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Arrêté - 26 AT 2063 Route d Aiffres prorogation de 26 AT 1681 jusqu au 1 novembre 2026
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 2063 Route d Aiffres prorogation de 26 AT 1681 jusqu au 1 novembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Pêche et métiers de la mer,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ N°26_AT_2063
PROROGEANT L'ARRÊTÉ N°26_AT_1276
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ROUTE D'AIFFRES (D740),
RUE DE BRIOUX, RUE DE LA PERCHE, RESIENCE CONCORDE VILLAGE,
RUE BERCAIL, RUE CHAPEAU, RUE PIERRE POISSON
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu l'arrêté n°26_AT_1276 en date du 17/06/2026 ;
Considérant que la durée des travaux est prolongée en vue d'une réfection définitive ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 26_AT_1276 du 17/06/2026, portant réglementation de la circulation :
- ROUTE D'AIFFRES (D740), de la RUE DE L'INDUSTRIE jusqu'à la RUE PIERRE POISSON. - RUE PIERRE POISSON.
- RUE CHAPEAU.
- RUE DE BRIOUX, de la RUE DE LE PERCHE jusqu'à la ROUTE D'AIFFRES (D740). - RUE DE LA PERCHE, de la RUE DE BRIOUX jusqu'à la ROUTE D'AIFFRES (D740). - RESIDENCE CONCORDE.
- RUE BERCAIL, de la RUE DE LA PERCHE jusqu'à la ROUTE D'AIFFRES (D740).
, sont prorogées jusqu'au 01/11/2026.
Article 2
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION :
Monsieur Patrice AUGER (SPL - Société des Eaux du Niortais)
Aurélien DUBOIS (TTPI)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
Page 1 sur 2 N°26_AT_2063administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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