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Déliberation - CM 14.12.2023 delib 41
Déliberation - Delib 2025.06.26 41
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025.06.26 41)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Culture et patrimoine,
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2025-06-26-41 | Rapport annuel 2024 de la Commission
communale pour l'accessibilité - Communication
Sur le rapport de Madame Olivier Catherine
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 28
Date de convocation : 20 juin 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le 26 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Monsieur Serge Gouet, Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Hubert Wulfranc.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Madame Karine Pégon donne pouvoir à Madame Nicole Auvray.
Etaient excusé·es :
Madame Virginie Safe.
Secrétaire de séance :
Monsieur David Fontaine
Conseil municipal 2025-06-26-41 | 1/3 Exposé des motifs :
Issu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », l’article L.2143-3 du Code
général des collectivités territoriales impose la création, dans toutes les communes de
plus de 5 000 habitants, d’une Commission communale pour l’accessibilité.
La Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray a mis en place cette commission dans le cadre de
son « Comité de pilotage Ville Handicap » préexistant, par délibération du 26 juin 2008.
Le 21 mai 2025, elle a établi son quatorzième rapport annuel qu’elle soumet aujourd’hui
au Conseil municipal.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2143-3,
modifié par la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019, précisant la composition et les
missions de la commission communale pour l’accessibilité,
La loi n°2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
La délibération n°53 du Conseil municipal du 26 juin 2008 instituant la commission
communale pour l’accessibilité des personnes handicapées,
Considérant :
Qu’en 2024, la commission communale pour l’accessibilité s’est réunie une fois, le
29 mars.
Que le 21 mai 2025, la commission a pu faire un état de l’ensemble des avancées
réalisées en 2024, permettant d’améliorer l’accessibilité et l’intégration des personnes
en situation de handicap. Elle a notamment recensé :
La liste des interventions et travaux effectués sur la voirie ayant contribué à
améliorer l’accessibilité de la voirie et le stationnement des personnes
handicapées,
L’état d’accessibilité du réseau de transport en commun et l’utilisation de l’offre de
transport adapté proposée sur le territoire,
L’état d’avancée de la mise en accessibilité des ERP municipaux,
La progression des démarches de mise en accessibilité des établissements
recevant du public situés sur le territoire communal (commerces, cabinets
médicaux…),
L’évolution de l’offre de logements accessibles sur le territoire communal,
Les conditions de scolarisation des enfants en situation de handicap et de leur
intégration dans les accueils de loisirs de la commune,
Les actions proposées par les services municipaux et les associations pour
favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap dans les activités
sportives et dans les équipements culturels,
Conseil municipal 2025-06-26-41 | 2/3 Les actions de formation des agents municipaux engagées par la Ville sur l’accueil
des personnes en situation de handicap.
Prend acte du rapport annuel 2024 établi par la commission communale pour
l’accessibilité.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur David Fontaine
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 27/06/2025
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20250626-lmc139144-DE-1-1
Affiché ou notifié le 30 juin 2025
Conseil municipal 2025-06-26-41 | 3/3 Rapport annuel de la
Commission Communale pour l'Accessibilité
Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray
Année 2024
Mai 2025 2
Sommaire
1. Données générales ........................................................................... 3 1.1. La commune de Saint-Etienne-du-Rouvray ........................................ 3 1.2. Les personnes en situation de handicap ............................................ 3 1.3. La Commission communale pour l’accessibilité ................................... 4 2. Voirie et espaces publics .................................................................. 5 2.1. Emplacement des passages piétons mis en conformité ou créés en 2024 (surbaissés de trottoirs) ........................................................................ 6 2.2. Reconstruction de voiries ................................................................ 6 2.3. Places de stationnement Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ............... 6 3. Services de transports collectifs et intermodalité ............................ 7 3.1. Réseau de transports en commun (bus/métro) .................................. 7 3.2. Accessibilité du réseau de transport ferroviaire .................................. 8 3.3. Utilisation des transports adaptés ..................................................... 9 4. Cadre bâti – Établissements Recevant du Public (ERP) .................. 12 4.1. Rappel des obligations réglementaires .............................................12 4.2. Suivi de la mise en accessibilité des ERP municipaux .........................13 4.3. Etat des lieux de l’accessibilité des ERP dans le territoire de la commune .........................................................................................................14 5. Cadre bâti – Recensement des logements accessibles ................... 18 5.1. Recensement des logements sociaux accessibles et adaptés/adaptables .........................................................................................................18 5.2. Les logements du parc privé ...........................................................20 6. Autres activités de la commission communale pour l’accessibilité . 21 6.1. L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ...............................21 6.2. Formation des agents à l’accueil des personnes en situation de handicap .........................................................................................................23 6.3. Scolarisation et accueils de loisirs ....................................................24 6.4. Sport et handicap ..........................................................................32 6.5. Culture et handicap .......................................................................35 6.6. Communication et handicap ............................................................43 6.7. Le Centre Communal d’Action Sociale ..............................................44 6.8. Subventions aux associations .........................................................45
Annexes………………………………………………………………………………………………………………47 3
1. Données générales
1.1. La commune de Saint-Etienne-du-Rouvray
La Ville, qui compte 28 508 habitants au 1er janvier 2021, a marqué depuis
de nombreuses années son implication dans l’intégration des personnes en
situation de handicap, volonté qui se traduit notamment aujourd’hui par :
la nomination d’une adjointe au Maire chargée de l’accessibilité,
la mise en place d’une commission d’accessibilité à l’échelle de la
commune,
la signature d’une Charte Ville-Handicap, le 17 septembre 2002,
l’obtention du label Tourisme & Handicap pour la piscine municipale la
bibliothèque et la salle de spectacle du centre socioculturel Georges
Déziré (label en cours de renouvellement),
une politique d’intégration des personnes en situation de handicap
dans un grand nombre d’activités municipales (activités sportives,
culturelles, loisirs, etc.),
la mise en place des Rendez-vous du handicap depuis 2010.
Elle a chargé le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de coordonner les
travaux de la commission communale pour l’accessibilité.
1.2. Les personnes en situation de handicap
L’annexe n°1 au présent rapport rappelle l’activité de la Maison
Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour les personnes
résidant dans la commune pour l’année 2024.
Au 31/12/2024, 5 030 Stéphanais avaient un droit ouvert auprès de la
MDPH (soit 18 % de la population), qu’il s’agisse de l’Allocation Adulte
Handicapé (AAH), d’une reconnaissance de travailleur handicapé, d’une carte
« mobilité inclusion » ou d’une prestation de compensation du handicap. Ils
étaient 4 610 au 31 décembre 2023. La progression est donc de 9 % en un an.
Parmi ces personnes qui ont un droit ouvert, on trouve 14 % d’enfants et de
jeunes (<20 ans), soit 722 personnes, et 35 % de personnes âgées de 61 ans
et plus, soit 1 758 personnes.
Du 1er janvier au 31 décembre 2024, 1 016 stéphanais ont déposé un
dossier auprès de la MDPH (il y en avait eu 812 en 2023). 71 % des 4
demandes concernent des adultes et 29 % des enfants et jeunes de moins de
20 ans.
La MDPH a étudié les dossiers de 1 543 stéphanais. 1 401 d’entre eux se sont
vus ouvrir un droit en 2024 (soit environ 91 % des dossiers étudiés).
1.3. La Commission communale pour l’accessibilité
L’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales impose la
création, dans les communes de plus de 5 000 habitants, d’une commission
communale pour l’accessibilité.
L’article prévoit que cette commission soit composée notamment de
représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les
personnes handicapées pour tous les types de handicap (notamment physique,
sensoriel, cognitif, mental ou psychique), d'associations ou organismes
représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques
ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.
Suite aux dernières élections municipales, la composition de la commission
communale pour l’accessibilité a été redéfinie par arrêté municipal du 23 juin
2020. La commission est composée comme suit :
2 représentants du Conseil municipal (le Maire et la Maire adjointe
chargée de l’accessibilité et du handicap);
6 représentants des différents services municipaux (direction générale,
services techniques, urbanisme, solidarité, ressources humaines,
sports)
5 représentants d'associations représentant les personnes en situation
de handicap :
o Association Valentin Haüy (handicap sensoriel),
o Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés 76 (APAJH76) -
(handicap mental),
o Sésame Autisme Normandie (handicap psychique),
o L’association APF France Handicap (handicap physique),
o La Coordination Handicap Normandie (tout type de handicap)
Un représentant de l’Union Nationale des Retraités et Personnes Âgées
(UNRPA) ;
Un bailleur social implanté sur le territoire (le Foyer Stéphanais) ; 5
Les représentants des 3 unions commerciales actives sur la
commune ;
Un représentant d’une association de locataires (Confédération
Nationale du Logement).
Selon l’article L.2143-3, cette commission :
« dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la
voirie, des espaces publics, et des transports (…) » ;
« tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements
recevant du public situés sur le territoire communal ou intercommunal
qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des
établissements accessibles aux personnes handicapées et aux
personnes âgées » ;
« organise un système de recensement de l’offre de logements
accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées ».
Ces éléments constituent la base du rapport annuel qu’elle doit établir et
présenter au Conseil municipal.
En 2024, la commission communale pour l’accessibilité s’est réunie une fois, le
29 mars. Le 21 mai 2025, elle établit son quatorzième rapport annuel à
l’attention du Conseil municipal. Après le vote de cette instance, ce rapport
sera transmis à Monsieur le Préfet, au Président du Conseil départemental et
au Président de la Métropole Rouen Normandie.
