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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Belle-Isle-en-Terre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+du+03+06+)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
27 mai 2020
DATE D’AFFICHAGE
27 mai 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 15
PRESENTS 15
PROCURATIONS 0
VOTANTS 15
Monsieur Le Maire propose de désigner Monsieur Arnaud MEUNIER en qualité de secrétaire de séance.
Il rappelle que tous les conseillers municipaux ont reçu le compte rendu de la 1ère réunion du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020. Il le soumet aux voix.
Madame Maud AMBROISE demande quel est l’enjeu des comptes rendus ?
Monsieur Le Maire indique l’obligation de tenir un registre des comptes rendus de séances du Conseil Municipal.
Madame JEZEQUEL ajoute qu’il y a une obligation d’archivage et que les pièces sont communicables au public.
Madame AMBROISE émet une observation sur un point lié à son intervention lors de la séance du 25 mai 2020 et propose de remplacer page 4 du compte rendu, « souligne que les choses auraient été différentes s’ils avaient obtenu plus de sièges » par émet l’hypothèse que les choses auraient été différentes s’ils avaient obtenu plus de sièges.
Madame JEZEQUEL explique que l’objectif du compte rendu est de synthétiser au mieux les interventions lors des réunions sans pour autant les reprendre mot pour mot. Le cas échéant, le travail et le document correspondant seraient tout autre.
L’an deux mille vingt, le trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Communale de Cinéma, sous la présidence de Monsieur François LE MARREC, Maire.
Présents : Madame Brunette Bénédicte Alphonse BALTUS, Madame Amandine TREMEL, adjointes Monsieur Arnaud MEUNIER, Monsieur Bernard BROUDER, adjoints, Madame Françoise GUIZOUARN, Monsieur Jacques RIOU, Madame Nolwenn MARTIN, Monsieur Guy CONNAN, Madame Florence TOUSSAINT, Monsieur Claude SOULARD, Madame Maud AMBROISE, Monsieur Eric FRANCIOSI, Monsieur Serge LECOEUR et Madame Stéphanie BLAIZE.
Absents :
Procurations :
Secrétaire de Séance : Monsieur Arnaud MEUNIER 2
Madame AMBROISE admet que la transcription n’est pas simple mais comme il s’agit d’un document officiel, elle préfère qu’il n’y ait pas d’ambiguïté surtout sur les points sensibles.
Madame JEZEQUEL précise que le secrétaire de séance doit en principe prendre des notes et présenter son compte rendu. Il y a alors une possibilité de mettre en parallèle le document transcrit par le secrétaire et celui rédigé par elle-même.
Monsieur Le Maire souligne qu’il y a eu une amélioration par l’acquisition d’un enregistreur de façon à éviter tout équivoque et à faciliter le travail de Madame JEZEQUEL.
Madame AMBROISE demande si le principe du compte rendu réalisé par le secrétaire de séance ne serait pas une solution à retenir ?
Madame JEZEQUEL indique que s’il faut transcrire les interventions à l’identique, il conviendrait effectivement de revoir les choses et dans ce cas, que chacun puisse prendre des notes.
Madame BALTUS fait observer qu’il s’agit de la procédure. Que ce soit le secrétaire de séance ou l’agent communal qui élabore le compte rendu, il s’agit d’un projet qui est soumis à l’assemblée délibérante lors de la séance plénière. Il ne sera jamais possible de le faire au mot prêt. Si une prise de notes il y a par le secrétaire de séance, il ne pourra pas participer aux débats.
Madame AMBROISE propose de soumettre, à tous les élus, le compte rendu pour corrections et observations éventuelles avant de le rendre officiel.
Madame JEZEQUEL fait observer que la charge de travail de préparation et de suivi des conseils municipaux est déjà importante. Au vu de l’effectif du personnel administratif et de l’ensemble des tâches administratives qui lui incombent, il n’est pas souhaitable d’alourdir davantage la procédure.
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.
1- N°2020-06 -23 Nouveau tableau du Conseil Municipal
Monsieur Le Maire rappelle la procédure à suivre suites aux démissions des 2 conseillers municipaux de la minorité, actées le 25 mai 2020 :
Dans les communes de 1 000 habitants et plus et conformément à l’article L 270 du code électoral, la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste.
Suites aux démissions de Monsieur Emmanuel LUTTON et de Madame Gladys LE FEVRE en date du 25 mai 2020, les personnes suivantes sur la liste minoritaire « Ensemble à BELLE ISLE pour Demain » sont Monsieur Serge LECOEUR et Madame Stéphanie BLAIZE. Ils sont donc nommés Conseillers Municipaux.
En ce sens, les 2 nouveaux conseillers municipaux ont été convoqués à la présente séance.
Monsieur Le Maire demande aux 2 nouveaux élus s’ils souhaitent prendre la parole. 3
Monsieur LECOEUR indique sa volonté et celle de Madame BLAIZE à rester conseillers municipaux de l’opposition.
Monsieur Le Maire leur souhaite la bienvenue.
Madame BALTUS demande à ce que les 2 nouveaux conseillers municipaux se présentent.
Madame Stéphanie BLAIZE et Monsieur LECOEUR se présentent.
Monsieur LECOEUR explique les raisons pour lesquelles les 2 élus de l’opposition ont décidé de rester. Il s’agit d’une marque de respect pour les électeurs et une volonté de les soutenir.
Monsieur MEUNIER interroge Monsieur LECOEUR sur sa position vis-à-vis du communiqué de presse de son colistier et tête de liste de la minorité, Monsieur Emmanuel LUTTON ?
