Procès Verbal - pv 25 11 20151

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Procès Verbal - pv 25 11 20151 Document publié le Mercredi 25 novembre 2015 par la commune de Cahors. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 11 20151)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2015

Aujourd’hui, mercredi vingt-cinq novembre deux mille quinze, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE- FAURE, Maire.

Etaient présents : M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, M. SIMON Michel, Mme LOOCK Martine, M. MUNTE Serge, M. BOUILLAGUET Vincent, M. COLIN Henri, M. SAN JUAN Alain, Mme BONNET Catherine, M. COUPY Daniel, M. TULET André, Mme BESSOU Evelyne, Mme MARTY Lucienne, M. DELPECH Bernard, Mme LENEVEU Hélène, Mme DUPLESSIS- KERGOMARD Elise, M. SINDOU Géraud, Mme CHABERT Fabienne, M. ROUET Thibaut, Mme DIRAT Laurence, M. MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE Brigitte, M. GRINFEDER Michel, Mme EYMES Isabelle.

Etaient excusés : Mme FAUBERT Françoise (procuration M. DELPECH Bernard), Mme BOYER Noëlle (procuration Mme LOOCK Martine), Mme LASFARGUES Geneviève (procuration donnée à Mme BESSOU), Mme LAGARDE Geneviève (retard arrivée à 19h05), Mme CHANUT-STOEFFLER Sylvie (retard arrivée à 19h20), M. TESTA Francesco (procuration donnée à Mme CHANUT-STOEFFLER Sylvie), Mme HAUDRY-ZUILI Sabine (procuration donnée à M. BOUILLAGUET Vincent),M. GUIRAL Lionel (retard arrivé à 19h05), Mme BOUIX Catherine (retard arrivée à 19h15), M. SENNAC Pierre-Louis (procuration donnée à M. COLIN Henri), M. DEBUISSON Guy, Mme LE QUENTREC Yannick (retard arrivée à 19h05)

Présents : 23 Excusés : 12 Procuration(s) : 6

Secrétaire de séance : Thibaut ROUET

Le Maire :

Avant d’entamer cette séance je souhaite que nous ayons une pensée, après les évènements tragiques de la semaine dernière, pour ces femmes et ces hommes qui ont été assassinés, blessés ou traumatisés. Nous pensons bien sûr à leurs familles dont on imagine à quel point elles sont plongées dans un indicible chagrin avec ces actes ignobles qui ont été perpétrés dans la diversité sans considération d’origine de couleur ou de religion. Ce sont les valeurs de notre république qui ont été attaquées, ces valeurs universelles de liberté, d’égalité et de fraternité. Aujourd’hui nous ne devons pas céder aux tentations de repli, de peur ou de stigmatisation. Notre unité, notre cohésion sociale constituent la meilleure des réponses comme le disait le Président de la République. Notre réponse est d’être tout simplement la France, en répondant à la haine par la fraternité, à la terreur par le droit et au fanatisme par l’espérance. Je crois qu’il y a d’autres interventions sur ce sujet avant que je vous invite à procéder à une minute de silence.2

Evelyne BESSOU :

Merci Monsieur le Maire, merci Jean-Marc. Je m’exprime au nom des radicaux de gauche. Le terrorisme vient encore une fois de plus de faire preuve de son atrocité avec une ampleur incroyable dans ce pays. S’il a réussi à nous inspirer la peur et c’est bien son objectif, il n’a pas la capacité de détruire une démocratie comme la nôtre. On ne cède pas au terrorisme, on le combat pour défendre la liberté et nos valeurs républicaines. Le salafisme cette idéologie qui porte la violence par le verbe, le texte et les armes, qui proclame que la démocratie est une mécréance ; le salafisme, cette idéologie qui rejette toutes nos valeurs universelles. Il faut le dire et le redire l’Islam est parfaitement compatible avec la République mais le salafisme ne l’est pas, le dire c’est protéger nos compatriotes musulmans de l’amalgame et de la stigmatisation. Au-delà de nos différences, nous devons affirmer notre solidarité dans cette épreuve.

Mme LE QUENTREC :

Les attentats qui ont frappé la France le 13 novembre sont les plus graves actions terroristes à ce jour sur notre territoire, faisant 129 morts et 352 blessés. Nous en ressentons une grande douleur et une infinie tristesse, nous nous inclinons devant la mémoire des disparus et nous voulons affirmer notre soutien à toutes celles et à tous ceux qui ont vécu cette effroyable nuit. Nous tenons aussi à saluer l’action exemplaire des personnels des services publics. Face à cette barbarie la sécurité de toutes et de tous doit être prioritairement assurée et ce, indissociablement avec la protection des libertés des droits fondamentaux de notre République. Nous récusons la notion d’ennemis intérieurs qui renvoie aux pires heures de notre histoire car c’est toute la population qui a été touchée dans toutes ses différences d’origine, de culture, d’appartenance politique, philosophique ou religieuse. De même, la surenchère belliciste sécuritaire et identitaire de la droite et du front national ne peut qu’être combattue avec la plus grande fermeté. Pour Cahors à Gauche toute forme de discrimination, de suspicion à l’égard des musulmans doit être condamnée ; toute agression raciste ou xénophobe doit être considérée comme une agression contre le peuple Français et nous n’acceptons pas que l’on fasse des réfugiés en France et en Europe les boucs- émissaires du terrorisme alors qu’ils sont les premières victimes de Daesh et du régime Syrien. La véritable riposte à l’agression terroriste est celle, vous l’avez dit j’ai cru entendre Monsieur Le Maire, de la résistance du peuple Français dans son unité et sa diversité, la véritable riposte durable à l’agression terroriste c’est d’activer tout ce qui fait notre société, tout ce qui remet les femmes et les hommes au cœur des rapports sociaux ; c’est aussi plus de justice, plus de progrès social, plus de démocratie réelle, plus de culture et plus de perspective et d’espoir pour la jeunesse. La véritable riposte à l’agression terroriste c’est aussi résister au piège de la seule logique de guerre pour s’engager sans répit sous l’égide de l’ONU dans une stratégie politique de retour à la paix au proche et au moyen Orient, en Syrie, en Irak. Pour cela, nous devons amplifier notre action de solidarité avec toutes les forces démocratiques de ces pays qui luttent pour la paix, la défense des intérêts de leurs peuples mais aussi pour un proche et un moyen Orient, une Afrique libérée des dominations, de l’exploitation et de l’oppression. Notre place est à côté de ces forces d’émancipation.

Monsieur le Maire : Ainsi en mémoire aux victimes et aux familles, je vous invite à procéder, si vous le voulez bien, à une minute de silence.

PRESENTATION DE L’ORDRE DU JOUR :

Projet de délibération n°6 : Journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre 2015 : conventions de partenariat : changement de rapporteur : Mme LOOCK à la place de Mme BOYER.3

Projet de délibération n°11 : « Accord pour l’achèvement des procédures d’évolution des documents d’urbanisme de Cahors, par la Communauté d’agglomération du Grand Cahors » : le transfert de compétence a été entériné par arrêté préfectoral en date du 19/11/2015 et notifié le 19/11/2015.

Arrivée de Mmes LE QUENTREC, BOUIX, CHANUT-STOEFFLER, LAGARDE et de M. GUIRAL.

Présents : 28 Excusés : 7 Procurations : 6

Madame RIVIERE :

Mon intervention vise à donner la voix aux commerçants du centre-ville de Cahors à travers deux axes : un premier bilan qui concerne le stationnement et d’autre part, les animations de Noël. En ce qui concerne le stationnement, le centre-ville on le sait, est organisé avec des parkings payants avec récemment une extension de la surface payante ; or, les places gratuites sont excentrées et ne peuvent répondre à tous, on en a maintenant la certitude. Cela répond bien effectivement aux gens qui laissent leurs voitures pour la journée ou pour une demi-journée mais en rien à ceux qui ont besoin de faire des courses rapides. Chez les commerçants, l’extension du stationnement payant est mal perçue et vécue comme une concurrence déloyale par rapport aux grandes surfaces qui disposent du stationnement gratuit. La gratuité des parkings de samedi après-midi sur laquelle vous avez pas mal communiqué est quand même assez symbolique dans la mesure où les agents responsables de dresser les PV sont plutôt absents les samedis après-midis et de facto pour ceux qui n’ont pas une citoyenneté aigüe les parkings étaient plutôt gratuits les après-midis du samedi. Le mode de fonctionnement des horodateurs semble compliqué pour les personnes âgées qui n’arrivent pas à s’en servir et je pense que cela mériterait un petit peu de pédagogie. Donc en fait, le souhait des commerçants est d’introduire ou de réintroduire la gratuité de 45 mn à 1h pour les parkings qui en bénéficiaient déjà antérieurement ou ceux qui ont été instaurés notamment sur les bords du Lot payants. A noter également que l’exigence que l’on avait eue concernant le respect des horaires des navettes n’est toujours pas bien en place. Donc la chose essentielle c’est de réintroduire la gratuité. En fait ce qui se passe malgré tout, c’est que les clients ne flânent plus, le temps qui était nécessaire pour faire les courses est trop écourté donc en fait, on réduit la possibilité de consommer avec ces parkings qui sont maintenant à horaire de gratuité extrêmement court.

Au sujet des animations de Noël, Cahors Actif prenait en charge un certain nombre d’animations de rues au moment des fêtes de Noël et afin de ne pas être en déficit, l’association vous a demandé de les aider ; votre réponse si mes informations sont justes, vous me le direz par l’intermédiaire de Me BOUIX, ça a été une enveloppe budgétaire d’environ 15 000 € ce qui représentait à peu près 4 jours d’animations pendant les fêtes de Noël et on a considéré que c’était assez maigre.

J’ai constaté que vous aviez renoncé à l’installation de la patinoire à laquelle malgré tout, vous vous étiez engagés au moment de vos vœux ; nous trouvons que le déséquilibre entre les festivités d’été et l’investissement pour soutenir le commerce de centre-ville au moment de l’hiver est quand même assez criant. Donc on va se dire les choses, ce n’est pas très agréable ni de l’entendre ni de le dire mais les commerçants sont franchement en colère, ils se sentent abandonnés et pour tout dire, méprisés et ça, ce ne sont pas mes mots, ce sont les leurs. Donc les questions sont les suivantes : quel intérêt accordez-vous aux commerces de centre-ville et quelle politique de soutien comptez-vous inclure dans votre budget ? La deuxième question c’est : y-a-t-il encore de la place pour Cahors Plage et là, je me sens quand même très très à l’aise par rapport à ça puisque vous savez très bien que je n’ai jamais voté contre et je n’ai jamais opposé Cahors Plage à la Patinoire, mais à un moment, il4

faut se poser les bonnes questions : est-ce qu’on a encore les moyens de pérenniser ces activités aux dépens des commerces ?

Cette fois à titre personnel, le choix stratégique de supprimer la patinoire pour moi est inexcusable dans une période où nos commerçants ont tant de difficultés. Partout il y a des animations dignes de ce nom à Noël, patinoire, marché de Noël, regardez à Rodez à Sarlat à Figeac, pourtant la crise elle est la même partout, la ceinture on se la serre partout. Donc, je crois savoir qu’une réunion va avoir lieu très prochainement avec les commerçants, j’espère en leurs noms et à leur demande, que vous avez prévu quelque chose de conséquent, de consistant qui ne soit pas du saupoudrage.

Le Maire :

Écoutez, si vous voulez bien d’abord, je préfèrerais voir les commerçants. Je les vois régulièrement et je les verrai demain pour vérifier leur état d’esprit, vérifier qu’il correspond à vos propos. Je ne doute pas qu’ils seront objectivés et en tout cas ce que nous allons essayer de faire, c’est objectiver les réponses pour répondre à cette vision particulièrement noire qui ne correspond pas à la réalité. Il y a des délibérations à venir, nous aurons l’occasion de répondre soyez-en sûre sur les éléments que vous avez évoqués.

Avant d’entamer l’ordre du jour je me dois d’installer Michel GRINFEDER en qualité de conseiller municipal, j’ai envie de dire à M. GRINFEDER qu’il connaît cette assemblée encore mieux que chacune et chacun des membres ici présents puisqu’il y a siégé bien plus longtemps qu’aucun d’entre nous. Par courrier en date du 12 octobre reçu le 15 octobre, Mme Stéphanie SOLER nous informe qu’elle souhaite démissionner de son mandat de conseillère municipale. Il convient dès lors, de procéder à l’installation d’un nouveau conseiller municipal.

En application de l’article L.270 du Code électoral, c’est Monsieur Michel GRINFEDER, suivant sur la liste électorale « mon parti c’est Cahors » qui est appelé à la remplacer. Monsieur GRINFEDER ayant, par courrier en date du 22 octobre 2015, accepté de siéger en remplacement de Mme Stéphanie SOLER, il convient donc de procéder à son installation.

Je voulais dire que je vous retrouve avec plaisir même si nous avons tous en mémoire quelques passes d’armes, quelques échanges, mais je crois qu’ils font aussi partie du sel démocratique. Nous aurons plaisir à débattre avec vous comme le veut le bon fonctionnement de cette assemblée et avec les autres membres de l’opposition. A ce stade vous n’avez pas de propos particulier ?

Le Conseil municipal prend acte de l'installation de Monsieur Michel GRINFEDER en qualité de conseiller municipal.

Michel GRINFEDER :

Oui Monsieur Le Maire excusez-moi de prolonger le temps d’introduction de cette séance mais je voulais juste répondre à votre accueil très chaleureux et donc je ne vous cacherai pas que c’est avec une grande satisfaction que je retrouve mon siège de conseiller municipal de Cahors. Donc effectivement comme vous l’avez, du j’ai pas mal user mes pantalons sur ces sièges puisque aujourd’hui, j’entame ma 25ème année de mandat municipal et je garde par contre toujours intacte la passion pour notre ville que j’ai essayé de servir dans la majorité de certaines équipes, par exemple auprès de Bernard CHARLES ou de Marc LECURU ou en tant que conseiller minoritaire comme avec vous Monsieur Le Maire. Je vous rejoins donc en cours de mandat mais je me sens peu gêné par ce handicap d’être le dernier sur notre feuille de présence ce soir parce que je me souviens des paroles du grand prophète qui prédisait les derniers seront les premiers.5

Le Maire :

Je vois que vous n’avez pas perdu votre capacité à rêver.

Michel GRINFEDER :

Heureusement, c’est pour ça d’ailleurs que je suis là Monsieur Le Maire. J’essaierai d’être à la hauteur de ma tâche et vous ne trouverez pas en moi, vous le savez Monsieur Le Maire, un opposant systématique à votre politique.

Je soutiendrai vos projets à chaque fois qu’ils me sembleront empreints de sagesse, c’est-à- dire structurants sur le plan économique tout en respectant des critères de qualité d’un point de vue social et environnemental, tout en préservant mon indépendance et ma spécificité d’élu avec l’étiquette UDI, je travaillerai bien entendu avec mes amis du groupe des Républicains qui seront mes alliés privilégiés. Mais le cas échéant, je me réserve la possibilité de me rapprocher de tout conseiller avec lequel je trouverai une communauté d’idées. C’est comme cela qu’il me semble indispensable aujourd’hui de faire de la politique. Les clivages en effet ne passent plus forcément entre les parties mais à l’intérieur de ceux-ci et l’union sauf avec les extrêmes bien sûr peut se faire parfois sur des valeurs. En ces temps troublés il est important selon moi de se le rappeler. La politique au sens étymologique est l’art de la cité, la vie de la cité et la République : voilà les deux piliers solides qui porteront mon engagement au sein de cette assemblée.

