLY |25/07/1951
|PHILIBERT JEAN 08/03/1978|
JULIEN SEBASTIEN 05/02/1977 | TONY. JEAN 02/03/1964 | JULIO BRUNO 01/02/1994 | LUCIEN (GEOFFROY 08/11/1957 |
PEDRO EULALIE 12/02/1967 | JACKY GUILLAUME 10/01/1979 | ARY PROSPER 25/06/1957 CLÉMENT 20/10/1985 | RONY EMMANUEL 19/04/1978 | FABIEN | 16/11/1986 | JEAN-CLAUDE LAURENT 18/08/1951
JEFFERSON 31/12/1969 | AURÉLIEN 20/10/1970
Direction de la Mer - 971-2023-12-12-00008 - Arrêté N°580-2023 attribuant aide exceptionnelle de soutien au secteur petite pêche dans le cadre de la pollution par le chlordécone - 4éme trimestre 2023 7 52205053300010 Monsieur KAOUANI |EDDY DOMINIQUE [20/09/1083 | 562,50 € 79128397100012 | Monsieur LABUTHIE MARCUS MATHIEU 2210/1984) 281,50€ 151467903400017 | Monsieur | LAGRIN LUDOVIC 04/09/1984 2,00 € 53024641200015| Monsieur LALANNE HENRY LUDOVIC 07/05/1985 | 1 903,74 € 43387997000013 | Monsieur LAMBERT FRANCK 07/03/1973) 5,50€ 78949424200017 Monsieur LAMOTHE _|ALEX RAOUL 07/07/1979 | 124,82 € 51208125800018 | Monsieur |LANDRES FRITZ JOSEPH 03/12/1972. 288,50 € 44454820000013 |Monsieur |LANEAU PIERRE AUGUSTE |22/02/1956| 242,00 € 48279797400011 | Monsieur |LEHUBY BRUNO JEAN 20/05/1967| 125,00 €| 90435477600018 | Monsieur |LOCQUET (FLORIAN CHRISTIAN |11/04/1994| 342,19€ 90788946300010 | Monsieur LOISEL JEAN-LOUIS | 07/10/1971 2,00 € 48788457900011 | Monsieur |LOUIS PHILIBERT PARFAIT 18/04/1960 8,25€ 48957122400018 | Monsieur |MAISONNEUVE |LANDRY URBAIN 25/05/1968 | 281,00€ 47984073800013 | Monsieur MANICORD |ALEXIS |ROSAN 17/07/1966 | 169,00 € 44189217100014 | Monsieur MARCEL BRUNO DIETRICH 08/09/1976 | 284,00 € 43407133800025 Monsieur MARTINEAU PHILIPPE MARIE 30/07/1969 | 654,92 € 53914374300018 | Monsieur |MASTON GRÉGORY BERNARD |20/09/1988 1,00 € 34219631800048 | Monsieur |MEDARD- MARC ROLLAND 29/07/1958 | 1 394,32 € GORDIAN-
DESSORT
43407447200011 | Monsieur MIRRE ARNEAU FRANÇOIS |03/10/1971| 140,32 € 49094737100012 | Monsieur MIRRE FRÉDÉRIC DANIEL 1 193,00 € 47829619700013 |Monsieur |MIRRE STÉPHANE |CYPRIEN |10/06/1981| 22,00€. 47936790600019 Monsieur MONGORIN MARIO (04/12/1967) 91,00€! (42272981400018 | Monsieur MONPIERRE [RAYMOND MAX 07/12/1969 | 44,50€| 45231904900014 | Monsieur |MONSABERT |MOÏISE JACOB 01/11/1957 2,00 € 43926231200010 | Monsieur |NACIBIDE JOCELYN MARCEL 16/01/1974) 566,00 € 52182874900015 |Monsieur |NISIS |PATRICK GILLES lotog/1977| 525,00 € 49759206300018 Monsieur NOUVILLE |RUDDY RICHARD |28/05/1972| 533,00 €
84409302100013 |Monsieur |NUPERT KARYM DAN 16/10/1989 | 59,00€ 52830936200010 |Monsieur |OPET PHILIPPE DAVID 26/06/1965 | 103,00 €| 48085923000017 | Monsieur |PAISLEY RICHARD |SIMPLICE 02/03/1971| 33,00 € 75393805900015 |Monsieur PALMIER OLIVIER | 23/07/1978| 576,00€
82996407100015 | Monsieur PAQUET GAËL | 02/02/1989 | 470,92€ 52514877100013 |Monsieur |PAQUET SYLVIO AIMÉ 20/02/1973| 52,00€
43935622100028 | Monsieur | PETIT | ARISTE | OMER 08/09/1968 | 51,00€ 49411106500012 |Monsieur |PETIT FREDDY GILLES 01/09/1977 | 78,00€)
82497403400012 |Monsieur |PETIT PÉGUY JUSTIN |12/03/1986| 29,00 € 84992115000017 |Monsieur |PHAAN NICOLAS ROBERT |28/08/1989 | 231,00 €
Päge » 7
Direction de la Mer - 971-2023-12-12-00008 - Arrêté N°580-2023 attribuant aide exceptionnelle de soutien au secteur petite pêche dans le cadre de la pollution par le chlordécone - 4éme trimestre 2023 8 :51982773700015