2. Voirie et espaces publics
Depuis le 1er janvier 2015, la compétence voirie est transférée à la
Métropole Rouen Normandie. Tous les travaux de voirie, de signalisation
horizontale et verticale, mais également la signalisation lumineuse tricolore ont
été suivis et réalisés par les services de la Métropole.
Dès que les services de la Métropole interviennent sur une voirie, les travaux
sont effectués dans le respect des normes d’accessibilité en vigueur, mais la
thématique « accessibilité » n’a pas constitué en soi un critère pouvant
déclencher des travaux. Ces derniers sont priorisés en fonction de la
dégradation des voiries ou des projets d’aménagements sur un quartier.
Aussi est-il difficile d’effectuer un suivi de réalisation du Plan de mise en
Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE), que la Ville avait établi
en 2011, et qui identifiait 36 rues à traiter en priorité. 6
En annexe n°2 figure le plan de l’ensemble des travaux de voirie dans la
commune : en vert, les travaux réalisés en 2024 et en rouge, les travaux
prévus en 2025.
2.1. Emplacement des passages piétons mis en
conformité ou créés en 2024 (surbaissés de trottoirs)
Rue Pierre Sémard (1)
Rue Alsace Lorraine (1)
Rue Sevestre (1)
Cette liste n’est pas exhaustive. Les travaux de marquage au sol des passages
piétons sont réalisés par la Métropole. Ces 3 mises en conformité s’ajoutent
à celles qui avaient été réalisées les années précédentes. Au total, 91
passages piétons ont été mis en conformité depuis 2016.
2.2. Reconstruction de voiries
La mise en conformité a été réalisée dans les rues suivantes en 2024 :
Rue Jean Henri Fabre
Rue des Bleuets (au droit de l’école Leroy)
Rue des Jonquilles (au droit de l’école Leroy)
Impasse des Châtaigniers
Place Louis Blériot (NPNRU)
Rue Charlie Chaplin (NPNRU)
2.3. Places de stationnement Personnes à Mobilité
Réduite (PMR)
Le nombre de places de stationnement aménagées pour les Personnes à
Mobilité Réduite (PMR) est en évolution permanente. Certaines places sont
aménagées à la demande d’habitants, d’autres sont créées à l’occasion d’une
construction ou de la réhabilitation d’un bâtiment. Certaines places sont parfois
supprimées quand elles n’ont plus d’utilité. Au 1er janvier 2025, on compte
203 places de stationnement aménagées sur le territoire de la ville,
dans le domaine public. 7
Cela comprend, outre la création de nouvelles places, la mise en conformité de
celles existantes (panneau, marquage au sol). Ce recensement intègre 7
nouvelles places PMR aménagées en 2024 dans le domaine
public (annexe n°2) :
rue des Violettes
rue Marcelin Berthelot
rue Joliot Curie
rue des Glycines
avenue des Canadiens
Place Louis Blériot (2 places)
Il n’y a pas de recensement des places PMR situées dans les copropriétés,
équipements publics ou commerciaux.
D’autres travaux sont déjà programmés pour 2025 :
rue des Coquelicots (reportés par la Métropole)
rue Pierre Sémard (reportés par la Métropole)
rue Paul Verlaine (reportés par la Métropole)
rue Jean Maridor (reportés par la Métropole)
rue des Cateliers
Place de l’Eglise
Fin des travaux du NPNRU (Madrillet, Chaplin, Truffaut)
La Métropole a rencontré différents problèmes (attribution des marchés,
météo) qui ont engendré un retard dans la réalisation des travaux programmés
en 2024. Ils sont donc reportés en 2025.
3. Services de transports collectifs et intermodalité
3.1. Réseau de transports en commun (bus/métro)
L’autorité organisatrice des transports publics sur le territoire de la Ville est la
Métropole Rouen Normandie. La Métropole ne s’engage pas à rendre tous
les arrêts du territoire accessibles. Dans son Ad’Ap, elle avait fixé une liste
d’arrêts prioritaires qui seraient concernés, et un système de transport de
substitution devait être mis en place pour les arrêts non accessibles. 8
La Loi Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a supprimé cette
obligation de transport de substitution qui s’est révélée peu opérationnelle,
mais elle oblige la Métropole à mettre en accessibilité quelques arrêts
prioritaires complémentaires, malgré certaines contraintes techniques.
Au total, sur les 104 arrêts répertoriés sur la commune, les services de
la Métropole ont recensé 46 arrêts accessibles au 31/12/2024 (soit
44 %).
Si en 2024, 3 quais bus PMR ont été mis en accessibilité avenue de
l’université (lycée Corbusier et Technopôle), des travaux sont programmés en
2025 pour 3 autres :
ESIGELEC, avenue Galilée (1 côté)
Neptune, rue du pré de la roquette (2 côtés)
Petit Prince, rue de l’orée du Rouvray (2 côtés)
3.2. Accessibilité du réseau de transport ferroviaire
La ville de Saint-Etienne-du-Rouvray est traversée par une ligne de chemin de
fer et dispose d’une halte ferroviaire qui représente environ 30 000 voyageurs
par an. Les Stéphanais bénéficient aussi de la proximité de la gare d’Oissel
(400 000 voyageurs par an environ).
Actuellement, la halte ferroviaire de Saint-Etienne-du-Rouvray et la
gare d’Oissel ne disposent d’aucun aménagement spécifique
permettant l’accès à tous les quais.
Le schéma Régional d’Accessibilité des Gares 2016-2024 n’a pas retenu la gare
d’Oissel dans les 50 gares devant faire l’objet de travaux de mise en
accessibilité. Face à la mobilisation de l’association « SOS Gares », des maires
des communes concernées, du Député de la troisième circonscription de la
Seine-Maritime ainsi que de la Coordination Handicap Normandie, la Région et
la SNCF ont finalement acté le lancement d’études et la réalisation d’un certain
nombre de travaux visant à améliorer l’accessibilité de la gare d’Oissel et de la
halte ferroviaire de Saint-Etienne-du-Rouvray.
Un affichage léger a été mis en service à l’été 2023. Il permet d’informer
plus facilement les voyageurs sur les quais de l’arrivée et des départs de
trains. 9
3.3. Utilisation des transports adaptés
3.3.1. Le Mobilo’bus, un service du CCAS
Depuis 2006, la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray propose un service de
transport permettant aux personnes à mobilité réduite (personnes
âgées et/ou handicapées à plus de 80 %) d’effectuer des
déplacements au sein de la commune. Ce véhicule est aménagé. La prise en
charge par un agent accompagnateur débute au domicile des usagers. Le prix est
de 2,80 € l’aller-retour (tarif au 1er septembre 2024).
Il s’agit pour l’essentiel de sorties collectives (7 passagers maximum + le
chauffeur accompagnateur), même si 2 ou 3 demi-journées par semaine sont
réservées aux sorties à la demande.
De plus, le Mobilo’bus accompagne gratuitement les seniors les plus
dépendants vers les animations proposées par le service Vie Sociale des
Seniors du CCAS, tels les repas annuels, goûters festifs, thés dansants,
distribution des colis, etc.
2 923 voyages aller-retour ont été comptabilisés en 2024. 10
Les sorties proposées
Le Mobilo’bus fonctionne chaque jour de la semaine, du lundi au vendredi.
Cette régularité est souhaitée par les usagers. Elle s’inscrit ainsi dans les
habitudes et évite les oublis de réservation. Chaque mois, le CCAS transmet
aux usagers le planning des sorties proposées (dans les restaurants seniors,
dans les commerces de la ville, etc.). En 2024, 998 sorties ont été
proposées, soit une moyenne de 85 sorties mensuelles.
Sur les 998 sorties proposées, 854 ont été sollicitées, soit 86 %. 11
Les usagers du Mobilo’bus
Avec 2 923 utilisations pour 68 usagers, la moyenne est de 43 utilisations
par an et par personne, soit un rythme moyen d’utilisation de plus de 3,5
sorties mensuelles. 9 personnes ont utilisé une seule fois le Mobilo’bus en
2024, et 9 personnes l’ont utilisé plus de 100 fois sur l’année, soit une
moyenne d’utilisation supérieure à 10 sorties mensuelles.
Les services constatent une baisse régulière du nombre d’usagers depuis 2021.
C’est pourquoi une nouvelle campagne de communication et d’information pour
ce service est prévue en 2025.
3.3.2. « Handistuce », un service de la Métropole
Handistuce est un service de transport spécialisé pour les personnes à
mobilité réduite et ne comportant pas de service d’accompagnement. Dès lors,
un usager peut être accepté avec un accompagnateur.
Sur 1 234 clients au 31 décembre 2024, 71 Stéphanais utilisent ce service
de transport adapté pour des déplacements hors de la commune, soit 6 %
des clients.
20 de ces utilisateurs sont des usagers réguliers, notamment pour se rendre
dans des Etablissements ou Services d’Aide par le Travail (ESAT) et des
centres d'activités de jour. Les 51 autres sont des usagers occasionnels. 12
4. Cadre bâti – Établissements Recevant du Public
(ERP)
4.1. Rappel des obligations réglementaires
Depuis le 1er janvier 2015, tous les Établissements Recevant du Public (ERP)
ont l’obligation de respecter les normes d’accessibilité aux personnes en
situation de handicap.
L’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 prévoyait que les
propriétaires d’ERP n’ayant pas respecté leurs obligations de mise en
accessibilité au 31 décembre 2014 devaient déposer avant le 27 septembre
2015, auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer 13
(DDTM) et de la commission communale pour l’accessibilité, un projet
d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) comportant un échéancier précis.
Ce dispositif est arrivé à son terme le 31 mars 2019. Dorénavant, les
gestionnaires d’ERP doivent déposer des demandes d’autorisation de travaux
ou de permis de construire de mise en conformité sans délai.