Le Maire :

Vous avez pris connaissance du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2014, nous n’avons pas encore rattrapé tout le retard….

Isabelle EYMES :

Bien voilà, vous avez dit le mot retard, donc vous vous doutez bien que j’interviens à ce sujet parce que je trouve que quand même ce n’est pas sérieux de proposer des procès-verbaux qui ont un an ; donc moi je trouve qu’on a au pire un problème de transparence, au mieux un problème d’information vis-à-vis des Cadurciens. Je dis nous parce qu’il me semble que l’ensemble du conseil municipal doit se sentir concerné, moi je trouve que ce n’est pas acceptable. Donc, nous souhaiterions à Cahors Humain D’abord s’il s’agit d’une question de moyens, et bien que les moyens soient donnés aux agents de la collectivité pour combler ce retard et que rapidement on puisse valider les procès-verbaux de l’année 2015 afin de pouvoir les porter à la connaissance des Cadurciens via le site internet de la Mairie.

Le Maire :

Est-ce qu’il y a des remarques sur les décisions que j’ai pu prendre dans le cadre de ma délégation générale ?

Isabelle EYMES :

Je suis lancée. Bon on a observé dans les décisions que vous prenez entre deux conseils qu’il y a pas mal de mises à disposition gratuite de matériel, de salles pour des initiatives souvent ponctuelles comme des AG, des lotos, des bals etc. On y a relevé également des activités pérennes et régulières sur l’année comme par exemple des cours hebdomadaires organisés par des associations sportives, donc tout cela bénéficie de la gratuité de la location. Les décisions d’ailleurs ne précisent pas s’il y a vraiment des fluides ou pas, mais comme il ne nous semble pas exister de règlement en la matière au niveau de la commune le traitement de ces demandes et la suite donc que vous leur donnez est pour nous assez inaudible. Alors Monsieur Le Maire pouvez-vous nous dire s’il existe un règlement formalisé régissant la gratuité des salles, le prix de matériel et le paiement des fluides ? Et si ce n’était pas le cas,6

nous souhaiterions que cela soit fait et officialisé au travers d’un document qui soit consultable par tous.

Le Maire :

Ce sont des éléments pour la plupart qui sont exceptionnels, qui ont vocation à soutenir le tissu associatif. Nous avons commencé à mettre en place la participation « fluide » pour les résidents dans des locaux permanents, donc pour le moment il n’y a pas ces éléments là mais ils sont aussi liés à la demande qui est effectuée notamment en termes de techniques, d’éclairage. Et si parfois la location est gratuite, il peut aussi y avoir des participations sur des prestations fournies par la Collectivité. C’est donc vrai, au cas par cas, mais c’est quand même la façon la plus souple possible de travailler ; si nous devons nous engager dans un règlement sur des éléments qui sont quand même, pour certains et en grande partie exceptionnels, cela me parait un petit peu compliqué… Cependant, on peut effectivement essayer en commission d’engager le débat. Je ne sais pas si Serge MUNTE veut rajouter quelque chose à ce stade puisque c’est lui qui gère toutes ces conventions ?

Serge MUNTE :

Par rapport aux locations de salles ou de matériel vous savez que chaque année il vous est présenté une tarification, donc vous aurez à la découvrir bientôt en commission et après en conseil municipal. Donc au départ toutes les demandes de location de salles sont payantes ou toute location de matériel. Après si c'est un privé qui le demande, c'est normalement à 100% payant puisqu’on n’a pas à intervenir par rapport au privé sauf dans des circonstances exceptionnelles ; après par rapport au tissu associatif parfois on accorde la gratuité de salle car on regarde bien sûr les retombées économiques par rapport à certaines manifestations ; on peut donc accorder soit la gratuité totale soit la gratuité partielle soit la gratuité pour certaines demandes de matériel tels que des chaises, des tables, la mise en place, l’éclairage ainsi de suite ; c’est examiné par les services de la Collectivité, après c’est l'adjoint ou le Maire qui accorde cette gratuité suivant des critères qui me semblent justes et équitables pour tout le monde.

- Approbation des procès-verbaux de la séance du Conseil municipal du 18 novembre et 18 décembre 2014

- Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil municipal

Il n’y a pas de vote sur ce point.

FINANCES

1. Attribution de subventions aux associations et organismes publics 2015 Vincent BOUILLAGUET :

Il s’agit de procéder au versement de subventions déjà prévues au budget, mais pour

lesquelles,la plupart les dossiers étaient incomplets.

Pas d’observation particulière pour les 6 subventions sportives ou pour la caisse des écoles,

cela a été vu en commission des finances, d’administration générale et du personnel

vendredi 20 novembre, vous avez le détail sur la délibération.

La première subvention indiquée, FONJEP, est destinée à financer le poste de directeur de la

MJC, en vertu d’une convention entre la ville, la FFMJC, et le FONJEP (fonds de coopération

de la jeunesse et de l’éducation populaire)7

Mais comme les dispositions de cette convention sont reprises dans une autre convention, la

convention d’objectifs et de moyens entre la ville et la MJC qui fait l’objet de la délibération

n°14 présentée par Martine Loock, je vous invite si vous en êtes d’accord à poser les

questions à l’occasion de la présentation de cette délibération tout à l’heure.

Je propose donc à Monsieur le Maire de la soumettre au vote.

J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l’avis de la commission « finances, administration générale et ressources humaines », Vu l’avis de la commission « sports – vie associative »,

− d’attribuer les subventions pour l’exercice 2015 aux associations comme suit :

Nom Montant Chapitre/Article/Fonction/service

FONJEP 36 671,00 65/6574/30/241 100

CIEEC

Caisse inter écoles élémentaires de

Cahors

(solde des sorties scolaires)

4 000,00 € 65/6574/212/111 000

Cahors XIII

(aide déplacement finale – XIII

fauteuil)

500,00 € 65/6574/40/251 000

Cahors Trial Club 8 000,00 € 65/6574/40/251 000

Cahors Gymnastique

(aide achat de matériel) 1 000,00 € 65/6574/40/251 000

Comité de gestion du boulodrome 300,00 € 65/6574/40/251 000

Aviron cadurcien

(aide achat de matériel) 2 000,00 € 65/6574/40/251 000

− de dire que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2015

Adopté à l’unanimité.

2. Adoption de la décision modificative n°1 - budget de l’Assainissement 2015 Vincent BOUILLAGUET :

Il s’agit de la première décision modificative de l’année concernant le budget de

l’assainissement.

Il est proposé des ajustements de crédits :

• Un ajustement négatif de 12700 € en investissement, ce sont les dernières lignes, qui

permettent de faire remonter en fonctionnement cette diminution et par là-même de

récupérer ces crédits en fonctionnement

• A l’aide de cette remontée de crédit et avec les autres diminutions d’inscriptions

budgétaires sur d’autres lignes, vous avez le détail, cela dégage un crédit suffisant

pour régler un traitement exceptionnel des boues à hauteur de 134 800 € ; peut-être

Henri Colin peut-il nous en dire 2 mots

Henri Colin : «INAUDIBLE ……………………….. »8

Pour le fonctionnement : DM 1 : 0 € soit un total maintenu à 3 180 000 € pour l’exercice 2015.

Dépenses :

Chapitre 011 –Traitement exceptionnel des boues ............................................. + 134 800 € Chapitre 042 - Amortissements ...........................................................................- 12 700 € Chapitre 012 – Charges de personnel .................................................................- 70 000 € Chapitre 014 – Reversement redevances agences eau .......................................... - 9 600 € Chapitre 65 – Charges de gestion ....................................................................... - 7 500 € Chapitre 66 – Charges de dettes ........................................................................- 25 000 € Chapitre 67 – Charges exceptionnelles ................................................................- 10 000 € 0 €

Pour l'investissement : DM 1 : - 12 700 € soit un total ajusté à 1 544 300 € pour l’exercice 2015.

Recettes :

Chapitre 040 – Amortissements ........................................................................ - 12 700 €

Dépenses :

Chapitre 23 – 2315 - Travaux ......................................................................... - 12 700 €

J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l’avis de la commission « finances, administration générale, ressources humaines »,

• d’adopter la décision modificative n° 1 du budget de l’Assainissement pour l’exercice

2015 dans les conditions indiquées ci-dessus et détaillées dans la maquette annexée ; • d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte consécutif à cette décision.

Adopté à l’unanimité.

3. Adoption de la décision modificative n°3 - budget Ville 2015 Vincent BOUILLAGUET :

Pour la Ville, c’est la 3ème décision modificative, ce qui est assez peu compte tenu de la

complexité du budget.

Mais vous savez, notamment en investissement les votes, se font par opération programmée

et non par chapitres comme en fonctionnement.

Du coup, on est obligé de procéder à des ajustements parfois très minimes, de quelques

centaines ou milliers d’euros, qui n’ont pas d’influence sur la masse du budget général mais

qui sont indispensables pour autoriser les dépenses correspondantes.

De plus, comme indiqué dans la délibération, on en profite pour « coller » si je puis dire aux

besoins des services et réaliser tout ce qui peut l’être avant le vote du budget suivant, quand

certaines opérations programmées ont un peu de retard par exemple ou sont révisées.9

C’est flagrant sur la section d’investissement où il y a beaucoup d’ajustements en plus ou en

moins mais où au total il n’y a qu’une inscription supplémentaire de 5 000€ proposée au

vote.

Vous avez le détail, vu aussi en commission des finances, mais si vous avez des questions

j’essaierai d’y répondre.

En fonctionnement, il est proposé une diminution à hauteur de 208 700 €, dont l’essentiel

provient de la mise en œuvre de la mutualisation des services supports Ville/Grand Cahors

suite au rapport de la CLECT, c’est l’objet de la délibération n°5 qu’on va voir dans un

instant.

J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l’avis de la commission « finances, administration générale, ressources humaines »,

• d’adopter la décision modificative n° 3 de la Ville pour l’exercice 2015 dans les

conditions indiquées ci-dessus et détaillées dans le tableau joint en annexe ; • d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte consécutif à cette décision.

Adopté à l’unanimité.

4. Admission en non-valeur Budget Principal Ville

Vincent BOUILLAGUET :

Nous avons déjà voté des délibérations comme celle-ci, qui vise à admettre en irrécouvrable

des sommes faibles, pour lesquelles il n’y a aucun espoir de recouvrement.

C’est le trésorier qui les propose chaque année, après avoir effectué les diligences

nécessaires.

Il y a 20 titres de 2008 à 2014 pour lesquels les redevables sont soient en surendettement,

soit décédés et la succession ne permet pas de nous désintéresser, soit des procédures de

redressement ou liquidation judiciaire, etc.

Les montants sont faibles, et le total s’élève à 6 006.37 €

J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l’avis de la commission « finances, administration générale, ressources humaines »,

- d’admettre en non-valeur les créances de 2008 à 2014 référencées ci-dessus pour un montant total de 6 006,37 € ;

- de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015 au compte 6541 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires.

Adopté à l’unanimité.10

5. Adoption du rapport provisoire de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Vincent BOUILLAGUET :

Pour resituer sans trop s’attarder quand même le contexte, je rappelle rapidement le principe

qui détermine le reversement de fiscalité des EPCI, le Grand Cahors donc, à leurs communes

membres.

Il existe deux types de reversements au profit des communes membres qui sont effectués

par les groupements soumis aux régimes de la taxe professionnelle unique ou de la taxe

professionnelle de zone.

Il s’agit :

• de l’attribution de compensation ;

• de la dotation de solidarité communautaire.

Il s’agit au cas présent de l’attribution de compensation

L’attribution de compensation a pour objectif d’assurer la neutralité budgétaire (du passage à

la taxe professionnelle unique et) des transferts de compétences à la fois pour l’EPCI et pour

ses communes membres.

C’est une dépense obligatoire pour l’EPCI, le Grand Cahors donc.

Il existe une commission, appelée commission locale d’évaluation des transferts de charges,

CLETC.

Chaque commune membre est représentée dans la commission.

Son rôle comme son nom l’indique est de quantifier les transferts de charges pour chacune

des collectivités concernées par un transfert. Elle est sollicitée à l’occasion de transfert de

compétences, d’adhésion de collectivité, de régularisation, donc à chaque fois que

nécessaire.

C’est très important puisque cela détermine le montant de l’attribution de compensation

versée à chaque commune.

A l’issue de ses travaux, la commission rédige un rapport, présenté aujourd’hui et le soumet

au vote.

Le rapport que nous examinons aujourd’hui a 3 volets :

• l’évaluation de la création des services communs, j’y reviendrai (1)

• la régularisation de l’espace public de St Cirq Lapopie (2)

• la régularisation de l’évaluation du transfert de charges du service urbanisme et la

prise de compétence PLUI (3)11

(1) l’évaluation de la création des services communs :

Vous vous rappelez qu’on a évoqué ici-même la mutualisation des services supports

Finances, ressources humaines, affaires générales et juridiques, et la communication

(on avait déjà en 2013 mutualisé la direction générale, la commande publique, le

service digital etc..)

La CLECT a mesuré, quantifié, évalué donc le transfert de charges résultant de cette

mutualisation, les montants sont dans le corps de la délibération, -256 699,25 € pour

les 3 mois de 2015 et - 1 100 337,29€ en année pleine, dès 2016.

Le mode calcul précis est dans le rapport communiqué, avec les quotités de travail

par agent selon qu’ils travaillent pour Cahors ou le Grand Cahors. Les frais de

fonctionnement sont aussi pris en compte.

Il s’agit des montants prélevés sur le budget ville pour la création des services

communs. Vous pouvez vous reporter à la page 13 du rapport, vous avez en lecture

directe les attributions de compensation de chaque commune.

(2) Régularisation de l’espace public de St Cirq Lapopie :

Je ne m’attarde pas, il s’agit de la révision de la partition des compétences

commune/Grand Cahors sur l’espace public. Avant son intégration dans le Grand Cahors,

l’ancienne communauté Lot Célé intervenait dans l’espace public ; le Grand cahors a

continué sur cette partie de l’espace public alors que ce n’est pas de sa compétence. Il

s’agit donc de régulariser, tout en rendant à St Cirq les moyens qu’elle détenait avant son

intégration dans le Grand Cahors, en bref ce n’est pas simple.

(3) Régularisation de l’évaluation du transfert de charges du service urbanisme et la prise

de compétence PLUI :

On renvoie ici au rapport de la CLECT adopté en 2006 qui faisait supporter à la seule ville

de Cahors un prélèvement pour l’exercice de la mission urbanisme, alors que toutes les

communes en étaient bénéficiaires.

De plus, en incluant le coût du service comprenant désormais l’ADS (application du droit

du sol) et la planification, il est avéré que le coût est supporté à 75% par la ville de

Cahors et à 25% par les 38 autres communes.

Enfin il est anticipé l’accord de principe de fiscaliser la prise de compétence PLUI, vous

avez l’explication pages 11 et 12 du rapport sur ce point.

Les impacts financiers sont décrits dans la délibération soumise à votre approbation,

étant entendu que le rapport de la CLECT doit être adopté par chaque conseil municipal ;

pour info le Grand Cahors l’a adopté le 15 septembre 2015.

