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unknown - Communauté de communes - Savanes - ANNEXE DELIB 07 2020 CA SPANC 2019
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h58
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - ANNEXE DELIB 07 2020 CA SPANC 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NUMERO DE SIRET
S.P ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : 200027548000029
POSTE COMPTABLE DE : KOUROU
SERVICE PUBLIC LOCAL
M49(1)
Compte Administratif
BUDGET : (2)
Année 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M4 où M49
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1-1 Sommaire
I- Informations générales
Modalités de vote du budget
IL- Présentation générale du compte administratif
AT - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
BI - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du compte administratif
Al - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
BI - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
ALI - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
AL.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
Al. - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
AL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
AL.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
AL.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
AL.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A32 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4:2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (D)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1:2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49 (2) Ces états ne sont obligatoires que pour Les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale
Page 2-1 II - PRESENTATION GENERALE Il
DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE Al
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation À 0,00! S GA 1 475,00
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 0,00! * HB 0,00
+
€ I
Report en section 0,00)
d'exploitation (002)
REPORTS DE (si déficit) (siexcédent)
L'EXERCICE N-1 D J
Report en section 9,00
d'investissement (001)
(si déficit) (siexcédent)
SOLDE \: ES DEPENSES RECETT D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + PRAFER CAD REGEHIE ŒP
reports) 0,00 1 475,00
FRET n EË K RESTES À Section d'exploitation 4311,71
REALISER À Section d'investissement F 0,00) REPORTER EN
SU TOTAL des restes à réaliser TA à reporter en N+1 HE+F EK4L
DEPENSES RECETTES SOLDE
D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 431,71 +1329 HA+C+E =GHEK
RESULTAT —— 0,00 0,00 CUMULE Section d'investissement its x Levi,
4311,71 4 113,29 TOTAL CUMULE =A+B+CED+E+F LL GHHHHIERAL ;
DETAIL DES RESTES A REALISER
us Libellé Dépenses engagées Titres restant à émettre Jart non mandatées
[TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 6 950,00)
011 Charges à caractère général 6 950,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'untitre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT) 11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES DEXPLOITATION
[D002 déficit d'exploitation reporté de N-1
Cha Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédiannulés
P (BP+DM+RAR N-1) 5 ; Restes à réaliser @
Mandats émis |Charg. Rattachées au 31/12
O11 Charges à caractère général 95 000,00 0,00 0,00 431,71 90 688,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses de gestion courante 145 000,00 0,00 0,00 4311,71 140 688,29
67 Charges exceptionnelles 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 200 000,00 0,00 0,00 4311,71 195 688,29
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00!
TOTAL 200 000,00 0,00 0,00 4311,71 195 688,29)
Pour information 0,00
RECETTES D'EXPLOITATION
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
sai à ta . | _ Libené Géitcouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédit annulés
p (BP+DM+ RAR N-1) . = | Restes à réaliser a) Titres émis Prod rattachés au 31/12
70 Ventes de produits fabriqués, prestations 100 000,00 1 475,00 0,00 6 950,00! 91 575,00]
[74 Subventions d'exploitation 100 000,00 0,00 0,00! 0,00 100 000,00
Total des recettes de gestion courante 200 000,00 1 475,00 0,00 6 950,00! 191 575,00 Ï
Total des recettes réelles d'exploitation 200 000,00 1 475,00 0,00 6 950,00 191 575,00!
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 200 000,00 1 475,00 0,00 6 950,00 191 575,00]
Pour information @) 0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés, (2) Si la régie apllique Le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de
placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers,
(3) Ce chapitre n'existe pas en M49
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RIO41 ; DE 043 = RE 043
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
Page 5-1 11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Libellé Mandats émis
Immobilisations
Total des d'équipement
Total des d
Total des d,
financières
réelles d'investissement
P+DM+RAR N-1
300 000,00
300 000,00
300 000,00
0,00
1
300 000,00!
300 000,00!
I I J ] ] ] ] I Total des dépenses d'ordre d'investissement Î 0,00] 000] I 0,00]
TOTAL 300 000,00 0,00 0,00! 300 000,00
Pour information
D001 solde d'exécution négatif reporté de N-1 ® 9.90
RECETTES D'INVESTISSEMENT
shellé Crédits ouverts roc ém Restes à réaliser ga x Chap Libellé (BP+DM#RAR N-1) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des recettes d'équipement 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
TL
Total des recettes financières 0,00: 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
[LL Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00| 000| [ 0,00]
TOTAL 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00!
