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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Délib BC 11 09 2023 internet et affichage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Délib BC 11 09 2023 internet et affichage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Affiché le
13/09/2023
ID
: 029-242900793-20230911-BC252023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ce
Communauté
Lesneven
|
Côte
des
Légendes
DELIBERATIONS
DU
LOT
En
Kumuniezh
Lesneven
Aod
ar
Mojennoù
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Membres
du
Bureau
en exercice
:15
DELIBERATION
N°
BC
/
25/
2023
»
Présents
:12
>»
Votants:12
>»
Quorum
atteint
Séance
du
11
/
09/
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
: 05/09/2023
Le
11
septembre
2023
à 18h00,
le
Bureau
communautaire
- dûment
convoqué
Le O5
septembre
2023
- s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
à
KERNOUES,
sous
la
présidence
de
Claudie
BALCON,
Présidente.
GOULVEN
ILIOU
Yves
GUISSENY
RAPIN
KERLOUAN
COLLIOU
Christian
KERNILIS
ROUDAUT
Sandra
LANARVILY
Xavier
LE
FOL
KERBOUL
Pascal
LESNEVEN
BALCON
Claudie
LESNEVEN
MARTIN
Aurélie
PLOUDANIEL
GUIZIOU
Pierre
PLOUIDER
PAUGAM
René
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
GOULAOUIC
Pascal
SAINT-FREGANT
GALLIOU
Cécile
SAINT-MEEN
BEAUGENDRE
Louis
TREGARANTEC
HENRY
Samuel
Odette
CASTEL
XIXIXIXIX IX IX XIXIXIX IX
Secrétaire
de
séance
: Cécile
GALLIOU
Ressources
Humaines: contrat
de
projet
- Technicien
agricole
et bocage
à temps
complet
Par
délibération
du
23
mai
2022,
la
collectivité
a
créé
un
emploi
non
permanent
de
technicien
agricole
et
bocage
relevant
de
la
catégorie
B,
à
temps
complet
à
compter
du
ler
septembre
2022,
dans
Le cadre
d'un
contrat
de
projet,
pour
une
durée
de
3 ans.
Le
poste
est
pourvu
depuis
début
septembre
2022.
Pour
rappel,
cet
emploi
s'inscrivait
dans
le
cadre
du
programme
Breizh
Bocage
2,
dispositif
courant
sur
la
période
2015/2022,
ayant
pour
objectifs
la création
et La
reconstitution
de
haies
bocagères
ou
talus
ou
talus
boisés,
dans
Le cadre
d'opérations
collectives.
A
ce jour,
Les
missions
suivantes
ont
été
réalisées
:
-
L'appropriation
du
poste:
rencontre
avec
les
acteurs
et temps
de
formation,
-
L'organisation,
définition
et
mise
en
place
de
la
stratégie
Breizh
Bocage
3,
-
Le
diagnostic
milieu
pour
Les
paiements
pour
services
environnementaux
(PSE).
A
noter
que
les
actions
ont
été
impactées
par
Le
retard
administratif
des
services
de
l'État
dans
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'action
volontaire
lutte
algues
vertes
(Zones
Soumises
à
Contraintes
Environnementales
- ZSCE). Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Affiché le
13/09/2023
ID
: 029-242900793-20230911-BC252023-DE
Aujourd'hui,
la
collectivité
souhaite
s'inscrire
dans
la
nouvelle
programmation
renforcée,
prévue
sur
la
période
2023/2027
et
ayant
pour
principaux
objectifs :
-
Des
travaux
plus
ambitieux,
notamment
par
la
création
de
10
km
de
linéaires
bocagers
par
an
(contre
8 actuellement),
-
Le
développement
de
la filière
de
valorisation
bois-énergie
à
l'échelle
du
Bas-Léon.
-
Une
animation
approfondie,
auprès
de
tous
les
agriculteurs
du
bassin
versant
du
Quillimadec-
Alanan,
-
Des
actions
de
sensibilisation
développées,
avec
des
rencontres
annuelles
avec
les
services
techniques,
-
Un
suivi
règlementaire
régulier,
avec
la
mise
à
jour
annuelle
du
bocage
dans
tous
les
documents
d'urbanisme.