525322285000 12
43882165400011
83499250500018
41228495200022
49498498200020
44518416100013
44095938500012
82352727000016
52459300100018
44872576200018
88044298300016
51857708500013
43994812600024
50072962900013
143416768000017
88116796900016
84119962300015
52894856500015
48105552300015
44028913000013
88480696900017 |
84750894200012
(50219076200018
83487778900018
43496575200018
44104343700017
43494222300018
43365327600017
81104328000015
44046316400028
43436815500017
43450786900015
81526950100012
853259653000 14
79867783700014
80199598600016
Monsieur PHILETAS
Monsieur PHILOGENE
Monsieur PINEAU
Monsieur PRINTEMPS
JEAN-
PHILIPPE
OLIVIER
CÉSAIRE
| EDNARD
Monsieur | PROCIDA
Monsieur RAMADE
| Monsieur | RAMLALL
| Monsieur | RAYAPIN
| Monsieur | RAYNAL
Monsieur| RENIA
Monsieur | RIBAUD
| Monsieur | ROBERT
| Monsieur | ROBERT
Monsieur | RODOMOND
| Monsieur | RONADA
| Monsieur | ROSEAU
Monsieur ROSEAU
| Monsieur | SABAS
| Monsieur SABLON
Monsieur SAINT-AURET
Monsieur SAINT-AURET
Monsieur | SAINT-AURET
Monsieur SAINT-AURET
Monsieur SAINT-ELOI
| Monsieur | SAME
Monsieur SCHOETERS
| Monsieur | SIMON
Monsieur | SINNAN
| Monsieur | SOUMBO
| Monsieur SSOSSE
| Monsieur | THEOBALD
ROGER
JOCELYN
VITO
JEAN-LUC
SÉBASTIEN
RONY
STÉPHANE
REGIS
[YVES
LUC
ARY
FABRICE
MICHAËL
PASCAL
JOHAN
GÉRARD
GÉRÔME
LAURENT
LIONEL
GERARD
MARICK
ROY
ROBERT
MAX
LEOPOLD
ROBERT
STEEVE
Monsieur THURAM-ULIEN JEAN-DENIS
Monsieur TONTON
Monsieur TONTON
Monsieur TONTON
Monsieur TREILLE
Monsieur VALVERT
FRANTZ
JEAN
NOËL
HERVÉ
SIMEON
TIBURCE
RENE
DENIS
ADOLPHE
OLIVIER
| GÉRARD
JUSTIN
MERRY
JEAN-
PHILIPPE
VICTOR
JEAN
| NORBERT
GAETANT
(LILIAN
VALENTIN
MICHEL
CYPRIEN
DOMINIQUE
THÉODORE
DENIS
JEREMIE
LOUIS
EMMA
JEAN
PAUL
| FRANÇOIS
YVES
LÉGER
'ZACHARIE
SERGE
MICHEL
ADRIEN
22/08/1963
09/10/1976
11/02/1955 |
12/07/1989 |
19/09/1970
23/02/1968 |
01/06/1976
29/08/1965
13/05/1979
22/07/1975 |
09/02/1980
05/06/1973 |
06/08/1973
18/10/1970 |
13/09/1985
06/08/1957 |
10/06/1987
16/09/1968
22/1/1990
09/11/1974
13/10/1978
02/07/2001
14/01/1995
26/03/1971
09/02/1980 |
26/10/1973
14/04/1959
26/01/1968
04/12/1965
13/01/1974 |
02/10/1974
15/03/1968 |
22/03/1970
31/03/1904
03/01/2001
04/11/1980
18/02/1950
6,50 €
1,75€
95,00 €
3,84 €
111,66 €
854,50 €
83,06 €
96,00 €
1 162,00 €
150,50 €
618,91 €
454,00 €|
5,50 €
1,75€
96,76 €.
5,50 €.
233,51 €
79,00 €.
276,00 €|
295,00 €
1 027,41 €,
1 344,35 €
405,50 €|
52,84 €
113,00 €
351,00 €.
544,00 €
188,00 €
204,00 €
129,52 €
8,50 €
35,25 €
183,32 €
912,00 €
133,20 €
11,00 €|
8,50 €
Direction de la Mer - 971-2023-12-12-00008 - Arrêté N°580-2023 attribuant aide exceptionnelle de soutien au secteur petite pêche dans le cadre de la pollution par le chlordécone - 4éme trimestre 2023 9 39002204400023 Monsieur YOYOTTE
48390460300022 Monsieur |ZIG
ARISTIDE JEAN-CLAUE 01/09/1951 292,55 € MARIO 26/11/1969 281,25 €
TOTAL 40 764.70 €
Direction de la Mer - 971-2023-12-12-00008 - Arrêté N°580-2023 attribuant aide exceptionnelle de soutien au secteur petite pêche dans le cadre de la pollution par le chlordécone - 4éme trimestre 2023 10 Direction de la Mer - 971-2023-12-12-00008 - Arrêté N°580-2023 attribuant aide exceptionnelle de soutien au secteur petite pêche dans le cadre de la pollution par le chlordécone - 4éme trimestre 2023 11