Pour information ® 0,00
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 ?
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés,
2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043, G) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque
le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de la collectivité de rattachement,
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7),
(5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
Page6-1 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
s Opérations réelles Opérations OTAL EXPLOITATION a d'ordre (2) T.
[70 Ventes de produits fabriqués, prestations 1 475,00 1 475,00
Recettes d'exploitation - Total 1 475,00 0,00 1 475,00)
R002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1475,00
: Opérations Opérations N EN INVESTISSEMENT réelles (1) d'ordre (2)
Recettes d'investissement - Total 00
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE de N-1
TOTAL
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106|
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et Les opérations d'ordre semi-budgétaires, (2) Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures) (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires,
(5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7), (7) Ce chapitre existe uniquement en M.41, en M43 et en M.44
Page 8-1 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF HI SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al
Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ : Crédits ouverts F £ art (1) Libellé (1) (BPEDMERARN-1) | Miandats émis Charges Restes à réaliser | Crédits annulés
rattachées au 31/12 O11
Charges à caractère général (2) (3) 95 000,00! 0,00 0,00 4311,71 90 688,29)
6061 Fournitures non stockables 2 000.00! 0,00 0,00 0,00 2 000,00 6063 Fournitures d'entretien 5 000.00) 0,00 0,00 708,71 4 291,29) 6064 Fournitures administratives 2 000.00 0,00 0,00 0,00 2 000,00] 6066 Carburants 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00! 611 Sous traitance générale 50 000.00! 0,00 0,00 3 220,00 46 780,00 6132 Locations immobilières 5 000.00) 0,00 0,00 0,00 5 000,00 6161 Multirisques 5 000.00 0,00 0,00 0,00 5 000,00! 6237 Publications 10 000.00] 0,00 0,00 383.00 9 617,00) (6251 Voyages & déplacements 3 000.00 0,00 0,00 0,00 3 000,00) 6262 Frais de télécommunications 3 000.00 0,00 0,00 0,00 3 000,00! 6288 Autres 5 000.00 0,00 0,00 0,00 5 000,00!
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 000,00! 0,00 0,00 0,00 50 000,00
6411 Salaires 35 000.00! 0,00 0,00 0,00 35 000,00] 6451 Cotisat°à l'URSSAF 5 000.00 0,00 0,00 0,00 5 000,00) (6453 Cotisat° caisses de retraites 5 000.00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 6458 Cotisat® aux autres org. soc. 5 000.00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00!
65 Autres charges de gestion courante 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL= DEPENSES DE GESTION DES - :
SERVICES (a) = (011+012+014+63) 145 000,00 0,00 0,00 4311,71 140 688,29
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles ( c } 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
\6742 Subv. Exceptio. d'équipement 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
68 Dotations aux prov. et aux dépréciations (d) (| 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilées ( e ) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = g Brel 200 000,00 0,00 0,00 431171 195 688,29
Page9-1 1 IT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al
Chap/ Crédits employés (ou restant à employer) ap’ ibellé Crédits ouverts Le sd ë lis Crédits annulés art (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) | Mandats émis Charges Restes à réaliser ré
rattachées au 31/12
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Op ordre de transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00 000 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT ? à /
043 Op ordre à l'intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00)
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE 200 000,00 0,00 0,00 4311,71 195 688,29)
(= total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0.00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 ”
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie,
(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012,
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M.41,
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M.43 et M.44,
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 661 12 sera négatif (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (7) Ce chapitre n'existe pas en M49
(8) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040,
() Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires, (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
Page 10-1 II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF nr SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap Libellé (1) Crédits ouverts Crédits annulés art (1) (BP+DM+RAR N-1) =
Titres émi Produits Restes à réaliser
MTÉE ENS rattachés au 31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00! 0,00! 0,00 0,00 0,00!
70 Ventes de produits fabriqués, prestations 100 000,00! 1 475,00 0,00 6 950,00 91 575,00
70128 Autres taxes & redevances 100 000,00! 0,00 0,00 0,00 100 000,00!
7062 Redev.d'assainis. non collect. 0,00 1 475,00 0,00 6 950,00 -8 425,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
747 Subv. & parti.des collec. Terr 100 000,00 0,00 0,00! 0,00 100 000,00!
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00!
