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Arrêté - 2024 051 circulation interdite avenue president coty franquevillade signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 051 circulation interdite avenue president coty franquevillade signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
AVENUE DU PRÉSIDENT COTY
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
▪ le code de la Route et notamment les articles R 411-10 et suivants, R 411-8 et R 411-25 ; ▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ les arrêtés formant le règlement général de police de la Commune ;
⬧ Considérant qu’en raison du défilé de la retraite aux flambeaux et du feu d’artifice le samedi 18 mai 2024, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique ;
Vu l’intérêt général,
ARRÊTE
Article 1er : Du samedi 18 mai 2024 à 21 heures au dimanche 19 mai 2024 à 01h00, la circulation des véhicules sera interdite dans les deux sens de circulation avenue du Président Coty, portion comprise entre la rue de la République et le droit de la Maison des Associations.
Article 2 : Le stationnement sera considéré comme gênant, conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux de 2ème classe et, lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière.
Article 3 : Les termes de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules des organisateurs de la manifestation, des services municipaux, des médecins et ambulances, de la Police Municipale, de la Gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l’incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera préservé.
Article 4 : La circulation sera déviée par la Sente des Forrières, la rue du 11 Novembre et la Route de Paris.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante par les services techniques municipaux. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux
- Madame le Brigadier Chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, Mobilité, Déplacements de la Métropole. - Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU 76
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 23 avril 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT
2024 / 051