Monsieur LECOEUR répond que Monsieur LUTTON dit ce qu’il veut. Ce n’est pas un menteur comme il a été mentionné dans la presse. La décision de ne pas se présenter était un choix collectif. Pour sa part, le confinement lui a permis de réfléchir et de conclure qu’il fallait « y aller ». Cette position a été appréciée de tous.
Monsieur MEUNIER rappelle que dans la presse du 29 mai 2020, Monsieur LUTTON indique ne pas vouloir être complice des décisions prises par la majorité.
Monsieur LECOEUR approuve l’affirmation de Monsieur LUTTON mais toutefois il indique qu’il ne s’agit pas de complicité puisqu’ils sont élus de l’opposition.
Monsieur FRANCIOSI demande si le fait de se trouver dans l’opposition suppose être systématiquement contre les décisions de la majorité ?
Monsieur LECOEUR répond que ce ne sera pas forcément le cas.
Madame BLAIZE affirme qu’en tant que bellisloise elle souhaite participer à la vie municipale.
Monsieur MEUNIER indique qu’il s’agit alors d’une opposition plutôt constructive.
Monsieur LECOEUR confirme cette volonté de pouvoir participer à l’élaboration de projets constructifs.
Monsieur Le Maire propose donc d’arrêter le TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL comme joint en annexe.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le nouveau TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL tel que joint en annexe. 4
2- N°2020-05 -24 -Délégations diverses à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire donne lecture de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énumère la liste des délégations que le Conseil Municipal peut confier au Maire pendant la durée du mandat.
Il propose de retenir les points suivants :
Le maire expose que selon un dispositif habituel le Conseil Municipal, peut, en outre,
par délégation le charger, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 5
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 6
16° Intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas de citation à partie civile devant le Tribunal de Grande Instance de SAINT-BRIEUC ou dans le cas de citation devant le Tribunal Administratif de RENNES » dans les cas définis par le Conseil Municipal »
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner, à l’unanimité, délégation à Monsieur le Maire, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 7
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° Intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas de citation à partie civile devant le Tribunal de Grande Instance de SAINT-BRIEUC ou dans le cas de citation devant le Tribunal Administratif de RENNES » dans les cas définis par le Conseil Municipal »
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; 9
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Madame AMBROISE suppose que la majorité des gens, comme elle-même, ne semble pas avoir compris les différents points très complexes susvisés.
Monsieur Le Maire admet la complexité des procédures. Il rappelle qu’il est important de venir se renseigner en Mairie.
Madame JEZEQUEL apporte quelques explications d’ordre général afin d’éclaircir les choses : les délégations permettent au Maire d’avoir la possibilité d’accomplir certains actes courants sans devoir réunir systématiquement le Conseil Municipal pour validation.
Monsieur Le Maire prend pour exemple l’exercice du droit de préemption : à chaque opération de cession, il est proposé à la Commune une possibilité de préempter sur le bien ou les biens commercialisés. Ce droit est très rarement exercé mais il peut arriver, dans le cas de la réalisation d’un projet d’utilité publique comme l’acquisition de l’immeuble « Cadoret » pour la construction de la future Maison de Santé.
Madame TOUSSAINT informe qu’il existe un site internet très bien conçu pour obtenir des renseignements. 10
3- N°2020-06 -25 -Mise en place des commissions communales
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à la mise en place des commissions communales.
Il propose la mise en place de quatre commissions en indiquant les attributions de chacune : - Administration Générale - Finances - Personnel
- Action Sociale - Solidarités
- Travaux – Urbanisme – Voirie – Bâtiments
- Associations - Animation – Scolaire – Tourisme – Culture
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création de quatre commissions citées ci-dessus et désigne les membres de chacune d’elles en sachant que le Maire en est président de droit :
* Administration Générale – Finances - Personnel :
Vice Président : Monsieur Arnaud MEUNIER
Membres : Madame Brunette Bénédicte Alphonse BALTUS- Monsieur Eric FRANCIOSI
* Action Sociale - Solidarités :
Vice Présidente : Madame Brunette Bénédicte Alphonse BALTUS
Membres : Madame Françoise GUIZOUARN- Monsieur Jacques RIOU- Monsieur Claude SOULARD
* Travaux - Urbanisme – Voirie – Bâtiments –Personnel Technique : Vice Président : Monsieur Bernard BROUDER
Membres : Monsieur Jacques RIOU- Monsieur Guy CONNAN Madame Florence TOUSSAINT- Madame Maud AMBROISE-
Monsieur Serge LECOEUR
* Associations - Animation – Scolaire – Tourisme - Culture :
Vice Présidente : Madame Amandine TREMEL
Membres : Monsieur Bernard BROUDER- Madame Nolwenn MARTIN Madame Florence TOUSSAINT- Monsieur Claude SOULARD -
Madame Maud AMBROISE Monsieur Eric FRANCIOSI- Madame
Stéphanie BLAIZE 11
4- N°2020-06 -26 Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la composition du conseil d’administration (CA) du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :
Il comprend le Maire qui en est le président et en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes présentées par les associations (Unité Départementale des associations Familiales, associations de retraités et de personnes âgées, associations de personnes handicapées, associations caritatives et œuvrant dans le domaine de l’insertion).
Le nombre des membres du CA est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Rappels du nombre d’élus au CCAS du précédent mandat
Organisme Président Délégué titulaire Délégué Suppléant
Centre Communal
d'Action Sociale Maire 4 0
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer à quatre le nombre de ses représentants siégeant au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, et désigne les personnes suivantes :
Président : François LE MARREC
Membres : Brunette Bénédicte Alphonse BALTUS
Françoise GUIZOUARN
Jacques RIOU
Claude SOULARD
5- N°2020-06 -27 Désignation du Conseil Municipal participant au Conseil d’Ecole
Monsieur le Maire informe l’Assemblée du rôle et de la composition du Conseil d’Ecole.