De
plus,
le
plan
de
lutte
contre
les
algues
vertes
(PLAV)
prévoyait
une
rencontre
avec
l'ensemble
des
agriculteurs
exploitants
plus
de
10
ha
dans
Le bassin
versant
entre
fin
2022
et 2025.
Les
données
de
mise
en
œuvre
de
l'arrêté
ZSCE
n'ayant
été
précisées
qu'à
La fin
du
premier
semestre
2023,
Le service
doit
rattraper
Le
retard
pour
échanger
avec
Les
exploitants
avant
fin
2025.
Par
ailleurs,
Les
préconisations
issues
des
conclusions
de
l'étude
« profils
de
baignade
» sur
Les
plages
« Lerret
» à
Kerlouan
et
« Barrachou
» et « La
Croix
» à Guissény
impactent
également
l'organisation
du
service.
En
effet,
un
ensemble
de
diagnostics
et
d'investigations
relatifs
au
volet
agricole
doit
être
mené
pour
lutter
contre
Les
pollutions
d'origines
bactériennes.
Afin
de
renforcer
l'efficience
des
programmes
Breizh
bocage
et
PLAV
cités
ci-dessus,
il est
donc
proposé
de
renforcer
et
réorganiser
le
service
Environnement :
-
en
créant,
à
partir
du
1°
janvier
2024,
un
poste
de
technicien
agricole
et
bocage
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
B
et
de
La
filière
technique,
dans
Le
cadre
d'un
contrat
de
projet,
pour
une
durée
de
2 ans,
-
en
procédant
au
recrutement
d'un
agent
dont
Les
missions
seront
réparties
comme
suit :
o
programme
Breizh
Bocage
(30
%
du
temps
de
travail)
: renfort
sur
Le volet
animation ;
o
plan
de
lutte
contre
les
algues
vertes
(70
%
du
temps
de
travail)
: renfort
sur
le
volet
animation
agricole
et chantier
collectif,
suivi
ramassage
algues
vertes.
A
noter
que
l'emploi
de
technicien
agricole
et
bocage
est
financé
par:
-
la
Région
à
hauteur
de
65%
du
temps
de
travail
consacré
au
programme
Breizh
bocage,
-
l'Agence
de
l'Eau
et
La
Région
à
hauteur
de
80%
du
temps
de
travail
consacré
au
PLAV.
IL
est
proposé
au
bureau
communautaire
d'approuver
la
création
de
cet
emploi
non
permanent
de
technicien-agricole-et-bocage-à-compter-du-ler-janvier-2024-et-d'inscrire-au-budget-les-crédits correspondants. Décision
: approbation
à l'unanimité.
La
Présidente
Claudie
BALCON Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Affiché le
13/09/2023
ID
: 029-242900793-20230911-BC262023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
GPA
Communauté
Lesneven
Em
Côte
des
Légendes
DELIBERATIONS
DU
A7
Kumuniezh
Lesneven
Aod
ar
Mojennoù
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Membres
du
Bureau
en
exercice
: 15
DELIBERATION
N°
BC
/
26/
2023
»
Présents:12
>»
Votants:12
>
Quorum
atteint
Séance
du
11
/
09/
2023
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05/09/2023
Le
11
septembre
2023
à 18h00,
Le
Bureau
communautaire
- dûment
convoqué
le O5
septembre
2023
- s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
à
KERNOUES,
sous
la
présidence
de
Claudie
BALCON,
Présidente.