J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l’avis de la commission « finances, administration générale, ressources humaines »,12

− l’approbation du rapport provisoire de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 10 septembre 2015, ci-annexé,

− l’approbation du montant prévisionnel de l’attribution de compensation révisée à hauteur de 821 741,64 € pour 2015 et 288 185,64€ pour 2016,

− de préciser que les modifications ont été prises en compte dans la DM 3 de la Ville présentée ce jour,

− de donner à M. le Maire ou son représentant, l’autorisation de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. MAFFRE :

Nous allons nous abstenir sur cette délibération pour les raisons suivantes ; en effet, je ne suis pas sûr que tous les conseillers municipaux et tous les conseillers du Grand Cahors dont moi-même, puissent tout comprendre dans cette délibération qui aboutit au tableau de la page 33 et dont je vais essayer de vous apporter notre éclairage. Il s’agit donc de l’attribution de compensation comme vous l’avez expliqué, que le Grand Cahors doit reverser puisque en fait il a depuis sa création, privé les Communes et donc Cahors, de la fiscalité qu’elle percevait avant et avant de rétrocéder la fiscalité qui est remontée maintenant au Grand Cahors, on enlève les charges qui dépendent des fonctions du Grand Cahors. Donc, en gros, au départ pour 2015 on parlait d’1 million d’Euros qui a été abaissé en février 2015 à 820 000 € et on nous annonce aujourd’hui que ce reversement du Grand Cahors à Cahors va être abaissé pour 2016 à 288 000 € donc c’est quand même une délibération très importante puisque les mouvements sont également très importants, ce n’est pas anodin.

Donc tout dépend de l’évaluation comme vous l’avez dit de ces charges puisqu’on diminue le reversement de toutes les charges assurées par le Grand Cahors. A noter que la fiscalité perçue par le Grand Cahors provient d’après votre propre document, pour plus de 50% de Cahors, donc c’est la CFE, c’est la taxe d’habitation pour la part départementale etc. Seules 13 communes dont Cahors sur 39 du Grand Cahors vont percevoir un reversement, sachant que 26 autres dont Pradines qui n’est pas mineure, doivent au contraire payer quelque chose au Grand Cahors. Alors comment pouvoir quand on est dans l’opposition, valider une telle délibération puisque nous ne faisons pas partie de cette commission d’évaluation, la fameuse CLETC et donc on ne participe pas ? Il y a des transferts dans tous les sens. Alors s’il n’y avait que des compétences transférées au Grand Cahors évaluées, ça pourrait peut-être être un peu plus simple ; par contre, il y a si nous avons bien compris, beaucoup d’autres transferts de charges ; il y a par exemple la ville de Cahors qui peut effectuer des travaux ponctuellement pour le Grand Cahors, le Grand Cahors qui peut éventuellement faire l’inverse et travailler pour la Ville, ceci devant être valorisé, il y a des personnels d’un côté comme de l’autre qui peuvent être mis à disposition individuellement pour certains travaux, certains cadres si j’ai bien compris de certaines structures dirigent du personnel de l’autre structure, on l’a vu en comité technique et j’ai pu remarquer que les syndicats étaient aussi embarrassés que moi pour comprendre tous ces transferts ; ensuite, on en parle aujourd’hui, il y a des services mis en commun entre les deux structures qui ne sont pas des compétences transférées mais des mises en commun de services et on peut ajouter, Monsieur Le Maire en a parlé lors du séminaire du Grand Cahors, il y aussi le fait que la Ville de Cahors paye encore certains services, on pense aux crèches notamment qui sont utilisées par les habitants d’autres communes et qui ne sont pas prises en compte dans ce mécanisme.

Donc c’est un écheveau très important, c’est un vrai pastis. Il est carrément pour nous impossible d’y voir clair même si on essaie et ce qui est important aussi on en parlait en commission des finances, c’est de savoir quelles sont les réelles économies de moyens puisque c’est le but que nous approuvons pour notre part qui sont faites dans13

l’intérêt général dans tous ces regroupements et ces transferts de charge. Alors les évaluations sont faites à partir de temps de travail pour les services communs, pour l’urbanisme on a compris qu’il était question également de nombre de dossiers instruits mais on constate aujourd’hui qu’on fait quand même des corrections puisque pour l’urbanisme vous venez de le dire Monsieur BOUILLAGUET, on fait quand même une correction de 308 000 € puisque cette fameuse commission de 2006 finalement s’était trompée, elle avait dû être votée à l’unanimité j’imagine puisqu’elle avait mis à la charge de la Ville de Cahors des tâches d’urbanisme alors qu’on travaillait pour d’autres communes. Donc, on fait des corrections, je passe sur l’anecdote de Saint Cirq Lapopie où visiblement, il y a dû avoir une erreur sur les compétences respectives de chaque organisme. Donc nous, nous sommes bien sûr pour un regroupement de moyens pour faire des économies, pour aboutir à une baisse souhaitée des dépenses publiques en France comme à Cahors et peut-être espérer un jour une baisse des impôts locaux si élevés ici, mais on aimerait, c’est un vœu pieux bien sûr, une méthode un peu plus claire et plus transparente afin que tous les acteurs de Cahors comme des autres communes puissent comprendre un peu. Donc s’il n’y avait par exemple que des transferts de compétence avec peut-être à la marge des facturations pour les exceptions, mais quand même ne pas croiser dans tous les sens toutes les mises à disposition toutes les choses ce serait plus simple à comprendre et c’est quand même un enjeu très très important y compris pour la démocratie de savoir qui paye quoi et avec quels impôts et avec quelles dépenses et quelles recettes ?

Le Maire :

Sur cette question d’abord, ne mésestimez pas la capacité des conseillers et encore moins des Maires des petites communes à comprendre le processus qui est engagé parce que je peux vous dire qu’ils sont extrêmement attentifs, sur la question des finances, à ce qui se passe et ils regardent cela de près. Je rappelle que nous avons eu des séminaires à l’occasion desquels nous avons expliqué tous ces procédés, vous y avez d’ailleurs participé avec assiduité et nous avons essayé de rétablir aussi une certaine justice. J’avais dit en tant que Maire que dans les dispositifs d’économies que je prévoyais, il y avait la nécessité de revenir quelque peu sur toutes ces charges de centralité qu’assume la Ville et donc le contribuable Cadurcien alors que les équipements correspondants bénéficient à tout le territoire. Sur ce sujet, je crois que le message a été entendu. Par rapport aux éléments que vous avez évoqué j’ai quand même l’impression que vous complexifiez un petit peu à plaisir mais je suis toujours prêt à essayer de faire de la pédagogie. Vincent me complètera sur cette question qui est complexe mais qui peut aussi faire l’objet de transparence et d’explications. Il y a deux choses essentielles, je ne parle pas évidemment de St Cirq Lapopie puisque ça ne concerne pas directement la Commune de Cahors. Il y a d’abord le processus de mutualisation que vous partagez et que vous avez appelé de vos vœux plusieurs fois, nous partageons donc cette volonté-là. Il y en a qui ne la partagent pas, nous, nous partageons la nécessité de mutualiser. Cela veut dire que des agents peuvent être amenés à travailler pour les compétences de la Ville mais aussi à travailler pour les compétences du Grand Cahors : les choses sont assez claires. On regarde le temps passé par chaque agent sur les compétences qui concernent la ville et sur celles qui relèvent du Grand Cahors. Il y a d’ailleurs une clause de revoyure chaque année parce que les choses peuvent évoluer très rapidement. Les services font en sorte de déterminer quel est le temps passé sur chaque collectivité. On calcule le coût de ces interventions et ensuite on va le répercuter sur l’attribution de compensation de la Ville de Cahors afin d’être le plus juste et le plus transparent possible. Sur la question de l’urbanisme les choses sont assez simples, lorsqu’il y a transfert de compétence, de toutes les compétences, vous avez deux procédés pour que celui qui récupère la compétence en récupère aussi les moyens : Soit vous jouez sur l’attribution de compensation de la ville, de la commune qui transfère la compétence, ça se fait à travers l’attribution de compensation. On l’évalue à l’instant T et cette attribution de14

compensation est figée. Soit vous prenez la compétence, vous n’allez pas chercher la charge dans la commune qui l’accompagne et c’est ce qu’on appelle la fiscalisation. Ce qui s’est passé sur l’urbanisme : au moment du transfert, on est allé chercher l’argent pour une partie sur la commune de Cahors à travers l’attribution de compensation. Or pendant ce temps ce service du Grand Cahors a bénéficié à d’autres communes avec un dispositif de fiscalisation, ce que les Maires ont bien compris et la décision qu’ils ont prise aurait pu être autre. C’est-à- dire qu’on aurait pu imaginer d’aller travailler les attributions de compensation des autres communes, mais ils ont souhaité fiscaliser. Nous avons donc fiscalisé l’ensemble et donc renvoyé l’attribution de compensation que versait la ville de Cahors, au budget communal Cadurcien. C’est donc ainsi que le service urbanisme est fiscalisé. C’est évidemment dans l’intérêt de la Ville à double titre. D’abord parce qu’il n’était pas normal qu’elle cotise par l’attribution de compensation et que les autres fiscalisent et ensuite. L’avantage c’est que nous avons une recette supplémentaire de 308 000 € pour la partie PLUI et urbanisme qui va être réaffectée à la Ville. Cela posera la question en revanche au Grand Cahors, parce qu’évidemment quand on parle de fiscalisation il y aura un débat. Je suis toujours attaché, vous le savez, essentiellement à la Ville bien évidemment parce que ça concerne directement les contribuables Cadurciens, mais aussi à l’échelle du Grand Cahors, à ce qu’il y ait une maîtrise de la fiscalité. Cela veut dire que cette charge, dont je rappelle quand même que c’est une charge qui nous a été transférée par l’Etat, correspond à une charge déguisée, transférée par l’Etat qui l’assurait pour le compte des communes gratuitement jusqu’ici. Se posera la question de la fiscalité au Grand Cahors. J’ai dit à Madame RIVIERE qui est intervenue la dernière fois sur ce sujet que nous aurons l’occasion d’en débattre au moment du débat d’orientation budgétaire. Nous poserons combien ça coûte, nous poserons la baisse de la DGF, et nous verrons dans quelle mesure nous arrivons à faire l’équilibre. Et l’équilibre il se fait forcément par des économies surtout au Grand Cahors et en tout cas c’est dans ce processus que nous sommes engagés autant à la Ville qu’au Grand Cahors. Je ne sais pas si ça vous apparait un petit peu plus clair, en tout cas je suis à votre disposition mais les choses ne sont finalement quand même me semble-t-il, pas si compliquées que cela. N’ayez pas cette tentation de les complexifier.

Madame EYMES :

Juste pour expliquer notre vote parce que nous, nous allons nous abstenir sur ce rapport parce qu’on ne partage pas justement le processus de mutualisation, je me suis abstenue sur le PLUI.

Monsieur Le Maire :

Pour des raisons différentes il y a donc des abstentions.

Mme EYMES, Mme LE QUENTREC, Mme DIRAT, Mme RIVIERE, M. MAFFRE, M. GRINFEDER s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

6. Journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre 2015 : Conventions de partenariat

Martine LOOCK :

La commune de Cahors s’est engagée dans la mise en œuvre d’une politique de développement durable et d’Agenda 21 qui prévoit la conclusion de partenariat avec différents acteurs institutionnels et associatifs. Elle souhaitait également s’engager sur les15

problématiques du handicap dans la vie quotidienne dans le but de favoriser sur notre territoire, le bien vivre ensemble dans le respect de chacun.

C’est donc au travers de ce double engagement qu’est née l’organisation de cette journée destinée essentiellement au public scolaire et à la sensibilisation de ce public, aux difficultés rencontrées par les personnes affectées d’un handicap qu’il soit sensoriel, intellectuel, psychique ou moteur. L’objectif de la journée est de démontrer que des solutions de compensation peuvent être mises en place, d’expliciter la notion d’accessibilité, de s’exercer à la limitation de la locomotion et de s’informer sur les discriminations.

Divers ateliers sont mis en place pour atteindre cet objectif : ateliers qui accueillent tout au long de la journée des groupes de jeunes du CM1 au BTS. Ainsi par exemple les lycéens de Clément Marot s’associent au centre d’information sur les droits des femmes et des familles autour du thème des discriminations. Les étudiants audioprothésistes de la CCI et la mutualité du Lot travaillent sur la prise de conscience des risques liés à l’audition. Un parcours pédagogique est mis en place au Palais des Sports pour les sensibiliser à la difficulté des déplacements en fauteuil dans un milieu urbain. Le service de restauration collective du Grand Cahors propose un atelier autour de la reconnaissance alimentaire par le toucher et l’odorat. L’animation musicale est assurée par un groupe de musiciens non- voyants du foyer Marthe Robin de Gramat qui propose également un atelier de lecture en braille.

Le programme de cette journée est très riche et je ne saurais donc entièrement le détailler, il vous a été remis sur table et il convient donc aujourd’hui de formaliser les nombreux partenariats par des conventions dont le modèle type est joint à cette délibération.

J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l’avis de la commission « action sociale – solidarité – petite enfance – vie scolaire »,

− d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat entre la Ville et les partenaires ci-dessus nommés, engagés dans l’animation de la journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre 2015.

Adopté à l’unanimité.

7. Aménagement des parkings de Roquebillière et de la rue Périé : Plan de financement et Autorisation de Programme

Cathy BONNET :

Avant mes chers collègues de vous demander de délibérer sur le projet n°7, nous allons vous présenter ces travaux d’aménagement de la Plaine du Pal comme nous avons l’habitude de le faire dorénavant lors de la présentation de dossiers importants.

Monsieur le Maire :

Pardon on en profite pour présenter dans son ensemble, le projet d’aménagement des berges de la Plaine du Pal. Il a été présenté aux riverains récemment plusieurs fois, nous avons eu plusieurs réunions aussi. Il paraissait intéressant que l’Assemblée en ait l’information avant que nous engagions les travaux. Je vous propose de commencer par cette présentation et ensuite nous parlerons des parkings, puis nous délibérerons tout particulièrement sur le plan de financement des deux parkings.16

Cathy BONNET :

En attendant, un petit rappel : c’est avec l’appui du cabinet d’urbanisme BROICHOT de Bordeaux que la ville de Cahors avait engagé la réflexion sur le réaménagement de tout un quartier dans un projet de long terme pour dessiner le visage contemporain de la Plaine du Pal. C’est l’entrée Ouest de Cahors qui est amenée à vivre des changements importants.

La construction récente d’une résidence par la société Polygone illustre le début de ce renouveau. Comme je vous le disais, c’est un projet à long terme, cela a été expliqué ainsi aux riverains et la réflexion est globale. Comme dans chaque quartier, que ce soit à Bégoux, à Cabessut ou ici Plaine du Pal et dans ce cadre, le Trait d’union est nécessaire pour faire le lien entre ces secteurs. L’objectif est de redonner à ce vaste quartier appelé à devenir celui du 21ème siècle, une valorisation pour ses habitants, améliorer l’attractivité touristique du Pont Valentré, faciliter la circulation tout en sécurisant le secteur, enrichir l’offre de stationnement et offrir aux cadurciens un nouveau lieu de promenade grâce à la reconquête des berges du Lot. A l’instar des rénovations de voirie dans le secteur historique, les chaussées seront traitées par du béton désactivé, ce traitement apportera une luminosité et définira clairement les zones où les piétons et les cyclistes seront protégés.

