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Déliberation - DEL20250612 13E Budget annexe du cinema
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250612 13E Budget annexe du cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 JUIN 2025
OBJET : FINANCES
13/ Compte administratif 2024
E/ Budget annexe du cinéma municipal le Luxy
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_13E-BF
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 13
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
31
10
6
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DOUZE JUIN à DIX-HUIT HEURES QUARANTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 12
mai 2025 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 13
PRESENTS
Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN,
Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M.
THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par Mme LE FRANC.
ABSENTS EXCUSES
M. BOUYSSOU, Maire,
Mme MANGIN, Conseiller municipal,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
M. GUESMI, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_13E-BF
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_13E-BF
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 FINANCES
13/ Compte administratif 2024
E/ Budget annexe du cinéma municipal le Luxy
LE CONSEIL,
vu les articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-29, L.2121- 31, L.2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
vu l’article 9-2 de la loi du 2 mars 1982 modifiée,
vu le budget de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
vu le compte administratif 2024 et ses annexes, ci-joints,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 37 voix pour, 4 abstentions
ARTICLE 1 : ARRETE le compte administratif 2024 du budget annexe du cinéma municipal Le Luxy, présenté par le Maire, qui se décompose comme suit :
Dépenses d’investissement 92 500,34 euros
Recettes d’investissement 92 500,34 euros
Dépenses de fonctionnement 1 016 996,54 euros
Recettes de fonctionnement 1 016 996,54 euros
Fait apparaître des restes à réaliser
Dépenses d’investissement 2 184,50 euros
Recettes d’investissement 2 184,50 euros
ARTICLE 2 : ADMET les opérations effectuées pendant la gestion 2024 sous réserve du règlement et de l’apurement des comptes par la Chambre Régionale des Comptes.
ARTICLE 3 : ADOPTE les annexes jointes au compte administratif 2024.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 24/06/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_13E-BF
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025