4.2. Suivi de la mise en accessibilité des ERP municipaux
4.2.1. L’adoption d’un Ad’Ap pour les ERP municipaux
En mai 2015, l’inventaire du patrimoine immobilier communal faisait
apparaître une liste de 22 ERP et Installations Ouvertes au Public
(IOP) « accessibles » pour lesquels des attestations ont été adressées à la
Préfecture le 7 juillet 2015.
L’Ad’Ap de la commune prévoyait que les travaux de mise en accessibilité
débutent en 2017 et s’étalent jusqu’en 2021. Ce sont, en tout, 481 obstacles
qui devaient être levés sur l’ensemble du patrimoine communal stéphanais.
L’Ad’Ap de la Ville contient 11 demandes de dérogations dont 5 ont pour objet
la non-installation d’ascenseurs dans certaines écoles, étant entendu que la
Ville s’engage à rendre au moins une école par quartier complètement
accessible à tout type de handicap.
3 ERP en 5ème catégorie ne seraient ainsi rendus que partiellement
accessibles :
L’école maternelle Victor Duruy : présence de 2 classes à l’étage qui ne
seront pas rendues accessibles (tolérance réglementaire) ;
L’école élémentaire Victor Duruy : seules 6 classes sur 8 seront rendues
accessibles après création de rampes d’accès ;
L’école élémentaire Jules Ferry : la maison des associations accueillie en
son sein ne sera pas rendue accessible.
4.2.2. Suivi de la mise en œuvre de l’Ad’Ap
L’AD’AP de Saint-Etienne-du-Rouvray, approuvé le 15 juin 2016 pour une
durée de 6 ans, est arrivé à échéance en juin 2022. La Ville avait pour mission
d’adapter 37 ERP et 10 IOP.
Si 34 des 37 ERP ont fait l’objet d’une demande d'autorisation de travaux,
force est de constater qu’aujourd’hui aucune attestation de sortie de travaux
de mise en accessibilité totale n’a été communiquée à la DDTM. Une demande
d’autorisation de travaux correspond à un site. Il faut donc avoir levé toutes
les anomalies pour obtenir l’attestation de fin de travaux et la fournir à la
DDTM. La DST va donc prioriser les interventions sur les ERP municipaux sans 14
travaux de grande envergure (ascenseurs en extérieur) pour pouvoir clôturer
rapidement le plus d’autorisations de travaux possible.
Les services techniques de la Ville ont achevé en 2024 l’étude de
l’installation de 8 ascenseurs pour 4 des écoles de la ville :
Ampère Elémentaire
Curie Elémentaire
Langevin Elémentaire
Wallon Elémentaire.
4.2.3. Mise en place des registres publics d’accessibilité
Un arrêté du 19 avril 2017 oblige les gestionnaires d’ERP à mettre à disposition
un registre public d’accessibilité. La Ville s’est conformée à son obligation
en mettant en place ces registres dans chaque ERP. Ces registres ont été
réalisés sous forme de classeurs réunissant chaque document administratif
indiqué dans l’arrêté. Une fiche reprend le type d’établissement et la personne
référente à contacter en cas de besoin.
Un travail de fond a été lancé en 2024 pour recenser ces registres et les
actualiser.
4.3. Etat des lieux de l’accessibilité des ERP dans le
territoire de la commune
Depuis avril 2019, le dispositif Ad’AP a pris fin mais l’obligation d’accessibilité
demeure par la demande d’autorisation de travaux mais sans étalement dans
le temps.
Début 2024, l’Etat a lancé un fonds territorial pour l’accessibilité, pour
tous les ERP de catégorie 5. Cette subvention finance jusqu’à la moitié des
dépenses engagées dans la limite d’un plafond global de 20 000 € d’aide
versée. Cette information a été transmise aux unions commerciales de Saint-
Etienne-du-Rouvray.
Dans le cadre d’une délégation de compétence de la Préfecture, la ville de
Saint-Etienne-du-Rouvray possède sa propre commission d’accessibilité.
Elle examine et rend un avis sur la conformité à la réglementation accessibilité
des projets neufs ou d’aménagement dans le cadre bâti :
au lancement des travaux : la commission étudie le projet et les plans
et donne un avis favorable ou défavorable au Maire ;
avant l’ouverture de l’établissement pour obtenir l’autorisation 15
d’ouverture et l’attestation d’accessibilité si les travaux ont été soumis à
un permis de construire ;
en cas de reprise d’un ERP, si le local a été fermé au public plus de 10
mois ;
lors de travaux d’aménagement : une autorisation doit être
demandée au Maire.
4.3.1. Etat des lieux des demandes d’autorisation de travaux
dans les ERP au 31/12/2024
Nombre de demandes d’autorisation de travaux (AT) et avis formulés
2021 2022 2023 2024
Demandes d’AT déposées 27 26 47 23
Dont soumises à avis 27 22 35 20
Avis
défavorable
Commission
Communale
d’Accessibilité
7 4 7 3
Sous-
Commission
Départementale
d’Accessibilité
1 1 1 0
Avis
favorable
Commission
Communale
d’Accessibilité
19 17 25 15
Sous-
Commission
Départementale
d’Accessibilité
0 0 2 2
En 2024, 4 établissements ont déposé des AT en lien avec leur Ad’AP (INSA,
CHR). Les 3 demandes non présentées en commission ont été suspendues à 16
demande de complétude. Le service instructeur a analysé toutes les demandes
dans les délais réglementaires.
Demandes d’autorisation de travaux en 2024 par catégorie
d’établissement
Catégorie 1ère 2ème 3ème 4ème 5ème Total
Nombre
d’AT 0 1 2 1 16 20
% /
catégorie 0 % 5 % 10 % 5 % 80 % 100 %
La moitié des dossiers soumis à avis représente des petits établissements
(commerces, services, etc.).
Demandes d’autorisation de travaux en 2024 par type d’établissement
Types
d'établissement L M N R U V W Total
Nombre d’AT 1 7 2 7 1 1 1 20
% / type 5 % 35 % 10 % 35 % 5 % 5 % 5 % 100 %
2 dossiers sur 3, soumis à avis, sont des magasins de ventes et des
établissements d’enseignement, formation et accueil d’enfants.
Pour développer l’accessibilité d’usage des établissements dans la commune, il
est important de poursuivre la communication auprès des gestionnaires et
propriétaires d’ERP.
La DDTM a procédé au recrutement de 4 ambassadeurs de l’accessibilité
en service civique. Ils ont visité, en fin d’année 2024, les établissements de
5ème catégorie dans une démarche de :
Sensibilisation des exploitants sur l’importance de l’accessibilité de leurs
locaux aux personnes en situation de handicap ;
Information sur la possibilité de bénéficier de l’aide financière de l’Etat
(fonds territorial d’accessibilité) pour les petits établissements ; 17
Communication sur la plateforme Acceslibre.
Pour conseiller les acteurs en matière d’accessibilité, le service instructeur
accompagne les exploitants dans leur démarche :
Aide à la constitution du dossier de demande d’autorisation de travaux ;
Transmission de documents « type » et rappel de la réglementation ;
Prescription de transmission de l’attestation de conformité.
Cette mobilisation partagée accentue la prise de conscience des responsables
d’établissement sur l’accessibilité pour tous.
Suite au courrier du DDTM, sur lequel Monsieur le Préfet rappelle aux
collectivités territorial la nécessité de s’intéresser aux ERP de 5ème catégorie, la
Direction des services techniques a proposé aux élus de rencontrer ces ERP
une journée par semestre. Le but étant de rappeler la réglementation à suivre
(contrôles périodiques des installations électriques, installation d’une alarme
incendie adaptée, …) et les démarches à effectuer en cas de travaux
(déclaration préalable pour un changement de façade, permis de construire
pour une extension, …).
La rue du Madrillet et la rue Gambetta seront les deux premiers axes pour
lesquels la DST ira à la rencontre des commerçants.
4.3.2. La plateforme Acceslibre
La plateforme Acceslibre est une base de données en opendata qui permet
de renseigner les usagers sur le degré d’accessibilité des ERP à l’échelle
nationale. Aujourd’hui, 717 ERP sont référencés pour la commune de Saint-
Etienne-du-Rouvray. Ils étaient une quinzaine en 2022 et 135 en 2023. 18
Site internet acceslibre – recherche du 29.04.2025 pour Saint-Etienne-du-Rouvray
5. Cadre bâti – Recensement des logements
accessibles
La loi du 11 février 2005 prévoit que la commission communale pour
l’accessibilité organise un recensement de l’offre de logements
accessibles aux personnes en situation de handicap. Un logement est dit
accessible lorsqu’un cheminement extérieur et intérieur permet d’atteindre la
porte d’entrée du logement d’une part, et que la cuisine, le séjour, une
chambre, le WC et la salle d’eau ont les caractéristiques dimensionnelles
permettant leur utilisation ultérieure (moyennant des aménagements
éventuels) par une personne en situation de handicap d’autre part.
5.1. Recensement des logements sociaux accessibles et
adaptés/adaptables
Selon les derniers chiffres de l’INSEE, la commune dispose d’un parc de 13152
logements dont 5872 logements locatifs sociaux soit une part de 45 %
du parc total. Le recensement fait apparaître l’existence de 967
logements sociaux accessibles et adaptables, dont 263 logements
présentant des aménagements spécifiques.
Les 263 logements adaptés présentent globalement les caractéristiques
suivantes :
51 % des logements adaptés se trouvent dans le patrimoine du Foyer
Stéphanais et 33,5 % dans le patrimoine d’Habitat 76 ; 19
La majorité des logements se trouve dans un patrimoine récent ;
88 % des logements sont situés dans de l’habitat collectif ;
88 % se trouvent en rez-de-chaussée ;
Les typologies des logements adaptés se décomposent comme suit : 4 %
de T1, 36 % de T2, 41,5 % de T3, 12 % de T4 et 6,5 % de T5.
