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Procès Verbal - 2025 07 974 Delegation conseiller BOISSEL
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 07 974 Delegation conseiller BOISSEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025 S L O7
ID : 030-213000284-20250710-2025 07 _974-AR
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Secrétariat Général Affaires Juridiques
Institutions et vie politique
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2025-07-974
Objet: Délégation de fonctions du Maire à Madame Carine BOISSEL, en qualité de
conseillère municipale :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-18, qui confère
le pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à des membres
du Conseil municipal,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 3 juillet 2020, Vu l'arrêté n° 2020-07-295 en date du 3 juillet 2020, déléguant les fonctions du Maire aux
conseillers municipaux,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux
conseillers municipaux,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur le Maire donne délégation de fonction, à compter du 10 juillet 2025, à
Madame Carine BOISSEL, en sa qualité de conseillère municipale pour intervenir dans le
domaine suivant : Enfance et Jeunesse.
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.
Article 2 : Madame Carine BOISSEL est, dans l’ordre du tableau du Conseil municipal, à défaut
des adjoints absents ou empêchés, déléguée pour remplir les fonctions d’officier d’état-civil.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace n° 2020-07-295 en date du 3 juillet 2020 de
délégation de fonctions du Maire aux conseillers municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, publié sur le site internet de la commune
et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet et au Comptable Public.
Article 5 : Le présent arrêté, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours, dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de son affichage. Soit d’un recours
gracieux auprès du Maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze, qui dispose d’un délai de deux mois
pour y répondre. Soit directement sans recours gracieux, d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nimes dans le délai précité, par courrier où par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'exercice d’un recours
gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (un silence gardé de deux mois vaut décision implicite de rejet). Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025 ST
ID : 030-213000284-20250710-2025 07 974-AR
Article 6 : Monsieur le Directeur général des Services de la Commune et le Comptable Public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 10 juillet 2025
Le Maire,
Jean-Yves CHAPELET