GOULVEN
ILIOU
Yves
GUISSENY
RAPIN
KERLOUAN
COLLIOU
Christian
KERNILIS
ROUDAUT
Sandra
LANARVILY
ES
Xavier
LE
FOL
KERBOUL
Pascal
LESNEVEN
BALCON
Claudie
LESNEVEN
MARTIN
Aurélie
PLOUDANIEL
GUIZIOU
Pierre
PLOUIDER
PAUGAM
René
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
GOULAOUIC
Pascal
SAINT-FREGANT
GALLIOU
Cécile
SAINT-MEEN
BEAUGENDRE
Louis
TREGARANTEC
HENRY
Samuel
Odette
CASTEL
XIXIXIX IX IX IX XIXIXIX IX
Secrétaire
de
séance
: Cécile
GALLIOU
Ressources
Humaines
: accueil
d'un
volontaire
en
service
civique
(service
coordination
enfance-jeunesse)
Par
délibération
du
bureau
communautaire
du
17
janvier
2022,
la
collectivité
avait
décidé
l'accueil
d'un
volontaire
au
service
civique
au
sein
du
service
Coordination
Enfance-Jeunesse.
Or,
l'appel
à volontaire
n'a
pu
aboutir
courant
2022.
Pour
rappel,
Le service
civique,
créé
par
La
loi
du
10
mars
2010,
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans,
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à 12
mois
dans
une
mission
d'intérêt
général
orientée
auprès
du
public,
principalement
sur
le
terrain,
et
favorisant
la
cohésion
nationale
et
La
mixité
sociale.
Aujourd'hui,
Le
service
coordination
Enfance-Jeunesse
souhaite
de
nouveau
s'inscrire
dans
une
démarche
similaire
et
accueillir
un
volontaire
dans
le
cadre
d'un
service
civique,
se
rattachant
au
domaine
«
éducation
pour
tous
», ayant
pour
missions
principales
:
-
contribuer
à faire
connaître
auprès
des
jeunes
les
missions
et actions
du
service;
-
aller
vers
Les jeunes
afin
d'aider
l'équipe
à mieux
connaître
leurs
usages
et leurs
pratiques
des
réseaux
sociaux,
leur
mode
d'information
pour
mieux
cibler
les
actions
de
communication
du
service
directement
destinées
aux
jeunes
;
-
apporter
sa
contribution
à
l'élaboration
d'outils
numériques
destinés
aux
jeunes
;
-
alimenter
les
différents
supports
d'information
: publication,
créations
de
vidéos,
présentation
;
-
imaginer
et
cocréer
avec
l'équipe
des
contenus
d'interventions
destinés
aux
jeunes
;
-
accompagner
l'équipe
lors
de
l'animation
de
l'information
auprès
des
jeunes ;
-
participer
avec
l'équipe
à organiser
et coanimer
des
actions
d'aller-vers
;
-
promouvoir
Le
service
civique
par
son
expérience
et
son
témoignage
tant
auprès
des
jeunes
que
des
partenaires. Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Affiché le 13/09/2023 ID
: 029-242900793-20230911-BC262023-DE
Cette
mission
est
ouverte
à
tous
Les
jeunes
sans
prérequis,
âgés
de
16
à
25
ans,
jusqu'à
30
ans
en
situation
de
handicap,
sans
condition
de
diplômes.
À
noter
tout
de
même
que
la mission
envisagée
n'est
pas
accessible
aux
mineurs
de
moins
de
16
ans
et
que
Le
jeune
doit
être
mobile
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes. Le
volontaire
recruté
sera
présent
24h/semaine
au
sein
du
service
d'accueil,
accompagné
par
un
tuteur,
désigné
parmi
Les
agents
du
service
Coordination
Enfance-Jeunesse.
IL
bénéficiera
d'une
formation
civique
et citoyenne
théorique,
ainsi
que
d'une
formation
pratique
aux
premiers
secours,
prises
en
charge
par
l'État.
Une
indemnité
d'un
montant
de
610
€
mensuels
sera
versée
au
volontaire
dont
80%
sera
pris
en
charge
par
l'État. L'accueil
est
envisagé
dès
Le
2
novembre
2023
pour
une
période
minimale
de
6
mois.
Le
service
souhaitant
qu'un
bilan
soit
réalisé
à l'issu
de
l'année
scolaire,
La mission
pourrait
s'étendre
sur
8 mois
(jusqu'au
fin juillet).
Aucune
demande
d'agrément
n'est
nécessaire,
le service
Info
Jeunes
bénéficiant
de
l'agrément
du
CRI].