90 % ont des loyers inférieurs à 500 € (hors charges) dont 37 % des
logements ont des loyers situés entre 300 et 400 € ;
La majorité des logements présente des salles d’eau adaptées (douche à
l’italienne ou avec ressaut inférieur à 2 cm) ;
53 % des logements disposent d’un jardin ;
La plupart des logements ont une place de stationnement pour personne
à mobilité réduite à moins de 100 m.
A ce jour, un seul logement est vacant (en cours d’attribution) parmi
les 263 logements du recensement.
En 2024, 37 nouveaux locataires sont entrés dans ces logements dont 20
souffrant d’un handicap, soit un taux d’attribution de 54% à des personnes en
situation de handicap. 7 attributions ont également concerné des personnes de
plus de 60 ans. 73 % des nouvelles attributions ont donc soit concerné
des personnes en situation de handicap, soit concerné des personnes
âgées de plus de 60 ans.
Sur les 263 logements adaptés, 123 sont occupés par des personnes
souffrant d’un handicap, soit 47 %. Une part importante de personnes
occupe également des logements accessibles et non adaptés car leur handicap
ne nécessite pas un aménagement spécifique. D’après les sources de la
commune, 19 familles comprennent une personne en fauteuil roulant.
Sur les 139 logements non attribués à des personnes à mobilité réduite, 49
logements sont tout de même occupés par des personnes âgées de plus de 60
ans, soit 35 %.
En résumé, 65 % des logements recensés sont occupés soit par des
personnes à mobilité réduite, soit par des personnes âgées de plus de
60 ans. 20
Logements occupés par des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) par
typologie
Typologie
Nombre total de
logements
recensés par
typologie
Nombre de
logements occupés
par des PMR par
typologie
Part des typologies
occupées par des
PMR
T1 10 8 80 %
T2 95 46 48 %
T3 109 57 52 %
T4 32 8 25 %
T5 17 6 35 %
TOTAL 263 125
Au niveau du nombre de personnes par ménage, les logements sont occupés
pour près de la majorité par une seule personne (46 %). Les couples
représentent 17 % et les familles avec enfants représentent une part de 37 %.
Bien que les petits logements soient plus occupés par des personnes en
situation de handicap, la demande reste importante pour les grands logements
qui se libèrent plus difficilement (seulement 3 grands logements ont été
réattribués en 2024). Actuellement, la commune travaille sur 550
dossiers de relogement dont 151 concernent des demandes de
personnes en situation de handicap (36 % vers du T2/T3, 64 % vers du
T4/T5/T6).
5.2. Les logements du parc privé
Aujourd’hui, il est difficile d’avoir une visibilité sur la part des logements privés
adaptés sur la commune. En France, 7 % des logements privés sont considérés
comme accessibles, un chiffre à mettre en lien avec les 12 % de la population
française faisant état d’une limitation motrice. 21
Pour les particuliers, l’Etat a lancé une aide en faveur de l’adaptation des
logements : Ma Prime Adapt’. Il s’agit d’une subvention destinée aux
propriétaires et locataires visant à accompagner l’adaptation des logements.
Ma Prime Adapt’ peut financer jusqu’à 70 % des frais engagés dans
l’adaptation du domicile, avec un plafond à 23 210 €.
En 2024, 4 aides Ma Prime Adapt’ ont été engagées dans la commune de
Saint-Etienne du Rouvray.
Ces aides accordées à des propriétaires occupants représentent la somme de
30 970 € soit une moyenne de 7 742 € par logement.
6. Autres activités de la commission communale
pour l’accessibilité
Au-delà du champ règlementaire, la commission communale pour l’accessibilité
aborde les politiques ressources humaines, sportives et culturelles de la
commune, nouvelle preuve d’une prise en compte transversale de cet enjeu.
6.1. L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
6.1.1. Évaluation et compensation
Comme les années précédentes et conformément à la loi du 11 février 2005
pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées, la Ville procède à la déclaration des travailleurs handicapés
qu’elle emploie.
Compte-tenu de ses effectifs, l’obligation d’emploi de la Ville de 6 % de
travailleurs handicapés correspondrait à 45 bénéficiaires en 2024. Or, les
effectifs de la Ville comptent 56 travailleurs handicapés déclarés au Fonds
pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP),
ce qui représente un taux d’emploi direct de 7,33 %.
Déclarations au FIPHFP depuis 2020
Les agents en question font l’objet d’un accompagnement individualisé du
Département des Ressources et Relations Humaines (DRRH) : formation,
soutien, mise en situation et accompagnement spécifique sont mis en place.
Année de déclaration 2020 2021 2022 2023 2024
taux d'emploi direct 7.61 % 6.48 % 6.35 % 6.37 % 7.33 %
dépenses réalisées au titre de
contrats de sous-traitance 35 016 € 39 080 € 25 060 € 52 663 € 15 485 €
contribution versée 0 0 0 0 0 22
6.1.2. Retraite pour invalidité
1 agent a été admis à la retraite pour invalidité en 2024 suite à une
inaptitude totale et définitive à tous les métiers dans la fonction publique
territoriale. 7 dossiers sont en cours et en attente de l’avis de la Caisse
Nationale des Retraités des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
6.1.3. Maintien dans l’emploi
La cellule de maintien dans l’emploi se réunit une fois par trimestre pour
examiner une quinzaine de dossiers par réunion. Pour mémoire cette cellule
est composée d’une équipe pluridisciplinaire des ressources humaines
(prévention santé, recrutement, formation, gestion des postes vacants,
carrière, paie et service juridique). Le décisionnel relatif à cette cellule est
porté par Mme Ravache, première adjointe au Maire, chargée du personnel.
Le médecin de prévention est également présent lorsque ses disponibilités le
permettent.
La Ville continue de s’engager dans une démarche de prise en compte de
l’ergonomie dans l’achat de matériel de travail : casques téléphoniques,
souris ergonomiques, repose-poignets, etc.
La collectivité se fait aider, en cas de besoin, par le médecin de prévention, les
ergonomes du centre de gestion et par le Service d’Appui au Maintien dans
l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) pour améliorer les conditions
de travail de certains agents suite à leurs problèmes de santé. Il a été prescrit
du matériel pour faciliter les gestes et leurs tâches au quotidien, des fauteuils
ergonomiques, ce qui a permis d’améliorer les conditions de travail de ces
agents.
Le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui
permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le
maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (taxi, appareils
auditifs).
6.1.4. Sensibilisation à l’emploi
Dans le cadre de la semaine pour l’emploi des personnes en situation de
handicap du 18 au 22 novembre 2024, le DRRH a proposé une série d’articles
à destination des agents sur l’intranet pour mettre en lumière l’insertion
professionnelle des personnes en situation de handicap avec l’aide du
Département Information et Communication (DIC). 23
Le jeudi 21 novembre 2024, dans le cadre du Duoday, la Ville a accueilli
quatre stagiaires au sein des services municipaux. Tout au long de la journée,
les stagiaires ont échangé avec leurs binômes pour mieux comprendre les
missions de leurs postes et réfléchir ensemble à des aménagements favorisant
l’inclusion professionnelle.
6.2. Formation des agents à l’accueil des personnes en
situation de handicap
En 2024, plusieurs actions ont été mises en place par la Direction des
Ressources et Relations Humaines (DRRH) :
Une sensibilisation aux handicaps : sensibilisation d’une demi-
journée organisée en intra, suivie par 40 agents, tous services
confondus. Cette sensibilisation a été animée par le CDG 76 et l’ADAPT,
proposants des moments d’information et des ateliers de mise en
situation. Cette initiative devrait être renouvelée en 2025.
L'accueil d'un enfant présentant un trouble du neuro
développement au sein d'un collectif : formation CNFPT de 2 jours,
organisée en intra, suivie par 15 ATSEM.
L'accueil de l'enfant en situation de handicap en milieu scolaire :
formation CNFPT de 2 jours suivie par 3 agentes en emploi aidé au sein
de la ville.
L'accueil d'un enfant en situation de handicap en milieu scolaire
et périscolaire : formation CNFPT de 3 jours suivie par 2 agentes en
emploi aidé au sein de la ville.
La connaissance des dispositifs et des politiques en direction des
personnes en situation de handicap : formation CNFPT de 3 jours
suivie par l’agente en charge de la coordination de l’action handicap de la
ville et de son CCAS. 24
Colloque « autisme » : 3 agentes de la petite enfance ont participé à
un colloque sur le thème de l’autisme.
6.3. Scolarisation et accueils de loisirs
6.3.1. Scolarisation
Le tableau ci-dessous recense les élèves porteurs de handicap scolarisés en
2024/2025 à Saint-Étienne-du-Rouvray, qui ont été signalés par les directions
d’écoles lors de l’enquête de rentrée.