TOTAL= RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 110 + 73 + 74 + 75 + 013 200 000,00 1 475,00 0,00 6 950,00 191 575,00
(76 Produits financiers (b) 0,00! 0,00] 0,00 0,00) 0,00]
(77 Produits exceptionnels (c) 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (: 0,00! 0,00 0,00|
(TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 200 000,00 1 475,00 0,00 6 950,00 191 575,00
Page l1-1 HIT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IT SECTION D' EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Crédits employés (ou restant à employer) Lun
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts =: rs Crédits art (1) (BP+DM4RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/12
d'ordre de transfert entre sections (6)
Op ordre à l'intérieur de la sect d'exploit. (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE 200 000,00 1 475,00 0,00 6 950,00 191 575,00 (=total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 900
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie
(2) L'article 699 n'existe pas en M49
3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures etde marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040; RE 043 = DE 043
6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires
Page 12-1 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF xl SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES BI
Chap/ AE Crédits ouverts gs Restes à réaliser | Crédits annulés art (1) Libellé (1) @ProMsRaRN-1) | Mandats émis au 31/12 @
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
2031 Frais d'études 294 000,00 0,00 0,00 294 000,00!
2051 Concessions & droits assimilés 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00)
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération] 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement n° (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00!
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00!
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1315 Groupements de collectivités 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dépenses) 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00|
45...1 Opé pour compte de tiers n° (4)
Total des dépenses d'opération pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00!
TOTAL DEPENSES REELLES 300 000,00 0,00! 0,00 300 000,00!
Page l3-1 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ ibellé Crédits ouverts étres émi Restes à réaliser agi ; art (1) Libellé (1) (BP+DMERAR N-1) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 300 000,00 0,00 0,00) 300 000,00!
1315 Groupements de collectivités 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00!
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00) 0,00)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00! 0,00!
Total des recettes d'équipement 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Dotations, fonds divers et réserves
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
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45...2 Opé pour compte de tiers n° (3)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00! 0,00!
LC TOTAL DES RECETTES REELLES 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00]
Page 15-1 HIT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
(1) OPERATION D'EQUIPEMENT N°:
LIBELLE :
Pour vote
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Art. Libellé (3) Crédits ouverts ï Restes à réaliser Cumul des
2 a édil é See @ (BP+DM+RAR N-1) Mandatsiémis au 31/12 Gréditsianttutés réalisations (3)
DEPENSES 0,00 | A 0,00 0,00 0,00] B 0,00 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00)
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(1) Ouvrir un cadre par opération;
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice,
(4) Indiquer le signe algébrique
Page 17-1
i j Crédits ouverts . gs Restes à réaliser & à Cumul des f (Pour information) (BPDHHRAR N-1) Titres émis au 31/02 Crédits annulés réalisations (3)
RECETTES 0,00 | C 0,00 0,00 0,00 [D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00!
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00!
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00!
Immobilisations en cours 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 | D-B 0,00 1-
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2919x9,
2p
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—
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32 JUWIISSHAOUWE,P
2HONPISA
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(0)
N'HANNV/T
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SENNYAN
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N
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44
SHNAON
AV
SHIOIAINMI
SLNOUANA
- ALLAG
VI
AG
LVLA
- NV
AG
SLNHNATH
SAXANNV
—
AI IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME AL.8
AL.8 —- DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION . Dont Dette en capital à | Dette en capital au | Annuité payée au
l'origine (2) 31/12/N de l’exercice| cours de l'exercice Intérêts (3) Capital PAR PRÊTEUR (3)
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Auprès des organismes de droit public
Dette provenant d'émissions obligataires (ex :
émissions publiques ou privées)
(1) H s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il ÿ ait pour autant transfert du contrat (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) 1 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Page 27- 1 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT)
Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Page 28- 1 IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
Dotations Montant des prov.| Montant total Reprises
je Re Ed inscrites au Date de et dépréciations des prov. et inscrites au Nature dela provislon.ou:de la dépréctation budget de constitution constituées au dépréciations budget de SOLDE l'exercice (1) LUN constituées l'exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATION S BUDGETAIRES
Provisions réglementées et amortissements
dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2)
Dépréciations (2)
TOTAL BUDGETAIRES
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS S EMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Dépréciations (2)
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée
2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès : provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement)
Page 29- 1 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1
Montant des Provision
; ñ Montant total ï jisi constituée a Nature Objet MICRO Durée provisions onstituée au
à constituer constituées au titre de
LIN l'exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) 11 s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page 30- 1 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN Ad.
