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Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R344 020626 ARRTEMP COLAS avenue de Verdun voirie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE MEYZIEU R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 26-R-344
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTES DE LA PRÉSIDENTE
DE LA MÉTROPOLE DE LYON
ARRÊTE RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES PENDANT DES TRAVAUX DE VOIRIE, AVENUE DE VERDUN
LA PRÉSIDENTE DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation de la présidente de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic ;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics ;
VU l'avis de la Métropole ;
VU la demande formulée par la société COLAS 19 rue des Tâches 69800 Saint-Priest ;
ATTENDU que la réalisation des travaux de voirie ; est de nature à perturber la circulation et le stationnement des véhicules, vu l'empiétement des travaux, engins et véhicules affectés au chantier ;
CONSIDÉRANT que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre l'exécution des travaux mentionnés ci-dessus, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules. ARRÊTENT
Article 1 : Avenue de Verdun, au droit du n°79 au n°139 ; pendant les travaux voirie, la circulation des véhicules sur chaussée sera interdite.
Zone 1 : réfection de la couche de roulement et purges, depuis le carrefour avec la rue des Castors jusqu’au carrefour avec la rue Victor-Hugo.
Travaux prévus en journée, sur toute la largeur de la chaussée. Seuls les riverains de la zone seront autorisés à circuler.
Zone 2 : réfection de la couche de roulement et purges, depuis le carrefour avec la rue Vic- tor-Hugo jusqu’au carrefour avec la rue Jean-Collet.
Travaux prévus en journée, sur toute la largeur de la chaussée. Seuls les riverains de la zone seront autorisés à circuler.
Zone 3 : réfection de la couche de roulement et purges aux deux carrefours avec la rue Vic- tor-Hugo et la rue Jean-Collet.
Travaux prévus en journée, sur toute la longueur de la chaussée, avec une interdiction
totale de circulation pour l’ensemble des usagers.
Déviation par la rue de la République → avenue Lucien Buisson → rue Jean Jaurès dans les deux sens de circulation.
L’entreprise est chargée de la mise en place, du maintien et de la dépose de l’ensemble de la signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement des travaux.
Elle devra assurer, pendant toute la durée du chantier, la conformité de la signalisation et des dispositifs de circulation aux dispositions du Code de la route et de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
L’entreprise veillera notamment à garantir la sécurité des usagers, le maintien des conditions de circulation, ainsi que la mise en œuvre des déviations et restrictions de circulation aux emplace- ments impactés par les travaux. Les dispositifs de signalisation et de déviation devront être im- plantés de manière lisible, cohérente et parfaitement visible par les usagers de la voie publique, afin de garantir la sécurité et la fluidité de la circulation durant toute la durée des travaux.
En aucun cas, l’accessibilité d’un emplacement réservé aux convoyeurs de fonds, aux véhicules de Police et véhicules de secours, ne doit être supprimé.
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
A l'approche et au droit du chantier, la manœuvre de dépassement des véhicules sera interdite et la vitesse réduite à 30 km/h.
Durant toute la durée des travaux, l'entreprise titulaire du chantier est tenue de mettre en place et de maintenir en bon état un dispositif de signalisation temporaire. Un cheminement continu, sécurisé et accessible aux piétons et aux personnes à mobilité réduite doit être assuré, matérialisé par des balises et un balisage au sol adapté.
Les aménagements cyclables provisoires nécessaires à la continuité des itinéraires vélos doivent être signalés et maintenus praticables en toute sécurité.
Tout manquement aux présentes prescriptions pourra entraîner la suspension immédiate des travaux par les services de la commune.
Cette signalisation doit être parfaitement visible, de jour comme de nuit, et implantée en amont comme en aval du chantier afin d'informer l'ensemble des usagers de la voie publique de la présence des travaux et des déviations éventuelles.
Article 2 : Avenue de Verdun, au droit du chantier, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf véhicules assurant une mission d’utilité publique ou ceux affectés au chantier, seront interdits Article 3 : Tout véhicule en infraction avec l'article 2 sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
La signalisation réglementaire (panneaux, pictogramme de mise en fourrière en nombre suffisant et arrêté) sera installée par le demandeur à ses frais. Il devra contacter la police municipale au 04-72-45-18-27, afin de faire constater la pose du dispositif au minimum 48 heures avant le début des travaux.
Article 4 : Ces mesures seront en vigueur du 15/06/2026 au 20/06/2026 à partir de 07H.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera installée par la société COLAS chargée des travaux. Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées
devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON
CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 02/06/2026
#signature#
A Lyon, le 02/06/2026
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