Au cours de la rentrée 2024, il y aurait eu 113 élèves en situation de
handicap scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville
(soit 3,3 % de l’effectif total, contre 3,7 % en 2023 et 3,5 % en 2022). 28
d’entre eux seraient scolarisés dans des classes spécialisées (Unité Localisée
pour l'Inclusion Scolaire – ULIS) et 85 dans des classes ordinaires. Pour rappel,
les enfants scolarisés dans les 2 ULIS ne sont pas nécessairement stéphanais. 25
ÉCOLES MATERNELLES
Ecoles Effectif total
Nombre
d’élèves en
situation de
handicap
Part Niveaux
PERGAUD 56 2 3.6 % MS/GS
AMPERE
MATERNELLE 109 2 1.8 % GS
KERGOMARD 143 2 1.4 % PS/GS
LANGEVIN
MATERNELLE 155 4 2.6 % GS
CURIE
MATERNELLE 152 2 1.3 % GS
DURUY
MATERNELLE 89 2 2.2 % GS
MACÉ
MATERNELLE 111 2 1.8 % PS/MS
WALLON
MATERNELLE 128 2 1.6 % MS/GS
ROBESPIERRE 101 2 2.0 % GS
ROSSIF 67 0 0 % -
LEROY 104 3 2.9 % GS
TOTAL 1 215 23 2.9 % 26
ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES
Ecoles
concernées Effectif total
Nombre
d’élèves en
situation de
handicap
Part Niveaux
PERGAUD 118 3 2.5 % CP/CM2
AMPERE
ÉLÉMENTAIRE 274 12 4.4 %
CE1/CE2/
CM1/CM2
AMPÈRE - ULIS 14 14 100.0 % CE1/CE2/ CM1/CM2
FERRY/JAURÈS 343 7 2.0 % CP/CE1/ CM1/CM2
LANGEVIN
ÉLÉMENTAIRE 333 10 3.0 %
CP/CE1/CE2/
CM1/CM2
CURIE 1 174 5 2.9 % CE2/CM1
CURIE 1 - ULIS 14 14 100.0 % CP/CE1/CE2/ CM1/CM2
CURIE 2 173 7 4.0 % CP/CE1 CE2/CM1
DURUY
ÉLÉMENTAIRE 142 4 2.8 % CM1/CM2
MACÉ
ÉLÉMENTAIRE 224 7 3.1 %
CE1/CE2/
CM1/CM2
WALLON
ÉLÉMENTAIRE 245 2 0.8 % CP/CM1
LEROY
ÉLÉMENTAIRE 152 5 3.3 %
CP/CE1/
CM1/CM2
TOTAL 2 206 90 4.1 % 27
Parmi les 7 types de handicap, le plus représenté en milieu scolaire (55 %) est
le handicap cognitif (troubles de déficit de l’attention, troubles DYS, troubles
du spectre autistique, etc.). Pour 33 % des enfants en situation de handicap, le
type de handicap n’a pas été communiqué (volontairement ou car en cours de
diagnostic).
43 % des enfants en situation de handicap bénéficient d’un Accompagnant des
Elèves en Situation de Handicap (AESH) individuel ou mutualisé. 28
6.3.2. Accueils périscolaires et centres de loisirs
6.3.2.1. Accueils périscolaires
Dans le cadre des accueils périscolaires ou extrascolaires, la Ville de Saint-
Étienne-du-Rouvray a pris l'habitude de faciliter l'accueil des enfants en
situation de handicap. Pour cela, elle élabore un parcours individualisé avec
les parents, l'enfant, les structures spécialisées, l'Éducation Nationale
et les équipes d'animation.
L'objectif est de construire un partenariat parents/professionnels tout en
individualisant ou en mutualisant l’accueil pour que les enfants en situation de
handicap puissent grandir avec d'autres enfants.
Le repérage s'effectue sous différentes formes :
Les structures spécialisées contactent directement le responsable du
pôle besoins éducatifs. Une rencontre est effectuée afin d'aborder la
situation et voir les possibilités d'accueil. Une deuxième rencontre est
réalisée avec la famille, la structure spécialisée, le responsable du pôle
besoins éducatifs et les équipes de terrain (direction des Accueils
Collectifs de Mineurs et animateur spécifique pour l'accueil de l'enfant).
Suite à ces rencontres, l'accueil peut se faire, soit toute la journée, soit
avec des horaires aménagés.
La famille contacte directement le coordinateur du Programme de
Réussite Educative (PRE). Une rencontre est effectuée avec le
coordinateur, qui prend en compte la demande de la famille et élabore le
protocole d'accueil. En accord avec la famille, le coordinateur contacte, si
c'est nécessaire, la structure spécialisée qui a en charge l'enfant afin de
recueillir d'autres informations. L'enfant est par la suite accueilli sur la
structure de loisirs avec, si nécessaire, un accompagnement
individualisé.
Lien avec L’Éducation Nationale : suite à l'inscription de l'enfant à
l'école, à la saisine de la MDPH et à l'évaluation des besoins de l'enfant,
l'Éducation Nationale met en place un Projet Personnalisé de
Scolarisation (PPS). Si le PPS préconise l'intervention d'un
accompagnement d'auxiliaire de vie scolaire, les parents, comme le
directeur de l'école, peuvent demander au coordinateur PRE de mettre
en place également un accompagnement individualisé sur les temps
périscolaires. L'enfant peut ainsi être accompagné lors des repas mais
également lors des activités du soir ou du matin. L'accompagnateur
permet de faire le lien sur la globalité de la journée de l'enfant et d’éviter
les ruptures. 29
En 2024, la CAF a renouvelé le soutien financier de 34 000 € qu’elle
apportait à la Ville afin de soutenir l’accueil des enfants porteurs de
handicap dans des structures de loisirs de droit commun. En effet, la CAF
souhaite développer ce type d’accueil pour permettre aux parents de reprendre
une activité professionnelle, de disposer de temps libre pour engager des
démarches ou simplement de favoriser l’intégration et la socialisation de leur
enfant dans la collectivité. Ce financement permet de prendre en charge une
partie des coûts dédiés au renforcement des effectifs encadrant afin de
permettre un accueil individualisé des enfants en situation de handicap qui en
ont besoin.
6.3.2.2. Projet DRIME
L’association Sésame Autisme Normandie, en lien avec l’Agence Régionale de
Santé (ARS) et l’Inspection Académique de Seine-Maritime, a proposé la mise
en place d’un dispositif inclusif intégré au sein du groupe scolaire André-
Ampère (maternelle et élémentaire), afin d’accueillir des enfants TSA
bénéficiant d’une notification IME, pour leur permettre d’évoluer parmi d’autres
enfants de leur âge. Les enfants accueillis dans ce cadre sont pris en charge
par des professionnels de Sésame Autisme Normandie, et participeront dans la
mesure du possible aux différents temps forts et projets menés par l’école.
Ce « Dispositif Ressources Inclusives dans les Murs de l’Ecole » (DRIME)
prévoit également un appui technique des professionnels de l’association
à l’équipe éducative de l’école, pouvant notamment passer par des formations,
pour la soutenir dans l’accompagnement, la scolarisation et l’inclusion des
élèves à besoins éducatifs particuliers.
6.3.2.3. Centres de loisirs : vacances scolaires et
mercredis
48 enfants en situation de handicap ont fréquenté les structures de
loisirs en 2024 (54 en 2023, 42 en 2022). Ainsi, durant les vacances
scolaires, 32 enfants ont fréquenté les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)
pour 3 960 heures d’accueil individualisé et 16 enfants ont fréquenté les ACM
du mercredi, ce qui représente 1 656 heures d’accueil.
Partenariat avec L’hôpital de jour Bleu Soleil
Les centres de loisirs ont accueilli, dans le cadre d’un partenariat avec l’hôpital
de jour Bleu Soleil, des enfants et leurs éducateurs. Ils sont venus pendant 45
minutes participer à une activité commune. L’objectif étant de faire découvrir
la structure aux enfants de Bleu Soleil mais également de partager des
moments d’activités avec les autres enfants du centre. Cela permet aussi aux 30
animateurs individuels de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray d’échanger avec
les éducateurs de Bleu Soleil.
En 2024, 5 rencontres ont été organisées entre Bleu Soleil et les équipe de
direction ACM, les animateurs individualisés (une par période scolaire).
6.3.2.4. Espace éducatif Animalins
Dans le cadre des Animalins, les enfants sont accompagnés sur les temps
périscolaires. Cela leur permet d’avoir des journées sans coupure quand la
situation le permet, et de donner aux parents un peu de répit. Des parcours
d’accueils concertés peuvent être mis en place lors des réunions d’équipes de
soutien à la scolarité, avec les référents handicap de l’Education Nationale, les
familles, le psychologue scolaire, le directeur d’école, etc.
25 enfants (contre 13 en 2023) ont fréquenté les Animalins pour un total
de 2024 heures, répartis comme suit :
LIEU NOMBRE D’INSCRITS NOMBRE D’HEURES
Ampère 6 498 h
Curie 2 497 h
Duruy 2 192 h
Ferry 7 347 h
Langevin 3 261 h
Macé 2 101 h
Pergaud 2 40 h
Robespierre 1 88 h
TOTAL 25 2024 h 31
6.3.2.5. Restauration scolaire
98 enfants en situation de handicap sont accueillis pour la restauration du midi
et accompagnés sur les temps de repas et d’activités. Ils sont répartis comme
suit :
LIEU NOMBRE D’INSCRITS
Macé 9
Robespierre 2
Curie 21
Duruy 4
Kergomard 2
Langevin 15
Rossif 1
Wallon 4
Pergaud 5
Ampère 22
Leroy/Sémard 3
Ferry 10
TOTAL 98 32
6.4. Sport et handicap
Depuis plusieurs années, les associations sportives stéphanaises et le
Département des Sports ont créé différents partenariats avec les structures
d’accueil de personnes en situation de handicap. L’enjeu est de favoriser
l’accès du plus grand nombre à une pratique d’activité physique et sportive, et
de contribuer au développement du sport pour les personnes en situation de
handicap, afin que celui-ci soit non seulement un outil de promotion
individuelle mais aussi un moyen d’insertion sociale.