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
A Crédits de l'exercice Be Art. (1) Libellé (1) (BP+BS+DM+RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 0,00
PROPRES = A+B ” ’
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dépenses) 0,00 0,00
À i TOTAL
Op. de l'exercice Restes à réaliser en soie 4 HeuRIon £ D001 de l'exercice précédent Il
I dépenses au 31/12 :
(1) Dépenses à couvrir par 0,00 0,00 0,00 0,00!
des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
Page 31-1 IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A42
RESSOURCES PROPRES
à Crédits de l'exercice : Art. é £a rt. (1) Libellé (1) (BP+BS+DM+RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 0,00) 111 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
Ressources propres internes de l'année (b) (2) 0,00! 0,00)
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 0,00 0,00
Opérations de a cet Solde d'exécution Affectation
l'exercice Restes à réaliser En | RG] de l'exercice | R1068 de l'exercice TOTAL recettes au 31/12 ee y IV nl précédent précédent
Total
ressources 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 propres
disponible
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-1I(G3
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
€) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique Le régime des provisions budgétaires (3) Indiquer le signe algébrique
Page 32- 1 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES A5.1.1
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION UT
@)…
(en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
AS.1.1- SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 0,00
6061 Fournitures non stockables 0,00!
6063 Fournitures d'entretien 0,00]
6064 Fournitures administratives 0,00!
6066 Carburants 0,00]
611 Sous traitance générale 0,00!
6132 Locations immobilières 0,00!
6161 Multirisques 0,00 6237 Publications 0,00 6251 Voyages & déplacements 0,00 6262 Frais de télécommunications 0,00) 6288 Autres 0,00!
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
6411 Salaires 0,00!
6451 Cotisat°à l'URSSAF 0,00]
6453 Cotisat® caisses de retraites 0,00!
6458 Cotisat° aux autres org. soc 0,00]
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00!
66 Charges financières 0,00!
67 Charges exceptionnelles 0,00!
6742 Subv. Exceptio. d'équipement 0,00
68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00]
Total des dépenses réelles 0,00,
042 Opérations d'ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérations d'ordre intérieur de la section 0,00!
023 Virement à la section d'investissement 0,00]
Total des dépenses d’ordre 0,00)
D002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
A5.1.1- SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article (2) Î Libellé (2) Montant (3)
Page 33-1 Atténuations de charges
Ventes de produits fabriqués, prestations
Autres taxes & redevances
Redev.d'assainis. non collect.
Subventions d'exploitation
Subv. & parti.des collec. Terr
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et sur dépréciations (4
Total des recettes réelles 1 475,00
ns d'ordre de transfert entre sections 0
rations d'ordre à l'intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
R002 (5
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 475
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 30 000 habitants soit par : "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond au RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétairs ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 33-2 Atténuations de charges
Ventes de produits fabriqu restations
Autres taxes & redevances
Redev.d'assainis. non collect.
Subventions d'exploitation
Subv. & parti.des collec. Terr
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et sur dépréciations (4
Total des recettes réelles
ns d'ordre de ert entre sections
ns d'ordre à l'intérieur de la section
Total des recettes d'ordre 0
R002 0,
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1475
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement
autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 30 000 habitants soit par : "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond au RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétairs ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION A 5.1.2 D'INVESTISSEMENT
(A)
(en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article Libellé (2) Montant (3)
0 Immobilisations incorporelles (hors opérations
Frais d'études
Concessions & droits assimilés
Immobilisations corporelles (hors opérations
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
Immobilisations en cours (hors opérations
Opérations d'équipement n°..….( 1 ligne par opération
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Groupements de collectivités
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectation
Participation et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
rations pour compte de tiers (1 ligne par opération
Total des dépenses réelles
on d'ordre ‘ert entre sections
Opérations niales
Total des dé, d'ordre
D001 (4
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé (2) Montant (3)
13 Subventions d'investissement
Page 34- 1 1315 Groupements de collectivités 0,00)
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Frais d'études
Concessions & droits assimilés
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Dotations, fonds divers et réserves
Réserves
Comptes de liaison : affectation (BA, régie
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
rations pour compte de tiers (1 ligne par o
Total des recettes réelles
ns d'ordre ‘ert entre sections
niales
Virement de la section d'exploitation
Total des recettes d’ordre
RO001 (4
TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d'assainissement » s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 30 000 habitants soit par : "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif” ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond au RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
4-2 Page Groupements de collectivités
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Frais d'études
Concessions & droits assimilés
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Dotations, fonds divers et réserves
Réserves
Comptes de liaison : affectation
articipations et créances rattachées
utres immobilisations financières
rations pour compte de tiers (1 ligne par o
Total des recettes réelles
ns d'ordre ert entre sections
ns patrimoniales
Virement de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
R001 (4
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0.
