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Déliberation - DCM+2024+73
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+2024+73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2024
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2024
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
: dul'ib:040-214002883-20241126-pcM202473-DE
93
Route
du
Graba
Date
de
convocation
: 18
novembre
2024
40120
SARBAZAN
Présents
: LAMARQUE
Philippe,
DUCOS
Laurence,
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
BATS
Christian,
PENCHAUD
Sébastien,
PARISOT
Francis,
CALIOT
Xavier,
PATTE
Julie,
ZENON
Stéphanie,
ARRUABARRENA
Francis,
LEME
Emilie,
LACOSTE
Viviane
Absents
excusés
: DULUC
Nathalie
ASSENNE
Florent
LALUQUE
Florence
Procurations : ASSENNE
Florent
a
donné
procuration
à
PENCHAUD
Sébastien
LALUQUE
Florence
a
donné
procuration
à
LAMARQUE
Philippe
Secrétaire
de
Séance
: Madame
ZENON
Stéphanie
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
:
15
Présents :
12
Votants
:
14
Délibération
2024-
73
Réservation
terrain
lotissement
Mouneyres
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
18
Novembre
2024,
se
sont
réunis
26
Novembre
2024,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Monsieur
le
Maire
présente
un
acquéreur
de
lot
pour
la
2è"
tranche
du
lotissement
communal
de
Mouneyres.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
eLa
vente
du
lot
N°
23
: Surface
de
1116
m°
au
prix
TTC
de
36
euros
le
m2
(40
176
€)
à
Madame
MUSSOTE
Sylvie
sis
14
Chemin
des
Fours
33830
BELIN
BELIET
eDonne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cette
vente
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. VOTE
: Pour:
14
voix
Contre
:
0
Abstention
: 0
Fait
à
Sarbazan,
Le
26
Novembre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
ZENON
Stéphanie
1/1