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Conseil Municipal - CM+21+12+20+compte+
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+21+12+20+compte+)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE D’ABERGEMENT LA RONCE
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
21 DECEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le 21 décembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. LOPEZ Lydia. RUSCH Elodie. MM. ALBERTINI Michel. AMPRINO Richard. DUCREUX Philippe. HUMBERT Jean Yves. NOIROT Benjamin. VIVINE Serge. VOISIN Jean-Marc.
Absent(e)s excusé(e)s : M. BERNARD Eric (donne procuration à Mme LEPETZ Joëlle). Mme GERRIET Charline (donne procuration à M. VOISIN Jean Marc). M. SCORDO Rémi (donne procuration à M. ALBERTINI Michel).
Secrétaire de séance : M. NOIROT Benjamin
LE CONSEIL MUNICIPAL :
> ACCEPTE, la décision modificative,
o Compte 020 : - 3 800 €
o Compte 023 : + 3800 €
> APPROUVE, l’état des crédits reportés sur le budget Communal (code 201) pour un montant de 20 181.34 €
> AUTORISE, l'engagement, la liquidation et le mandatement des crédits d’investissements dans la limite du quart des crédits votés (25%) du budget 2020 sur l’exercice 2021 pour un montant de :
o Chapitre 20 125 000.00 €
o Chapitre21 120 825.00 €
o Chapitre23 310 120.00 €
> APPROUVE, la clôture des régies de recettes pour l’encaissement des photocopies et des toilettes publiques.
> ATTRIBUE, une subvention pour l’organisation du téléthon 2020 pour un montant de 500.00 €.
> DECIDE, d'acquérir les parcelles situées sur la Commune d’ABERGEMENT LA RONCE cadastrées section AE numéros 51, 53, 236, 239, 340 et 341, d’une contenance totale de 48a 71ca, pour un montant de 97 420.00 €.
> CONFIE, les travaux de l’accueil du secrétariat à EURL CANAULT Loïck > VALIDE, son devis pour 1 356.00 € TTC. > APPROUVE, les termes de la nouvelle convention pour le fonctionnement de l'Espace France Service entre la commune de Tavaux, Abergement La Ronce, Aumur, Champdivers, Damparis, Gevry, Parcey, Peseux et Saint Aubin.
> DÉCIDE, que les acomptes de charges d’entretien locatives de la Résidence du Canal pour l’année 2021 seront répartis sur 10 mois. Le recouvrement s’effectuera du mois de février au mois de novembre inclus. Ces acomptes de charges d’entretien locatives seront régularisés en fin d’année 2021.
> QUESTIONS DIVERSES :
o La mutation d’un Adjoint administratif est accordée.
© La prolongation du Contrat à Durée Déterminée d’un Adjoint administratif est accordée.
o Le remplacement d’un Adjoint technique en cas de maladie est accordé. © Le recensement de la population 2021 a été repoussé en 2022 en raison de la crise sanitaire.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Joëlle LEPETZ