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » s'il s'agit d'in budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 22246 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de mains de 30 000 habitants soit par : "Service
d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.
€) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond au RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
A5.2.1 SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - ù
SECTION D'EXPLOITATION
(1).
(en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
A5.2.1- SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 0,00
6061 Fournitures non stockables 0,00!
6063 Fournitures d'entretien 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 16066 Carburants 0,00 611 Sous traitance générale 0,00 6132 Locations immobilières 0,00 6161 Multirisques 0,00 6237 Publications 0,00 6251 Voyages & déplacements 0,00) 6262 Frais de télécommunications 0,00 6288 Autres 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
6411 Salaires 0,00 6451 Cotisat°à l'URSSAF 0,00! 6453 Cotisat° caisses de retraites 0,00 6458 Cotisat° aux autres org. soc. 0,00]
014 Atténuations de produits 0,00!
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00!
6742 Subv. Exceptio. d'équipement 0,00!
68 Dotations aux provisions et dépréciation (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00!
Total des dépenses réelles 0,00 042 Opérations ordre transfert entre sections 0,00!
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00!
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00]
D002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
A5.2.1- SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article (2 Libellé (2 Montant
013 Atténuations de cha
Ventes de produits fabriqu restations 70128 Autres taxes & redevances 0,
7062 Redev.d'assainis. non collect. 1475,
Subventions d'exploitation
Subv. & parti.des collec. Terr
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et sur dé, iations (4
Total des recettes réelles 1 475,00
rations ordre ‘ert entre sections 0,
ons ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre 0
R002 0:
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 47:
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d'assainissement » sil s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 30 000 habitants soit par: "Service d'assainissement collectif ou "Service d'assainissement non collectif” ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond au RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétairs ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 35-2 Autres taxes & redevances
Redev.d'assainis. non collect.
Subventions d'exploitation
Subv. & parti.des collec. Terr
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et sur dépréciations (4
Total des recettes réelles
ns ordre ‘ert entre sections
ns ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre 00
R002 0.
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 47:
{1) Compléter soit par: « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 30 000 kibitants soit par : "Service
d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M49
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond au RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Si la régie applique Le régime des provisions semi-budgétairs ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - A 5.2.2 SECTION D'INVESTISSEMENT
(@).…
(en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
AS.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
ARE Libellé (2) Montant (3)
Immobilisations incorporelles (hors opérations
Frais d'études
Concessions & droits assimilés
Immobilisations corporelles (hors opérations
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations
Immobilisations en cours (hors opérations
rations d'équipement n°....( 1 ligne opération
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Groupements de collectivités
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectation
Participation et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
rations pour compte de tiers (1 ligne par o
Total des dépenses réelles
ns ordre ert entre sections
niales
Total des es d'ordre
D001 (4
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé (2) Montant (3)
Page 36-1 Subventions d'investissement
Groupements de collectivités
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Frais d'études
Concessions & droits assimilés
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Dotations, fonds divers et réserves
Réserves
Comptes de liaison : affectation (BA
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
4582 Opérations pour compte de tiers (1 ligne
Total des recettes réelles
ordre ert entre sections
niales
Virement de la section d' itation
Total des recettes d'ordre
R001 (4
TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » s'il s'agit dun budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 30 000 habitants soit par : "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond au RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 36-2 Subventions d'investissement
Groupements de collectivités
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Frais d'études
Concessions & droits assimilés
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Dotations, fonds divers et réserves
Réserves
Comptes de liaison : affectation
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
582 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par o
Total des recettes réelles
ordre ert entre sections
niales
Virement de la section d'exploitation
Total des recettes d’ordre
R001
TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » s'il s'git d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 30 000 habitants soit par: "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond au RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
1 ë À & w IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la | Montant de la , Montant amorti : dépense à dotation aux Nature de À . au titre des . E ; à Durée de Date de la transférée : amortissements xercice la dépense ” Re exercices & Solde (1) 4 l'étalement | délibération | au compte481 LE de l'exercice transférée précédents an (c/6812)