6.4.1. Les actions du mouvement associatif
6.4.1.1. Le club gymnique stéphanais
Labellisé depuis 13 ans, le club a obtenu, en 2017, la 4ème étoile manquante à
son label « Sport & Handicap, S'HANDIfférence » et le label « sport et
autisme ».
La crise du COVID, les changements de présidence sur les 3 dernières années,
ont fortement impacté cette association. Des nouveaux recrutements
d’éducateurs ont été nécessaires et le club a repris ses actions en direction des
structures accueillant des personnes en situation de handicap.
6.4.1.2. Le club de tennis (CTSER)
Le CTSER continue de développer les actions à destination du public en
situation de handicap. Ponctuelles (téléthon ou balles roses), quotidienne,
chacune des actions est adaptée au projet et aux besoins de la personne ou du
partenaire.
Le CTSER répond également aux demandes de la Ligue de Normandie et du
Comité Départemental de Seine-Maritime du Sport Adapté, afin d’organiser les
championnats départementaux et régionaux sport adapté (championnat
de Seine-Maritime tennis sport adapté et championnat de Normandie tennis
sport adapté).
Quotidiennement, le Centre Hospitalier du Rouvray (CHR), service addictologie,
propose une pratique hebdomadaire pour ses résidents. Un accompagnateur
est présent avec un groupe de 3 à 5 patients. La période de pratique est
relativement courte (3 semaines en moyenne), équivalente au temps
d’hospitalisation de la personne.
En 2024, l’association a obtenu le label « Sport et Handicap ». 33
6.4.1.3. L’Association Sportive Madrillet Château Blanc
(ASMCB)
Labellisée « Sport et Handicap » depuis 2012, l’ASMCB accueille une vingtaine
de personnes en situation de handicap (autisme, mental, physique, sensoriel)
intégrées dans les équipements, les entraînements et les matchs.
Les activités sont encadrées par un éducateur diplômé du club.
L’association accueille toujours des stagiaires STAPS dans le cadre de leur
spécialité « Activités Physiques Adaptées et Santé ».
L’ASMCB propose une action de sensibilisation avec le club du Havre, à la
découverte du céci-foot et intègre des jeunes en situation de handicap lors des
programmes d’animation des vacances scolaires. Il propose également des
sorties, du sport et des échanges avec d’autres structures accueillant des
personnes en situation de handicap (ADAPT, IDEHFI, etc.).
L’association accueille et intègre également des encadrants en situation de
handicap physique ou mental pour compléter les équipes de bénévoles.
6.4.1.4. Le Véloce Club de Rouen
Pour la deuxième année consécutive, le club propose des animations dans les
établissements spécialisés.
6.4.2. Actions portées par les services municipaux
6.4.2.1 Le dispositif « Sport pour tous »
Certaines personnes en situation de handicap profitent des équipements
sportifs et participent aux activités dispensées dans le cadre du dispositif
« Sport pour Tous » de manière autonome. Elles participent aux activités de
gymnastique d’entretien et de randonnée, mais aussi au sein de l’espace forme
qui permet d’adapter un programme d’activités en fonction des attentes de
chacun. Ainsi, et quel que soit le handicap, la prise en charge est effectuée
par un éducateur sportif qui accompagne la personne en situation de
handicap. La prise en charge peut tout aussi bien concerner le sport adapté
que le handicap physique (maladie génétique, accident de la vie).
6.4.2.2. Les partenariats
Le service des sports met en place des conventions avec le Centre Hospitalier
du Rouvray, Sésame Autisme Normandie, Bleu Soleil, les Papillons Blanc et
l’EHPAD MBV-Michel Grandpierre. 34
Dans le cadre du Contrat Local de Santé Mentale, le service a développé les
échanges avec le Centre Hospitalier du Rouvray. Un lien direct avec les
éducateurs sportifs du CHR qui permet d’accompagner les patients dans les
suites de soins et de prise en charge.
Le 1er avril 2025, la Ville a accompagné le projet « les as du Ping » organisé
par les soignants du CHR pour les personnes accueillies dans les hôpitaux de
jour. Une journée qui a réuni plus de 80 participants.
6.4.2.3. Le dispositif Sport sur ordonnance et le dispositif
« les bons choix pour ma santé »
Ces deux dispositifs gratuits ont été mis en place à partir de l’année 2019.
Encadré par les éducateurs municipaux, le dispositif sport sur ordonnance
permet d’accueillir les adultes souffrants de 4 pathologies retenues (diabète,
maladie cardio-vasculaires, obésité, lombalgie). Il existe 4 propositions de
créneaux d’activités physiques adaptées chaque semaine, ce qui permet
d’accueillir 32 personnes au total.
Le dispositif « les bons choix pour ma santé » est dédié aux enfants et
adolescents souffrants d’obésité. 2 créneaux d’activités physiques adaptées,
proposés chaque semaine permettent d’accueillir 8 enfants.
Dans les 2 cas, les patients sont adressés au service des sports par le médecin
traitant.
6.4.2.4. Le label Tourisme & Handicap
La piscine municipale est labellisée depuis fin 2007. Une nouvelle évaluation a
été réalisé mi-2023. Après la pose de balises sonores pour informer et orienter
les personnes non ou malvoyantes, il reste encore certains aménagements à
faire, notamment sur la signalétique de l’équipement, à l’extérieur du bâtiment
(accès, parking, etc.).
6.4.2.3. Les formations
Les éducateurs sportifs et le personnel d’accueil sont sensibilisés aux
handicaps et formulent chaque année des souhaits de formation à cette
thématique. Dans le cadre de la mise en place du sport sur ordonnance, depuis
septembre 2019, les éducateurs ont pu bénéficier d’un cycle de formation en
lien direct avec les activités physiques adaptées.
Le partenariat actuel avec le CHR doit permettre la mise en place de rencontre
et de réunion d’information pour mieux appréhender les maladies mentales.
Enfin, le département des sports ont participé activement à la semaine 35
d’information pour la santé mentale (SISM), au parc du Champ des Bruyères,
en octobre 2024.
6.5. Culture et handicap
6.5.1. Le Conservatoire de musique et de danse
Ce rapport présente l'évolution des dispositifs d'accessibilité mis en place par le
Conservatoire de musique et de danse de Saint-Étienne-du-Rouvray pour les
personnes en situation de handicap, avec le soutien de la Ville. Il s'inscrit dans
le cadre du projet d'établissement 2021-2026, dont l'enjeu n°3 concerne
spécifiquement l'adaptation des parcours d'enseignement pour les élèves en
situation de handicap.
6.5.1.1. Accueil des élèves en situation de handicap
Pour l'année 2024-2025, le Conservatoire a accompagné 28 élèves, enfants
comme adultes, reconnus en situation de handicap, soit une augmentation
de 12 % par rapport à l'année précédente. Cette progression témoigne de
l'engagement de la collectivité en faveur de l’égalité d'accès à l'enseignement
artistique. Les élèves accueillis présentent des profils variés (TSA, TDAH,
troubles DYS, handicaps cognitifs et moteurs) et bénéficient de parcours
adaptés à leurs besoins spécifiques, allant des formules personnalisées
aux cursus complets, en incluant également la possibilité d’intégrer les Classes
à Horaires Aménagés Danse.
Concernant spécifiquement les troubles DYS (dyslexie, dyspraxie,
dysorthographie, etc.), leur nombre est difficilement quantifiable avec
précision, ces troubles n'étant pas toujours diagnostiqués ou signalés
officiellement. Toutefois, plusieurs élèves concernés sont identifiés au sein des
effectifs et l'équipe pédagogique du Conservatoire reste particulièrement
attentive à adapter ses propositions et contenus pédagogiques à leurs besoins
spécifiques, notamment dans l'apprentissage de la lecture musicale et la
mémorisation.
6.5.1.2. Dispositifs mis en œuvre
Création d'un poste de conseiller aux études et référent handicap
L'année 2024 a été marquée par la création d'un poste à mi-temps de
conseiller aux études, identifié comme référent handicap de la structure.
Opérationnel depuis le 1er novembre 2024, ce recrutement stratégique s'inscrit
pleinement dans les orientations de la Ville et du ministère de la Culture en
matière d'accessibilité universelle. Cette initiative répond au besoin croissant
de personnalisation des parcours pédagogiques, un enjeu majeur souligné par
la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes 36
handicapées. Le référent handicap assume des missions essentielles :
réalisation de diagnostics approfondis des besoins individuels, élaboration et
mise en œuvre d'aménagements pédagogiques sur mesure, sensibilisation de
l'équipe enseignante aux différentes formes de handicap et coordination
renforcée avec les familles et les partenaires médico-sociaux du territoire.
Poursuite du dispositif "Soins et Musique"
Le partenariat avec le Centre Hospitalier du Rouvray se pérennise à travers le
dispositif "Soins et Musique", accueillant chaque semaine six élèves lors
d'ateliers conçus et animés conjointement par un enseignant qualifié du
Conservatoire et une psychomotricienne expérimentée du CMP d'Oissel.
L'intégration officielle de ce dispositif dans le temps de service d'un enseignant
du Conservatoire représente une avancée significative, marquant une
reconnaissance institutionnelle de ces missions spécifiques à l'interface entre
pratique artistique et accompagnement thérapeutique. Cette reconnaissance
s'inscrit dans la dynamique de "conventions Culture-Santé" encouragées au
niveau national et démontre l'engagement de la collectivité dans le
développement de projets artistiques à dimension sociale et thérapeutique.
Parcours personnalisés et inclusifs
La diversité des parcours proposés par le Conservatoire incarne concrètement
la mission de service public culturel en permettant une adaptation fine aux
besoins, aspirations et capacités de chaque élève. Cette approche pédagogique
différenciée s'inscrit dans une logique d'inclusion, où l'environnement
d'apprentissage s'adapte aux besoins spécifiques de l'élève et non l'inverse.