Le Conseil d’Ecole se réunit au moins une fois par trimestre, il vote le règlement de l’école. Dans le cadre du projet d’école, il donne avis et suggestions sur les questions intéressant la vie de l’école et de la communauté scolaire. Il est présidé par le directeur d’école et composé :
du conseil des maîtres,
du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires,
des représentants élus par les parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, 12
du délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de désigner les représentants siégeant au Conseil d’Ecole :
Le Maire : François LE MARREC
L’adjointe aux affaires scolaires : Amandine TREMEL
6- N°2020-06 -28 Désignation des délégués au sein du Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la composition du Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles :
le maire, Président,
l’Inspecteur Départemental de l’Education Nationale et l’Inspectrice des Ecoles Maternelles ou leurs représentants,
2 conseillers municipaux élus pour la durée de leur mandat,
3 membres désignés par les parents d’élèves pour une durée de 3 ans, 1 membre désigné par le Sous- Préfet pour une durée de 6 ans.
Il indique également que le Conseil Municipal peut, par délibération, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le 1/3 de ses membres. Dans un tel cas, les parents d’élèves peuvent également désigner autant de représentants supplémentaires.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de désigner deux conseillers municipaux en son sein pour siéger au Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles et charge Monsieur le Maire d’en informer l’Association des Parents d’Elèves.
Organisme Président
Délégué
titulaire
Délégué
Suppléant
Caisse des Ecoles Maire 2 0 13
Président : François LE MARREC
Membres : Amandine TREMEL
Eric FRANCIOSI
7- N°2020-06 -29 Election des membres de la Commission d’appel d’offres
Monsieur le Maire informe l’Assemblée du rôle et de la composition de la Commission d’appel d’offres.
Il s’agit d’une commission chargée de l’ouverture des plis dans le cadre de marchés passés par adjudication et sur appel d’offres. Elle est composée pour les communes de moins de 3 500 habitants des membres suivants :
- le Maire ou son représentant, Président,
- 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
- 3 membres suppléants élus comme précédemment,
Après avoir procédé au vote, les conseillers municipaux suivants ont été désignés, à l’unanimité, membres de la Commission d’Appel d’Offres :
Président : François LE MARREC
Membres titulaires : Brunette Bénédicte Alphonse BALTUS - Amandine TREMEL –
Jacques RIOU
Membres suppléants : Arnaud MEUNIER - Guy CONNAN – Maud AMBROISE 14
8 -N°2020-06 -30 Désignation d’un conseiller municipal chargé des questions de Défense
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué du Conseil Municipal en tant que Correspondant Défense.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :
Madame Florence TOUSSAINT en qualité de Correspondante Défense
9 - N°2020-06 -31 Désignation des commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la composition de la Commission Communale des Impôts Directs.
En effet cette structure présidée par le Maire, comprend 6 commissaires titulaires et six commissaires suppléants, désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double dressée par le Conseil Municipal.
Dans le cadre de la mise en place des commissions communales, Monsieur le Maire propose d’établir une liste provisoire de conseillers municipaux représentant les différentes catégories de contribuables. 15
RAPPEL DU NOMBRE D’ELUS
Organisme Président Délégué
titulaire
Délégué
Suppléant
Caisse des Ecoles Maire 2 0
Conseil d'Ecole 2 0
Centre Communal
d'Action Sociale
Maire 4 0
Centre d'aide
alimentaire du Pays
de Guingamp
1 1
CNAS 1 0
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, établit la liste des conseillers municipaux représentant les différentes catégories de contribuables :
Commissaires titulaires :
- Brunette Bénédicte Alphonse BALTUS
- Bernard BROUDER
- Françoise GUIZOUARN
- Jacques RIOU
- Guy CONNAN
- Eric FRANCIOSI
Commissaires suppléants :
- Arnaud MEUNIER
- Amandine TREMEL
- Nolwenn MARTIN
- Florence TOUSSAINT 16
- Claude SOULARD
- Maud AMBROISE
10 - N°2020-06 -32 Désignation d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité routière
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué du Conseil Municipal en tant que Correspond Sécurité Routière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :
Monsieur Claude SOULARD en qualité de Correspondant Sécurité Routière.
11- N°2020-06 -33 Désignation des membres du Conseil Municipal auprès du Centre d’Aide Alimentaire du Pays de Guingamp.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à la désignation des délégués du Conseil Municipal auprès du Centre d’Aide Alimentaire du Pays de Guingamp.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne 2 membres délégués au Centre d’aide alimentaire du Pays de Guingamp :
- Délégué titulaire : Eric FRANCIOSI
- Délégué suppléant : Françoise GUIZOUARN
12 - N°2020-06 -34 Désignation d’un délégué du Conseil Municipal auprès du Comité National d’Action Sociale
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué du Conseil Municipal auprès du Collège des élus du Comité National d’Action Sociale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne 1 membre délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS) :
- Délégué titulaire : Françoise GUIZOUARN 17
13- N°2020-06 -35 Désignation des membres du Conseil Municipal auprès du Syndicat Départemental d’Electricité
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à la désignation des délégués du Conseil Municipal auprès du Syndicat Départemental d’Electricité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne 2 membres auprès du Syndicat Départemental d’Electricité :
- Délégué titulaire : Guy CONNAN
- Délégué suppléant : Bernard BROUDER
14 - N°2020-06 -36 Indemnités de fonction des élus locaux
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu de fixer à compter du 26 mai 2020 les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.
Les articles L2123-23, L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales précise le calcul de l’enveloppe maximale brute mensuelle des indemnités, les taux applicables au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux.