Dans la prolongation de la promenade existante entre le Pont Louis Philippe et l’Espace Valentré le parc des berges proposera aux Cadurciens et visiteurs de découvrir sous un angle nouveau un quartier donc en pleine mutation. Cette première partie de travaux débutera devant les Docks et s’achèvera dans un premier temps à la pointe de la chaussée, ultérieurement elle se poursuivra vers le Pont Stéphane Hessel. Donc, nous ferons un aménagement végétalisé sur la palissade de la maison d’en bas et nous ferons un aménagement sur l’existant devant les Docks qui se fera de l’autre côté afin que les piétons empruntent le plateau traversant pour rejoindre le Pont Valentré et non plus passer le long de la maison de Maître Mellac ce qui était très dangereux et nous arrivons en bas à gauche par le passage souterrain qui va être refait et réaménagé pour améliorer l’accessibilité et la visibilité. Un aménagement sera fait également devant le Pont Valentré, si vous prenez ce passage souterrain, donc il y a aura une visibilité beaucoup plus claire et beaucoup plus linéaire vers ce Pont Valentré avec également un aménagement de sécurité puisque cela nous a été réclamé également pour la traversée des piétons.

Nous arrivons sur l’avenue André Breton ; la sécurité des piétons y sera renforcée grâce de nouveau à des plateaux traversant comme celui devant les Docks, un devant le futur hôtel Best Western sur la gauche et le Pont Valentré et la vitesse sera limitée à 30km/h ; de plus, les trottoirs sur les rues voisines seront un peu plus élevés. Je ne sais pas si vous avez emprunté la rue St Géry mais ce sera la même hauteur de trottoir. Donc, pour différencier les zones la chaussée sera traitée distinctement selon l’utilisation, béton désactivé sur les passages traversant pour les piétons, enrobé grenaillé clair pour les places de stationnement, enrobé grenaillé foncé pour les plateaux traversant et enrobé traditionnel pour la chaussée. Nous arrivons sur l’avenue Pierre Sémard, les rues du Périé et de la Glacière : il en est de même pour ces rues et avenue quant à la sécurité des piétons et les aménagements végétalisés. Vous avez sur la droite l’accès vers la rue des Capucins qui aura vocation à devenir piétonne, seuls les riverains auront accès à leur domicile en véhicules motorisés et elle permettra de sécuriser la liaison entre le nouveau parking du Périé dont je vous parlerai tout à l’heure et le centre-ville en constituant là aussi un second trait d’union. Là c’est l’avenue Pierre Sémard, le parking de Leclerc exactement donc vous voyez que la rue est plus recentrée avec un aménagement pour les piétons de part et d’autre. Il en est de même de ces aménagements pour la rue du Périé, l’existant en haut et le projet en bas.17

La rue de la Glacière, alors cette présentation donc comme vous l’a dit Monsieur Le Maire a été présenté dernièrement aux riverains qui bien sûr sont satisfaits d’autant plus qu’on garde le même nombre de places de stationnement à l’exception d’une qui sera utilisée pour les containers. Et nous arrivons à la promenade le long du Lot, c’est-à-dire en fait la partie qui est derrière les maisons voisines du Pont Valentré qui sera traitée en encorbellement pour amortir des dénivelés de terrain, faciliter ainsi la promenade et qui débutera depuis la première arche du Pont Valentré qui sera ouverte pour cette occasion. C’est donc naturellement que les promeneurs poursuivront le cheminement qui mène depuis le centre historique vers le Pont Valentré avec ce prolongement qui passera sous la première arche du Pont. Ces riverains ont été rencontrés et vous le verrez par la suite nous ont demandé un aménagement des clôtures et un aménagement donc de cette voie, bien entendu qui sera à la charge de la collectivité. Ce Pont Valentré sera éclairé, au Printemps sera installé un éclairage complémentaire sur les tours du Pont puisque actuellement ce ne sont que les arches qui sont éclairées et une mise en lumière sera faite par un dispositif utilisant une technologie LED, l’ensemble donnera plus de relief dans une luminosité qui pourra adapter en fonction des cas pour certains évènements que nous avons vu par exemple au niveau national avec les évènements, un éclairage qui pourrait être bleu blanc rouge ou ondulé, selon les cas. Donc cette clôture qui sera faite tout le long des propriétés des riverains assez haute pour respecter leurs vies et avec également un aménagement l’implantation de mobilier urbain tout le long qui permettra de profiter de ce cheminement qui sera fait.

Alors les places des parkings des avenues André Breton et Pierre Sémard sont donc maintenues ; je vous rappelle donc qu’il y a deux nouveaux parkings qui sont gratuits et qui sont en cours de réalisation : le parking Roquebillière avec 65 places, la rue du Périé avec 100 places et qui seront opérationnels fin février, début mars ; deux emplacements pour les bus touristiques sont prévus à proximité immédiate du Pont Valentré pour leur donner la possibilité de déposer les touristes à l’aller pour ensuite aller stationner un peu plus loin, nous sommes en réflexion sur le lieu de ce stationnement et qui permettra de l’autre côté de s’arrêter pour reprendre les touristes.

Je vous propose après cette présentation de l’aménagement de la Plaine du Pal de délibérer sur l’aménagement des parkings Roquebillière et de la rue Périé puisque c’est en complément de cette opération d’aménagement que ces parkings vont être réaménagés, cette opération est estimée à 500 000 € TTC ; elle sera menée conjointement avec la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors qui devra l’inscrire dans son programme de voirie 2016 à hauteur de 70 000 € compte tenu de l’intérêt communautaire de la rue Périé. Donc, le début des travaux d’aménagement de voirie est prévu pour novembre 2015, je vous disais qu’ils étaient en cours pour l’un et pour cette opération à caractère urbain et esthétique, la maîtrise d’ouvrage doit être déléguée à la Commune de Cahors pour une gestion globale des travaux. Le plan de financement est le suivant, prise en charge par le budget du Grand Cahors 70 000 € et par aménagement urbain de la Commune de Cahors 430 000 €.

J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l’avis de la commission « technique – développement durable »,

- de valider l’autorisation de programme à hauteur de 500 000 € TTC, ainsi que les crédits de paiements suivants :

CP 2015 Ville : 393 000 € TTC

CP 2016 Ville : 107 000 € TTC (dont participation Grand cahors)18

- d’accepter la délégation de maîtrise d’ouvrage à la Ville par la Communauté d’agglomération du Grand Cahors pour le réaménagement d’intérêt communautaire de la rue Périé, après la validation de l’avant-projet,

- d’autoriser la signature de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de participation financière du Grand Cahors aux travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs de la voie communautaire, à intervenir,

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, - de préciser que les crédits 2015 sont inscrits au budget primitif de la Ville.

Yannick LE QUENTREC :

Pour ce qui concerne Cahors à Gauche nous sommes évidemment tout à fait favorables à une politique d’aménagement de parkings relais compte tenu que cela permet d’éviter l’engorgement de la ville par les voitures, de ce côté-là pas de problème et donc sous cet angle nous voterons cette délibération. Mais je voudrais profiter quand même de l’occasion pour faire plusieurs observations : tout d’abord les parkings relais ne sont pleinement efficaces que si les fréquences des navettes suivent. Je sais que Roquebillière et le Périé sont à dix minutes à peu près à pied du cœur de ville mais il ne faut pas perdre de vue et c’est un peu ce qui était abordé dans la délibération précédente que la marche à pied n’est pas toujours accessible ou peut paraître en tout cas compliquée pour des personnes âgées ou encore pour des personnes handicapées. De plus si certains parkings fonctionnent bien ce n’est pas le cas de tous. Celui de la Combe du Paysan par exemple reste désespérément vide compte tenu des horaires de navette qui sont jugés inadaptés par les intéressés qui sont ainsi dissuadés de l’utiliser. Troisième point, la politique de parking de relais dans la ville ne peut prendre toute sa mesure qu’en s’articulant à un projet ambitieux de gare multimodale comme nous l’avons défendu dans notre programme. Il n’y a pas que des touristes à Cahors, il y a toutes celles et tous ceux qui y vivent au quotidien et qui doivent se déplacer régulièrement en train pour travailler, pour étudier ou encore pour se faire soigner, de plus en plus d’ailleurs. De ce côté les Cadurciennes et les Cadurciens sont particulièrement mal lotis bien que nous ayons à plusieurs reprises ici soulevé le problème des menaces qui pèsent sur la gare et sur le pôle. Alors à ce propos moi je voudrais quand même savoir ce qu’il en est du parking de la gare, on se déplace un petit peu, il en était question pour la fin de l’année 2015, on en parle maintenant pour le premier semestre de l’année à venir, ma question c’est : est ce qu’il verra le jour en 2016 ? Autre point noir celui-là bien noir, il porte quand même sur la réduction des ouvertures de guichet en gare de Cahors. Je me suis livrée à une petite enquête, sur les gares des villes du Département et de sa périphérie Figeac, Gourdon, La petite gare d’Acier, Caussade, Souillac et bien Cahors ville Préfecture détient quasiment le pompon des guichets les moins ouverts au public à la fois en terme d’amplitude horaire et à la fois en terme de couverture des dimanches et des jours fériés, il faut le faire quand même. Donc, le qualificatif de Cahors Belle Endormie n’est pas outrepassé dans ce domaine. Moi, je crois qu’il faut avoir les moyens de ses ambitions. Donc, à Cahors à Gauche, on considère qu’on ne peut décemment pas laisser cette situation perdurer sous peine qu’elle se dégrade gravement. Je pense qu’en tant que Maire de Cahors et Président de la Communauté d’Agglomération, vous avez suffisamment de poids pour faire valoir autant les intérêts des Cadurciens que les enjeux écologiques d’un service public ferroviaire et d’accueil aux guichets de qualité auprès de la SNCF. D’ailleurs, vous aurez certainement l’opportunité de pouvoir le faire puisqu’il va bientôt y avoir des négociations qui vont s’ouvrir très prochainement entre la Région et la SNCF, moi je voudrais quand même vous dire que nous les suivrons avec attention ces négociations en ce qui concerne les résultats qu’on obtiendra pour la gare de Cahors.19

Serge MUNTE :

L’aménagement des parkings de Roquebillière et rue du Périé vont répondre aux actifs et aux pendulaires qui ont besoin de stationnement sur la journée. Je vous rappelle qu’en 2013, il y avait Michelet, Labéraudie et Regourd et donc, début 2016, il y aura ces deux aménagements qui, comme l'a dit Catherine BONNET, mettront à disposition 65 places supplémentaires, avec au Périé, 92 places et un peu plus tard en 2016 à la gare, 90 places supplémentaires, donc le projet de la gare n’est pas abandonné ; il suivra les deux projets de Roquebillière et du chemin du Périé. Ces aménagements font partie d’un plan global qui vous a été présenté en juin 2015 en Conseil municipal et donc je vais essayer de répondre un peu à Mme RIVIERE parce que ses propos m’ont un peu heurté, notamment quand on dit qu’on méprise par exemple les commerçants de Cahors.

Ce plan de stationnement qui vous a été dévoilé en 2015, découle bien sûr des propositions des techniciens des services qu'il faut savoir écouter les techniciens mais après, ce sont les élus qui tranchent suite à des observations de la population puisque en tant qu'élus nous les rencontrons tous les jours que ce soit dans les rues de Cahors ou dans nos bureaux. Je vous rappelle aussi que le stationnement fait partie des thèmes abordés souvent lors de nos réunions de quartier qui ont lieu tous les mois depuis des années et que nous demandait cette population-là ? Ces habitants nous disaient qu’il y avait beaucoup de voirie non payante mais bien sûr par rapport aux voitures ventouses, qu'ils ne pouvaient pas se garer : donc ce n'est pas payant mais on ne peut pas se garer ; donc on a essayé d’y répondre en augmentant bien sûr le stationnement payant mais en permettant quand même aux résidents grâce une carte résident, de pouvoir stationner à 10 € par mois, on est passé de 16 € à 10 € par mois et je pense que les habitants sont allés dans cette direction là puisque à ce jour fin 2014, il y avait 244 résidents, à la fin du mois d’octobre 2015 il y en a 816 qui détiennent la carte résident, donc pour moi, ça va dans le bon sens.

On est passé de 240 à 816 cartes qui permettent, pour 10 € par mois, de se garer sur la totalité des places de voirie payantes. Après bien sûr, on rencontre les commerçants qui se sont fédérés en une association ; donc on rencontrera encore demain matin l’association des commerçants de Cahors et à l’ordre du jour, il y aura le stationnement ; mais c’est là où j’ai du mal à vous comprendre Mme RIVIERE, le porte-parole de ces commerçants a dit par exemple Place Galdemar, que c’était payant par horodateur avec ½ heure de gratuité, il faut que ça devienne un parking de stationnement parce que comme ça, il y aura davantage de rotations. On a accepté et on a bien fait parce que les chiffres montrent que c’est vrai, le taux de rotation a été grandement augmenté avec neuf rotations par jour et par emplacement, ce qui est un très bon résultat.

Ils nous ont demandé d’augmenter justement la rotation dans les rues de Cahors et pour augmenter la rotation dans les rues sur la voirie payante, le seul remède c’est de rendre la voirie payante, donc c’est vrai qu’on a augmenté le taux de places payantes et on est passé à 1076 places payantes. Je vous rappelle quand même qu’il reste 2514 places gratuites : donc 1076 places payantes en surface contre 2514 places gratuites quand les trois parkings dont on vient de parler seront terminés. Donc on a écouté ces commerçants, ils nous ont dit aussi qu'il fallait rendre le samedi gratuit. C’est vrai qu’avec la nouvelle organisation du travail, avec les jours de RTT, c’est vrai que le samedi matin il y a une forte densité de population qui se rend à Cahors avec le marché, mais le samedi après-midi, les rues sont moins fréquentées, donc ils nous ont demandé la gratuité du stationnement sauf Place Galdemar. Là aussi, on les a écouté grandement puisque je vous rappelle que de 12h30 à 19h00, sauf le parking Galdemar, tous les parkings de la voirie de surface payante sont gratuits totalement.20

La ville de Cahors a accepté, parce que cela nous a permis aussi de communiquer, puisqu’il y a eu une campagne de communication en dehors dans le Grand Cahors pour capter une clientèle le samedi après-midi et on a communiqué dans les villes environnantes, Montauban pour ne pas la citer, puisque là-bas c’est payant le samedi après-midi, donc on a fait un peu du dumping commercial par rapport à d’autres villes. Donc là aussi, on a écouté les commerçants de Cahors parce qu’on croyait vraiment que ça allait dans le bon sens, donc je suis surpris des réactions. Demain matin on rencontre l’association des commerçants, ils nous diront si on va en tirer les premières conclusions mais on peut dire peut-être que les conclusions ne sont pas favorables à 100% mais dire qu’on n’a pas suivi les préconisations des commerçants de Cahors, des habitants de Cahors et aussi des techniciens parce qu’il y a des choses qui sont faisables et pas faisables, moi je suis un peu surpris.