Cette démarche contribue activement aux objectifs nationaux de
démocratisation culturelle en rendant l'enseignement artistique accessible à
des publics traditionnellement éloignés des institutions culturelles. Le
Conservatoire participe ainsi à la réduction des inégalités d'accès à l'éducation
artistique et culturelle, enjeu central des politiques publiques culturelles
actuelles.
6.5.1.3. Accessibilité des équipements
L'année 2024-2025 a vu l'extension des installations du Conservatoire avec
l'intégration d'un nouvel équipement au sein du groupe scolaire Roland-
Leroy, fruit d'un investissement de la Ville en faveur de l'enseignement
artistique. Cette réalisation comprend deux studios de danse de 120m² et une
salle dédiée à la pratique musicale. Ces nouveaux espaces, conformes aux
normes d'accessibilité, portent à trois le nombre de sites d'enseignement de
l'établissement. Par ailleurs, l'ensemble des manifestations artistiques demeure
accessible, les différents lieux utilisés (Conservatoire de Déziré, annexe Duruy,
le Rive Gauche et la salle festive) étant conformes aux normes requises. 37
6.5.1.4. Tarification solidaire
Depuis la rentrée 2024-2025, la tarification est calculée selon le quotient
familial de la CAF, permettant une adaptation précise aux ressources de
chaque foyer. Cette politique, mise en place par la Ville depuis 2010, constitue
un levier important pour garantir l'accès de tous aux services publics, y
compris pour les personnes en situation de handicap qui peuvent rencontrer
des difficultés socio-économiques supplémentaires.
En résumé, le Conservatoire de Saint-Étienne-du-Rouvray poursuit sa
démarche d'accessibilité avec des avancées significatives, notamment la
création d'un poste de conseiller aux études/référent handicap. L'augmentation
du nombre d'élèves en situation de handicap et la diversification des parcours
proposés témoignent de la pertinence des dispositifs mis en œuvre, avec le
soutien de la Ville. Cette politique s'inscrit pleinement dans le projet
d'établissement 2021-2026 et dans la stratégie culturelle municipale, faisant
du conservatoire un espace d'expression artistique ouvert à tous, où la
différence devient une source de richesse et de créativité pour l'ensemble de la
communauté.
6.5.2. Bibliothèques
6.5.2.1. Fonds documentaire adapté
Les 2 médiathèques municipales (DML) disposent d’un fonds de documents
adaptés aux personnes en situation de handicap. Les acquisitions concernant
ces collections sont amenées à croitre avec une prise en compte plus
volontariste des publics spécifiques dans la politique documentaire.
Livres en gros caractères
Le fonds est composé de 1 146 livres en gros caractères, ce qui représente
2.25 % des collections totales et environ 4.71 % des achats de livres adultes
en 2024. Cela constitue 9.26 % des prêts de livres adultes. Ces chiffres
sont stables depuis plusieurs années. Les livres en gros caractères sont
essentiellement demandés par des personnes âgées pour une meilleure
aisance visuelle.
Liseuses
10 liseuses pré-chargées, contenant une centaine d’ouvrages classiques ou
contemporains, sont à disposition. Ce support permet un confort de lecture.
Les emprunts sont occasionnels et plutôt le fait de personnes curieuses de le
découvrir. Cependant, les liseuses actuelles sont obsolètes (défaut de batterie)
et les emprunts sont rares. 38
6.5.2.2. Actions visant à favoriser l’accès des personnes en
situation de handicap
Portage de livres
Un service de « portage à domicile » est proposé pour les personnes
empêchées depuis janvier 2013. Toutes les personnes empêchées
définitivement ou momentanément peuvent demander ce service auprès des
bibliothèques.
Les visites ont lieu toutes les 6 semaines, le mardi après-midi, chez les
usagers et une fois par mois à la résidence autonomie Ambroise-Croizat et à
l’EHPAD Pro-BTP du Madrillet.
En 2024, 10 sessions de portages à domicile et 10 dépôts dans les
maisons de retraite ont été effectuées. Le nombre de personnes est
fluctuant d’une année sur l’autre (entre 7 et 24 personnes par an depuis
2013). Ce service est utilisé essentiellement par des personnes âgées mais
aussi par des personnes empêchées momentanément (accident, opération).
Livres jeunesse
Pour la nouvelle médiathèque, un fonds de 150 documents en édition
jeunesse accessible a été mis en place. Les livres jeunesse accessibles
sont des ouvrages conçus dans leur fonds et/ou leur forme pour répondre aux
besoins spécifiques des enfants qui peuvent rencontrer des difficultés de
lecture. 39
Ces livres accessibles sont catégorisés par adaptation selon 4 grandes familles
de handicap :
Autisme et handicap intellectuel : apprendre à être autonome, lire en
pictogrammes, facile à lire et à comprendre, lire en MAKATON1.
Cécité : braille, livres à toucher, gros caractères, histoires à écouter.
Surdité : apprendre la langue des signes, albums sans texte, lire en
langue des signes, langage parlé complété.
Troubles dys : police accessible aux dys, livres syllabiques, repères
visio-spatiaux, textes et mises en page accessibles.
6.5.2.3. Projets visant à favoriser l’accès des personnes en
situation de handicap
« Terre atypique » : projet de sensibilisation transversal, un pont entre
les jeunes autistes de l’IME l’Escale et les élèves d’une classe de l’école
élémentaire Langevin. C’est une passerelle vers une culture globale et
partagée en faisant de la nouvelle médiathèque un point de rencontre
entre les publics, et vers une pratique culturelle spécialisée grâce à des
ateliers de musique adaptée aux troubles du spectre autistique.
Du mobilier spécifique pour la mise en valeur du fonds Edition
jeunesse accessible est en cours de fabrication par les lycéens en
section menuiserie du lycée Le Corbusier. Des actions de communication
et de médiation seront organisées.
6.5.3. Le Rive Gauche, scène conventionnée d’intérêt
national/danse
6.5.3.1. Accueil
Le Rive Gauche dispose depuis la saison 2022-2023 d’un « référent
handicap », ce qui permet de fidéliser les publics et d’avoir un meilleur suivi
des actions menées pour eux.
6.5.3.2. Tarifs
Le Rive Gauche conserve sa politique tarifaire en faveur des publics en
situation de handicap en leur proposant un « tarif solidaire » à 5 € ou 8 €
(selon les spectacles) sur présentation d’un justificatif de perception de
l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
1 Le MAKATON est un Programme d’Aide à la Communication et au Langage constitué d’un
vocabulaire fonctionnel utilisé avec la parole, les signes et/ou les pictogrammes. 40
6.5.3.3. Equipements
Casques audio
Fin 2018, le Rive Gauche s’est équipé de 15 casques audio permettant
l'amplification du son pour les personnes malentendantes. Tous les spectacles
sont donc accessibles en amplification sonore. Ils sont principalement utilisés
pour les séances en audio-description. Occasionnellement, des spectateurs les
empruntent.
Gilets vibrants
Le Rive Gauche s’est équipé en 2020 de 5 gilets vibrants, système de
restitution des basses fréquences, permettant de rendre compte des sources
sonores par vibrations à travers le corps. Ces équipements sont mis
gratuitement à la disposition du public, pour des spectacles particulièrement
adaptés (danse et musique). Ils sont également prêtés gratuitement au Cirque
Théâtre d’Elbeuf, salle de spectacle partenaire du Rive Gauche, qui en fait
ponctuellement la demande pour leurs accueils de public déficient auditif.
Places PMR
Le Rive Gauche a la capacité d’accueillir en salle entre 4 et 6 personnes en
fauteuil roulant. L’accès au théâtre est accessible en fauteuil roulant.
6.5.3.4. Adaptation des spectacles
Depuis 2022 Le Rive Gauche propose des adaptations de spectacles en Langue
des Signes Françaises et en audiodescription.
Au cours de l’année 2024, aucun spectacle spécifiquement adapté
(audio-description, Langue des Signes Française, sur-titrage) n’a été
programmé. Mais deux spectacles ont cependant fait l’objet de démarches
particulières.
Le spectacle « Je te jure, Jeanne, que j’ai envie » (théâtre) mis en scène par la
Compagnie Catherine Delattres, vendredi 31 janvier 2025 et audio-décrite en
direct par Elisabeth Martin Chabot de l’association Ecouter l’image. 8
personnes en situation de handicap visuel en ont bénéficié, ce qui est un
grand nombre pour le Rive Gauche. Une visite tactile a eu lieu en amont de la
représentation. 41
L’adaptation de « Iliade » (théâtre) de la Compagnie A Tire-d’aile, mardi 1er
avril, audio-décrit en direct par Lucie Béguin, a été également précédée d’une
visite tactile avec le public. 42
6.5.3.5. Action culturelle à destination des publics en
situation de handicap (saison 2024/2025)
Avec le Centre Hospitalier du Rouvray (CHR) :
Une convention de partenariat entre le Rive Gauche et le CHR a été signée le
04 Février 2025, couvrant des actions débutées en 2024 et se terminant en
2025. Ce partenariat sera reconduit sur la saison 2025/2026 avec de nouveaux
projets.