IL'est proposé
au
bureau
communautaire
d'autoriser
la
Présidente
à
mener
Les
démarches
relatives
au
recrutement
d'un
volontaire
dans
le
cadre
d'un
service
civique
au
sein
du
service
de
coordination
Enfance-Jeunesse
et à signer
tous
Les actes
et pièces
nécessaires.
Décision
: approbation
à l'unanimité.
La
Présidente
Claudie
BALCON Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Affiché le
13/09/2023
ID
: 029-242900793-20230911-BC272023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
A
Communauté
Lesneven
EAN
Côte
des
Légendes
DÉLIBÉRATIONS
DU
LL
Kumuniezh
Lesneven
Aod
ar
Mojennoù
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Membres
du
Bureau
en
exercice
: 15
DELIBERATION
N°
BC
/
27/
2023
»
Présents
:12
>»
Votants:12
o
>
Quorum
atteint
Séance
du
11
/
09/
2023
Date
d'affichage
de
La convocation
: 05/09/2023
Le
11
septembre
2023
à 18h00,
Le
Bureau
communautaire
- dûment
convoqué
Le O5
septembre
2023
- s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
à
KERNOUES,
sous
la
présidence
de
Claudie
BALCON,
Présidente.
GOULVEN
ILIOU
Yves
GUISSENY
RAPIN
KERLOUAN
COLLIOU
Christian
KERNILIS
ROUDAUT
Sandra
LANARVILY
Xavier
LE
FOL
KERBOUL
Pascal
LESNEVEN
BALCON
Claudie
LESNEVEN
MARTIN
Aurélie
PLOUDANIEL
GUIZIOU
Pierre
PLOUIDER
PAUGAM
René
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
GOULAOUIC
Pascal
SAINT-FREGANT
GALLIOU
Cécile
SAINT-MEEN
BEAUGENDRE
Louis
TREGARANTEC
HENRY
Samuel
Odette
CASTEL
XIXIXIKXIX IX IX XIXIXIX IX
Secrétaire
de
séance
: Cécile
GALLIOU
Assainissement
: acquisition
foncière
Lors
des
travaux
d'extension
du
réseau
d'assainissement
sur
La
commune
de
Kerlouan,
le
SIACGK
a
décidé
en
2018
d'implanter
un
poste
de
refoulement
Croazou
2
sur
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
C
1204,
propriété
des
consorts
. et
située
au
lieu-dit
Hent
Avel
Reter
à
Kerlouan.
En
accord
avec
ces
propriétaires,
le
SIACGK
avait
alors
fixé
le
montant
du
prix
d'achat
à
8£€/m?2.
Cette
vente
n'a
pas
été
confirmée
devant
notaire.
IL est
nécessaire
que
la
CLCL
régularise
cette
acquisition.
La
Communauté
de
communes
a fait
réaliser
une
division
parcellaire
afin
de
délimiter
la
portion
à acheter.
IL
ressort
du
document
d'arpentage
que
la
surface
concernée
par
cet
achat
porte
sur
37
m?
(contenance
cadastrale
: 35
m2).
Au
vu
de
cet
exposé,
il est
proposé
au
bureau
communautaire
de confirmer
l'achat
de
La
portion
de
la
parcelle
C1204
(C1994),
pour
une
surface
de 37m?
au
prix de 8€
/m’
soit un
total
de 296
€, et d'autoriser
la Présidente
à signer
l'acte
notarié
et toutes
pièces
à intervenir.
Décision
: approbation
à l'unanimité.
La
Présidente
Claudie
BALCON Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Affiché le
13/09/2023
ID
: 029-242900793-20230911-BC282023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Gi
Communauté
Lesneven
Am
Côte
des
Légendes
DELIBERATIONS
DU
Kumuniezh
Lesneven
Aod
ar
Mojennoù
M
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Membres
du
Bureau
en exercice
:15
DELIBERATION
N°
BC
/
28/
2023
>
Présents
:12
>»
Votants
:12
>»
Quorum
atteint
Séance
du
11
/
09/
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
: 05/09/2023
Le
11
septembre
2023
à 18h00,
le
Bureau
communautaire
- dûment
convoqué
le O5
septembre
2023
- s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
à
KERNOUES,
sous
la
présidence
de
Claudie
BALCON,
Présidente.