Mais il y avait une condition à tout ça quand même Madame RIVIERE, je sais que votre groupe politique au Conseil municipal nous reproche de temps en temps nos dépenses et le discours qu’on a tenu à la population quand on les rencontrait ainsi que les commerçants c'est que le stationnement est un budget annexe ; pour le moment, il est grandement déficitaire, nous on veut bien mettre en place certains aménagements mais il faut que ce budget revienne en équilibre, c’est pour ça qu’il ne faut pas demander tout et son contraire. On ne peut pas nous demander de faire des investissements c’est-à-dire le parc d’horodateurs, de mettre en place certains parcs fermés de stationnement et nous demander de revoir la tarification avec des contraintes de paiement au ¼ d’heure car tout ça pénalise quand même le budget de stationnement puis après venir nous voir et nous dire de ne plus rester déficitaire sur le budget de stationnement. Donc moi je veux bien vous entendre ; je pense qu’en 2016, on arrivera sur le budget de stationnement, budget annexe, à l’équilibre mais il ne faut pas nous demander maintenant la gratuité toutes les ½ heure parce qu’autrement, on n’arrivera jamais à équilibrer et je pense que ce n’est pas à la population Cadurcienne par leurs impôts, de payer le stationnement.

C’est un plan de stationnement équilibré, en fin d’année sur six mois on aura les premières conclusions financières en 2016 ; il y aura une année complète où on aura toutes les statistiques ; un autre chiffre : je vous ai parlé des 816 cartes de résidents ; l’augmentation de nos places de surface payante avec un nombre de transactions sur nos horodateurs pour les six premiers mois de l’année à 27 000 et là sur les trois mois plein (août, septembre, octobre) où le système était en œuvre, on est passé à 42 000 transactions, donc ça veut bien dire que s’il y a des transactions, qu’il y a de la rotation et par rapport à la problématique du commerce local, vous m’accorderez Mme RIVIERE, que plus il y a de rotation normalement plus il y a de transactions dans nos horodateurs et plus il y a de monde qui vient à Cahors ; alors peut-être pas tous bien sûr, dans les commerces Cadurciens il y a aussi les administrations mais ils ont la possibilité de se rapprocher, parce que vous savez les Lotois ont une désagréable habitude, c’est qu’il faut qu’ils se garent devant le commerce ou devant l’administration où ils veulent aller. Donc je crois que ça va dans le bon sens ; c’est vrai que c’est en période de campagne électorale Mme RIVIERE, mais vous utilisez quand même le terme « méprisés » ; je pense que notre Municipalité n’a jamais méprisé que ce soit les commerçants ou les habitants de Cahors ; on essaye en fonction de nos capacités financières, de répondre à leurs attentes, parfois on peut se tromper mais je vous le répète, on ne méprise personne.

Madame RIVIERE :

Ça va être une réponse très courte parce que le stationnement ce n’est pas extrêmement passionnant même si ça suscite beaucoup de questions. Je pense que vous n’avez pas très bien entendu mes propos Monsieur MUNTE quand j’ai parlé de mépris, il s’agissait des animations de Noël et à aucun moment du stationnement, ça c’est une première chose et je21

pense que Monsieur le Maire aura l’occasion de répondre plus tard quand il aura revu l’association des commerçants. Pour ce qui est du stationnement, je ne mets pas en cause tout ce qui a été fait par rapport aux résidents par exemple, par rapport au budget équilibré, je n’ai fait que traduire ce qui m’a été rapporté à savoir, la nécessité d’avoir sur certains parkings une durée de gratuité plus longue permettant justement aux clients de pouvoir flâner et profiter davantage des commerces. Pour le reste, je n’ai rien remis en cause, je pense que vous m’avez mal comprise.

Le Maire :

Je pense qu’effectivement sur certains propos cela manquait quand même un peu de cohérence et comme Serge, je n’ai pas tout compris non plus. En tous cas cette question du stationnement est une question extrêmement sensible, difficile, pour laquelle il peut y avoir des améliorations, mais il n’y a jamais de réponse définitive. Aucune commune aujourd’hui n’a pu avoir une réponse définitive sur le stationnement et donc malgré notre ambition, notre volonté, je ne tomberai jamais sur ce sujet dans l’autosatisfaction. En tout cas ce serait une belle erreur. Il n’empêche, je crois que pour le moins que le plan de stationnement que nous avons mis en place à la Mairie repose sur une vraie stratégie qui est totalement contraire à ce que j’ai pu entendre dans vos propos. La majorité des commerçants ne valide pas aujourd’hui de la gratuité supplémentaire. Plus vous avez de gratuité plus vous avez des voitures ventouses et moins vous avez de places disponibles. C’est clair, il n’y a pas de rotation. Tout ce que l’on a essayé de mettre en place avec eux vise à améliorer la rotation. Cela veut dire que plus vous restez longtemps plus vous payez : c’est un élément essentiel et pour avoir de la place vous êtes obligés de disposer de stationnements payants. Je rappelle aussi que si vous remettez de la gratuité, cela aura un impact financier incontestable. Je vous rappelle la stratégie, je vous la rappelle quand même une dernière fois, on peut toujours la discuter mais elle est posée et nous l’avons particulièrement murie. Pour répondre aux enjeux du commerce et de la déambulation, on favorise le plus possible la rotation rapide. Cela passe par un stationnement payant qui soit le plus progressif possible. Sur la question des résidents nous y avons répondu. Je constate quand même que la plupart des résidents qui ont adopté le dispositif à 10 € par mois s’y retrouve parce qu’il y a de la place alors qu’auparavant il n’y en avait pas. Reste la problématique réelle qu’a évoqué notamment Yannick LE QUENTREC, c’est la question des gens qui viennent travailler et qui n’ont pas à payer. On peut d’ailleurs bien comprendre que les actifs n’aient pas vocation à payer ; le payant les a forcément renvoyés se stationner un petit peu plus loin et c’est pour cela que nous essayons de mettre en place des dispositifs de parking relais qui soient ou accessibles à pied du centre-ville en moins de dix minutes, ou qui soient accessibles à vélo. Cela fonctionne de plus en plus avec les garages à vélos qui étaient quand même une innovation cadurcienne dans le cadre du programme smooth mobility ou bien par les navettes ; reste que les navettes ça coûte extrêmement cher. Vous avez parlé du parking dans la combe du Paysan ce n’est pas une navette qui le relie au centre-ville mais c’est un bus. Effectivement il ne passe pas toutes les dix minutes. Je rappelle aussi que ce parking a été fait pour favoriser le covoiturage et que lorsque l’on regarde les résultats sur le parking de covoiturage à côté de carrefour, on peut imaginer que les choses vont progressivement se développer puisque ça a mis du temps aussi à Carrefour : progressivement les gens vont utiliser ce parking. Si on pouvait mettre plus de navettes et plus de rotations nous le ferions mais là-aussi nous sommes sur un budget qui est équilibré puisqu’il est sur le budget transport qui est alimenté par le versement transport donc par toutes les entreprises de plus de 9 salariés. Aussi pour tous les publics nous essayons d’avoir la meilleure politique possible. Je réponds à votre interrogation sur la gare multimodale qui est désormais liée au parking que nous devions mettre en place et au foncier que nous avons racheté à la SNCF. Vous avez raison, c’est le moment ou jamais de réfléchir et de réaliser une petite étude sur un pôle multimodal, c’est ce que nous avons proposé avec la SNCF et cette étude nous avons22

réussi à la financer dans le cadre du programme « territoire à énergie positive » pour lesquels le pays et le Grand Cahors ont été retenus au niveau national. J’ai signé la convention avec Ségolène Royal la semaine dernière. Cette étude qui s’engagera très rapidement est financée à 80%. Nous considérons que cette étude constitue une réelle opportunité pour avoir une vision cohérente sur l’ensemble, c’est-à-dire à la fois sur le parking actuel et à la fois sur le parking qui est désormais à notre disposition. Pour avoir une vraie réflexion sur l’intermodalité, nous vous tiendrons au courant de ces échanges et également des relations, des négociations que nous avons avec la SNCF et particulièrement avec le Préfet coordonnateur qui vient d’être nommé et qui nous a invité prochainement. Je serai évidemment vigilant car c’est un sujet d’actualité. J’entends aussi ce que vous évoquez sur les guichets, sur la modernité de la gare et il faut continuer effectivement à se battre. Sur la question des animations puisque vous avez exposé cette question-là, moi je répondrai sur la question de la patinoire essentiellement. Je rappelle quand même que la patinoire a toujours été une initiative privée et associative et ce dès le départ. A l’époque d’ailleurs sur la première édition de la patinoire, la commune n’avait pas été sollicitée. C’était avant que j’arrive en responsabilité et le fonctionnement de la patinoire s’appuyait essentiellement sur des fonds qui restaient de l’époque de la foire exposition. Progressivement nous avons augmenté notre participation qui était arrivée à 50 000 € en subvention plus tous les frais de fluides, de techniques toujours difficiles à évaluer et qui ne cessent de croître. On va dire que c’était entre 20 et 30 000 € supplémentaires. La question n’a pas été de savoir si nous maintenions cette aide, j’étais prêt à le faire. La question a été que certains partenaires se sont retirés et je ne vais surtout pas leur faire de procès parce que dans le contexte actuel on peut comprendre qu’il y ait d’autres priorités pour certains commerces, pour certaines entreprises. Il ne s’agit pas de leur faire un procès mais de constater qu’on ne nous demandait plus la même chose, qu’on nous demandait davantage et nous n’étions pas prêts à arbitrer avec d’autres manifestations comme par exemple Cahors Plage. Donc il faut quand même avoir cela en mémoire et je redis, je n’ai pas fait d’annonce particulière l’année dernière, j’ai simplement dit, je le redis aujourd’hui, que je souhaite que cette manifestation puisse exister à nouveau parce que c’est vrai qu’elle est extrêmement intéressante notamment pour les jeunes, le grand public et aussi pour les commerçants. Mais pour qu’elle puisse renaître un jour, il faut des financements privés en complément de l’aide de la collectivité. Vous évoquez souvent la question de la maîtrise de nos comptes, la question des économies, on est en plein dedans. La priorité je le rappelle c’est de ne pas augmenter la fiscalité et je vous redis que nous avons des charges qui augmentent, nous avons des transferts de charges de l’Etat et dans le même temps nous avons une baisse conséquente de la DGF. Alors autant nous sommes obligés de faire des économies à certains endroits, autant sur ce genre de manifestation j’étais prêt à reconduire l’effort et à aller chercher des économies ailleurs. Mais me demander plus aujourd’hui malheureusement ce n’est pas possible. J’espère que le contexte s’améliorera, que nous pourrons remobiliser les partenaires, que nous aurons un jour les moyens d’y répondre mais cela aurait été irresponsable de le faire cette année, même si je le sais la demande est forte. A un moment donné il faut être en capacité de prendre ses responsabilités. Sur les animations je vais laisser la parole à Cathy BOUIX. Laissez-nous travailler, laissez-nous annoncer. L’année dernière nous avions travaillé un dispositif d’animations qui a recueilli un réel succès et je ne doute pas que cette année le succès soit encore au rendez-vous. C’est complètement différent de la patinoire j’en ai conscience mais à chaque fois on essaie d’innover et d’étoffer, et là je le redis c’est la ville qui assume le coût en régie. Les commerçants font eux aussi des animations et je saurai encore demain les en remercier et les encourager à poursuivre en faveur des animations qu’ils portent.23

Cathy BOUIX :

Alors en fait effectivement déjà Madame RIVIERE merci de vous questionner sur ce sujet des animations de Noël qui est un sujet déjà nous porte à cœur puisque l’année dernière déjà nous avions porté un certain nombre d’animations du fait que la Patinoire n’était déjà plus présente. Simplement je trouve un petit peu étrange que le questionnement se pose à 3 semaines des dites animations. Je pensais plutôt qu’effectivement vous auriez pu poser le questionnement sur septembre, sur le dernier conseil de septembre, ça aurait été un petit peu plus cohérent par rapport au délai, voilà. Donc, effectivement nous on travaille dessus déjà depuis l’année dernière depuis de nombreux mois même, en fait il a été réfléchi plus tôt et voulu que ces animations soient portées de manière familiale. La patinoire concernait effectivement beaucoup les adolescents mais en fait on n’avait pas tellement de réponse au public jeunes enfants, familial, aux parents. Donc sans dévoiler vraiment ce qui va se passer puisqu’il va y avoir de nombreuses animations sur la semaine des vacances, la première semaine de vacances de Noël puisqu’il y a une conférence de presse qui est déjà prévue le 4 décembre, donc j’aimerais bien garder un petit peu la primeur de ces animations pour cette conférence-là, cela dit on peut tout à fait se croiser après le conseil de façon à ce que je vous évoque le sujet. On aurait pu aussi le faire avant si effectivement le questionnement avait été posé avant, mais bon ce n’a pas été le cas. En tout cas ces animations pour vous donner les grandes lignes ça va être des animations qui vont être portées un petit peu plus sur la féérie de Noël et sur la culture, donc des animations théâtrales, des animations sportives, des animations musicales qui sont en lien et même des animations autour de la gastronomie qui sont en lien un petit peu plus sur ce qu’attendent les familles sur ce genre de période et également pour inviter ces familles-là à regagner le centre-ville et par ricochets peut-être effectivement à retomber sur l’économie locale et l’économie effectivement du centre-ville. Je ne peux pas en dire beaucoup plus, vous comprendrez donc pourquoi puisque je veux garder cette primeur-là. Mais enfin sachez que ça fait déjà un petit moment qu’on y pense et que Noël tient à cœur à la Municipalité et aussi effectivement aux commerçants de centre-ville et qui a aussi d’autres outils que la patinoire qui se font aussi dans d’autres villes.

Le Maire :

Je tiens à préciser d’ailleurs que nous faisons quand même un petit effort car nous allons dégager un budget pour ces manifestations, mais pris sur l’enveloppe dite du Maire, cela n’aura donc pas de conséquence budgétaire ; préciser aussi qu’il n’y aura pas d’économie sur la patinoire cette année à part sur les fluides, donc on aura la possibilité de financer les animations que propose Cathy avec toutes les équipes de la ville, de l’office de tourisme et avec la concertation que nous aurons demain avec les commerçants.

Isabelle EYMES :

Moi j’ai une intervention mais je voudrais revenir sur l’aménagement de la rue Périé si c’était possible. Je voudrais reposer la question, je l’avais déjà fait dans un conseil municipal précédent la question concernant ces magnifiques arbres qui bordent le Lot le long de la rue Périé puisqu’il n’en est pas parlé là dans le cadre de l’aménagement de la rue. J’ai bien vu qu’ils sont toujours là sur les images mais enfin un petit coup de peinture verte c’est vite mis, donc je me pose des questions sur un abattage éventuel ou pas, sachant que comme on est en période d’abattage actuellement sur le Quai Cavaignac…

Le Maire :

D’élagage, d’abattage un peu, mais surtout d’élagage. Oui mais des arbres malades vous le savez.

Isabelle EYMES :

D’élagage, d’abattage aussi, d’ailleurs. J’ai vu que sur les 82 arbres expertisés il y en a seulement 11 qui devraient être abattus donc je voulais vous dire que nous serons attentifs à24

ce chiffre, mais je voulais savoir si donc la question des arbres le long de la rue Périé avait été discutée, est ce qu’il y a des élagages, abattages ? Est-ce qu’il y a quelque chose de prévu à ce niveau-là.