Monsieur MEUNIER informe que l’enveloppe maximale n’est pas retenue de façon à limiter l’impact sur les dépenses de fonctionnement de la Commune.
Monsieur MEUNIER explique que les indemnités de fonction proposées restent basées sur le même barème que celui de la dernière mandature. Toutefois, les adjoints percevront la même indemnité. Ce n’était pas le cas au cours du dernier mandat car l’indemnité du 1er adjoint était plus élevée.
Monsieur Le Maire précise que l’ensemble des élus, excepté le 1er adjoint, avait accepté de réduire leurs indemnités en cours de mandat au vu de l’audit financier effectué en 2017. Le 1er adjoint estimait que cette décision était tout à fait justifiée.
Monsieur Le Maire souligne que le choix a été fait de ne pas retenir l’enveloppe maximale pour le Maire et les Adjoints de façon à répartir une partie de cette enveloppe aux 8 conseillers de la majorité.
Monsieur MEUNIER indique qu’il s’agit d’un juste retour des choses et que cela permet aux élus de couvrir les frais (déplacements aux réunions…) occasionnés lors de l’exercice de leurs fonctions électives.
Pour répondre à l’interrogation de Madame AMBROISE, l’indemnisation ne concerne que les élus de la majorité. Ce principe était déjà appliqué lors du précédent mandat. 18
Les montants seraient donc les suivants :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les indemnités mensuelles des élus à compter du 26 mai 2020 de façon suivante :
- Maire M LE MARREC François 19
26.50 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
- 4 adjoints :
Premier adjoint M MEUNIER Arnaud
Deuxième Adjointe Mme BALTUS Brunette Bénédicte Alphonse
Troisième Adjoint M BROUDER Bernard
Quatrième Adjointe Mme TREMEL née PODER Amandine
9.30 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
- 8 conseillers municipaux dans l’ordre du tableau
Conseiller Municipal M SOULARD Claude
Conseillère Municipale Mme GUIZOUARN Françoise
Conseiller Municipal M CONNAN Guy
Conseiller Municipal M RIOU Jacques
Conseiller Municipal M FRANCIOSI Eric
Conseillère Municipale Mme MARTIN née TREGOAT Nolwenn
Conseillère Municipale Mme TOUSSAINT Florence née NOUVEL
Conseillère Municipale Mme AMBROISE Maud
2.50 % de l’indice terminal de la Fonction Publique
15- N°2020-06 -37 PROGRAMME RENOVATION CHAUFFAGE SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire rappelle que La Salle Polyvalente située 3 rue des Tilleuls en Belle Isle En Terre a été construite en 1987. Ce bâtiment communal de 3ème catégorie, représente un potentiel non négligeable pour le tissu associatif local, pour les usagers bellislois et autres partenaires extérieurs. Son état général est relativement bon puisqu’il est régulièrement entretenu. Au regard 20
des éléments de constructions de l’époque, il est très énergivore et demande une reconsidération globale en matière de réduction de la consommation d’énergies et d’une revalorisation vers des aménagements durables.
En 2019, un audit énergétique de notre salle polyvalente a été effectué afin d’engager, à court et moyen terme, des travaux visant à réaliser des économies d’énergie dans ce bâtiment très énergivore.
A l’issue de cette étude et sur conseils d’ARMOR INGENIERIE, il a été envisagé la programmation de la réhabilitation du chauffage pour 2020. L’option retenue étant l’installation d’une pompe à chaleur à détente directe.
Monsieur Le Maire rappelle que de simples radiateurs sont actuellement installés et ne sont pas du tout efficaces et consomment énormément.
Madame GUIZOUARN demande à quelle date commenceront les travaux ?
Madame JEZEQUEL explique que le confinement a retardé l’avancement du dossier. Le contrat de maîtrise d’œuvre a été validé le mois dernier. La personne en charge du dossier est en arrêt de travail et doit reprendre son activité la semaine prochaine. La préparation des documents préalables au lancement de l’appel d’offres devraient se faire dans les prochaines semaines.
Monsieur Le Maire précise que les travaux étaient programmés initialement en octobre 2020.
Madame JEZEQUEL ajoute que l’engagement des travaux devra être validé avant le 31 décembre 2020 afin de pouvoir bénéficier de la subvention du Contrat de Territoire. Il s’agit de la signature des bons de commandes et non du démarrage des travaux à cette date.
Elle explique que la Sous-Prefecture a lancé un appel à subventionnement de projets dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local. Il a fallu présenter le dossier de la Salle Polyvalente incomplet et demandé une dérogation afin de pouvoir le compléter après le confinement et surtout après réunion du 1er conseil municipal. D’où la nécessité de prendre une délibération. Les travaux de la salle polyvalente ont bien été retenus du fait de la réalisation de l’audit énergétique préalable.
Monsieur Le Maire informe qu’il est tout à fait possible d’aller visiter une salle polyvalente dont le chauffage a été rénové dernièrement sur le même principe.
Il ajoute que l’audit énergétique a révélé plusieurs tranches de travaux nécessaires dont le remplacement des menuiseries extérieures.
Madame JEZEQUEL indique que la 2ème tranche de travaux à prévoir serait, d’après l’audit, l’éclairage avec la réhabilitation des plafonds. Le SDE dispose d’un programme ORECA qui subventionnerait ce type de travaux. L’ADEME pourrait peut-être participer également au financement de cette tranche.
Madame BALTUS demande si finalement tous les dossiers de demandes de subvention ont pu être présentés en temps et en heure ? 21
Madame JEZEQUEL indique qu’effectivement les dossiers sont retenus mais il reste à les compléter. Il est à espérer que des missions complémentaires liées aux préconisations sanitaires actuelles ne viennent s’ajouter. A ce jour, il convient de programmer la réalisation du diagnostic amiante.