GOULVEN
ILIOU
Yves
GUISSENY
RAPIN
KERLOUAN
COLLIOU
Christian
KERNILIS
ROUDAUT
Sandra
LANARVILY
Xavier
LE
FOL.
KERBOUL
Pascal
LESNEVEN
BALCON
Claudie
LESNEVEN
MARTIN
Aurélie
PLOUDANIEL
GUIZIOU
Pierre
PLOUIDER
PAUGAM
René
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
GOULAOUIC
Pascal
SAINT-FREGANT
GALLIOU
Cécile
SAINT-MEEN
BEAUGENDRE
Louis
TREGARANTEC
HENRY
Samuel
Odette
CASTEL
XIXIXIXIXIXI SX XIXIX IX IX
Secrétaire
de
séance
: Cécile
GALLIOU
Consultation
sur
Le droit
de
priorité
de
La CLCL
sur
la
mise
en
conformité
d'une
ZMEL
sur
La commune
de
Plounéour-Brignogan-Plages
L'Association
des
Usagers
des
Chardons
Bleus,
sollicite
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
par
une
Zone
de
Mouillages
et
d'Equipements
Légers
(ZMEL)
sur
le
littoral
de
La
commune
de
Plounéour-Brignogan-Plages.
La
CLCL
est
invitée
à
consulter
cette
demande
et
à faire
savoir
si elle
souhaîite
faire
valoir
son
droit
de
priorité.
Le
droit
de
priorité
des
communes:
en
raison
de
l'utilité
publique
attachée
à
la
gestion
des
ZMEL,
la
loi
accorde
un
droit
de
priorité
aux
communes
et
aux
groupements
de
communes
pour
remplir
cette
mission.
Si
les
communes
ou
Les
groupements
de
communes
ne
souhaitent
pas
exercer
ce
droit
de
priorité,
La
gestion
d'une
ZMEL
peut
être
assurée
par
une
autre
personne
de
droit
privé
ou
public.
(Cf.
Article
R2124-42
&
Modifié
par
Décret
n°2020-677
du
4
juin
2020
- art.
7).
La
DDTM
sollicite
une
réponse
avant
le
7
septembre
et
nous
avons
demandé
un
délai
supplémentaire
en
raison
de
la trêve
estivale.
Ce
projet
vise
à
La
mise
en
conformité
de
mouillages
existants
sans
apporter
aucune
modification
à
l'état
actuel
du
site.
Les
mouillages
sont
implantés
depuis
des
décennies.
L'accès
existe,
il se
fait
par
un
sentier
pédestre.
Sur
place,
sont
installés
une
poubelle,
un
banc
ainsi
qu'un
escalier
d'accès
à
la
plage.
Ce
projet
prévoit
de
rester
sur
des
mouillages
« à
évitage
»
qui
ont
prouvé
leur
efficacité
au
cours
des
décennies
de
service.
IL
ne
reste
que
Le
balisage
de
ladite
zone
de
mouillages
à
effectuer,
à
l'aide
de
quatre
bouées
de
couleur
blanche.
Aucune
autre
modification
du
site
et
pas
de
préjudices
écologiques
et
environnementaux
identifiés. Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Affiché le
13/09/2023
ID
: 029-242900793-20230911-BC282023-DE
Demande
d'autorisation
MEL
Le
Bureau
est
invité
à échanger
sur sa
volonté
de faire valoir
ou
non
un
droit
de
priorité
sur cette zone.
Décision:
approbation
à l'unanimité
de
ne
pas
faire valoir
Le droit
de
priorité
de
La CLCL
sur cette zone.