Madame ? :

Tout à fait. Alors déjà pour Quai Cavaignac c’est départemental, donc là je vous conseille de vous adresser effectivement peut-être, oui c’est le patrimoine cadurcien vous avez raison. Concernant la rue du Périé il y aura peut-être des suppressions d’arbres mais des remplacements mais de toute façon il n’y a pas de soucis on a réfléchi sur la végétalisation de ce quartier et concernant la promenade qui va être faite le long du Lot c’est un débroussaillage qui va être fait, on va garder les arbres puisque les riverains nous les ont demandé et on abattra, on enlèvera ceux qui seront morts toujours sur la question de la sécurité.

Le Maire :

Vous ne nous contredirez pas Madame EYMES en considérant que ce qui est important c’est le nombre d’arbres en totalité et nous aurons l’occasion prochainement parce que ça me parait essentiel de communiquer sur le nombre d’arbres que nous avons planté en rapport avec le nombre d’arbres que nous avons abattu. Vous verrez à quel point, et ce sera le cas aussi dans ce quartier, nous avons planté énormément d’arbres. On ne coupe pas les arbres par plaisir je vous rassure. C’est essentiellement pour des raisons de sécurité. Sécurité des habitants, des piétons, des automobilistes ou de la sécurité liée à l’arbre qui est malade et qui peut tomber. Nous aurons donc l’occasion de communiquer prochainement mais c’est un projet très végétal, donc le vert n’est pas de circonstance ! Il n’est pas que sur le papier, vous aurez beaucoup d’arbres dans ces rues et des arbres à des endroits où il n’y en avait pas.

Michel GRINFEDER :

Je ne vais pas parler des arbres, simplement Monsieur Le Maire rassurez-moi cette présentation justement de ces projets, du nombre d’arbres etc. ça ne se fera pas lors d’une conférence de presse, ça se fera au Conseil Municipal ? Car j’ai bien compris quand même que c’est au Conseil Municipal qu’on décide de la politique de la ville et pas dans les conférences de presse.

Le Maire :

Et bien c’est pour cela qu’on l’a fait ce soir avant la conférence de presse ! On l’a fait d’abord avec les riverains mais cela vous le comprenez. Et si nous avons l’occasion d’en parler dans le cadre d’une commission nous le ferons avec grand plaisir.

Michel GRINFEDER :

Non mais je disais par rapport à une intervention précédente.

Le Maire :

Pas de soucis.

Alors je le soumets à votre approbation. Je reviens donc au plan de financement des deux parkings puisque nous avons eu l’occasion de parler d’autres choses mais c’est sur ce sujet que vous êtes amenés à délibérer.

Adopté à l’unanimité.25

8. Dissimulation de réseaux de la rue Victor Hugo – Convention de maîtrise d’ouvrage unique – Plan de financement et autorisation de programme

Henri COLIN :

Dans le cadre de réhabilitation et de rénovation effectivement du réseau et de la voirie sur Cahors il est programmé la réalisation et la réhabilitation de la rue Victor Hugo et pour se faire il est nécessaire d’engager des travaux avant de faire la réfection liée à l’enfouissement des réseaux. Dans cette rue effectivement il y a des réseaux qui sont assez importants en matière électrique en particulier puisqu’il y a également des réseaux moyenne tension qui seraient donc enterrés et qui sont donc réalisés par ERDF. La proposition qui est faite afin de coordonner et de faciliter l’ensemble des opérations c’est de confier à un seul maître d’ouvrage l’ensemble des travaux d’enfouissement des réseaux et donc de proposer en ce qui concerne cette opération de confier à ERDF la maîtrise d’ouvrage complète de ces études.

Le montant des travaux hors taxe est de 540 200 €, ERDF réaliserait 362 334 € et la commune pour le génie civil des tranchées donc et les surlargeurs éventuellement 177 866 €.

J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l’avis de la commission « technique – développement durable »,

- De désigner ERDF pour assurer la maîtrise d’ouvrage des études d’exécution, des travaux de génie civil et de la pose des fourreaux pour le réseau d’alimentation électrique.

- de valider l’autorisation de programme à hauteur de 500 000 € TTC, ainsi que les crédits de paiements suivants :

CP 2015 Ville : 393 000 € TTC

CP 2016 Ville : 107 000 € TTC (dont participation Grand cahors)

- d’accepter la délégation de maîtrise d’ouvrage à la Ville par la Communauté d’agglomération du Grand Cahors pour le réaménagement d’intérêt communautaire de la rue Périé, après la validation de l’avant-projet,

- d’autoriser la signature de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de participation financière du Grand Cahors aux travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs de la voie communautaire, à intervenir,

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, - de préciser que les crédits 2015 sont inscrits au budget primitif de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

9. Dissimulation de réseaux de la rue du docteur Montaudié - Convention de maîtrise d’ouvrage unique

Henri COLIN :

Je vais faire bis répétita puisqu’il s’agit-là par contre effectivement non plus de la rue Victor Hugo mais de la rue du Docteur Montaudié où il y a des travaux effectivement d’enfouissement des réseaux d’éclairage et des travaux de voirie correspondants et donc là il est proposé effectivement pour faciliter la coordination des travaux de confier la maîtrise d’ouvrage à la Fédération Départementale des Energies du Lot comme on l’a fait d’ailleurs déjà à plusieurs reprises.26

Le montant total des travaux TTC est de 22 140,00 € et c’est la Commune effectivement qui prend la totalité en charge puisque c’est elle qui réalise l’opération.

J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l’avis de la commission « technique – développement durable »,

− d’approuver l’avant projet de pose du matériel de génie civil du réseau d’éclairage public établi par la FDEL,

− de désigner la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation et d’amélioration de l’éclairage public et d’autoriser le Maire à signer, avec le Président de la FDEL, dans le cadre des dispositions de l’article 2-11 de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, une convention présentée ultérieurement après étude ; le coût TTC (estimé par la FDEL à 22 140 €) des prestations réalisées pour le compte de la commune par la FDEL étant intégralement répercuté sur la commune, − de dire que la Ville remboursera à la FDEL, selon les modalités définies dans la convention, le coût estimatif des travaux soit 22 140,00 € TTC,

− d’autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, − de préciser que les crédits afférents sont prévus dans l’autorisation de programme « participation Voirie » voté le 17 décembre 2012 et crédits de paiement 2016.

M. SIMON ne participe pas au vote.

Adopté à l’unanimité.

Départ de Mmes BESSOU et DUPLESSIS-KERGOMARD à 20h45. Présents : 26 Excusés : 9 Procurations : 6

10. CPER 2015-2020 – Convention d’opération pour la restructuration du Musée de Cahors Henri-Martin

Michel SIMON :

Cette délibération est la suite espérée, logique et positive de la demande que nous avions formulée par délibération du 29 juin 2015 pour l’obtention des financements d’Etat et de la Région pour la rénovation du Musée Henri Martin. Et donc la présente délibération conclue positivement notre démarche autour du contrat de plan Etat Région 2015-2020 et de la convention d’opération qui vous est proposée pour acter l’attribution de 2 500 000 € de la part de la Région et de l’Etat.

Isabelle EYMES :

Par rapport au théâtre pour mémoire je rappelle que nous, nous nous sommes abstenus sur le projet de rénovation du Musée au Conseil Municipal du 29 juin, non pas que nous soyons contre le fait bien sûr que Cahors se dote d’une infrastructure qui favorise l’accès à l’Art et à la Culture et puis surtout les mettent en valeur, mais surtout parce que ce Musée-là que vous nous proposez à Cahors l’Humain d’Abord nous parait être un projet surdimensionné, j’avais dit à l’époque pharaonique vous n’aviez pas apprécié. Bon nous maintenons cette position, en l’occurrence pour un moment de près de 6 000 000, 00 € HT. Ce projet comporte sur la délibération qui nous est présentée ce soir deux interrogations nous semble-t-il, la première porte sur la finalisation du montage financier dont on voit dans cette délibération que 10% du financement n’est pas assuré et la seconde porte sur l’éventuel déficit budgétaire chronique entraîné par le fonctionnement de cette structure que la Commune ne pourra27

certainement comblé qu’au détriment d’autres projets à venir, donc nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Michel SIMON :

Juste deux précisions Madame EYME, d’abord ce projet est la conclusion d’un travail collectif mené depuis 2008 pour transformer un projet qui nous a été présenté à plus de 10 millions à 5 100 000 € de travaux et donc c’est celui que nous avons présenté et défendu pendant tout le mandat précédent pour obtenir les financements d’Etat et de la Région, c’était la clé essentielle pour la réalisation de ce projet. L’élément important c’est qu’il n’y a rien de pharaonique de réhabiliter des surfaces existantes, je rappelle qu’il n’y a pas 1m² nouveau qui est construit dans ce projet mais par contre les 1800 m² de surface seront exploités au m² près alors qu’avant on en exploitait même pas les 2/3 donc c’est ça le projet, c’est une revalorisation des surfaces existantes dans ce bâtiment classé monument historique. Le deuxième élément c’est que dans toutes opérations bien il faut avoir les financeurs principaux et après on va chercher les financeurs complémentaires. Il était essentiel, nous y avons travaillé avec Monsieur Le Maire pendant tout le mandat précédent d’avoir cette participation essentielle au travers du contrat de plan de l’Etat et de la Région. Nous avons acté et nous sommes en recherche permanente puisque nous n’en sommes pas encore aux travaux, les études suivent leurs cours pour finaliser et améliorer ce plan de financement.

Yannick LE QUENTREC :

Deux petites choses par rapport à cette convention d’opérations, vous faites référence dans l’article consacré à l’objectif de cette opération à un certain nombre de grandes figures de la peinture, de la sculpture, de la poésie française qui ont effectivement contribué grandement à la richesse du patrimoine culturel de notre département, c’est l’article 1 mais vous avez quand même oublié une d’entre elles Jean Lurçat, peintre, céramiste et créateur de tapisseries français de notoriété internationale. Il faut quand même rappeler que Jean Lurçat s’est aussi distingué en tant que résistant pendant la dernière guerre mondiale. Or vous savez on dit que nommer c’est créer, c’est pourquoi je souhaiterais que cet oubli soit réparé. Autre point toujours au sujet de Jean Lurçat : Charles Désirat avait fait donc à la collectivité d’une tapisserie intitulée les coques sous condition qu’elle soit exposée à Cahors. Alors j’ai une question : où est cette œuvre à ce jour ? Et j’ai une demande, vous venez de dire Monsieur SIMON que la surface du musée rénové et optimisé, donc en fait elle sera augmentée de façon significative avec l’existant bien sûr ; alors nous souhaitons que cette tapisserie soit de nouveau exposée au grand public afin qu’il puisse enfin admirer ce travail de tapisserie dont Jean Lurçat rénova profondément le langage au cours du XXème siècle. Pour terminer je voudrais avoir une petite remarque un petit peu plus pragmatique, je voudrais aborder les travaux qui vont être engagés donc en vue de la rénovation du musée pour dire qu’ils doivent être aussi à nos yeux une opportunité pour le développement de l’économie locale ; c’est pourquoi à nos yeux les appels d’offres devraient comprendre une clause sociale, on l’appelle comme on veut et des petits lots qui permettent de recourir à des entreprises de proximité des secteurs du bâtiment et de l’artisanat Lotois qui font face, je ne vous l’apprend pas, à de grandes difficultés et à des pertes d’emploi.

Michel SIMON :

Juste sur ce dernier point Madame LEQUENTREC c’est une règle que nous avons avec la direction de la maîtrise d’ouvrage d’introduire les clauses sociales et environnementales en fonction des projets, un projet tel que le Musée Henri Martin fera l’objet d’un appel d’offre où il y aura pas moins d’une vingtaine de lots adaptés évidemment aux techniques de rénovation qu’il faut mettre en œuvre, vous comprendrez qu’un lot de chauffage même si on a 1800m² on ne va pas le diviser en 3 ou en 4, il faut qu’on ait de la cohérence mais par contre on va distinguer des natures de travaux qui seront divers et variés pour offrir un28

maximum d’opportunités aux entreprises locales évidemment. C’est la pratique quotidienne et régulière de nos services du 1er janvier au 31 décembre.

Le Maire :

Sur la mise en valeur des œuvres de Jean Lurçat je veux bien regarder, mais je vous rappelle et vous le savez, qu’il existe déjà un Musée Jean Lurçat pas très loin de Cahors. Il faut aussi travailler en complémentarité sur le projet scientifique et culturel puisque c’est ce que vous évoquez furtivement dans les œuvres qui sont choisies et mises en avant. Il faut aussi demander aux politiques de s’abstenir de choisir et je me suis toujours abstenu d’intervenir par exemple dans le cadre de la programmation culturelle du théâtre et des docks. Je crois qu’il y a plusieurs spécialistes qui se complètent et je prétends qu’il faut aussi qu’ils aient l’autonomie nécessaire.

Sur la qualification de pharaonique vous savez, moi je respecte tout le monde mais je réagis quand c’est injuste. Et là je crois vraiment que c’est injuste. A titre de comparaison par exemple le Musée Ingres qui est en cours de rénovation affiche un coût de 14 millions d’Euros. Il faut aussi que vous ayez ces éléments-là. Je crois qu’il n’est pas raisonnable d’imaginer qu’on puisse rénover un musée et d’obtenir un résultat, résultat non ostentatoire de surcroit, sans un minimum d’investissement. Il faut une ambition raisonnée et raisonnable pour pouvoir poursuivre l’histoire de cette ville. Je rappelle quand même que sur le Musée Henri Martin toutes les sensibilités qui se sont succédées au sein de ce Conseil Municipal ont toujours été favorables au Musée Henri Martin parce qu’elles ont eu conscience que c’est notre patrimoine, que c’est notre culture et que cela n’obéît pas à des considérations partisanes. Après chacun a évidemment le droit d’avoir son avis et j’ai noté aussi que vous vous étiez abstenue.

J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l’avis de la commission « finances, administration générale, ressources humaines », Vu l’avis de la commission « culture – événements – festivités »,

- D’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’opération pour la restructuration du Musée de Cahors Henri-Martin

MME EYMES s’abstient.

Adopté à la majorité.