Grâce au mécénat privé dont le CHR est bénéficiaire, une enveloppe budgétaire
de 6 000 € a été confiée au Rive Gauche pour mener des actions culturelles
auprès d’un groupe de 9 enfants (de 6 à 10 ans) issus de l’hôpital de jour Bleu
Soleil et du CMP de Grand-Couronne. Cela s’est concrétisé par :
Une série d’ateliers de danse et d’échanges philosophiques à destination
du groupe d’enfants, répartis de septembre 2024 à mars 2025. Ces
ateliers ont été menés par la Compagnie Moi Peau (Sébastien Laurent
pour la danse et Marine Lemaire pour la philosophie). Certains de ces
ateliers ont été exclusivement destinés au personnel soignant et
encadrant du CHR afin de les sensibiliser à la pratique de la danse et à la
pratique de la philosophie.
Une visite du Rive Gauche et l’accueil du groupe d’enfants pour deux
spectacles jeune public en 2024 : le concert « Ourk » de la Blah Blah
Blah Compagnie et le spectacle musical « Le Livre de la Jungle » de la
Cie Journal Intime.
La représentation du spectacle « Corps Inouïs » de la compagnie Moi
Peau prévue lors des journées du patrimoine et du matrimoine 2025 au
CHR.
La venue du groupe d’enfants à la représentation du spectacle « ça vaut
le coup » de la compagnie Moi Peau en novembre 2025 au Rive Gauche.
6.5.3.6. Autres partenariats
Pour l’accueil des spectateurs déficients visuels, Le Rive Gauche travaille avec
l’association Les Auxiliaires des Aveugles pour diffuser son offre de
spectacles en audio-description et réunir un public intéressé.
Pour l’audio-description, Le Rive Gauche a travaillé pour la première fois avec
l’association Ecouter l’image et son audio-descriptrice Elisabeth Martin
Chabot.
Le Rive Gauche a été partenaire du Pôle d’Enseignement des Jeunes
Sourds (PEJS) du Lycée Marcel Sembat à Sotteville-Lès-Rouen pour le prêt
des gilets vibrants lors d’une projection cinématographique organisée par le
PEJS. 43
6.6. Communication et handicap
6.6.1. Les initiatives handicap dans Le Stéphanais
Depuis le début de l’année 2025, le Stéphanais accueille dans ses pages une
série d’articles consacrés à des initiatives locales qui rendent la ville plus
accessible, des portraits inspirants de personnes engagées dans l’inclusion et
un état des lieux sur les défis et avancées pour une ville où chacun trouve sa
place.
6.6.2. L’amélioration de l’accessibilité des sites Internet
Afin de se conformer à l’obligation de mise en accessibilité de ses sites
Internet, la Ville a réalisé fin 2024 et au premier trimestre 2025 une série
d’audits de ses principaux sites Internet : site de la Ville, site du Rive
Gauche, site des médiathèques et ludothèque, plateforme « Je participe », site
de consultation des menus scolaires et l’intranet.
Suite à des audits initiaux, menés par l’entreprise Boscop, l’ensemble des sites
a été diagnostiqué comme « non conforme », permettant ainsi de
requestionner les prestataires et d’apporter des améliorations. Suite à des 44
audits de contrôle, la quasi-totalité des sites ont vu leur statut passer à
« partiellement conforme », à savoir un site accessible à plus de 50 %. Il
s’agit là d’un premier pas, une amélioration continue étant nécessaire pour
permettre une plus grande accessibilité.
6.6.3. Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique
En marge des audits d’accessibilité de ses sites Internet, la Ville a établi, avec
l’appui de la société Boscop, son schéma pluriannuel d’accessibilité
numérique. Ce document cadre, à l’échelle de la collectivité, les moyens et
actions mises en œuvre pour garantir l’accessibilité maximale à l’ensemble de
ses outils numériques, que ce soit à destination des agentes et agents ou de la
population.
6.6.4. Signalétique directionnelle à l’Hôtel de ville
La Ville mène en 2025 une étude afin de rénover la signalétique directionnelle
du site « hôtel de ville ». L’objectif étant d’améliorer l’identification des
différents services en s’appuyant sur des codes couleurs, des chiffres et des
symboles en se basant sur les recommandations FALC.
6.6.5. Une meilleure information sur les spectacles du Rive
Gauche
Sur son site Internet www.lerivegauche76.fr et sur sa brochure de saison, Le
Rive Gauche a intégré depuis plusieurs saisons les pictogrammes
d’accessibilité par spectacle, afin de faciliter le choix des personnes
porteuses de handicap ou leur accompagnant.
6.7. Le Centre Communal d’Action Sociale
Chaque année, le CCAS propose gratuitement aux seniors de la commune un
gouter-spectacle, sur le mois d’octobre, qui permet de lutter contre l’isolement
et de développer le lien social sur la commune. Environ 500 seniors ont
participé à ce gouter, sur 4 jours de manifestation.
Pour la deuxième année consécutive, le CCAS a travaillé avec l’ESAT du
Champ Fleuri, à Cléon, sur la production et le service des goûters. Ce
partenariat contribue à changer le regard des habitants sur le handicap. 45
6.8. Subventions aux associations
La municipalité de Saint-Étienne-du-Rouvray accorde un soutien aux
associations de personnes en situation de handicap par le versement
de subventions de fonctionnement.
Associations Montant accordé en € 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Handisup 100 - 100 100 - refus2 -3
APF France Handicap - - 100 100 - 100 100
Centre Normandie Lorraine - 100 100 100 - - -2
Valentin Haüy - comité de Rouen 150 150 150 - - - -
Point de Mire - 100 100 refus4 - refus5 -
UNAFAM - Union nationale des amis et
familles de malades mentaux - section de
Rouen
100 100 100 100 100 100 100
Coordination Handicap Normandie 100 100 100 - 100 100 100
Charline 100 - - - refus6 refus7 -
Vie & Espoir 100 - - - - - -
Solidarité espoir recherche Téléthon - 300 - - - - -
Entraid Addict - - - - 100 - -
TOTAL 650 € 850 € 750 € 400 € 400 € 300 € 300 €
2 Dossier incomplet
3 Demande transmise au CCAS
4 Après échange avec l’association, il s’avère qu’elle intervient essentiellement sur Le Havre
5 Après échange avec l’association, il s’avère qu’elle intervient essentiellement sur Le Havre
6 Dossier incomplet
7 Dossier incomplet 46
À cela, s’ajoutent des subventions que le CCAS accorde aux associations
gérant des établissements accueillant des Stéphanais en situation de
handicap. Les subventions prévues s’élèvent à 80 € par stéphanais accueilli,
dans la limite de 320 € pour un établissement et 560 € pour une association
gérant plusieurs établissements.
En 2024, il a été convenu avec la Ville que le CCAS étudierait les demandes de
subvention des associations liées au handicap. Cependant, faute de demandes,
le CCAS n’a accordé que 2 subventions pour un montant total de 200 €.
Associations Montant accordé en € 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
AMER - 320 320 - - - -
VALENTIN HAÜY 200 - - - - - -
LES FOUGERES - 240 160 - - - -
VOTRE ECOLE CHEZ VOUS - 80 80 - - - -
ENVOL SAINT JEAN - 160 160 160 240 160 -
LADAPT - 80 - - - - -
PAPILLONS BLANCS 76 - - - - 560 560 -
COORDINATION HANDICAP
NORMANDIE - - - - - - 100
HANDISUP - - - - - - 100
TOTAL 200 € 880 € 720 € 160 € 800 € 720 € 200 € Droits en cours
Quelques éléments chiffrés sur votre commune
ST ETIENNE DU ROUVRAY
Année : 2024
Cette brochure vous propose des éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de mieux cerner l'activité de la Maison Départementale des Personnes handicapées relativement aux personnes résidant sur le territoire de votre commune.
Elle comporte trois parties : l'une consacrée aux demandes, l'autre aux décisions et la dernière aux droits en cours.
Glossaire des abréviations employées :
Prestations communes :
CMI : Carte Mobilité Inclusion
PCH: Prestation de Compensation du Handicap
Prestations"enfants" :
AEEH : Allocation d'Education de l'Enfant Hand
AESH : Accompagnement d'Elèves en Situatio
DRVS : Demandes Relatives à la Vie Scolaire
MPA : Matériel Pédagogique Adapté
ORS : Orientation Scolaire
Prestations "adultes" :
AAH : Allocation Adultes Handicapés
CPR : Complément de Ressources
ESMS : Orientation vers un Etablissement
ou Service Médico-Social
ORP : Orientation ou formation
Professionnelle
RQTH : Reconnaissance de la Qualité
de Travailleur handicapé
Autres : Allocation Compensatrice,
affiliation à l'assurance vieillesse, ...
Source : MDPH 76 / Données extraites du progiciel métier GENESIS - 2024
Les prestations dont la date de fin n'est pas à échéance sont comptabilisées dans les droits en cours
5 030 personnes ont au moins un droit ouvert au 31/12/2024
dont 85,92 % au moins une prestation "adulte"
Source : MDPH 76 / Données extraites du progiciel métier GENESIS - 2024
ANNEXE 1 Source : MDPH 76 / Données extraites du progiciel métier GENESIS - 2024 Source : MDPH 76 / Données extraites du progiciel métier GENESIS - 2024
Demandes de prestations et d'orientation Décisions de la CDAPH
La MDPH, guichet unique en matière de handicap, instruit l'ensemble des demandes relatives aux enfants et aux adultes
En 2024, 1 016 décisions ont été rendues par la CDAPH en 2024 3 665 demandes auprès de la MDPH
soit 3,61 demandes par personne
70,94 % des demandes concernent des adultes et 29,06 % des
enfants et jeunes de moins de 20 ans
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées rend des décisions après évaluation des décisions par la Maison Départementale des Personnes Handicapées
4 773
personnes ont déposé
concernant 1 543 personnes
1 401 personnes se sont vues ouvrir au moins un droit, soit 90,8 %
des dossiers ayant fait l'objet d'un examen par la CDAPH ANNEXE 2