@ an)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = L - (1111)
Page 37- 1 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Notianéanorti Montant de la
f dépense : dotation aux Nature de a GA au titre des i
ë 5 Durée de Date de la transférée : amortissements Exercice la dépense x daté exercices ; : Solde (1)
LEE l'étalement délibération | au compte 481 LE de l'exercice transférée précédents ab (c/6812)
@ ai)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 - (+11)
Page 37- 1 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A7 DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Intitulé tion :
Cumul des Sur l'exercice
réalisations Crédits ouverts Réalisations Restes à
avant l'exercice P+DM+RAR N-1 réaliser DEPENSES 00 00
RECETTES
{1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers:
2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes (4) Indiquer le chapitre
Page 38-1
OP. à annuler
ration : …/../.
Cumul des
réalisations au
31/12/N
|
:emei IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
Article penses Recettes Libellé (2)
2 Mandats émis Titres émis il Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
Travaux en
TOTAL GENERAL 0,007
SECTION D'INVESTISSEMENT
Libellé (2) Montant (3)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recettes 72
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / recettes réelles d'exploitation
Page 4-1 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
Article RATE Dépenses Recettes 2 HibeNé (2) Mandats émis Titres émis il Charges à caractère général
12 Charges de personnel et frais assimilés
Travaux en régie
TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
€
2) Libellé (2) Montant (3)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040
RATIO
Montant
Recettes 72
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / recettes réelles d'exploitation
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ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT Pr?
B 1.2 CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts Com
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Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice [= A+B+C+D
Recettes réelles de fonctionnement Il
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % G) [1
(1) Hors opérations visées par l'article L.2252 - 2 du CGCT
(2) C. définition de l'article D.1511-30 du CGCT
G) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 46- 1 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions. (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention
(3) Objet pour lequel est versé la subvention
Page 47-1 contrat (1)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.4
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL °
B1.4 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
. . Montant des redevances restant à courir
Exercice SAtrE dre Bien Montant de | Désignation nt ES ayant fait en Durée du
d'origine du l'objet du la redevance] du crédit écntrât = Cumul
contrat 1 de l’exercice| bailleur N+1 N+2 N+3 N+4 restant Total (2)
1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N42, N+2, N#4) + restant cumul.
Page 48- 1 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de
signature du
contrat de
PPP
Nature des
Organismes prestations prévues
cocontractants par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée du
contrat de
PPP
Date de fin du
contrat de
PPP
Page 49- 1 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS BL.6
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES ‘
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Dette en Detteen |Annuité ve
Périodicité | capital à capital au cours de
l'origine 31/12/N l'exercice
Année £ ;5 Durée EEE Nature de l'engagement
Organisme bénéficiaire : d'origine
en années
17 Subventions à verser en annuités...........................
18 Autrese CMENTS AONNÉS.. rues eere esse
Au profit d’ ismes publics...
fit d'or,
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- «Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N :
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l'octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu:
- Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
Page 50 - 1 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.1
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT °
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
N° ou Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à financer intitulé de AP votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts au-delà dé CP Réalisés l'AP compris l'exercice N délibérations y (réalisations autitre de l'exercice N (3) durant l'exercice N] ajustement compris pour N) |cumulées au 1/1/N)| l'exercice N (2) L
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(1) 11s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) 1 s'agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés
Page 52-1 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE Montant des CP
N°ou Total cumulé Crédits de paiement Pour mémoire
intitulé del AR Vote ÿécninrte Révision de (toutes les antérieurs
V'AE Le l'exercice N délibérations y | (réalisations cumulées
ù compris pour N) au 1/1/N) (1)
Crédits de paiement
ouverts au titre de
l'exercice N (2)
Restes à financer au-
delà de l'exercice N
CP réalisés durant
l'exercice N
(1) 11 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) I s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
G) 11 s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés
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SIOTdNH IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1:2 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N suite
AGENTS NON TITULAIRES EN CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3
CONTRAT FONCTION AU 01/01/N @) @) Indice (8) Euros Rate Fute
Agents occupant un emploi permanent (6
Agent occupant un emploi non permanent
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S: Social.