URBANISME

11. Accord pour l’achèvement des procédures d’évolution des documents d’urbanisme de Cahors, par la Communauté d’agglomération du Grand Cahors

Michel SIMON :

C’est la suite des délibérations que nous avons déjà prises entre autre le 21 septembre 2015 pour approuver le transfert de compétence au Grand Cahors. Comme a dit Monsieur Le Maire en introduction ce transfert de compétence après le vote des Conseils Municipaux de l’agglomération a été entériné par arrêté de Madame la Préfète en date du 19 novembre 2015. Donc conformément à ce transfert et en application du code de l’urbanisme le Grand Cahors doit maintenant achever les procédures qui sont en cours, elles sont au nombre de quatre, la révision du plan d’occupation des sols pour sa transformation en PLU dont le PADD a été débattu fin d’année dernière et qui devrait aboutir courant 2016 après la révision du29

plan de prévention des risques d’inondation qui est en cours par les services de l’état. Le deuxième document c’est la modification du plan d’occupation des sols que nous avons engagé actuellement qui est le seul outil dont nous disposons afin de sauvegarder les intérêts majeurs de la ville en attente de la finalisation du PLU, ce plan d’occupation des sols et cette modification ont fait l’objet d’une enquête publique du rapport du Commissaire enquêteur, il ne suffit plus que l’arrêté d’approbation dont la procédure est terminée ; enfin la révision du plan de sauvegarde de mise en valeur du secteur sauvegardé qui avait été prescrite le 31 mars 2008 et dont la procédure se termine, elle était conduite par notre collectivité et se termine par l’avis favorable de la Commission Nationale des secteurs sauvegardés que nous avons obtenu le 8 octobre dernier. Les services de l’état maintenant terminent cette procédure avec l’enquête publique et les arrêtés préfectoraux correspondants. Enfin une quatrième procédure intégrée pour le logement qui est nécessaire pour la requalification du quartier de la Croix de Fer et qui va donc rebouster ce quartier dans sa réalisation. Voilà donc ces quatre procédures qui seront terminées conformément au transfert de compétence par le Grand Cahors.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la délibération suivante.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants, Vu la délibération de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors approuvant le transfert, par ses communes membres, de la compétence « plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », en date du 8 juillet 2015, Vu l’arrêté préfectoral en date du 19/11/2015, notifié le 19/11/2015, modifiant les statuts de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors, par mention de la compétence « plan local d’urbanisme, document en tenant lieu et carte communale »,

Vu le plan d’occupation des sols de Cahors, approuvé en date du 27/08/1977, modifié en date du 08/07/1981, du 03/02/1984, du 18/12/1987, du 28/11/1991, du 28/03/1996, du 22/06/1998, du 25/11/1999, du 22/02/2007, révisé en date du 12/12/1984, du 29/04/2004, du 28/07/2005, et mis à jour en date du 08/08/1994, du 21/09/1995, du 27/10/1997, du 07/04/1999, du 04/01/2000, du 15/06/2004, du 23/02/2005, du 10/10/2006, du 17 et 24/04/2007, du 14/03/2008 et du 29/01/2015,

Vu la délibération du Conseil municipal prescrivant la révision du plan d’occupation des sols de Cahors et sa transformation en PLU, en date du 18 avril 2014,

Vu les débats du Conseil municipal sur le projet d’aménagement et de développement durables de Cahors, en date du 29 septembre 2014 et 18 décembre 2014,

Vu la délibération du Conseil municipal prescrivant la modification du plan d’occupation des sols de Cahors en date du 25 juin 2014,

Vu les avis émis par les personnes publiques associées sur le projet de modification du plan d’occupation des sols de Cahors,

Vu l’enquête publique relative à la modification du plan d’occupation des sols de Cahors qui s’est déroulée du 8 juin au 10 juillet 2015 inclus,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de modification du plan d’occupation des sols de Cahors, transmis à M. le Maire, en date du 9 août 2015,

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L.313-1,30

Vu le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Cahors, approuvé en date du 13 octobre 1988,

Vu l’arrêté préfectoral prescrivant la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Cahors, en date du 31 mars 2008,

Vu l’avis favorable de la commission locale du secteur sauvegardé en date du 18 novembre 2014,

Vu la délibération du Conseil municipal qui acte le projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Cahors, en date du 18 novembre 2014,

Vu l’examen du projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Cahors par la commission nationale des secteurs sauvegardés, en date du 8 octobre 2015,

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L.123-14-2,

Vu le courrier du Maire de Cahors, en date du 6 février 2015, sollicitant l’engagement de la Procédure Intégrée pour le Logement nécessaire à l’évolution du quartier Croix de Fer,

Vu l’avis de la commission « grands projets – urbanisme – aménagement urbain – reconquête du secteur sauvegarde – commerce de centre-ville – ville

numérique »,

Considérant que la procédure révision du plan d’occupation des sols de Cahors et sa transformation en PLU a été engagée avant la date du transfert de la compétence PLU au Grand Cahors,

Considérant que la procédure de modification du plan d’occupation des sols de Cahors a été engagée avant la date du transfert de la compétence PLU au Grand Cahors, Considérant que la procédure de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Cahors a été engagée avant la date du transfert de la compétence PLU au Grand Cahors,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- Décide de donner son accord à la Communauté d’agglomération du Grand Cahors pour achever la procédure de révision du plan d’occupation des sols de Cahors et sa transformation en plan local d’urbanisme, prescrite par délibération du Conseil municipal en date du 18 avril 2014.

- Décide de donner son accord à la Communauté d’agglomération du Grand Cahors pour achever la procédure de modification du plan d’occupation des sols de Cahors, prescrite par délibération du Conseil municipal en date du 25 juin 2014.

- Décide de donner son accord à la Communauté d’agglomération du Grand Cahors pour achever la procédure de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Cahors (procédure Etat), prescrite par arrêté préfectoral en date du 31 mars 2008.

- Décide de donner son accord à la Communauté d’agglomération du Grand Cahors pour achever la procédure Intégrée pour le Logement du quartier Croix de Fer, sollicitée auprès de l’Etat par courrier du Maire de Cahors en date du 6 février 2015.

- Précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.31

Yannick LE QUENTREC :

Juste pour expliquer que je voterai contre cette délibération compte tenu de ma position au précédent Conseil Municipal.

Mme LE QUENTREC vote contre.

Adopté à la majorité.

Départ de Mme LAGARDE à 20h55.

Présents : 25 Excusés : 10 Procurations : 6

12. Marché de prestations juridiques

Vincent BOUILLAGUET :

Cette délibération annule et remplace la précédente sur le même sujet du 21 septembre qui prévoyait la passation d’un marché de prestations juridiques selon une procédure d’appel d’offres ouvert. Il s’avère qu’il n’est pas utile de faire un appel d’offres ouvert car un marché qui a pour objet des prestations juridiques peut être passée quel qu’en soit le montant selon une procédure adaptée dans les conditions prévues par le code des marchés bien entendu, c’est l’article 28.

Donc il convient juste que notre assemblée acte du changement de procédure en abrogeant la précédente délibération et en prenant acte de cette nouvelle forme de consultation.

Monsieur MAFFRE :

Nous voterons contre parce que, nous, on trouvait très bien d’utiliser cette procédure d’appel d’offres même si elle n’est pas obligatoire. C’est très bien de faire des appels d’offre, c’est transparent, c’est bien. La 12 et la 19 c’est le même point.

Vincent BOUILLAGUET :

La procédure adaptée est parfaitement transparente d’une part, d’autre part c’est vrai que c’est le législateur qui a prévu pour que ce type de marché il n’y ait pas d’appel d’offre ouvert et enfin on va essayer de pas sur administrer.

Le Maire :

Après il faudra que vous m’expliquiez la cohérence lorsque vous allez me demander un peu de souplesse dans la légalité pour favoriser les entreprises locales… il faut aussi avoir ça en tête.

Monsieur MAFFRE :

On verra. Comme en communication et en juridique il peut y avoir des problèmes et on estime que c’est plus transparent d’avoir des appels d’offre.

Le Maire :

En tout cas là on respecte la loi, ce qui me parait l’essentiel évidemment.32

J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l’avis de la commission « finances, administration générale, ressources humaines »,

− d’abroger la délibération du 21 septembre 2015,

− de prendre acte du passage en procédure adaptée du marché de prestations juridiques,

− d’imputer les dépenses nécessaires au Budget 2015 et suivants.

Mme DIRAT, Mme RIVIERE, M. GRINFEDER, M. MAFFRE votent contre.

Adopté à la majorité.

13. Vente d’une parcelle de terrain supplémentaire située école Huguette Orliac à Mme SIFFRAY Brigitte

Madame LOOCK :

Alors il s’agit là d’une régularisation sur une vente déjà validée par délibération du 23 mars 2015. Vous aviez alors approuvé la cession de la maison située à l’école Huguette Orliac et d’une partie du terrain attenant à sa locataire Madame Brigitte SIFFRAY au prix de 91 500 €. Une parcelle de 137 m² faisant partie de l’emprise foncière a été oubliée lors de l’intervention du géomètre. Lors de la négociation du prix de la maison il était prévu de céder environ 1500 m² de terrain au prix de 1500 €. Finalement après l’intervention du géomètre la parcelle totale fait 1187 m² après rajout de la petite parcelle. Donc la cession complémentaire de cette parcelle ne change pas les principes que nous avions arrêté et la vente s’établit donc à 91 500 € en respectant ce qui avait été précédemment décidé.

J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l’avis de France Domaine en date du 10 novembre 2015,

Vu l’avis de la commission « finances, administration générale, ressources humaines »,

- d’approuver la cession de la parcelle complémentaire à Mme SIFFRAY Brigitte, - d’approuver que la cession de cette parcelle soit incluse dans le prix de vente global d’un montant de 91 500 €,

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir ainsi que tous documents consécutifs à cette décision,

- de dire que les frais de géomètre sont à la charge de la Ville, tous les autres frais étant à la charge de l’acquéreur,

- de dire que les crédits sont inscrits au budget 2015.

Adopté à l’unanimité.

14. Conventions d’objectifs et de moyens avec la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) – Attribution d’une subvention

Martine LOOCK :

La ville de Cahors et la Maison des Jeunes et de la Culture sont partenaires depuis 1966, deux conventions d’objectifs et de moyens définissent ce partenariat. Les précédentes avaient été signées le 11 juillet 2011, il convenait donc de les renouveler.33

D’une part la convention d’objectifs identifie et précise d'un commun accord les objectifs et les missions de l'association qui s’inscrivent dans le champ de compétence de la Ville de Cahors liée à la politique de l'enfance et de la jeunesse.

Un comité d'évaluation et de pilotage réuni 2 fois par an fera le point sur : l'avancée de la réalisation des missions et leur qualité,

la pertinence des objectifs et si nécessaire la réorganisation de l'action, les pratiques partenariales notamment celles définies par la dite convention. Cette évaluation fera l'objet d'un rapport annuel.

D’autre part, la convention de moyens détermine les engagements de la collectivité et de l’association pour atteindre ses objectifs. Je ne vais pas le reprendre de façon exhaustive les détails de la convention mais en préciser les évolutions.

La subvention attribuée est désormais déconnectée de l’évolution automatique liée aux conventions collectives régissant la MJC. La ville ne prend plus en charge le logement du Directeur, c’est la fédération française des MJC employeur direct du Directeur qui gère cet aspect de sa rémunération. Pour les moyens matériels des locaux sont mis gratuitement à disposition, il s’agit de ceux de la rue Clémenceau et de la salle de danse de l’espace Chico Mendès, mais désormais l’association prendra en charge en totalité à partir du 1er janvier 2016 les fluides et l’entretien de ces locaux. Pour assurer une progressivité dans la prise en charge sur le deuxième semestre 2015 elle s’est faite à hauteur de 50% tant pour les fluides que pour l’entretien. Enfin pour assurer une utilisation optimale de ces locaux et en particulier de la salle de danse la MJC communiquera à la collectivité un planning détaillé de l’occupation de ce lieu au titre de ses activités. Ainsi la ville sera en capacité de répondre aux nombreuses sollicitations qu’elle reçoit et de diriger les associations en quête de locaux sur les créneaux disponibles de cette salle de danse.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l’avis de la commission « finances, administration générale, ressources humaines »,

− d'adopter l'ensemble des dispositions des conventions d'objectifs et de moyens; − d’attribuer et de procéder au versement de la subvention selon les modalités définies − d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens ci-annexées ;

− de dire que les crédits sont inscrits au budget 2015.

Yannick LE QUENTREC :

Donc par rapport à cette convention j’ai plusieurs remarques à faire. Tout d’abord sur l’esprit, cette convention privilégie le champ de l’enfance et de la jeunesse avec une série d’actions qu’elle s’emploie à préciser ce qui est positif, le problème c’est qu’elle s’en tient qu’à cette seule dimension alors que les objectifs de la MJC qui relèvent de la démocratie et du développement du lien social sont évoqués quant à eux beaucoup plus superficiellement. Or, la MJC comme son nom l’indique échappe à cette approche réductrice, c’est un service public d’éducation et culture géré par un acteur associatif. A ce titre elle offre un large éventail d’activités aux Cadurciennes et aux Cadurciens entre les disciplines corporelles, l’art plastique, les arts musicaux, les espaces de rencontre citoyenne, la solidarité, l’insertion, le social, l’organisation de spectacles sans oublier de multiples partenariats. De plus il faut rappeler que la MJC accueille un public tout à fait diversifié et inter générationnel ce qui est à nos yeux un atout supplémentaire. Pour Cahors à Gauche il faut donc aborder cette structure dans sa globalité, dans sa totalité ce qui conforte toute sa valeur en termes34

d’éducation populaire et non la réduire à des prestations de service. Mon second point porte sur la réduction significative des moyens attribués par la Mairie à la MJC, vous les avez cité donc si j’ai bien compris plusieurs leviers sont activés : la mairie réduit de moitié sa prise en charge des fluides et des frais de ménage en 2015 sur les locaux de la rue Clémenceau et de la salle de danse place Chico Mendès pour la supprimer totalement en 2016. La convention n’est plus indexée donc sur les évolutions de carrière liées à l’ancienneté des personnels, elle ne prend plus en charge les honoraires du commissaire au compte, quant à la convention indépendante entre la Ville, la Fédération Française des MJC et le FONGEP nous n’avons pas trop d’information sur son contenu, mais moi je pense qu’il parait nécessaire d’emblée de lever une ambiguïté parce que vous parlez de 75 341 €, bien sûr cette somme correspond au montant de la convention et certainement pas au salaire du Directeur. Pour terminer en plus du problème de la baisse de financement pour la MJC présente et future je voudrais parler plus généralement des choix et des enjeux. Nous remarquons à Cahors à Gauche que si le gouvernement suite aux attentats a su s’émanciper du dogme de la réduction des déficits publics en libérant des moyens au profit de la Police et de l’Armée il continue d’appliquer cette mauvaise purge à la question sociale et donc aux associations. Or face à la violence la réponse en terme de représailles et de surveillance est largement insuffisante, elle peut être utile mais elle est insuffisante d’autant qu’elle pèse sur l’exercice des libertés publiques et qu’elle s’en prend au droit de manifester. Je crois qu’il faut aussi s’interroger sur les causes et les responsabilités de la barbarie dans notre pays, notamment le chômage de masse et l’insécurité sociale qui rejettent un nombre croissant de jeunes dans la marginalité. Dans ce contexte le travail des associations citoyennes est indispensable et doit être à nouveau soutenu plus que jamais, ça c’est notre position, ça a été aussi celle du gouvernement après le 11 janvier, il a peut-être oublié. En tout cas ceci n’est pas le cas dans cette convention c’est pourquoi nous voterons contre cette délibération.