Monsieur Le Maire rappelle que la présence d’amiante changerait la donne en termes de coût. Lors d’une précédente opération de viabilisation, la dépose d’une canalisation amiantée avait engendré un surcoût de l’ordre de 60 000 €.
Il est donc proposer de valider le plan de financement de l’opération qui se décline de la manière suivante :
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Nature des dépenses Montant HT Financeur sollicité Montant
Réhabilitation du Chauffage et travaux
connexe d’électricité
59 400 € DSIL –Dotation de Soutien à
l’Investissement Local
15 000 €
Maîtrise d’oeuvre 6 830 € Contrat de territoire Département 22
31 000 €
Mission de contrôle des travaux –bâtiment
ERP 3ème catégorie
2 500 €
Sous-total 46 000 €
Autofinancement public 22 730 €
TOTAL dépenses 68 730 € TOTAL recettes 68 730 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider le plan de financement de l’opération suivante :
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES 22
Nature des dépenses Montant HT Financeur sollicité Montant
Réhabilitation du Chauffage et travaux
connexe d’électricité
59 400 € DSIL –Dotation de Soutien à
l’Investissement Local
15 000 €
Maîtrise d’oeuvre 6 830 € Contrat de territoire Département 22
31 000 €
Mission de contrôle des travaux –bâtiment
ERP 3ème catégorie
2 500 €
Sous-total 46 000 €
Autofinancement public 22 730 €
TOTAL dépenses 68 730 € TOTAL recettes 68 730 €
16- N°2020-06 -38 DECISION MODIFICATIVE n°1 BUDGET PRIMITIF 2020 - COMMUNE
A la demande de Monsieur Le Maire, Madame JEZEQUEL donne des explications sur les principes fondamentaux d’un budget communal :
- Contenu de la section de fonctionnement et d’investissement
- L’équilibre entre les dépenses et les recettes de chaque section
- Le principe de virement de l’excédent annuel de fonctionnement vers la section d’investissement
- Les principales ressources de la section de fonctionnement : les dotations de l’Etat, les contributions directs (impôts locaux) et les compensations de l’Agglomération. - Les intérêts des emprunts sont réglés en fonctionnement et les remboursements de capital en investissement. Il est donc important de contenir la dette. L’audit financier engagé en 2017 a conduit à la renégociation des emprunts communaux. Un effet bénéfique a pu être constaté dès 2019 avec un gain en excédent de fonctionnement et donc de capacité d’autofinancement plus confortable. 23
Les budgets sont en général votés en Mars mais ne sont pas figés et peuvent être modifiés au cours de l’exercice comptable par des décisions modificatives. Au gré des imprévus et des éventuels changements d’orientation, il est possible de modifier les crédits budgétaires d’un compte vers un autre.
Madame JEZEQUEL explique qu’il y a des opérations réelles et des opérations d’ordre. Les écritures d’ordre concernent principalement les opérations patrimoniales (aliénation de biens et tenue de l’actif communal). Le trésorier, comptable public, suit parallèlement les finances de la Commune et il engage d’ailleurs, à ce titre, sa responsabilité. A la fin de chaque exercice, les comptes du Comptable Public et ceux tenus par la Commune doivent être similaires.
Madame JEZEQUEL indique que la présente décision modificative concerne les crédits budgétaires affectés à la vente d’un bien immobilier communal issu d’une procédure de bien sans maître. Une somme de 2000 € ayant été prévue en opération réelle de fonctionnement – recette mais il y a lieu de la supprimer afin de ne pas générer une anomalie et de rétablir la conformité des écritures comptables à prévoir pour la cession du bien.
Monsieur Le Maire précise qu’une ruine située à Locmaria est devenue propriété de la commune car à l’issue d’une procédure, il a été prouvé qu’il n’y avait plus d’héritier depuis plus de 30 ans. Ce bien a été évalué par le service des domaines à 2000 € et va être donc vendu à ce prix.
Madame BALTUS demande si les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement des impôts locaux et des dotations ?
Madame JEZEQUEL indique que les ressources fiscales présentent une part très importante dans le budget communal ainsi que les dotations de l’Etat même si elles sont en baisse depuis plusieurs années. Il va falloir également suivre l’éventuelle perte du produit de la taxe d’habitation et être particulièrement attentif à sa compensation.
Madame JEZEQUEL ajoute que l’Agglomération verse aussi des compensations. Ces compensations sont évaluées en Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein de l’Agglomération.
Monsieur Le Maire souligne que, par exemple lors du transfert de la zone artisanale à la Communauté de Communes, la taxe professionnelle n’étant plus versée à la Commune, des compensations avaient été fixées.
Monsieur CONNAN demande si les compensations correspondent réellement à la perte des taxes initialement perçues ?
Monsieur Le Maire répond que les compensations tiennent également compte du coût des charges transférées comme par exemple le service des ordures ménagères. Il précise que lors des transferts de compétences comme pour le service eau et assainissement, les communes doivent également transférer les excédents des budgets transférés.
Monsieur CONNAN s’interroge sur la qualité des services transférés à l’agglomération et sur l’obligation de transfert ou pas de certaines compétences ? 24
Madame JEZEQUEL souligne que pour la compétence eau et assainissement il y avait obligation de transfert avant le 31 décembre 2019. S’agissant d’une obligation il n’y a pas eu de négociation possible en CLECT.