La
Présidente
Claudie
BALCON Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Affiché
le
1D
: 029-242900793-20230911-BC282023-DE
Commune
de
Plounéour
Brignogan
Plages
Demande
d'autorisation
ZMEL
des
Chardons
bleus Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Affiché le
13/09/2023
ID
: 029-242900793-20230911-BC292023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Ge
Communauté
Lesneven
Em
Côte
des
Légendes
DELIBERATIONS
DU
AT
Kumuniezh
Lesneven
Aod
ar
Mojennoû
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Membres
du
Bureau
en
exercice
: 15
DELIBERATION
N°
BC
Î
29/
2023
»
Présents:12
>»
Votants:12
»
Quorum
atteint
Séance
du
11
/
09/
2023
Date
d'affichage
de
La convocation
: 05/09/2023
Le
11
septembre
2023
à 18h00,
Le
Bureau
communautaire
- dûment
convoqué
Le O5
septembre
2023
- s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
à
KERNOUES,
sous
la
présidence
de
Claudie
BALCON,
Présidente.
GOULVEN
ILIOU
Yves
GUISSENY
RAPIN
KERLOUAN
COLLIOU
Christian
KERNILIS
ROUDAUT
Sandra
LANARVILY
ES
Xavier
LE
FOL
KERBOUL
Pascal
LESNEVEN
BALCON
Claudie
LESNEVEN
MARTIN
Aurélie
PLOUDANIEL
GUIZIOU
Pierre
PLOUIDER
PAUGAM
René
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
GOULAOUIC
Pascal
SAINT-FREGANT
GALLIOU
Cécile
SAINT-MEEN
BEAUGENDRE
Louis
TREGARANTEC
HENRY
Samuel
Odette
CASTEL
XIXIXIXIXIXIX XIXIXIX IX
Secrétaire
de
séance
: Cécile
GALLIOU
Site
Meneham
: demande
de
subvention
à La Région
Bretagne
« site d'exception
naturels
et culturels
(année
3)
La
Région
Bretagne
soutient
l'opération
de
valorisation
du
site
de
Meneham,
un
des
16
sites
bretons
retenus
en
2021.
Il s'agit
d'un
dispositif
d'aide
régionale
d'une
durée
de
3
ans
qui
vise
à améliorer
Les
infrastructures
et
Les
services
dédiés
à
l'accueil
des
visiteurs
des
sites
à
forte
notoriété
et
ayant
des
problématiques
de
fréquentation. Ce
dispositif
comprend
:
-
un
accompagnement
en
ingénierie,
-
une
aide
financière
en
investissement
et /ou
en
fonctionnement.
Rappel
des
3
axes
de
développement
déjà
posés
:
>
Axe 1 :
améliorer
les
infrastructures
et
les
services
dédiés
à
l'accueil
et
au
confort
des
visiteurs,
>
Axe
2 : aménager
le site et ses accès
pour
améliorer
La gestion
des flux et préserver
l'environnement,
>
Axe
3:
penser
la
gouvernance
et
Le modèle
économique
de
Meneham
pour
garantir
sa
pérennité.
Pour
2023/2024,
dernière
année
de
cette
subvention
triennale,
il convient
de
présenter
une
demande
auprès
de
la
Région
pour
l'action
suivante:
« Finalisation
des
travaux
d'aménagement
de
la
phase
2
». Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Affiché le
13/09/2023
ID
: 029-242900793-20230911-BC292023-DE
M
Ge
| KPet
| Dee. 02002072
Aménagement accueil secandaire
KERLOUAN
| Emmenuele Berest
| Echelle 500
Le
plan
de
financement
est
Le suivant:
DEPENSES
RESSOURCES
Axe
Action
|
Montants
Financeurs
[__
Montants
Investissement
1
Finalisation
des
travaux
2nde
143
000
Région-
investissements
100
000
phase
aménagement
phase
2
aménagement
CCE
43000
|
143
000
143
000
Le bureau
communautaire
est invité à autoriser
la Présidente
à déposer
La demande
de
subvention
à la
Région
au
titre
de
« sites
d'exception
naturels
et
culturels
», à
présenter
les
opérations
prévues
pour
l'année
2023,
et à signer
toutes
Les pièces
à intervenir.
Décision
: approbation
à l'unanimité.
La
Présidente
Claudie
BALCON