Isabelle EYMES :

Je ne vais pas être bien longue sur cette intervention parce que malheureusement les choses ont été dites en amont et qui n’ont rien changé à la décision de la Municipalité donc de geler la subvention et de basculer la prise en charge des fluides et de l’entretien sur la MJC. De notre point de vue cela signe le désengagement de la Municipalité et à termes un fonctionnement réduit de la structure, voir plus grave encore puisqu’il y a quand même des enjeux d’emploi derrière. Pour cela donc vos arguments reposent délibérément ou opportunément sur l’implacable logique comptable d’une passation bien réglée de l’austérité gouvernementale et qui préside aux coupes budgétaires au seul motif de la baisse de la DGF d’état. J’ai dit délibérément ou opportunément car deux questions essentielles demeurent pour nous sans réponse : en quoi la Municipalité de Cahors se retrouve-t-elle dans le projet de la MJC ou à contrario en quoi la Municipalité de Cahors ne se retrouve-t-elle pas dans le projet de la MJC ? Ce débat ouvert est essentiel et à notre sens n’aurait pas dû se réduire exclusivement à une question financière car la MJC n’est pas une association comme les autres ; sa mission d’éducation populaire, sa force créatrice passent forcément par son indépendance du pouvoir politique, il était donc à notre sens nécessaire de dépasser l’analyse du seul point de vue budgétaire. Bon ce n’est pas le choix que vous avez fait. Nous pensons que votre décision met en péril cette association et avec elle tout ce qu’elle porte : mixité sociale, solidarité, lien inter générationnel, humanisme et émancipation humaine, laïcité, un socle de valeurs indispensable au vivre ensemble dont la MJC n’a certes pas le monopole mais auquel elle contribue largement. Alors certes la MJC a donné son accord aux conventions présentées ce soir, en vérité cela nous apparait comme être un non choix pour elle. Donc nous pensons que la Mairie de Cahors préfère financer finalement ce qui se voit comme le Multiplex, le Cahors Blues Festival plutôt que ce qui agit loin des sunlights en profondeur au service des citoyens comme les actions d’éducation populaire initiées par la MJC, donc nous voterons nous aussi contre cette délibération.35

Bernard DELPECH :

Je laisserai une partie de la réponse pour Martine LOOCK et pour le Maire de Cahors mais je voulais reprendre quelques éléments concernant les propos que vous tenez sur notre positionnement par rapport au projet. Je voulais rappeler ici et je pense que tout le monde autour de cette table y compris la majorité municipale rappellera que nous respectons le projet politique et culturel de la MJC et par contre ici nous avons à faire à un document qui est une convention double, d’objectifs et de moyens. On n’a pas à reprendre dans ce document l’ensemble du projet politique de la MJC, vous confondez le projet qu’on a vu, qu’on a étudié et qu’on soutient tous ici et pour répondre à Madame EYMES moi j’ai reconnu la question qui est posée et qui a déjà été posée lors du conseil d’administration par un membre qui représente un syndicat, mais enfin peu importe, sur la phrase où vous demandez en fait à ce que la MJC soit mieux traitée que les autres associations, mais c’est ce que nous faisons y compris à travers cette convention d’objectifs et de moyens. Nous avons travaillé à enveloppe iso pour toutes les associations culturelles de Cahors depuis que nous sommes arrivés en responsabilité lors du 1er mandat et quand nous avons reçu la Fédération Française de la MJC nous avons négocié une baisse du versement FONGEP et c’est la Fédération Française qui prend la part qui concerne le logement et la part FONGEP versée par la Ville, jamais nous n’avons dit que ce versement au FONGEP correspondait au salaire du directeur, ce fond qui revient vers la Fédération Française de la MJC via le transit par le FONGEP a été diminué parce que dedans il y a des frais de formation, de missions, il y a aussi des frais qui reviennent au siège de la Fédération Française de la MJC et nous considérons que nous n’avons pas à financer tous ces frais. Nous avons discuté et je crois que nous sommes arrivés à un accord qui est un accord équilibré, qui n’a pas été facile, nous considérons aussi que la MJC est porteuse de valeurs, d’ailleurs je suis aussi en tant qu’associatif en partenariat avec la MJC, ce soir nous a rejoint Michel GRINFEDER, on a maintenant deux comptables aux arbres et je voulais ajouter que cette semaine et en décembre la ville et le territoire de Cahors compteront deux arbres de plus, un au titre du développement durable et un autre arbre de la laïcité justement valeur à laquelle les principes fondamentaux auxquels vous faites référence sera planté le 9 en présence de membres de la MJC, d’autres membres associatifs et je remercie aussi la Municipalité d’avoir offert l’arbre et le Maire et une bonne partie de l’équipe municipale ceux qui seront présents pourront venir le mercredi 9 décembre qui est la date de célébration de l’anniversaire de la loi de la laïcité votée sous le gouvernement d’Aristide BRIAND socialiste. Donc nous conservons aussi en l’état ces valeurs, j’espère vous voir présent les 8 et 9 décembre sur Cahors.

Martine LOOCK :

Je ne prolongerai pas la séance, je me contenterai de répéter tout ce qu’il a dit effectivement, tous les éléments sur lesquels je souhaitais répondre à la fois sur la reconnaissance d’intérêt général qui est effectivement reconnue dans la convention, sur la convention inchangée avec la Fédération Française mais qui, suite à une rencontre avec Monsieur le Maire, a elle-même reconnue que des évolutions étaient nécessaires dans le financement de ces organismes, sur la prise en charge des fluides qui est un régime qui va affecter la totalité des associations de la ville, donc ce n’est pas un régime spécial c’est simplement l’application d’un régime général et malgré tout la MJC reste dans ces conditions l’association la plus subventionnée de cette ville.

Le Maire :

Moi je pense que tout a été dit, je ne vais pas rentrer dans le débat. Je crois que pour avoir ce type d’accord il faut des gens qui se respectent, ça a été le cas. Il faut des agents responsables, ça a été le cas et je pense que c’est comme cela que nous pourrons avancer en collaboration.36

Mme LE QUENTREC, Mme EYMES votent contre.

M. GRINFEDER s’abstient.

Adopté à la majorité.

DRH

Augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un agent nommé à temps non complet

Vincent BOUILLAGUET :

C’est une délibération dont vous avez l’habitude. Lorsqu’on modifie un emploi dans une collectivité il faut supprimer l’emploi et en créer un nouveau conforme aux modifications. Au cas présent il s’agit de supprimer un poste dont la quantité de travail était de 60% pour le porter à 75%. Dans les faits ça ne change rien pour la personne qui est affectée au service de la vie scolaire et qui occupait déjà le poste à 75%, donc il n’y a pas d’incidence budgétaire, c’est une régularisation que je soumets à votre approbation.

Vu la saisine du CT,

J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée,

Vu l’avis de la commission « finances, administration générale, ressources humaines »,

− d’approuver la suppression d’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à temps non complet de 21h hebdomadaires,

− d’approuver la création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet sur la base de 26,25 h hebdomadaires,

− de dire que les crédits nécessaires à la transformation de cet emploi sont inscrits au budget 2015 de la ville.

Adopté à l’unanimité.

EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Travaux d’équipement d’auto surveillance des réseaux d’assainissement

Henri COLIN :

La Municipalité, la ville a engagé en septembre 2013 son schéma directeur d’assainissement et des eaux pluviales. A ce sujet d’ailleurs le rapport final doit être remis dans le courant du premier trimestre 2016, donc on est sur la phase effectivement d’achèvement. Or, par arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif on vient d’imposer aux collectivités gestionnaires des réseaux d’équiper leurs déversoirs d’orage de matériel permettant leur auto-surveillance. Ceci veut dire effectivement que sur les déversoirs d’orage qui reçoivent en général des réseaux et des eaux unitaires, eaux usées et eaux pluviales, de tenir compte et de pouvoir suivre les évolutions de montée de l’eau à l’intérieur des réseaux et donc d’avoir un système performant. D’autre part ces travaux qui devront être réalisés doivent faire l’objet d’une aide financière à hauteur de 70% par l’agence de bassin Adour- Garonne sous réserve que les éléments permettant de solliciter cette aide soient transmis avant le 31 décembre 2015.37

En conséquence, il est proposé d’utiliser effectivement le travail qui a été mené et à partir de ça d’envisager une opération de 90 000,00 € qui pourrait être subventionnée à 70% par l’agence de l’eau et la ville de Cahors prenant sur son budget d’assainissement les 30% restant.

Le plan de financement de cette opération est proposé, comme suit : Fournitures et pose des équipements liés à l’auto-surveillance 47 000,00 € HT Travaux de terrassement et génie civil sur déversoirs 41 000,00 € HT Branchements électriques et télécommunication 2 000,00 € HT

Total de l’autorisation de l’opération 90 000,00 € HT

Participation versée par l’Agence de l’eau 70 % (63 000 € HT)

Part de la Ville de Cahors sur Budget Assainissement 30 % (27 000 € HT)

J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l’avis de la commission « technique – développement durable »,

- D’approuver le rapport intermédiaire du schéma directeur d’assainissement et des eaux pluviales relatif à l’auto surveillance du réseau unitaire ;

- D’autoriser M. le Maire à lancer les travaux relatifs à l’auto surveillance du réseau unitaire d’assainissement ;

- De solliciter les aides financières et, en conséquence, d’autoriser le Maire ou son représentant à signer avec l’Agence de l’Eau les conventions de partenariat ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire ;

- D’approuver le plan de financement ci-dessus exposé et de préciser que cette opération est inscrite au budget assainissement 2015.

Adopté à l’unanimité.

15. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l'assainissement non collectif du Grand Cahors – exercice 2014

Henri COLIN :

On va faire court parce qu’effectivement il s’agit de présenter ce schéma du SPANC pour l’exercice 2014 mais chaque collectivité doit avoir eu l’information. Donc c’était l’objet effectivement de cette délibération.

La Communauté d’agglomération du Grand Cahors assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif sur la Ville de Cahors. Conformément au décret du 6 Mai 1995, les Conseils municipaux des communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale doivent être destinataires du rapport annuel adopté par cet établissement. La présentation de ce rapport est faite à titre d'information et ne nécessite donc pas un vote de votre part.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée,

Vu l’avis de la commission « technique – développement durable »,

- de prendre acte de la présentation de ce rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif du Grand Cahors.38

Pas de vote sur ce point. Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport.

Adoption du Schéma Directeur du Service de l’eau potable de la commune de Cahors

Henri COLIN :

Tout à l’heure nous avons parlé du schéma d’assainissement, là je suis sur le schéma d’eau potable. Le schéma directeur d’alimentation en eau potable de la Commune de Cahors est bouclé et il convient maintenant de l’approuver pour pouvoir avoir connaissance et engager au fur et à mesure éventuellement des opérations et rentrer dans des études plus détaillées.

Pour se faire ce schéma avait pour objectifs :

- De mieux appréhender l’état de la vulnérabilité de l’eau potable de Cahors ; - De définir et planifier les programmes des travaux :

 Améliorer le fonctionnement global du réseau ;

 Sécuriser la production et la distribution ;

 Satisfaire les besoins futurs ;

 Respecter la réglementation.

Le montant total des travaux tel qu’il est défini au niveau du schéma, je rappelle que c’est un schéma directeur, ça veut dire que c’est les grandes orientations qui sont définies et qui doivent ensuite faire l’objet d’études beaucoup plus approfondies à la fois techniques, à la fois financières avec des financements possibles que l’on doit rechercher partout et donc ce schéma défini un montant total de travaux de 10 326 000 € HT et se décompose comme suit :

• Améliorations hydrauliques du réseau : 604 000 €

• Réhabilitation des réservoirs: 202 000 €

• Travaux de renouvellement du réseau AEP:

 Priorité 1 (court terme) 2 272 ml : 560 000 €

 Priorité 2 (long terme) 9 134 ml : 2 200 000 €

• Renforcement du réseau : 560 000 €

• Amélioration de la qualité de l’eau - Création d’une Unité de traitement : 6 200 000 €

Je ne rentrerai pas dans le détail mais disons que l’amélioration des réseaux est importante, les réservoirs aussi et surtout la création d’une unité de traitement par filtration membranaire qui elle-même coûte 6 200 000, 00 € mais en prenant en compte que le traitement lui-même coûte 4 300 000, 00 € et que 1 900 000, 00 € représente effectivement la réalisation d’un ouvrage nouveau et de canalisations nouvelles permettant de desservir l’agglomération.

Un des avantages également outre le phénomène de la qualité de l’eau c’est que l’on pourra avoir une alimentation en eau gravitairement sur les réservoirs de la TED et sur l’autre réservoir de Lamothe qui permettent effectivement de supprimer les stations de relèvement. Je rappellerai qu’on a eu quelques problèmes effectivement à Sainte Marie qui est en zone inondable.39

J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l’avis de la commission « technique – développement durable »,

- D’approuver le schéma directeur d’eau potable de la commune de Cahors, - D’autoriser M. le Maire ou son représentant à établir les marchés d’études complémentaires et de travaux liés à ce programme,

- De solliciter les aides financières et, en conséquence, d’autoriser M. le Maire ou son adjoint, à signer avec l’Agence de l’Eau, le Conseil Départemental et/ou toute autre collectivité ou organisme les conventions de partenariat ainsi que toutes les pièces relatives à ce programme ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ;

Jean-Luc MAFFRE :

Là on s’abstiendra, on est tout à fait d’accord sur la nécessité de faire ces travaux et en commission on a vu passer donc l’estimation faite si j’ai bien compris par SUEZ à 10 millions d’Euros, c’est quand même une somme très importante même si c’est sur dix ans, donc je ne sais pas comment ça se passe mais il y aurait peut-être moyen de faire une contre-expertise pour voir si ces 10 millions d’euros sont vraiment optimisés.

Le MAIRE :

Disons qu’il y a déjà la création d’une unité de traitement qui représente une part importante. Ce qui est sûr c’est que cela nécessite d’optimiser les plans de financement bien évidemment, donc il en manque aujourd’hui. Par ailleurs, 10 millions d’euros ne représentent pas ce que l’on va dépenser en réalité nous l’espérons tous. Nous avons le temps, pour travailler de manière à essayer d’optimiser les financements et de pouvoir tenir les objectifs que nous nous fixons, à savoir bénéficier d’ un prix de l’eau qui continue à rester

à un tarif inférieur à la moyenne de ce qu’il est pratiqué sur les autres territoires.

Henri COLIN :

Je ne vais pas rentrer effectivement dans le prix de l’eau, mais je voudrais dire effectivement qu’on est nettement inférieur à tout ce qui se passe autour de nous et dans les communes avoisinantes de même gabarit que nous, nous avons actuellement un prix de l’eau potable de 1,78 € ou 1,80 € mais il faut savoir que sur ce 1,80 € il y a 45 centimes qui sont dus à des charges diverses c’est-à-dire que vous arrivez effectivement à 1,38 € 1,40 € le prix de l’eau hors taxe. Quand vous rajoutez toutes les charges on arrive effectivement à 1,78 €.

Le MAIRE :

On ne sait d’ailleurs pas qui sera le maître d’ouvrage parce que vous avez vu que dans la loi Notre, pour la compétence assainissement et eau potable, il est prévu qu’elle soit transférée aux communautés de communes et aux agglomérations. Pour le moment donc ne tirons pas de plans sur la comète même si nous pouvons considérer que cela aura un coût pour quelques entités que ce soit.

Mme DIRAT, Mme RIVIERE, M. MAFFRE, M. GRINFEDER s’abstiennent. Adopté à la majorité.40

MARCHES PUBLICS

16. Renouvellement du marché « relations médias » - Création d’un groupement de commande Grand Cahors – Ville de Cahors

Monsieur Le MAIRE :

Je rapporte la dernière délibération, il s’agit de mettre en place un groupement de commandes avec le Grand Cahors dans le cadre du marché relations-médias. Il s’agit notamment de pouvoir avoir accès à une agence spécialisée au niveau national pour nous permettre d’améliorer l’attractivité de ce territoire, nous avions déjà ce marché auparavant, ce n’est pas un nouveau marché.

J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l’avis de la commission « finances, administration générale, ressources humaines »,

- D’approuver la création d’un groupement de commande de relations médias entre la Ville de Cahors le Grand Cahors ;

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande Marché « relations médias » (voir projet en annexe), ainsi que tout document afférent.

Mme DIRAT, Mme RIVIERE, M. MAFFRE, M. GRINFEDER votent contre.

Adopté à la majorité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le secrétaire,

Thibaut ROUET