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Déliberation - DEL2026 23 AR Finances Presentation du rapport sur les orientations budgetaires 2026 ROB et tenue du debat dorientations bu
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 23 AR Finances Presentation du rapport sur les orientations budgetaires 2026 ROB et tenue du debat dorientations bu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Saint Mitre- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 9 Avril 2026
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-six et le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
Présents : 23 cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Éeusé 6 en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à
k la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du seize mars deux-mille- Pouvoirs : 6 : |
vingt-six.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL,
Antoine BRUNO, Mireille GOYET, Thierry BAZZALI, Marie-Paule DELLAROVERE, Eric GOUBERT, Denis LAFFITTE,
Laurent CASANOVA, Frédéric SABATIER, Hélène REMOND, François WIOLAND, Sébastien GENIEIS, Franck
SULTAN, Magali BARBEAU, Eve SANTUCCI, Joséphine JAWORSKI, Christelle PAKULIC, Rima MERDIJIAN, Loïc
GRANOUX, Marie GOTILLOT
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Alain KARCENTY a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Madame Sandrine SEVILLA-DELEUZIERE a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Madame Claire BAUDRY a donné procuration à Madame Marie-Aude PEZERIL
Monsieur Kévin GAUDILLAT a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT
Monsieur Romain JACQUOT a donné procuration à Monsieur Thierry BAZZALI
Absents :
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2026/23
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20260409-DEL2026-23-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2026 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
0. CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 9 Avril 2026
DCM N°2026-23 - Finances — Présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2026 (ROB) et tenue du
débat d’orientations budgétaires
Conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, dans les
communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois
précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au sein du conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement
intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le rapport sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2026 est présenté à l'assemblée délibérante.
L'exposé du rapporteur entendu,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et L.2121-8 ;
Vu le règlement intérieur du conseil municipal ;
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat sur les orientations budgétaires doit se
tenir dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif;
Considérant que ce débat s'appuie sur un rapport portant sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Article unique : PREND ACTE de la tenue du débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires pour
l'exercice 2026, conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales.
La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département dans les conditions prévues
aux articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Elle sera publiée et affichée conformément aux dispositions en vigueur et deviendra exécutoire après sa
transmission au contrôle de légalité et sa publication.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2026/23
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20260409-DEL2026-23-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2026