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de rectifier une anomalie au budget primitif 2020 en supprimant les crédits votés et affectés au compte recettes de fonctionnement 775 par décision modificative suivante :
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la décision modificative – budget communal 2020 suivante :
17 - N°2020-06 -39 Création d'un poste non permanent pour - un accroissement saisonnier d'activité- services techniques
Monsieur Le Maire explique que la procédure de recrutement a été lancée depuis le mois mars. Deux candidats ont été reçus mais ne correspondaient pas aux attentes. Un bellislois, ancien agent contractuel aux services techniques, serait disponible pour assurer la mission qui est essentiellement basée sur l’entretien des espaces verts.
Face à l’enjeu touristique du territoire, la volonté est de maintenir le label 3ème fleur voir d’obtenir
DIMINUTION DE CREDIT FONCTIONNEMENT DEPENSES- RECETTES
FONCTIONNEMENT RECETTES
chap 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
775 produits des cessions d'immobilisations 2 000.00 € 2 000.00 € - 2 000.00 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES
CHAP VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
023 virement à la section d'investissement 140 000.00 € 2 000.00 € - 138 000.00 €
VIREMENTS DE CREDITS INVESTISSEMENT RECETTES
CHAP 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 virement de la section de fonctionnement 140 000.00 € 2 000.00 € - 138 000.00 €
CHAP 024 PRODUITS DE CESSIONS
024 produits de cessions 20 000.00 € 2 000.00 € 2 000.00 €
DIMINUTION DE CREDIT FONCTIONNEMENT DEPENSES- RECETTES
FONCTIONNEMENT RECETTES
chap 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
775 produits des cessions d'immobilisations 2 000.00 € 2 000.00 € - 2 000.00 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES
CHAP VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
023 virement à la section d'investissement 140 000.00 € 2 000.00 € - 138 000.00 €
VIREMENTS DE CREDITS INVESTISSEMENT RECETTES
CHAP 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 virement de la section de fonctionnement 140 000.00 € 2 000.00 € - 138 000.00 €
CHAP 024 PRODUITS DE CESSIONS
024 produits de cessions 20 000.00 € 2 000.00 € 2 000.00 € 25
la 4ème. L’année dernière la 3ème fleur a failli être supprimée. Il est vrai que des restrictions budgétaires avaient conduit à limiter ce poste de dépenses. Il est désormais important de veiller à la relance du fleurissement.
Le Maire informe l’assemblée délibérante :
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Enfin,
les suppressions d'emplois
les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique.
Le Maire propose à l’assemblée délibérante :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 1°), 3 2°) et 3-1,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu le budget primitif communal adopté le 12 mars 2020,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2019-12-85 adoptée le 19 décembre 2019 et modifiée par la délibération n°2020-02-07 du 6 février 2020,
Considérant la nécessité de créer un emploi saisonnier d’agent technique à temps complet en charge de l’entretien des espaces verts pendant la période estivale du 15 juin au ,
En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :
à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur de l’entretien des espaces verts et disposé du permis de conduire B au minimum,
La rémunération sera déterminée sur la base de l’indice brut/majoré afférent au 1er échelon du 26
grade d’adjoint technique territorial.
Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération du Conseil Municipal n°2019-12-085 du 19 décembre 2019 modifiée par la délibération du Conseil Municipal n°2020-02-07 du 6 février 2020 instaurant le RIFSEEP est applicable.
d’adopter la proposition du Maire de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique assurant les fonctions d’agent d’entretien des espaces verts pour la période du 15 juin 2020 au 15 septembre 2020 - à temps complet – rémunéré sur la base de l’ indice brut/majoré du 1er échelon – les dispositions instaurées pour l’application du RIFSEEP par la délibération du Conseil Municipal n°2019-12-085 modifiée par la délibération N°2020- 02-07 restant applicables.
de modifier le tableau des emplois
d’inscrire au budget les crédits correspondants
que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 juin 2020.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État
Une délibération ne peut prendre effet au plus tôt qu'au jour de sa transmission au contrôle de légalité, une application rétroactive étant illégale
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :
d’adopter la proposition du Maire de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique assurant les fonctions d’agent d’entretien des espaces verts pour la période du 15 juin 2020 au 15 septembre 2020 - à temps complet – rémunéré sur la base de l’ indice brut/majoré du 1er échelon – les dispositions instaurées pour l’application du RIFSEEP par la délibération du Conseil Municipal n°2019-12-085 modifiée par la délibération N°2020- 02-07 restant applicables.
de modifier le tableau des emplois
d’inscrire au budget les crédits correspondants
que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 juin 2020.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État 27
18 - N°2020-06 -40 Mise à disposition d’un adjoint administratif principal de 1ère classe à la Commune de Loc Envel à compter du 1er mai 2020
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Madame Delphine LE GAC est mise à la disposition de la Commune de Loc Envel depuis le 1er mai 2018, pendant une durée hebdomadaire de 7 heures pour assurer le secrétariat, pour une durée d’une année.
Compte tenu des besoins en mairie, il convient de procéder au renouvellement de la convention.
La Commission Administrative Paritaire en date du 3 mars 2020 a émis un avis favorable sur le principe de cette mise à disposition.
Proposition :
D’émettre un avis favorable à la mise à disposition de Madame Delphine LE GAC, Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, de la Commune de Loc Envel à compter du 1er mai 2020, à raison de 7h/semaine et pour une durée de 3 années
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition
Monsieur Le Maire explique que Madame LE GAC travaille à la Mairie de LOC ENVEL les mardis matin et vendredis matin.
Madame BALTUS s’interroge sur les modalités de facturation des frais à la Commune de LOC ENVEL ?
Monsieur MEUNIER indique qu’effectivement les charges en personnel sont supportées par LOC ENVEL à hauteur de 1/5ème .
Madame GUIZOUARN s’étonne de la durée de la convention.