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
G) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en
euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, ler alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...)
vacance temporaire d'un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer
les fonctions correspondantes. mplois du
niveau de la catégorie À lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
mplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire
des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure
à ce seuil. mplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %,
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de
communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de
la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public,
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement
proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs
handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée indéterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée
(CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés " A / autres” et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents
non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347 (7) Oceupent un emploi
non permanent de Ia fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110
et 110-1 (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors
échelle, il convient de mentionner le chevron conformémentà l’article 6 décret
85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 55-1 et de la personnalité morale)
(uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
ET DES BUDGETS ANNEXES C4
C4- PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS
ANNEXES
1- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 200 000,00 0,00 4311,71 4311,71
RECETTES 200 000,00! 1 475,00) 6 950,00 8 425,00|
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 300 000,00! 0,00 0,00 0,00
RECETTES 300 000,00! 0.00 0.00 0,00 (1) Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
I1- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET / Numéro SIRET :
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
(1) Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
III - PRESENTATION AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DÉPENSES 200 000,00! 0,00 4311,71 4311,71
RECETTES 200 000,00 1 475,00 6 950,00, 8 425,00]
INVESTISSEMENT
DEPENSES 300 000,00 0,00. 0,00 0,00]
RECETTES 300 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE
DES DEPENSES 500 000,00 0,00 4311,71 4311,71 TOTAL GENERAL
DES RECETTES 500 000,00 1 475,00 6 950,00 8 425,00)
(L) Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
Page 59.1 IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 3 S
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : À 9
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Contre (Q0O
Abstentions © &
Date de convocation : 2.2. C3. LEO
résenté par . def isvel ÿ
à M FLO 06 free Ke. tel kg uaautens .
Déibéré par . rte.(Cort réuni en session … ..Z7f À OL Te.
A Fou. .La j86 [iers
Les membres de l'assemblée délibérante (2)
Certifié exécutoire par … … … (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le … …. ., et de la publication le …../.
A : és
(1) Indiquer le "président du conseil d'administration" ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.…
(2) L'assemblée délibérante étant :
Page 60 - 1 SIGNATURES D2
Le Président, Conseiller
Communautaire
Conseillère
Communautaire
Conseiller
Communautaire
Conseillère
Communautaire
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Françoise FREDOC _R6land BERTHIER Gaëtan STANISLAS Sr
Jean-Raymond
HORTH
| odolphe
PA
\s
HORTH
François RINGUET | Michel-Ange
JEREMIE Cornélie SELLALI Fred LLADERES Vanessa BOIS-BLANC
BOIS-BLANC
Conseillère Conseillère Conseiller Conseiller Conséfller Conseiller Conseillère Commui Communautair] Communautai Communautaire Communautaire Communautaire NH À—., !
d- : ° = ze) Jean-Etienne Annicl Valéria COELHO Jean-Robert Enrico WILLIAM ANTOINETTE Sylvio BOCAGE Fidélia BOCAGE Î MACIEL CHOCHO |
Conseillère 7 Conseillère Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseillère Communau jar Communautaire Communau Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire —
Communautaire
Conseillère
Communautaire
Eliette BEAUFORT (
Conseiller
A ge
pa no HORTH
Conseillère
Communautaire
Conseillère
Communautaire
Jr
Conseiller
Communautaire
Conseillère
Communautaire
Communautaire
Pierre MIRABEL
Communautaire
gnun LIN D
Aecua al on
7e RiuGueT TJ witui aus
Communautaire
Laurie SOPHIE
Communautaire
Qi de COSSET a
Communautaire
JARO
Johanna HORTH Lauriane Yves Daniel MANGAL Lyandra RODRIGUES
DESCHENE
Conseiller Conseiller Conseillère Conseillère Cônseiller Conseillère Conseiller
Communautaire
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: Davy RIMANE
Certifié exécutoire par
Et de
AkKouroule,
la publication le
1èT
, compte tenu de la transmission en préfecture, le