Monsieur Le Maire confirme que la convention est conclue pour 3 ans.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :
D’émettre un avis favorable à la mise à disposition de Madame Delphine LE GAC, Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, de la Commune de Loc Envel à compter du 1er mai 2020, à raison de 7h/semaine et pour une durée de 3 années
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition 28
19 - N°2020-06 -41 Mise à disposition d’un adjoint technique à l’Accueil de Loisirs sans hébergement – GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION – AU 1ER JANVIER 2020
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que Madame Delphine MORVAN doit intervenir à l’Accueil de Loisirs sans hébergement de GUINGAMP PAIMPOL Agglomération, fonctionnant tous les mercredis hors vacances scolaires dans les locaux du GROUPE SCOLAIRE de Paul MAHE à BELLE ISLE EN TERRE.
Compte tenu des besoins relatifs au ménage des locaux à raison de 1h45 par semaine pendant ces jours d’ouverture de l’ALSH, il convient d’établir une convention de mise à disposition de personnel entre la Commune et l’Agglomération.
La Commission Administrative Paritaire en date du 3 mars 2020 a émis un avis favorable sur le principe de cette mise à disposition.
Madame BALTUS demande si l’agent effectue d’autres heures.
Monsieur MEUNIER explique qu’il s’agit d’un complément d’heures contractualisé par une mise à disposition.
Madame AMBROISE suppose que l’agent travaille en fait à l’école et qu’il complète son temps de travail le mercredi à l’ALSH.
Monsieur Le Maire confirme ces modalités de travail. Le temps de mise à disposition est ensuite facturé à l’agglomération.
Monsieur Le Maire informe que la présente mise à disposition est de 3 ans mais le maintien du service enfance et petite enfance de l’agglomération à BELLE ISLE EN TERRE est incertain au vu du projet de construction d’une structure pour ce service est programmée sur la commune de LOUARGAT. A ce jour, l’interrogation porte sur l’avancée des travaux ?
Madame AMBROISE affirme que les travaux ont commencé.
Proposition :
D’émettre un avis favorable à la mise à disposition de Madame Delphine MORVAN, adjoint technique, de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement de GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION à compter du 1er JANVIER 2020, à raison de 1h45 par semaine d’ouverture les mercredis hors vacances scolaires et pour une durée de 3 années. 29
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :
D’émettre un avis favorable à la mise à disposition de Madame Delphine MORVAN, adjoint technique, de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement de GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION à compter du 1er JANVIER 2020, à raison de 1h45 par semaine d’ouverture les mercredis hors vacances scolaires et pour une durée de 3 années. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.
20 - N°2020-06 -42 Prime de fin d’année 2020 du Personnel Communal
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, une prime dite de fin d’année est accordée au personnel communal.
Il propose de maintenir pour 2020, tel qu’il avait été décidé lors de la mise en place du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire applicable au 1er janvier 2020), le montant 2019 soit : 840€.
Cette prime étant due après services faits, elle sera réglée en deux fois :
420€ en juin 2020
420€ en décembre 2020
La dépense sera imputée aux articles 6411
La liste des bénéficiaires pour l’année 2020 est la suivante :
Personnel titulaire (au prorata de la durée hebdomadaire de service et du temps de présence effectif)
Mme GUEGUEN Edith
Mme CONNAN Josiane
Mme DENOUAL Angélique
Mme KERVERN Christine
Mme LE GAC Delphine
Mme LE PROVOST Valérie
Mme JEZEQUEL Valérie 30
Mr LE DU Jacques
Mr LE STER Bruno
Mr RIOU Gérard
Mme MORVAN Delphine.
(Pas d’agent contractuel non titulaire)
Monsieur FRANCIOSI s’interroge sur la périodicité de réactualisation de la prime ?
Monsieur Le Maire et Monsieur MEUNIER précisent que cette prime est majorée annuellement de 15 € depuis 2014. A la mise en application du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire) début janvier 2020, il a été convenu de maintenir le montant de la prime de fin d’année tel que voté en 2019.
Madame BALTUS demande s’il est tenu compte des absences.
Monsieur Le Maire indique qu’elle est versée aux agents présents.
Madame TOUSSAINT s’interroge sur le versement aux agents mis à disposition.
Madame JEZEQUEL explique que la prime est maintenue sur les temps de mise à disposition des agents. Tous les éléments de la rémunération sont pris en compte lors de la facturation à la Mairie de LOC ENVEL, à l’Agglomération et à l’EHPAD (mise à disposition des agents techniques).
Monsieur Le Maire informe que le personnel de l’EHPAD perçoit également cette prime sur la base du même montant.
Monsieur LECOEUR demande si des agents ont travaillé durant le confinement auquel cas qu’en est-il pour l’attribution d’une prime supplémentaire ?
Monsieur Le Maire indique que la majorité des agents a travaillé durant le confinement.
Monsieur Le Maire souligne surtout le volume d’heures effectués par le personnel de l’EHPAD avec l’attente, au-delà de la médaille, d’un soutien, d’une reconnaissance financière et surtout d’une reconsidération de leur statut de la part de l’Etat.
Madame BALTUS évoque les primes allouées par l’Etat qui ne concerneraient que certains fonctionnaires de la Fonction Publique d’Etat. La notion de risque serait prise en compte.
Madame JEZEQUEL fait remarquer que les agents de l’EHPAD relèvent de la Fonction Publique Territoriale au même titre que les agents communaux. L’autorité territoriale (le maire ou le président du CCAS) est compétente dans l’attribution du régime indemnitaire dont le cadre est fixé en conseil municipal ou en conseil d’administration du CCAS.
Monsieur MEUNIER précise qu’il s’agit de l’attente de dotations de l’ARS.
Monsieur Le Maire suppose que les aides iront en faveur des établissements touchés par l’épidémie. Il fait remarquer que s’il n’y a pas eu de cas à l’EHPAD de BELLE ISLE EN TERRE c’est que le protocole sanitaire a été très bien mis en œuvre et suivi par le personnel. Les visites 31
vont être désormais autorisées de pleins droits alors que des mesures très drastiques ont dû être instaurées, il y a donc matière à s’interroger.
Monsieur LECOEUR indique qu’il y a des clusters qui pourraient se former mais que pour l’instant il n’y en a pas dans le secteur.
Monsieur Le Maire ajoute que cela est bon signe.
Monsieur FRANCIOSI propose de marquer le coût pour le personnel qui a connu des moments difficiles. Il ne s’agit pas forcément d’une marque financière.
Monsieur MEUNIER indique qu’il est préférable d’attendre la sortie de crise et de connaître la position de l’Etat.
Madame GUIZOUARN suggère d’organiser quelque chose au moment du repas de noël à l’EHPAD.
Madame AMBROISE fait remarquer que beaucoup de gens impliqués dans la crise sont restés dans l’ombre ; il serait donc important de les rendre « visible » peut-être par une communication publique (affichage par exemple).
Madame BALTUS évoque une possibilité de discours et des remerciements au moment du repas de fin d’année.
Monsieur MEUNIER estime que les gens ne sont plus en attente de remerciements ni de discours.
Monsieur Le Maire précise que la décision pour l’EHPAD sera prise par le Conseil d’Administration du CCAS.
Madame JEZEQUEL souhaiterait remercier les 2 agents communaux qui ont accepté d’assurer au pied levé, le portage de repas pendant le confinement. Ces agents ont pris des risques en allant aux domiciles des bénéficiaires. La mission n’était pas habituelle pour eux mais ils se sont adaptés et ils ont assuré remarquablement le service. D’ailleurs à ce sujet, une représentation syndicale du CHSCT a indiqué qu’une prime pourrait être accordée à ces 2 agents.
Monsieur Le Maire remercie l’élan de solidarité de la part de beaucoup de personnes et notamment d’une entreprise guingampaise et d’agriculteurs de PLOUGONVER et de PLOUNEVEZ MOEDEC qui ont fourni du matériel. Il est vrai que les 2 agents communaux ont contribué au bon fonctionnement du service de portage de repas pendant les semaines de confinement.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :
de maintenir pour 2020, tel qu’il avait été décidé lors de la mise en place du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire applicable au 1er janvier 2020), le montant de la prime de fin d’année 2019 soit : 840€.
Cette prime due après services faits, sera réglée en deux fois :
420€ en juin 2020
420€ en décembre 2020
La dépense sera imputée aux articles 6411
La liste des bénéficiaires pour l’année 2020 est la suivante : 32
Personnel titulaire (au prorata de la durée hebdomadaire de service et du temps de présence effectif)
Mme GUEGUEN Edith
Mme CONNAN Josiane
Mme DENOUAL Angélique
Mme KERVERN Christine
Mme LE GAC Delphine
Mme LE PROVOST Valérie
Mme JEZEQUEL Valérie
Mr LE DU Jacques
Mr LE STER Bruno
Mr RIOU Gérard
Mme MORVAN Delphine.
(Pas d’agent contractuel non titulaire)
21 – QUESTIONS DIVERSES
Monsieur MEUNIER souhaiterait revenir sur le personnel soignant qui a reçu les encouragements et le soutien de la population dès le début de la crise sanitaire mais qui aujourd’hui attend un retour de l’Etat : il y a un avant et il y aura un après ? Les revendications dépassent les mesures salariales : fermetures d’unités et d’établissements, diminutions de lits, dégradations des conditions de travail dues à une politique d’austérité menée depuis 20 ans. La crise a toutefois été contenue : rappel des retraités et réorganisation, tout a fonctionné.
Monsieur MEUNIER indique qu’il est important d’obtenir le soutien des élus locaux par le biais de motions notamment. Pour l’instant rien n’est déterminé. Il ne s’agit pas seulement du secteur de la santé mais de tous les services publics. Monsieur MEUNIER annonce une manifestation nationale le 16 juin 2020. On ne peut pas actuellement appeler à la manifestation donc le mouvement se fera sous forme d’actions locales diverses annoncées par voie de presse ou sur les réseaux sociaux. Il est donc important de défendre l’accès à la santé pour tous.
Monsieur Le Maire précise que la poste fonctionnait jusqu’au confinement sur 4 jours ½ d’ouverture par semaine. Depuis le confinement, 1 seul jour d’ouverture a été maintenu les lundis. Désormais, un second jour d’ouverture est prévu les vendredis et ce, jusqu’à la fin AOUT. Le risque de voir la poste maintenir définitivement ces modalités d’accueil est très probable. Un rendez-vous est donc 33
programmé avec le responsable de secteur de la Poste. L’argumentation de la Poste serait la difficulté à gérer le personnel et notamment les arrêts de travail. Il va donc falloir se battre pour maintenir les créneaux d’ouverture et de jouer le jeu de la vigilance. Comme pour le dossier des travaux sur la RN 12 : face aux revendications, les services de l’Etat ont réagi rapidement et trouver une solution satisfaisante.
Monsieur BROUDER annonce la remise en fonctionnement de la fontaine près de la mairie. Il va donc falloir contrôler si la réhabilitation de l’enduit suffit à résoudre le problème de fuites.
D’autre part, une ancienne pompe à eau remise en état par un bellislois a été mise en fonction au cimetière.
Madame GUIZOUARN informe du fleurissement du cimetière.
Monsieur Le Maire signale la tenue d’ un bureau municipal le mardi 9 juin à 14 h
FIN DE LA SEANCE A 21H51